H. Pirenne

“ Le peuple est la source de son pouvoir. Jurés, pairs ou conseillers ne sont que les mandataires de la commune. Elle leur délègue une autorité qu’elle ne peut directement exercer elle-même, mais elle n’abdique pas entre leurs mains. Nommés pour un temps très court, les conseillers nous apparaissent comme les serviteurs de la ville. Ce n’est pas une prérogative enviée que de faire partie du conseil : c’est un devoir et un devoir très lourd auquel nul ne peut se soustraire. Simples gardiens de la ville, les mandataires de celle-ci ne forment pas encore, à l’origine, un corps de magistrats. ”

“ C’est seulement quand la ville constitue un territoire juridique distinct, une franchise, un Weichbild, quand les hommes relèvent de son droit non plus en vertu de leur condition sociale, mais en vertu de leur résidence, que ce droit accomplit ses plus grands progrès. Mais tous ces progrès se trouvent en germe, en puissance, si l’on veut, dans le jus mercatorum, dans ce droit personnel des marchands qui s’est élaboré pendant le haut moyen âge, et dont nous avons essayé de caractériser, bien imparfaitement, l’esprit et les tendances. ”

“ Le beffroi n’est pas seulement le symbole de la paix, il est aussi le symbole de la commune [42] . C’est que, en même temps qu’elle devient un territoire juridique, la ville devient une unité politique. Réunis dans la participation à un même droit, ses habitants le sont davantage encore par le lien corporatif qui s’établit entre eux. Ils forment un corps, une universitas, une communitas, une communio [43] . Solidaires les uns des autres, ils constituent les parties inséparables d’un même tout. La ville ne consiste pas en une simple collection d’individus : elle est elle-même un individu [44] . ”

“ C’est avec raison que l’on a comparé la ville à une centène [74] . Loin de provenir de la juridiction domaniale, la juridiction municipale s’est formée en dehors d’elle et en opposition avec elle. Cela est si vrai qu’au début, dans la plupart des villes, on remarque l’existence simultanée des vieilles cours seigneuriales et de la forensis potestas [75] . Il va de soi, d’ailleurs, qu’une population libre, comme l’est celle des villes, ne peut ressortir à un tribunal privé et que seul le pouvoir public sera compétent pour juger des hommes dont la personne n’appartient à aucun maître [76] . ”

“ M. Sohm a vu d’un coup d’œil les conséquences que l’on pouvait déduire des faits signalés par MM. Schrœder et Schulte. Quelques mois après l’apparition du travail de ce dernier, il formulait une doctrine nouvelle, à la fois simple, complète et si logiquement construite qu’il est impossible d’en rien ôter sans que croule tout l’édifice.
M. Sohm part d’une affirmation catégorique : le droit urbain est un droit de marché. L’un et l’autre, en effet, sont symbolisés par un emblème commun : le Weichbild. Mais, tandis que le Weichbild des foires est temporaire, celui de la ville est permanent. ”

“ Les castes disparaissent, le grand domaine perd de plus en plus son ancienne importance. On voit le servage de la glèbe s’atténuer lentement, des cens en argent remplacer les vieilles prestations foncières, le bail libre se faire place enfin à côté des tenures héréditaires. Sous une poussée irrésistible, l’un après l’autre, se rompent les liens qui, pendant tant de siècles, avaient attaché l’homme à la terre : le serf se transforme en homme libre. Or, la liberté va de pair avec un accroissement rapide de la population. ”

“ Il faut bien remarquer d’ailleurs que la liberté n’a pas été recherchée pour elle-même par les bourgeois. Gardons-nous d’introduire en cette matière des idées modernes. Ce n’est pas au nom de la dignité humaine qu’elle a été revendiquée. Nous avons vu, à Arras, les marchands se faire passer pour serfs de Saint-Vaast afin de jouir de l’exemption des droits de tonlieu [148] . La liberté pour les habitants de la ville n’est pas un but, mais une conséquence. Et c’est seulement parce que la vie marchande ne peut exister et se développer dans la servitude qu’ils ont voulu être libres. ”

“ C’est une contradiction d’admettre d’une part que la ville est une demeure royale, que le roi y est toujours présent, et de ne lui accorder d’autre part qu’une juridiction compétente en matière de commerce et de police. Enfin, la manière de voir de M. Sohm quant à l’origine du conseil est inadmissible. Le conseil est avant tout l’expression de l’autonomie urbaine : en France, comme en Allemagne, il apparaît comme une magistrature essentiellement communale. Dans les deux pays, c’est à lui que s’en prend le pouvoir central quand il est en lutte avec la ville. ”

“ Le principe que le bourgeois doit être jugé dans la ville suffit à l’expliquer. Car ce principe essentiel, sans lequel la ville du moyen âge est incomplète, suppose nécessairement, comme corollaire, l’érection d’un tribunal urbain. En octroyant ce privilège, le seigneur, du même coup, en accepte les conséquences. Du jour où il reconnaît officiellement la ville comme un territoire juridique, il consent, par là même, à ce qu’elle possède ses juges particuliers. ”

“ Aussi nécessairement qu’à la fin de la période mérovingienne le grand domaine, malgré les efforts de l’État, absorbe la petite propriété, aussi nécessairement, en ville, la terre s’arrache aux liens du droit domanial ou à l’empire de la vieille coutume. Elle s’en arrache, non seulement parce qu’elle devient un objet de vente et d’achat, mais encore parce qu’elle change de nature. ”

“ Annuel ou hebdomadaire, le marché n’est qu’un ensemble de revenus utiles, et son emplacement est fixé, dans les deux cas, au gré de celui qui doit bénéficier de ces revenus. À l’origine, le mercatus hebdomanalis se rencontre, comme le mercatus annalis, dans des villages sans importance et manque, d’autre part, à beaucoup de villes. Sans doute, à partir du jour où la vie municipale est complètement développée, il n’y a plus de ville qui n’ait son marché de semaine. Un tel marché est indispensable, en effet, à l’approvisionnement de l’agglomération urbaine [49] . ”

“ V. — La ville, formant dans l’enceinte de ses murs un territoire juridique indépendant, doit, de toute nécessité, posséder sa juridiction propre. Le droit urbain s’opposant au droit régional, il faut inévitablement qu’un tribunal spécial soit chargé de l’appliquer et, en l’appliquant, de le développer. C’est une clause qui ne manque à presque aucune charte municipale, que les bourgeois ne pourront être jugés que dans la ville. Il en est, à ce point de vue, de la commune comme de l’immunité. ”

“ Au lieu que la ville soit alors, comme à l’époque romaine, le centre et en quelque sorte le résumé de toute une circonscription politique ou, comme au moyen âge, un membre autonome et puissant de la hiérarchie féodale, une seigneurie collective, elle n’est guère qu’un ensemble de gens d’Église, d’officiers seigneuriaux, de serviteurs et de serfs de toute espèce. Sa population se répartit en groupes fort différents, suivant chacun son droit et ses usages propres. ”

“ De même qu’on ne distingue pas une féodalité française et une féodalité allemande, de même aussi il n’y a pas lieu d’établir une ligne de démarcation entre les villes allemandes et les villes françaises. Sans doute, les différences de détail sont innombrables ; sans doute aussi, sous l’action de l’État qui, à partir du xiiie siècle, s’organise en France et en Allemagne suivant des types très différents, l’évolution urbaine s’est continuée, ici et là, par des voies fort divergentes. ”

“ Il est très vrai que toute ville, au moyen âge, est un centre de commerce et d’industrie, et, par là même, il est séduisant de la considérer comme un marché développé. Malheureusement, les faits se trouvent ici en contradiction avec la théorie. De même que nous ne voyons pas s’élever de villes autour des monastères les plus célèbres, de même nous n’en voyons pas non plus se former au siège des grandes foires du moyen âge. Il en est ainsi, en France, de Bar-sur-Aube et de Lagny ; en Flandre, de Messines et de Thourout [39] . La foire, en effet, n’est qu’un rendez-vous de marchands [40] . ”

“ La paix que les pouvoirs publics accordent aux marchands est une paix transitoire, intermittente. Elle ne les protège que pendant leurs voyages, quand ils se rendent aux foires et aux marchés. Nous ne voyons pas qu’elle les accompagne dans la ville, qu’elle continue à les protéger dans le suburbium où ils ont leur résidence [10] . D’ailleurs, dès que la paix urbaine apparaît, elle se présente à nous comme une paix étendue à toute la ville, et la théorie n’explique pas comment la pax mercatorum, de personnelle qu’elle est essentiellement, est devenue locale. ”

“ Si, par ses caractères essentiels, le conseil est une magistrature communale, il est bien rare que les pouvoirs qu’il exerce soient purs de tout alliage. À mesure que l’indépendance urbaine grandit, il acquiert une portion plus ou moins considérable des pouvoirs de l’autorité publique. Dans chaque ville, il se présente ainsi comme une magistrature complexe ; par-dessus ses attributions primitives et essentielles, d’autres attributions, comme autant d’alluvions successives, sont venues se déposer et modifient plus ou moins profondément le type primitif de l’institution. ”

“ En droit, la ville n’est autre chose qu’un marché perpétuel. Mais ce n’est pas tout : le Weichbild est en effet un emblème royal. Là où il est planté, là est censé se trouver le roi. Ainsi le roi, temporairement présent au marché, est perpétuellement présent dans la ville, puisque dans la ville est érigée une croix permanente. La ville est donc, dans toute la rigueur du mot, une demeure royale, une Kœnigsburg. Weichbildrecht, Marktrecht, Burgrecht, sont tous synonymes. Chacun de ces mots désigne un des éléments juridiques du Stadtrecht. ”

“ On peut abolir le gouvernement autonome des habitants, leur interdire de posséder un sceau, un beffroi, une caisse commune, casser les échevins et les jurés, le territoire juridique urbain comme la coutume urbaine subsistent malgré tout. Ils sont ce qu’il y a de plus essentiel dans la ville et de plus primitif. Tout le reste n’est venu que par surcroît, par voie de conséquence [100] .
Nous ne nous sommes occupés jusqu’ici que de la ville en tant que circonscription judiciaire de droit public. ”

“ Comme territoire juridique, en effet, la ville ne correspond pas nécessairement à la centène [89] . Elle s’est formée sans tenir compte des circonscriptions préexistantes. Le cadre dans lequel s’enferme le droit urbain est tracé par les murailles de la ville, et celles-ci englobent indistinctement des districts de toute nature [90] . Ainsi, ce n’est qu’exceptionnellement qu’il peut y avoir coïncidence entre l’étendue de la centène et celle de la ville. Partant, on ne comprend pas comment l’échevinage urbain pourrait se rattacher à un échevinage de centène [91] . ”

“ En France comme en Allemagne, nous remarquerons que l’officier de justice dans la ville, le semonceur des jugeurs municipaux, est un délégué de l’État. À la différence de l’immunité, la ville, loin d’être fermée au judex publicus, possède à demeure, dans ses murailles, un fonctionnaire public. Le privilège dont elle jouit de former une circonscription judiciaire laisse subsister intact le lien qui la rattache à la puissance souveraine. ”

“ L’enceinte du faubourg est l’œuvre des habitants, non du seigneur. À celui-ci suffit son castrum, et il ne se préoccupe guère des grossières palissades élevées par les bourgeois. Il leur laisse le soin de se défendre eux-mêmes et à leurs frais. Nous avons vu, en effet, qu’à Saint-Omer, la gilde prélève sur sa caisse des fonds affectés aux fortifications de la ville [30] .
Destinée exclusivement à mettre à l’abri des détrousseurs de grands chemins les marchands et les marchandises, l’enceinte de la ville est construite en dehors de toute préoccupation stratégique. ”