“ Il est toutefois loin de notre pensée de vouloir diminuer le bien que les Sénateurs ont fait à la Nation, en pronoçant la déchéance du tyran qui l'opprimait, et eh lui donnant un gouvernement provisoire dont la haute sagesse, les lumières profondes et le noble patriotisme doivent consolider le grand oeuvre de la félicité publique. ”

“ Tout pouvoir au Monarque, pour assurer le bonheur de la nation. Sa personne inviolable et sacrée. Ses ministres seuls responsables. A son avènement, serment d'observer et de faire observer la Constitution ; de ne rien ordonner de contraire à l'indépendance des états généraux et de l'ordre judiciaire ; de ne faire la guerre que du consentement des Etats, et uniquement pour repousser les agres (1)
agres (1) couronne que le Monarque tient de l'amour de ses sujets, de la réunion de tous leurs voeux, est préférable à celle qu'il ne tient que de son épée, suivant l'ancien droit français. ”

“ Pouvoir judiciaire indépendant, et conféré à vie, sans aucune vénalité de charges, par les électeurs d'arrondissement, pour, les juges de paix et pour les tribunaux de première instance ; par les électeurs de département, pour les Cours d'appel et la Cour, de cassation ; les tribunaux et cours ayant le choix de leurs présidens ; les seuls procureurs et avocats généraux, ou autres officiers du ministère public à la nomination du Monarque. ”

“ Il n'en faudrait pas davantage pour éloigner toute crainte d'égoïsme, d'intérêt personnel, et pour que les hommes estimables qui se dévoueraient ainsi à l'état, fussent assurés de voir leurs noms passer aux générations futures, accompagnés des bénédictions de la génération présente. ”

“ On peut en dire autant, et peut-être plus encore des Législateurs, à qui nous devons des actions de grâces, pour avoir courageusement ouvert la brèche sur laquelle la masse des bons citoyens vient de se précipiter... ”

“ Intégrité du territoire français dans ses limites naturelles; indépendance nationale. « Une nation valeureuse ne doit pas décheoir pour avoir à son tour éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre
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et sanglante où elle a combattu avec son audace accoutumée. » ”

“ Jamais de clubs; jamais de tribunaux révolutionnaires, sous le nom de commissions militaires ou autres titres ; jamais de prisons d'état. Conséquemrnent, jamais de guillotiuades, de fusillades, ni d'incarcérations politiques : notre malheureuse patrie n'a été que trop inondée de sang. Le crime, caractérisé par la loi et constaté suivant le mode quelle a déterminé , doit seul connaître les fers ou l'échafaud. ”