J. Clavé

“ Tous les orateurs, sans reprendre pour cela la thèse désormais épuisée de la liberté commerciale, ont fait remarquer avec raison que, si modérés que soient les droits, ils n’en agissent pas moins comme s’ils étaient protecteurs, et n’en tendent pas moins à hausser d’une manière factice le prix des produits : ils font donc dévier de son cours naturel l’industrie nationale, entravent les transactions et portent une atteinte réelle à la richesse publique. Envisagés comme impôts, ces droits ne valent pas mieux, car ils ont tous les inconvéniens des impôts indirects. ”

“ C’est aux droits de douane et à l’exagération des frais maritimes qu’on attribue ce fâcheux résultat, car la douane, par les formalités qu’elle exige, décourage des négocians, éloigne les étrangers, chasse le commerce de transit et accroît sensiblement les frais généraux : De tout temps, les ports francs ont été beaucoup plus prospères que les autres, et si Anvers ne veut abdiquer, il faut qu’il obtienne les mêmes avantages que Hambourg, dont le sénat vient de voter l’abolition des droits de douane.
Un vœu est déjà quelque chose, mais, quand on s’en tient là ”

“ Au lieu de percevoir à la frontière les droits de douane dont il s’agit de les grever, faites-en payer le montant aux marchands qui les revendent, en les taxant suivant l’importance de leur commerce. C’est toujours le consommateur qui en fin de compte sera atteint, car, il ne faut pas s’y tromper, ce ne sont pas les producteurs du dehors, mais bien les consommateurs du dedans qui paient les droits de douane, comme tous les autres. C’est à un expédient de ce genre que M. Verckhen, secrétaire de la chambre de commerce d’Anvers, propose d’avoir recours en Belgique. ”

“ Une refonte complète du tarif douanier était même promise quand la France, modifiant sa politique commerciale, entra elle-même dans la voie des réformes. Comme elle y procédait par des traités de commerce, force fut bien à la Belgique de la suivre momentanément sur ce terrain. La suppression des octrois, ces douanes intérieures, si impopulaires partout, peut également être considérée comme une des plus heureuses conséquences de cette agitation.
L’association ne s’en tint pas là [1] , et ses premiers succès lui en firent bientôt ambitionner d’autres. ”

“ Le meilleur moyen, suivant lui, d’atteindre ce but serait d’exiger, comme en Angleterre, une licence pour débiter la bière et l’eau-de-vie, et d’établir une échelle de répartition par catégorie pour les 66,000 débits qui existent en Belgique. De cette manière, le détaillant paierait l’accise au fisc et s’en ferait rembourser par le consommateur. C’est, on le voit, un moyen fort simple d’arriver à la suppression de la douane sans porter aucune perturbation dans le système général des impôts et sans diminuer les revenus du trésor. ”

“ Montrer ce qu’il est possible de faire en se servant des armes pacifiques et puissantes de la libre discussion, de l’association, quand on sait les manier avec fermeté et prudence, ce ne sera point sans doute remplir une tâche inutile dans notre pays, où l’on a pu voir, au début même de cette année, la politique commerciale de la France donner lieu à de si vifs débats au sein du corps législatif. ”

“ Or on sait que ce régime a pour effet, dans la répartition du prix des produits, d’accroître d’une manière factice la part du capitaliste et celle de l’entrepreneur au détriment de celle de l’ouvrier. Tout le monde, il est vrai, finit bien par y perdre à la longue, puisque, faute de débouchés, la production se ralentit nécessairement tôt ou tard. Toutefois, dans un moment donné, ce régime ne tend pas moins à favoriser les classes qui vivent de profits et de rentes au détriment de celles qui vivent de salaires. ”

“ Dire qu’on les paie sans s’en apercevoir, cela n’est pas sérieux : il n’y en a pas au contraire dont on s’aperçoive davantage, puisqu’on ne peut passer la frontière ou déplacer une bouteille de vin sans rencontrer la main du fisc et même sans la sentir sur sa personne. ”

“ Néanmoins les économies à faire par les administrations civiles sont peu importantes en comparaison de celles qu’on pourrait réaliser sur le budget de la guerre. Les Belges, qu’on ne l’oublie pas, s’imaginent toujours que leur pays doit être l’enjeu d’une conflagration européenne. Aussi redoutent-ils la guerre plus que tout au monde. ”

“ Le point de départ de toute économie doit être l’étude consciencieuse et approfondie de tout ce qui est essentiellement du domaine de l’état et la limitation absolue de ses attributions à la sauvegarde des intérêts généraux de la société. ”

“ Les droits sur les houilles font hausser le prix du fer ; les droits sur le fer retombent sur les produits agricoles et manufacturés, qu’il faut par suite protéger à leur tour, et tous ensemble pèsent de tout leur poids sur l’ouvrier, qui voit les prix hausser autour de lui sans que son salaire suive la même progression. ”

“ Partout maîtresse, l’aristocratie gouvernait partout dans son intérêt exclusif, et, dans l’impossibilité de recouvrer complètement ses privilèges d’autrefois, demandait une compensation au système protecteur, dont elle comptait bien recueillir seule les bénéfices. Le gouvernement des Pays-Bas avait fait exception, car en 1822 il proposa aux chambres néerlandaises l’adoption d’un tarif fort modéré, dont les droits les plus élevés ne dépassaient pas 6 pour 100. ”

“ Chaque fois en effet que nos assemblées parlementaires ont essayé de réduire le budget, elles en sont toujours arrivées, après une enquête minutieuse, à constater que la plupart des employés sont Insuffisamment rétribués, et que, pour ce qu’ils ont à faire, ils ne sont pas trop nombreux, en sorte qu’au lieu d’une diminution des charges publiques c’est à une aggravation quelles aboutissaient le plus souvent. Faut-il cependant se tenir pour battu et admettre qu’il n’y a pas d’économies à faire ? ”

“ Ils ajoutent que la liberté commerciale finirait par créer entre les, peuples une telle solidarité qu’aucune guerre ne serait bientôt plus possible, et que par conséquent la suppression de l’armée serait la conséquence logique de la suppression de la douane.
Quoi qu’il en soit de ces argumens pour ou contre le désarmement, il est permis, tout en écartant cette question d’un ordre trop général, de ne pas constater sans une satisfaction sincère les progrès si remarquables que l’esprit d’association et de discussion a fait faire en Belgique aux questions économiques. ”

“ Il mérite en effet de fixer l’attention des pays voisins. Fondée il y a sept ans, en 1856, l’association douanière belge, qui ne s’était proposé d’abord que la réforme des tarifs protecteurs, devint en 1863 une association internationale pour la suppression des douanes, et, dans les récens congrès de Bruxelles et de Gand, qui avaient réuni des hommes distingués de tous les pays, réussit à faire publiquement discuter les graves questions soulevées par son programme. ”

“ Il n’est pas douteux que le développement commercial qui serait la conséquence nécessaire de l’abolition de toute entrave provoquerait dans le pays une prospérité dont les autres branches du revenu public éprouveraient nécessairement le contre-coup, si bien qu’au bout de quelques années le déficit causé par la suppression des douanes serait infailliblement comblé. ”

“ Il résulte de cette hausse générale que, si la protection a bien pour effet de réserver à la fabrication indigène le marché intérieur, elle grève en revanche les produits destinés à l’extérieur de frais énormes qui les mettent souvent dans l’impossibilité de soutenir la concurrence étrangère. ”

“ C’est là un des résultats les plus fâcheux pour la prospérité industrielle d’un pays comme la Belgique, qui, n’offrant qu’un marché restreint, doit chercher ses principaux débouchés au dehors. Les négocians, plus particulièrement intéressés au développement des transactions, avaient été les premiers auxiliaires de l’association ”

“ Comme eux, ils sont mal assis, contraires au principe de la proportionnalité, et bien loin d’être volontaires, comme on se plaît à le répéter si souvent, ils sont de ceux qui se paient, suivant l’expression de Droz, non-seulement en argent, mais en pertes de temps et en vexations. ”