Nicolas de Condorcet

“ Dans toutes les affaires humaines, c’est à l’erreur que le vice doit ses succès, c’est la désunion des bons qui seule prête aux méchants une force redoutable : or comme les moyens de se concerter sont bien plus multipliés pour les méchants, qui n’en rejettent aucun, il faut en chercher qui fassent concourir les honnêtes gens à un but commun, sans qu’ils soient obligés de se concerter entr’eux. Un des plus sûrs sans doute est de faire ensorte que le vœu de toute Assemblée, doive par la forme même dans laquelle il est recueilli, exprimer réellement la volonté générale ”

“ Ce qu’on doit entendre par une bonne Méthode d’élire. Pour rendre inutiles toutes ces institutions vicieuses, pour faire ensorte que des précautions indispensables pour la sûreté des droits des Citoyens ne s’opposent pas à la perfection de l’ordre social ; il n’est pas nécessaire sans doute que les places soient toujours confiées aux hommes les plus dignes, il suffit qu’on puisse s’assurer que la pluralité des choix tombera toujours sur des hommes qui possedent dans un degré peut-être médiocre, mais suffisant, les qualités nécessaires pour remplir les places qui leur sont confiées. ”

“ Quand le vœu d’une Assemblée se porte vers un mauvais choix, on peut dire qu’elle est trompée, & rien n’y contribue davantage qu’une méthode d’élire vicieuse. Si on séduit les hommes faibles & bien intentionnés, c’est presque toujours en leur montrant l’impossibilité de faire réussir le vœu qu’ils ont formé ; en leur faisant sentir, s’il y a plusieurs places, qu’il faut sacrifier une partie de leur vœu pour assurer le succès de l’autre ”

“ Parce qu’en laissant très-peu de temps entre l’élection & le choix des Électeurs, on déconcerte l’intrigue qui n’a pas le temps de se préparer des moyens de corruption, & à qui il seroit plus difficile d’influer d’avance sur le choix d’un grand nombre d’Électeurs.
En général le droit d’élire pour toute fonction publique appartient à tous les Citoyens. Toute autre élection, toute autre nomination n’est légitime que par leur consentement. ”

“ Il est aisé de sentir que si quelques-uns de ceux qui sont élus refusent, il est impossible de s’assurer que l’élection soit terminée dans un seul scrutin. En effet, on n’auroit d’autre moyen que de regarder comme élus les concurrens qui ont eu le plus de voix après ceux qui ont refusé, ce qui ne peut être statué en général sans s’exposer à conférer les places à des hommes qui n’auroient qu’un petit nombre de voix. ”

“ En supposant que l’élection doive être terminée nécessairement, on ne peut reprocher à une méthode d’élection, comme un vice réel, de n’exprimer que faiblement le vœu de la pluralité, lorsque, dans la réalité, la pluralité ne forme qu’un vœu faible & à peine prononcé. ”

“ Par exemple, dans la forme établie le Réglement du 24 Janvier 1789, il est clair que la nécessité de choisir entre les deux qui ont le plus de voix au second scrutin, détruit absolument la liberté des choix & les livre au hazard, ou à l’influence de brigues très-peu nombreuses, à moins que ceux qui prévoient ces brigues & veulent les déconcerter ne se réunissent aussi par des conventions. Or c’est un grand inconvénient de forcer les hommes honnêtes à employer, pour l’intérêt même du bien public, des moyens semblables à ceux que les autres emploient pour l’intérêt particulier ”

“ Enfin, dans cette méthode il est impossible que des brigues qui n’auroient pas entraîné plus de la moitié de l’Assemblée, puissent empêcher d’élire ceux que cette majorité préfère aux Concurrens portés par la brigue. La majorité pourra faire prévaloir son vœu, sans avoir besoin de se concerter, & sans obliger aucun de ceux qui la forment à rien sacrifier de son opinon : si leurs premieres voix se dispersent, s’ils varient dans leurs affections, dans l’ordre de préférence qu’ils accordent ; l’ensemble de leurs voix ne s’en réunira pas moins pour former un vœu commun. ”

“ De plus, on ôte aux ambitieux deux avantages, l’un de cacher leurs desseins, en paroissant ne pas vouloir la place pour laquelle ils cabalent en secret ; l’autre, de pouvoir écarter le mérite modeste, en persuadant que tel homme vers qui se dirige le choix d’une partie des Électeurs ne desire point la place, a des raisons de la refuser, ne l’accepteroit qu’avec répugnance. Ces ruses sont usées, sans doute, mais elles n’en réussissent pas moins tous les jours, parce qu’en général dans les élections on n’aime point à perdre sa voix, on est bien aise de faire plaisir, d’obliger en la donnant. ”

“ Lorsqu’une élection est faite par des Électeurs choisis, la complication de la méthode doit être regardée comme une bien foible objestion. En effet comment supposer que des hommes qui doivent être en état de prononcer sur le degré de mérite des concurrens, ne soient pas capables d’entendre une méthode d’élection. Si on leur en proposoit une plus simple, on y trouveroit peu d’avantages. Leur choix seroit toujours celui du hasard. ”

“ La Justice exige que cette réduction ne nuise ni à la liberté d’aucun Électeur, ni au droit d’aucun Concurrent. Si une réduction dans le nombre des Citoyens éligibles nuit à la liberté que chaque Électeur avoit de choisir entre tous, à l’espérance que tous avoient d’être élus ; cette méthode de réduction est injuste, toutes les fois que ceux qui ont choisi les électeurs avoient droit de leur conférer ce pouvoir dans toute son étendue, ou que l’éligibilité étoit aussi un droit pour ceux que la réduction en a privés. ”

“ On n’auroit rien à craindre pour le bien général de la préférence qu’on pourroit accorder au Candidat, qui est jugé très-digne d’une place par une très-grande pluralité, sur celui qui en seroit jugé plus digne par une foible pluralité. Car en général il est plus important d’être sûr de confier les places à ceux qui sont dignes de les remplir, que d’avoir une légère probabilité de les confier au plus digne, sur-tout s’il s’agit de choisir non un homme qui doive seul exercer un emploi, mais les membres d’une assemblée. ”

“ Lorsqu’un Électeur est consulté pour savoir si un tel homme proposé est digne ou indigne de la place, on ne doit pas supposer qu’il prononce sur cette question prise dans un sens absolu : il la considère nécessairement dans un sens relatif ; si par conséquent il préfère un Concurrent à un certain nombre de ceux qui prétendent à la place, il ne l’excluera point, même en le croyant peu digne de la place, pour ne pas le voir réduit à choisir entre ceux qu’il juge encore inférieurs en probité ou en talens. ”

“ On ne peut regarder comme bonne une maniere d’élire, si elle n’est pas telle que l’élection soit nécessairement terminée par un seul scrutin, & cette condition est surtout importante lorsqu’il y a plusieurs places à remplir. Si en général une élection n’est pas terminée par un seul scrutin ; il arrivera nécessairement, que ceux, qui n’auront rien décidé, auront cependant indiqué plus ou moins le vœu, la disposition de l’Assemblée. ”

“ De plus, lorsque ce nombre est très-grand, lorsqu’il est presque indéfini, c’est-à-dire, qu’on peut à peine se procurer une liste de la totalité des Concurrens, il est impossible d’avoir une méthode praticable de faire une élection avec quelque apparence de succès, sans limiter ce nombre. En effet, ou il faut le réduire, ou il faut se contenter de la simple pluralité, ce qui peut conduire à regarder comme choisi par deux cent, par trois cent Électeurs, un homme qui n’auroit que deux voix. ”

“ Si l’on doit élire en même-tems pour plusieurs places ; des élections successives auroient plus d’inconvénient encore, puisque les Électeurs, dont le suffrage se réunit en faveur des mêmes personnes, peuvent se diviser sur l’ordre dans lequel ils veulent les nommer. Ainsi l’élection n’exprimera point le véritable vœu des élections sans un concert, & toute loi, qui nécessite ce concert, est une loi qui consacre la brigue. ”

“ Le mal est moins grand sans doute, si les Électeurs ne peuvent choisir parmi eux, mais il l’est encore assez pour qu’on doive séparer la fonction d’élire de toute autre. Dans les discussions les Électeurs contracteroient nécessairement un esprit de parti ; ceux d’entr’eux qui veulent influer dans l’élection chercheroient encore à capter par leurs discours le suffrage de l’Assemblée. ”

“ Dans le premier cas, il faut procéder à un nouveau scrutin, dans le second, on peut décider par le fort ou donner la préférence à l’âge. Car ces moyens qui livrent l’élection au hasard ne sont admissibles que dans l’hypothèse où il ne peut y avoir de décision, sinon par un changement, qui seroit lui-même plutôt l’ouvrage du hasard, de la suggestion, de la brigue, que celui de la raison.
xi.
Pour que les élections soient terminées par un seul scrutin, il est nécessaire de ne regarder comme éligibles que ceux qui sont convenus d’accepter s’ils étoient élus. ”

“ Comment en avoir le tems, si on ne laisse que peu de jours entre la nomination des Électeurs & l’élection, & un tems plus court encore entre la détermination de la liste des Concurrens & l’envoi des billets des Électeurs ? Ne faudra-t-il pas pour produire un effet égal dix fois plus d’activité & de dépenses ? La clameur publique, l’effervescence populaire, ne pourroient plus influer sur les élections, ne pourroient plus ni forcer d’élire le charlatan ou l’intriguant qu’elles protégent, ni exclure l’homme vertueux contre lequel on a eu l’art perfide de les soulever. ”

“ Si les choix font faits au hasard, une Nation qui n’obéit qu’à des Loix formées par des Représentans élus par elle, jouit sans doute d’une Constitution libre. On a beaucoup fait pour ses droits & très-peu pour son bonheur. ”

“ Il est très-important que les Électeurs ne soient pas éligibles. Si les Électeurs sont eux-mêmes éligibles, il est impossible d’empêcher que leur assemblée ne soit livrée aux brigues & aux cabales. D’ailleurs, comme il est bien difficile que par une forte de convention tacite, ils ne se bornent pas à élire parmi eux, comme il devient alors très-important d’être Électeur pour être élu, le choix des Électeurs seroit lui-même plus exposé à la brigue. ”

“ Parce que l’intérêt d’être seulement Électeur, étant plus faible & la brigue influant moins sur ce choix, il en résulte qu’on peut espérer avec plus de fondement d’avoir des Électeurs bien choisis, & dès-lors de parvenir à une bonne élection définitive. ”

“ Par exemple, si on établit que tous ceux qui voudront concourir à une place seront soumis à un premier scrutin, où les Électeurs décideront par oui ou non, s’ils sont dignes de la place, & qu’on ne regardera comme éligibles que ceux qui ont obtenu la pluralité ; la réduction qui en résulte est juste, car celui qui n’est pas jugé digne par la pluralité, n’avoit pas en sa faveur le vœu de la pluralité. ”

“ Parce que chaque Électeur, regardant cet ordre comme assez indifférent, puisqu’il détermine plutôt celui dans lequel les Candidats seront élus, que leur élection même, peut facilement se laisser entraîner à suivre non l’ordre du mérite, mais celui que des considérations particulières lui dicteront. ”

“ Certainement, si on élit par la simple pluralité en mettant une seule voix sur un billet, si on laisse un long espace de temps entre le choix des Électeurs & l’élection, alors la séparation des Électeurs peut favoriser l’intrigue & rendre la corruption plus facile. ”

“ Si le nombre des concurrens n’est qu’égal ou inférieur à celui des places, toute élection est impossible. Cet événement n’est pas fort à craindre, & cette foible possibilité ne peut être une raison de ne pas borner le choix entre un nombre déterminé de concurrens. ”

“ Que le soin d’élire occupant seulement un petit nombre de jours, est compatible avec toutes les fonctions publiques, avec toutes les professions privées, toutes les circonstances de fortune, toutes les positions de famille, tous les âges, tous les degrés de santé ou de force, ce qu’on ne peut dire d’aucune espece de place. ”

“ C’est ce qu’on a fait dans plusieurs Républiques modernes, où par le mélange du choix & du sort, on a cru éviter les inconvéniens de la corruption des Électeurs & conserver en partie les avantages qu’on pouvoit attendre de leurs lumières. Mais ces moyens imaginés dans des temps, où les hommes étoient plus fins qu’éclairés, doivent être remplacés dans ce siécle par des moyens mieux combinés. ”

“ On dira que l’on combinera des listes qu’on les donnera toutes faites aux Électeurs ; mais tout homme qui reçoit une liste est un homme absolument dévoué, & dès-lors aucune forme d’élection ne peut l’empêcher d’obéir au maître qu’il s’est donné, soit par corruption, soit par enthousiasme. ”

“ N’y a-t-il pas de présentation ? la foule des voix perdues livrera d’abord les élections au hasard ; mais ensuite la brigue ou le desir d’échaper à ses pieges sauront rallier ces voix perdues.
En supposant six places, il faudra trente-trois concurrens pour être obligé d’écrire vingt nom sur les listes, & l’élection peut alors être faite en moins d’un jour. ”

“ De graves Politiques leur ont prouvé qu’un Membre des Communes n’en étoit pas plus mauvais pour être un homme corrompu, puisqu’il défendroit la liberté publique pour son propre intérêt toutes les fois qu’elle seroit réellement en danger. ”

“ Or comme la comparaison réelle entre tous les Concurrens est impossible, si, par exemple, tous les Citoyens d’un canton, d’une province sont éligibles ; on n’a pas même réellement alors le vœu de chaque votant, & en les rapprochant, on est exposé à regarder comme les mêmes ou comme opposés des jugemens qui ne sont qu’étrangers l’un à l’autre, que formés entre des individus différens. ”

“ Il n’existe qu’un inconvénient réel dans cette maniere de réduire le nombre des Candidats, c’est que les présentateurs, à qui on confère un pouvoir moindre que celui d’élire, peuvent chercher à l’étendre, en se concertant entre eux pour ne présenter que les hommes sur qui ils veulent faire tomber le choix, & remplir ensuite le reste de la liste par des noms pris au hasard parmi ceux à qui raisonnablement on ne peut confier la place. ”