A. Hodieu

“ Suivant l'art. 3 du titre IV, une commune est responsable du dégât commis même dans une commune voisine ou éloignée lorsque parmi les malfaiteurs on y a reconnu quelques-uns de ses habitants, qu'il lui était cependant impossible de retenir, ou dont elle ignorait peut-être la résidence toute récente sur son territoire.
Enfin, le décret frappe la commune qui n'a pas empêché le mal, même quand elle justifie qu'elle n'avait pas le moyen de s'y opposer; que la garde nationale n'y était pas organisée; qu'elle n'avait d'autre force publique que le tricorne et le sabre de son garde champêtre ! ”

“ Indemnité par les réformés du service militaire ou par ceux exemptés par leurs fonctions ou par leur caractère.
21° Cette indemnité, payée pendant tout le temps de l'impôt de la rançon, serait la compensation du service militaire dû par tout Français à l'Etat, et que les réformés ou exemptés ne lui rendent pas, à cause de leur état physique ou de leurs fonctions ou de leur caractère.
L'état actuel de la législation est à cet égard d'une injustice révoltante ; tout le monde s'en est plaint avec raison, surtout depuis la dernière guerre. ”

“ Occupons-nous sérieusement de la triste réalité, de la question urgente et lugubre qui pèse sur nous de tout son poids. L'intérêt énorme de la France à se libérer de sa monstrueuse rançon accable les coeurs, fait travailler tous les esprits ; par-dessus tout, elle est digne des méditations de tout bon citoyen. ”

“ Pourquoi n'en pas réclamer des logeurs, afin d'empêcher à l'avenir le feu de couver sous la cendre dans certains taudis ou bouges, où l'on décrête tous les soirs la ruine de la société et de toutes ses institutions au profit de la Commune, autre mot à la mode, et du sinistre et significatif drapeau rouge? ”

“ L'examen détaillé de ces droits pourrait suggérer d'assez nombreuses augmentations pour l'impôt de la paix. Les Commissions de l'Assemblée Nationale se livreront sans doute à cet examen.
Mais on ne saurait trop le répéter : il ne faut demander l'impôt de la paix,
Ni aux 4 impôts directs déjà surchargés, Ni à l'Enregistrement également surchargé qui aurait besoin d'une réforme radicale avec de notables diminutions.
Il est évident, qu'avec plus de réflexion et d'étude on arriverait à trouver de nouveaux impôts; leur liste bien méditée pourrait s'étendre loin. ”

“ Et même, quand quelqu'un serait tenté de les jeter à bas afin d'échapper à un impôt minime, il renoncerait à le faire, si le gouvernement, en créant les taxes, s'adressait au patriotisme des citoyens. 17° Divers journaux ont parlé du rétablissement de la Loterie; ils font remarquer qu'elle est maintenue à peu près partout à l'étranger. Il conviendrait, suivant eux, de retenir, pour l'impôt de la paix et par l'appât du gain aléatoire, ceux de nos concitoyens qui ne résistent pas à la tentation de faire prendre des numéros sur les loteries étrangères. ”

“ N.-B. — Là, ou comme à Lyon et à Paris, les prix sont excessifs et au-delà de ce que l'on peut imaginer, ce seraient les villes qui seraient obligées de verser elles-mêmes tant pour cent du produit des concessions dans l'impôt de la rançon.
Cette distinction serait l'objet d'un règlement du pouvoir exécutif.
Il faut prendre ici un exemple pour être compris : A Lyon, 2 mètres carrés de terrain coûtent, non compris les frais de timbre et d'enregistrement, 1,800 francs pour une concession perpétuelle (1) . ”

“ Aujourd'hui, il y a plus à craindre d'être tué par un compatriote, un concitoyen, un voisin, un passant dont on ne se défie pas, que l'on n'a jamais vu, avec lequel jamais n'a été engagée la moindre querelle, qu'il ne l'était pendant la guerre d'être frappé par l'ennemi, duquel on était au moins séparé par un fossé ou par un rempart. ”

“ Drainages et Pilotis à demander à la loi.
La société, telle qu'elle est démoralisée et désorganisée dans les grandes villes, n'est plus qu'une fondrière et un marécage ; partout le sol y est mouvant, sans résistance, sans point d'appui. ”

“ Les réclames paieraient un droit un peu plus fort, et dans les mêmes proportions, mais toujours très-léger.
On pourrait encore, pour alléger d'avantage le droit, le faire payer non à la ligne, mais au décimètre carré par exemple. Ce que nous proposons, c'est une taxe extrêmement douce ; car plus elle sera douce, plus elle sera inaperçue et plus elle produira.
Il est bien entendu que le journal ne ferait que l'avance de ce droit qui serait à la charge de son client. ”

“ Allons un peu plus loin, pas plus que le bout de la rue. Ceux qui y habitent ont sans cesse l'injure et le blasphème à la bouche, la haine dans le coeur contre tout ce qui possède, contre tout ce qui est respectable et honoré. ”

“ Cet impôt, qui devrait être très-modéré serait de toute justice, pour les concessions en cours d'exercice.
En effet, un don par le gouvernement ou toute autre autorité publique, même par un département ou une commune, fait à titre de largesse, est toujours révocable parce qu'il a eu lieu sans cause, sans obligation, à la grande différence d'une pension de retraite. ”

“ Enfin, les citoyens domiciliés, autres que les logeurs, chez qui descendrait un étranger à la commune, qu'ils n'auraient pas déclaré à l'administration, répondraient de droit, même sans engagement écrit, de toute personne à laquelle ils auraient ainsi accordé l'hospitalité.
Nous avons fait écouler les eaux malsaines des grandes villes au moyen de drainages ; il s'agit maintenant d'y consolider et d'y affermir le sol : nous avons parlé de pilotis. ”

“ Ceux-ci ne sont-ils pas chargés outre mesure par des taxes additionnelles, quelquefois abusives, au profit de l'Etat, des départements et des communes ? Ces quatre impôts sont des vaches à lait que l'on trait à chaque instant, et que l'on tarit ou tout au moins qu'on épuise de la manière la plus déplorable. ”

“ Le bien d'autrui est à eux, on le leur a volé ; ils sauront bien se faire leur part au prochain bouleversement. Dans un moment de fureur populaire (voyez Paris, Perpignan, Marseille, Saint-Etienne, Limoges ; à Lyon, la Croix-Rousse et Monplaisir, etc , etc.) le citoyen le plus utile à son pays comme celui le plus modeste, le vieillard comme le jeune homme, le préfet comme le garde national peut être atteint au coin d'un carrefour par une balle fratricide, ou recevoir dans la poitrine, au seuil de sa demeure, le coup de poignard d'un bandit, d'un fainéant ou d'une brute. ”

“ Celui qui ne peut le faire, ou ne présente aucune garantie, ou bien a besoin de gagner sa vie et celle de sa famille, il ne faut pas l'obliger à un service qui, en lui dérobant une partie de ses journées, le prive du nécessaire, et il ne doit pas avoir le droit de s'y faire inscrire ”

“ Ce que nous voudrions, serait de relever la profession des logeurs en garnis, de faire de cette classe nécessaire, mais dangereuse, ce qu'ont été de tout temps les aubergistes en Suisse : de bons citoyens, des notables de leur endroit, des soutiens du bon ordre, des auxiliaires de l'autorité; qui sait plus tard! des magistrats municipaux, des représentants.
Si le Gouvernement, si l'Assemblée nationale le veulent, ils peuvent nous fournir ce premier et essentiel pilotis. ”

“ On peut être certain, que soit à cause de l'extrême modération du droit, soit à cause du désir de maintenir un signe connu et souvent très-ancien de la clientèle, aucun attribut ni enseigne quelconque ne serait supprimé. ”

“ Ainsi, le parc de la Tête-d'Or, à Lyon, serait frappé d'un très-léger droit d'entrée par personne, par cheval, par voiture. Ce serait un tarif à étudier ; il ne devrait pas être au-dessus de 5 centimes par personne, 5 centimes par cheval monté, cavalier non compris, 10 ou 15 centimes par voiture, chevaux compris.
Toute famille ou société au-dessus de trois personnes, jusqu'à un nombre quelconque, ne paierait que 15 centimes. ”

“ Il n'atteindrait que la pluralité ou la dualité des habitations, des logements, de la résidence de l'individu ou de la famille, soit chez eux dans leur propriété, soit dans des locations d'immeubles appartenant à autrui. 12° Droit (faible) de séjour dans les villes d'eaux et de bains de mer par les personnes non domiciliées dans ces localités.
Seraient dispensées de ce droit :
— 15 —
1° Toutes les personnes ne pouvant être transportées qu'en chaises à porteur ou en voitures ;
2° Les indigents, pourvus de certificat du maire de leur commune, visé par le préfet de leur département. ”

“ Ce sol mouvant de la société, ce sont les hommes qui nous entourent, à côté desquels nous vivons dans certaines grandes villes. Si nous pouvons nous appuyer sur trois ou quatre de nos voisins, le cinquième nous est inconnu; le sixième est un homme dangereux, contre lequel nous devons être sur un perpétuel qui vive. ”

“ Puisqu'on punit les communes des faits, fautes et crimes de leurs habitants, il faut qu'elles puissent empêcher le premier venu d'habiter, de résider chez elles. Sans cette possibilité de la part des communes, le décret est d'une souveraine injustice ”

“ Si le gouvernement, pour ses besoins ordinaires et extraordinaires d'un côté, et ensuite les communes dans les mêmes cas, puisent sans discontinuer aux mêmes sources, celles-ci ne pourront pas suffire, elles se dessécheront. ”

“ Le principe d'un cautionnement est utile, à notre sens, à l'effet d'empêcher à beaucoup de feuilles, qui ne vivent souvent que quelques jours ou quelques semaines, de paraître pour mourir aussitôt après. ”

“ Sur le luxe, la satisfaction de l'amour propre, le désir de briller, de gagner; les chevaux, voitures, bateaux, traîneaux et chiens de luxe ; — l'admission de tout produit à toute exposition publique ; — les concessions dans les cimetières; — les enseignes, inscriptions et signes indicatifs d'un métier ou profession ; — discussion sur l'établissement temporaire de la loterie pour la rançon de la paix, ou de lots de loterie, non résolue 15 ”

“ Il ne faut pas aller au-delà, pour ne pas alourdir cet impôt, qui n'est très productif que parce qu'il est modéré.
Augmentation à peu près dans les mêmes proportions de tous autres droits de poste à l'intérieur. ”

“ Il y a des musiques de simple bataillon aussi nombreuses qu'une demi-compagnie — Tout ceci constitue des abus graves, d'autant plus fâcheux que ce sont, la plupart du temps, de bons citoyens qui cessent ainsi, quoique souvent très-jeunes, de figurer dans les rangs et de manier le fusil, c'est-à-dire, tranchons le mot, de donner le bon exemple et de payer de leurs personnes. ”

“ Les villes, refuges actuels de tant d'individus paresseux, débauchés, factieux par goût et par profession, seraient vidées dans leurs bas-fonds de tout ce qui y pullule de plus dangereux et de plus infect. ”

“ Des esprits stationnaires, ennemis des innovations, ou peutêtre des démocrates qui ne le sont que de nom, pourront trouver notre proposition étrange et bizarre, attentatoire, c'est le grand mot à la mode, à la liberté individuelle. ”

“ Elle conserve l'intelligence, l'initiative, les aptitudes, essentiellement littéraires, scientifiques, commerciales et industrielles, de ceux de ses enfants qui ont, depuis des siècles, porté si haut et si loin son nom dans tous les genres. ”

“ C'était un sujet trop grave pour être traité accessoirement; d'autres s'en sont déjà occupés avec fruit. Enfin, il y aura tant à payer, tant à indemniser en dehors des cinq milliards, que toutes les économies imaginables seront, hélas, de la plus complète insuffisance. ”

“ Ce qui est vrai de la nature, l'est aussi des impôts indirects. Etablis même sur des bases très-légères , à l'état de gouttelettes d'eau tombant sans cesse, de petite source perçant la roche, ils produisent beaucoup, naturellement et sans bruit. ”

“ Suivant nous, la première loi à faire, ce serait celle, nous venons d'en dire un mot plus haut, des logements dits en garni. Il faut compléter ici notre pensée.
Puisque les logeurs en garni devraient répondre par
— 42 —
écrit de tous les individus qui logent ou résident chez eux, pour tous leurs actes pendant leur séjour, il faudrait, de toute nécessité, que les logeurs présentassent eux-mêmes des garanties rassurantes pour la société. ”

“ La plupart du temps, ces créations éphémères ne doivent leur naissance qu'à l'excitation ou passion du moment, à la fièvre d'une crise dont espèrent profiter des agitateurs. Et, le plus souvent aussi, elles n'ont aucune base sérieuse, pas plus que les hommes, et souvent les aventuriers qui les improvisent pour le besoin d'une cause généralement mauvaise. Il faudrait que le cautionnement fût très-modéré ; Nous émettons aussi l'idée qu'il pût être successivement diminué au profit de tel ou tel journal, après ”

“ Ces réflexions l'amènent à exprimer ici un desideratum qu'il a formulé vainement depuis bien des années. — Il n'existe à Lyon, ville de 330,000 âmes, la seconde de France, aucun journal hebdomadaire bi-mensuel ou mensuel, consacré aux questions administratives ou d'économie politique.— La Revue du Lyonnais, elle-même est destinée à une toute autre spécialité, principalement celle de l'histoire lyonnaise dans le passé et dans le présent.
Une feuille économique et administrative, paraissant à Lyon tous les 15 jours, ou tous les mois, pourrait, sans bruit ni réclames, rendrede réels services. ”

“ Sur les certificats des opérations de bourse et courtages 26
§ 8. Sur le tirage des journaux périodiques ou non ; — sur celui des publications de toute nature, par la voie de l'impression ordinaire (impôt qui frapperait les auteurs et non l'imprimeur) ; — les annonces et réclames dans les journaux ; le tirage des placards et affiches destinés à être apposés fur la voie publique;—le cautionnement temporaire des journaux ”

“ Ce droit, très-léger pourrait être, par exemple, de 0,25 c. par chaque cent d'exemplaires imprimés, placardés, ou non. Tout cent commencé devrait le droit. L'imprimeur ferait sa déclaration du tirage, elle ferait base de la perception ; il serait tenu d'avancer la somme due, sauf son recours contre celui qui lui aurait fait la commande, dont la teneur serait représentée.
En cas de fausse déclaration, l'amende du double ou du triple serait due. ”