Emile Cossé

“ Ceux qui pensaient tout faire pour le peuple, semblent n'avoir rien fait que contre lui : l'arrêt de développement de la puissance industrielle de la France, tenue depuis vingt ans, grâce aux traités de commerce,dans l'indécision par la peur de l'inconnu, pourrait bien avoir une importance que personne ne soupçonne. On ne l'appréciera sans doute que le jour où l'avenir se trouvera assuré, parce qu'il sera acquis qu'on en a bien fini avec les errements de la politique providentielle et les expériences des novateurs. ”

“ La doctrine de la liberté des échanges est absolument indépendante de la forme dans laquelle on la mettra en pratique; si le traité de 1860 passe pour être libre-échangiste, ce n'est pas à cause du progrès réel qu'il a marqué, en diminuant des droits élevés à la hauteur de véritables prohibitions, c'est qu'en effet il est absolument vrai qu'on n'a pas besoin de traités pour établir le régime de la protection ; mais il est absolument vrai aussi que le libreéchange absolu ne comporte pas de traités, puisqu'il emporte la suppression complète de la Douane. ”

“ Comme la Constitution de 1852, les lois constitutionnelles de 1875 n'ont rien édicté sur le vote de l'impôt. Mais la Constitution de 1852 se référait aux principes consacrés, pour tout ce qu'elle avait négligé de régler et il doit en être ainsi des lois constitutionnelles, qu'on a réduites à ne déterminer à peu près que les dispositifs, par lesquels le régime politique à établir devait différer des précédents. ”

“ La seule stipulation importante qu'on trouve dans presque tous ces traités est celle qui établit qu'on s'appliquera réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée, clause suffisante en effet et qui est aussi facile à appliquer et à respecter avec le système des taxes incessamment révisables qu'avec celui qui fixe la tarification et l'engage pour l'avenir.
Le traité de 1860 n'avait du reste pas pour but de rendre plus faciles ou plus efficaces les négociations diplomatiques à conduire en vue d'assurer le respect des droits et des intérêts respectifs ”

“ Le traité de 1860, comme ceux qu'on ferait sur le même modèle, n'est pas libre échangiste dans le vrai sens du mot et, devant la perspective de nouveaux traités, ce qui agite tous les intérêts c'est l'espoir que chacun garde de faire insérer des clauses protectionnistes à son avantage; en réalité tous les intéressés sont frappés moins de la valeur des conditions d'équité réalisées par les chiffres de la tarification que de la durée pendant laquelle l'état de choses sera assuré pour l'irréparable ruine des uns et la prospérité des autres. ”

“ Les traités de commerce engagent l'Avenir d'une façon compromettante ; nous venons d'en faire l'expérience; ils n'alarment les intérêts qu'à cause de la durée de l'état de choses qu'ils vont constituer ; tous les hommes compétents conviennent qu'on peut être libre-échangiste, protectionniste ou éclectique, avec ou sans traités de commerce, et aussi aisément et au même titre. ”

“ Pas plus en économie industrielle qu'en politique et en morale, il n'est bon que la loi soit faite autrement qu'avec le concours de toutes les influences, dont l'intervention est légitime ; leur action retardera parfois la marche de la formule vers l'idéal, mais l'inconvénient sera bien compensé, parce que leur sage intervention rassurera ceux qui se lanceront à leur tour avec la certitude d'avoir au moins un lendemain. ”

“ La Constitution républicaine de 1848, qui rendait possible le vote de l'impôt indirect pour plusieurs années et édictait que les traités de commerce n'étaient définitifs qu'après avoir été approuvés par l'Assemblée nationale, établissait, semble-t-il, les meilleures conditions de légalité que pût rencontrer la négociation de traités de commerce engageant les ressources fiscales de l'avenir. ”

“ En 1789, la déplorable situation des finances de l'État, l'impossibilité d'exiger davantage de ceux qu'écrasaient seuls les charges del'impôt, la nécessité impérieuse de créer de nouvelles ressources avaient été les causes de la convocation des États généraux ; et l'on peut affirmer que c'est une question d'argent qui a provoqué la révolution. ”

“ L'abandon du droit conféré par l'art. 3 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852, plaçait le gouvernement impérial dans la situation déterminée aux conclusions pour le deuxième cas : à l'expiration du premier traité, si le Parlement avait empêché qu'on le renouvelât pour dix ans, la prorogation par le gouvernement allait de droit jusqu'à l'expiration du traité conclu le dernier, à la seule condition que les clauses de tarification fussent semblables, les taxes se trouvant légalement engagées jusqu'à ce terme. ”

“ Le rapport des droits respectifs des pouvoirs publics étant déterminé, ainsi que les principes constitutionnels auxquels on ne peut déroger, le droit de conclure des traités de commerce, sous la réserve de la ratification du Parlement et à la condition qu'il veuille bien user de son pouvoir de voter les taxes pour plusieurs années (1) , est d'un maniement extrêmement dangereux, à cause des inextricables complications diplomatiques que l'usage qu'on en ferait prépare pour l'avenir. ”

“ Quelques dérogations insignifiantes, fixant des conditions réelles de tarification engageant l'avenir, furent bien introduites parfois dans des traités dits de commerce et de navigation ; mais sans doute les. Chambres, en les ratifiant, ne firent jamais usagé de leur droit de voter l'impôt indirect pour plusieurs années, qu'en considérant de quelle minime importance était l'exception qu'on leur demandait et qui pouvait être accordée, sans compromettre l'explicite réservé qu'elles faisaient du principe fondamental auquel il était dérogé. ”

“ Quant à la valeur de la doctrine qu'il s'agissait de faire entrer dans la pratique, assurément l'opinion des partisans du bonheur du plus grand nombre est séduisante : il est certain que tout droit protecteur peut passer pour suspect, s'il n'a pour but que d'assurer une marge de rendement à des producteurs privilégiés ; il est certain qu'il est mauvais, s'il contribue à les maintenir dans les errements de la routine et qu'il faut le supprimer, s'il est vrai qu'il ne serve qu'à cela. ”

“ Et c'est à la politique surtout que cette règle de conduite devrait s'appliquer : les meilleures intentions sont loin de suffire et la chaleurs de leur convictions pourrait bien empêcher souvent les hommes d'État qui fixent trop attentivement un but trop rapproché de s'apercevoir que c'est à un résultat tout à lait opposé à celui qu'ils se proposent que leurs efforts les conduisent. ”

“ Au lieu de s' exposer à une mise en demeure de justifier ses actes, si l'Empereur avait conservé sa prérogative, il était défendu contre les investigations malséantes, par l'art. 2 du sénatus-consulte du 18 juillet 1866, qui interdisait la discussion, l'examen ou la critique de la Constitution, Ceux qui l'avaient invité à se découvrir, en oubliant les lois de la prudence, n'avaient agi si légèrement sans doute que parce qu'ils étaient honnêtes; méritent-ils qu'on les juge à un autre titre? ”

“ Le meilleur moyen d'encourager les créations sérieuses et de faire fructifier les idées vraiment fécondes c'est de se tenir soigneusement en garde, de se défier de l'enthousiasme et de croire que les grandes conceptions de toutes pièces qui ne cachent pas quelque vice radical sont des exceptions qui ne doivent pas dispenser de la prudence, comme le savent les hommes expérimentés et difficiles à séduire. ”

“ Cette expression n'a qu'un sens: l'impôt est en réalité voté pour un temps indéterminé et indéfini, sauf révision et le dispositif qui limite à un an la portée du vote, implique seulement que chaque année, si quelque imperfection est à reprendre, si quelque défaut se révèle, le Parlement a le droit et les moyens d'aviser. Dans ce sens, l'impôt indirect eûtil été voté pour plusieurs années, le pouvoir du Parlement ne serait pas entamé, en ce qui concerne l'usage qu'il en pourrait faire pour réparer un tort aux contribuables, qui ne demanderaient pas mieux que de laisser rompre le contrat ”

“ En effet, il n'y a rien de sérieux que ce qui sera tenté en vue de stimuler l'activité de la production, puisqu'elle a devant elle le champ libre des débouchés que doivent ouvrir les besoins faits pour grandir, sous l'influence de la civilisation qui se perfectionne et s'étend, encore plus vite que les moyens qu'on aura de les satisfaire. ”

“ Mais il y a une autre face de la question qui mérite aussi qu'on la considère : avec la concurrence qui est le stimulant le plus actif du progrès, les moyens de l'industrie actuelle doivent être constitués, en vue de la production aux plus bas prix possibles, par des installations et un outillage perfectionnés et onéreux et il faut pouvoir compter sur les fructueux résultats, qu'ils doivent donner à cause de l'énorme réduction de valeur, que leur infligera la liquidation de l'entreprise. ”

“ Il faut lire le récit ému de M. Paul Boiteau (2) , pour avoir idée de l'héroïsme de MM. Fould et Rouher qui disaient : « Nous le savons bien, si nous échouons nous perdrons nos portefeuilles ; » il faut y voir le touchant épisode de mesdames Rouher et Michel Chevalier, copiant dans l'ombre et le mystère les pièces du traité (3) , épisode qu'il est piquant de rappeler, puisqu'on a nié, dans un intérêt assez facile à comprendre, que les négociations eussent été menées aussi secrètement, puisqu'on a prétendu même que le traité s'était fait au grand soleil. ”

“ Qui consentira à transformer des capitaux considérables en valeurs exposées à une quasi destruction du jour au lendemain, si l'on n'offre quelques garanties à la témérité de ceux qui créent des moyens de production si dispendieux avec la connaissance parfaite de cet axiome : qu'on n'a jamais fait si bien qu'on ne puisse être certain qu'il sera fait encore mieux? ”

“ A l'industrie qui se risque il faut au moins la certitude qu'il ne suffira, pour la bouleverser, ni d'un intérêt, de si haut qu'en vienne l'expression, ni des conceptions d'un coup de génie, dont les conséquences peuvent ne pas aller aussi loin qu'on le pressent. ”

“ Le soussigné a l'honneur de vous demander d'user du droit que vous confère l'article 8 de la loi constitutionnelle sur l'organisation des pouvoirs publics, pour provoquer la réunion de l'Assemblée nationale, afin de faire ajouter aux lois constitutionnelles l'article suivant :
" Aucun impôt ne peut être établi pour plus d'une année. ”

“ Il serait évidemment injuste de prétendre qu'aucun résultat souhaitable n'a été assuré par le traité de 1860; il est certain qu'il a fait plus que de déplacer simplement les conditions de prospérité, en servant de nouveaux intérêts au détriment des autres ”

“ Ceux qui, sans intérêt personnel et simplement par conviction politique se sont faits les défenseurs des traités, peuvent être sous le coup de la prévention qui les attache au souvenir du gouvernement qu'ils regrettent ”

“ Souvent d'ailleurs une grande conception s'est trouvée servir à une autre fin que celle à laquelle on pensait l'appliquer ; si bien, et le paradoxe n'est pas aussi absurde qu'on pourrait le croire, qu'il faut quelquefois poursuivre un résultat avec la pensée que, si l'on trouvé, ce sera autre chose que ce qu'on cherche. ”

“ Dès le 26 août, la déclaration des droits que l'Assemblée avait résolu de placer en tète de la Constitution, consacrant l'abolition des privilèges supprimés dans la nuit du 4 août, établissait par son article 13 que « la contribution commune indispen« sable doit être également répartie entre tous les « citoyens on raison de leurs facultés». Enfin l'acte constitutionnel du 12 octobre 1789 établit, par son article 2, que l'impôt ne sera voté que pour un an. ”

“ Il ne fallait pas une grande puissance de génie pour comprendre enfin que les combinaisons, systématiquement conçues' d'ensemble et proposées de bonne foi pour assurer l'équitable répartition des produits, ne prouvaient que l'incurable candeur de ceux qui les avaient rêvées et pour découvrir cette vérité, que les questions économiques étant les vraies questions sociales, c'était en les prenant autrement qu'il fallait chercher à les résoudre. ”