Jus in re

“ LE DUC DE GUISE. Deux mots suffiront, madame. Nous en avons assez des fins de non-recevoir. Nous balayons tout ce fatras de palais. Le silence obstiné du prince ne peut pas enchaîner plus long-temps la justice. S’il ne reconnaît pas les commissaires pour juges, les commissaires le reconnaissent coupable, c’est tout ce qu’il faut. Le crime de lèse-majesté divine et humaine est flagrant. Avant une heure l’arrêt sera dressé. Le roi, à son retour de la chasse, le signera...
LA REINE-MÈRE. Le roi ! ”

“ Je laisse ces appréciations à vos méditations profondes, et je persiste à croire, Monsieur, qu'en renversant Charles X et sa dynastie, les libéraux de 1830 ont fait la plus injuste application qui se puisse voir de la sanction pénale relative à la possession du trône de France.
Sur ce, Monsieur, je ne saurais mieux terminer ma lettre qu'en vous disant : Le roi est mort, vive le roi ! ! ”

“ Les hommes, continua le duc, les hommes sont visibles, palpables, mortels ; on les joint, on les attaque, on les bat ; et, quand on les a battus, on leur fait leur procès et on les pend, ou mieux encore. ”

“ Votre parlement, Sire, en insistant sur le droit de la loi contre tout citoyen coupable, connaît et respecte dans S. M. un autre droit aussi authentique, celui de faire grâce à vos sujets; mais ce serait vous induire en erreur que de vous présenter comme le même acte d'autorité la dispensation de la grâce et la soustraction du coupable à l'instruction judiciaire et à la condamnation; le Monarque, en faisant grâce à un sujet jugé régulièrement, excite au repentir par le pardon, en soustrayant le coupable à la justice, il excite au crime par l'impunité. ”

“ Dans ces conjonctures critiques, les lois, la constitution de la Monarchie, l'exacte tradition du gouvernement politique, la forme primitive et essentielle de l'administration de la justice, tout succombe ordinairement sous les coups que ressent l'Etat entier, tout demeure enseveli pour un temps dans le chaos général. Le trône de nos rois fut malheureusement en butte aux plus violentes factions : bientôt furent éloignés de la personne du Souverain ces magistrats recommandables, ces membres de la Cour du Roi, présentés, pour ainsi dire, au Souverain par les mains de la justice. ”

“ Ce discours enflamma le courroux du roi, qui donna ordre d’aller chercher le jeune homme. Lorsqu’il parut, les dix visirs jetèrent tous ensemble un cri contre lui, et dirent : « Perfide, tu crois éviter la mort et tromper le roi par tes discours adroits ; mais comment peux-tu te flatter d’obtenir le pardon d’un crime qui blesse les lois, les mœurs, la religion, et compromet à la fois la gloire du monarque, et la sûreté de son empire ? » Le roi ayant ordonné qu’on fit venir l’exécuteur, tous les visirs offrirent leurs bras, et se disputèrent l’honneur de servir de bourreau. ”

“ A moins cependant que les mots n'aient plus l'acception que leur donne le sens commun, il me semble qu'après avoir lu les art. 12 et 13 de la Charte il faut reconnaître que le roi règne et gouverne. Régner, c'est être roi, c'est s'asseoir sur le trône, c'est jouir des attributs et des hommages d'un pouvoir héréditaire délégué par la nation , exercé en son nom; pouvoir qui rappelle toute la dignité et la majesté nationales imposées sur une seule tête, par cela même inviolable et sacrée, et non par droit divin. Ce droit, la restauration prétendait le tirer de la sainte ampoule ”

“ Il aura seul le droit de faire la guerre avec qui et quand il trouvera bon, de faire des traités, d'imposer des tributs et de lever des contributions de toute espèce. — Le roi aura la juridiction suprême sur tous les ecclésiastiques de ses États, de quelque rang qu'ils soient. ”

“ Les états choisissaient, dans la deuxième classe des nobles, un magistrat nommé justicia, dont le pouvoir, bien supérieur à celui des éphores de Sparte et des tribuns du peuple de Rome, tenait en échec le pouvoir royal (2) . Ce grand justicier, environné, dans l'assemblée nationale qu'il présidait, des députés, du clergé, de la noblesse et des villes, adressait, assis et la tête couverte, au roi ces paroles si connues : « Nous qui valons autant que vous et qui pouvons plus que vous, nous vous faisons notre roi et seigneur, à condition que vous garderez nos privilèges et libertés, sinon, non. » ”

“ Les potentats sur leur trône relèvent du tribunal terrible et imperturbable de l'opinion publique ; les contemporains instruisent la cause , la postérité la juge , et ce jugeaient est la plus belle récompense, ou la plus terrible punition : cela doit être ; cela fut et sera toujours. Ainsi la mémoire de nos Louis XII, Henri IV , Louis XVI et Louis XVIII arrivera jusqu'à nos derniers neveux , couverte de gloire et de l'amour des Français; ainsi celle de Tibère, de Tamerlan, de Thamas-Kouli-Kan, de Buonaparte, passera jusqu'à la fin des siècles , couverte de fange et de l'exécration des hommes. ”

“ Notre point de départ n'est pas le même : le terrain de l'accusation n'est pas le nôtre. Aux lois de 1819 la majesté du trône, les adorations , l'irresponsabilité de la couronne; à 1830 la franchise et la loyauté dans le langage, la chute de toutes les fictions , la responsabilité pour chacun de ses propres oeuvres. — Un mot encore à cet égard.
Le roi est inviolable s'il règne et ne gouverne pas. — Mais s'il gouverne il n'en est plus de même. ”

“ Un autre enfin conseille au monarque de s’attacher des juges, prêts à soutenir en toute occasion les droits de la couronne. Votre Majesté, ajoute-t-il, devrait les appeler à sa cour, et les amener par ses royales invitations à discuter devant elle ses propres affaires. Quelque mauvaise que soit une cause, il y aura toujours bien un juge qui la trouvera bonne, soit par manie de contradiction, soit par amour de la nouveauté et du paradoxe, soit pour plaire au souverain. ”

“ Ainsi vous le voyez, la loi frappe les écrits par lesquels on aura tenté d'affaiblir, par des calomnies ou des injures, le respect dû à la personne ou à l'autorité du Roi, ou à la personne des membres de sa famille.
Tout est précis dans cet article, toutes les personnes dont il est destiné à venger les injures y sont clairement désignées ; c'est le Roi, ce sont les membres de sa famille. ”

“ Sera-ce derrière le trône dont vous minez les fondemens ? Après lui avoir ôté ses droits légitimes, vous insultez à sa faiblesse en nous peignant, dans un langage emphatique, l'immense pouvoir que vous prétendez lui laisser : le Roi, dites-vous, peut tout ce qui lui plaît ; il lui suffit de vouloir pour avoir le droit. ”

“ Un soir, les trois défenseurs, dans la chaleur de leur travail, s'applaudissaient de l'évidence des réponses qu'ils opposaient aux chefs d'accusation : « Eh! messieurs, dit le roi, c'est cette évidence même qui m'effraie ; elle existe déjà pour chacun des députés de la convention. Je suis même convaincu qu'aucun d'eux n'a une haine véritable contre moi, et cependant ils s'obstinent à me juger. Juger un roi, c'est le condamner. Nous prenons, je crois, une peine inutile 1 mais que cette pensée ne vous décourage pas. Vous m'aidez à remplir le dernier devoir qui me reste sur la terre. » ”

“ Comment pouvez-vous dire, sans rougir, que les ecclésiastiques et une partie de la noblesse firent perdre le procès au roi, puisqu'il est notoire à tout le monde qu'en tous les cahiers du clergé et de la noblesse, on n'a jamais proposé, et encore moins résolu aucune proposition qui aille tant soit peu à la diminution de la puissance souveraine de nos rois et de la grandeur de leur couronne?. ”

“ C'est à un monarque de France d'extirper de son royaume par son pouvoir absolu et d'inviter par un exemple aussi noble les autres princes chrétiens de corriger dans leurs Estats tant d'injustes moyens de venir à la connoissance et au chastiment des crimes. ”

“ Croyez que celle-ci est sur la terre une autorité antérieure aux loix, un pouvoir dont elles n'ont été que les agens, & qui remua toujours les ames, avant même qu'elles fussènt intimidées par des Juges.
C'est ce pouvoir de la justice qui vient au secours de celui des Rois. C'est lui qui les dispense de faire asseoir sur leur trône & l'odieuse inquiétude & l'implacable sévérité. Un Monarque juste compte également & sur l'honnêteté de la nation qu'il conduit, & sur l'activité des loix qui la protègent contre les attentats du méchant caché dans la foule. ”

“ Sans doute, le roi est seigneur dans son domaine privé, comme les autres grands vassaux le sont dans leurs fiefs, et sa Cour administre la justice comme dans chaque grand fief, la Cour féodale du comte ou du duc. ”

“ Oui, Messieurs , ce n'est qu'en repoussant avec l'indignation de la probité tout système odieux de vengeance et de réaction, que nous mériterons l'honneur de seconder convenablement les intentions paternelles du Roi pour la sûreté, le repos et la prospérité de son peuple. ”

“ Un des derniers décrets de l’Assemblée vient de priver le roi d’une des plus belles prérogatives attachées par-tout à la royauté : celle de faire grâce et de commuer les peines. Quelques parfaites que soient les loix, il est impossible qu’elles prévoient tous les cas ”

“ Si le trône, tribunal suprême et premier rempart de la justice sur la terre, s'ébranle, ils se lèvent, se rallient autour de lui pour le soutenir, et combattent pour défendre, avec les droits du Souverain, leurs biens, leur honneur et leur vie ”

“ Lorsque le pouvoir politique, si foible alors sous des rois foibles, parce qu'il n'étoit pas naturellement constitué, reprenoit un peu de vigueur sous quelques princes guerriers ou d'un ferme caractère, à qui s'adressoit le monarque pour le rétablissement de l'ordre et le maintien de la justice, si ce n'est aux évêques, protecteurs naturels des peuples, et qui recevoient alors la noble mission de porter (p. 219) au pied du trône le cri des opprimés et de demander en leur nom que justice fût rendue [232] ? ”

“ Quant aux différends entre prince et prince, peut-on espérer de soumettre à un Tribunal supérieur des hommes qui s'osent vanter de ne tenir leur pouvoir que de leur épée, et qui ne font mention de Dieu même que parce qu'il est au ciel? Les souverains se soumettront-ils dans leurs querelles à des voies juridiques que toute la rigueur des lois n'a jamais pu forcer les particuliers d'admettre dans les leurs? Un simple gentilhomme offensé dédaigne de porter ses plaintes au tribunal des maréchaux de France, et vous voulez qu'un roi porte les siennes à là diète européenne? ”

“ Et d'abord offense envers la personne du Roi ! Elle est inviolable et sacrée : le Roi est la clé de l'édifice social, le père de la patrie. S'il pouvait être offensé, si légèrement que ce fût, qui de nous, quelle personne française serait assurée de ne l'être pas ? ”

“ Mais en France les Ducs & Comtes, sous la troisième race, s’étant érigés en seigneurs, & presque en souverains, ne voulurent plus souffrir ni les appels, ni ces commissaires, & ils usurperent la souveraineté de la Justice. ”

“ Si le roi n'était pas inviolable, ceux qui voudraient transformer la monarchie en république, ou changer la personne du roi ou la dynastie, n'auraient qu'à mettre le roi en accusation et à le faire condamner. ”

“ Comme vous, nous ne devons être esclaves d'aucun pouvoir, complaisans d'aucune faction; et c'est à nous aussi que ce Roi, à qui chaque âge confirme le titre de Père du Peuple, recommandait de suivre la loi, malgré tous les ordres contraires que l'importunité pourrait arracher au monarque. ”

“ Mais il a toujours été son chemin et a prononcé l'enregistrement: «Le Roi, séant en son lit de justice, etc. » Ensuite, il a pris le serment des trois ducs et pairs, M. de Biron le premier, M. de Lévi le second, et M. de la Vallière le troisième, et leur a dit à chacun : « Prenez votre place comme duc et pair, » ce qu'ils ont fait à l'instant. Les trois ducs avoient été reçus avant l'arrivée du Roi. On a ensuite renouvelé un édit des Duels, où il y a de nouvelles peines de dégradation de noblesse et de prison de quinze ans contre les offenseurs. ”

“ Je ne vous ai pas , au surplus , contesté ( et je me suis expliqué avec de grands détails sur, cet objet) que si un prince légitimé, mais en démence , en un mot un furieux, un monstre occupait lé trône, il serait juste qu'il en descendît pour faire place à celui qui viendrait après lui dans l'ordre de la succession. Mais cette justice, que réclamerait la préservation de tous les individus, ne serait pas la simple perpétuité de l'ordre de choses auquel chaque citoyen aurait donné son assentiment soit tacite, soit explicite ”

“ Messieurs les avocats du Roi représententils réellement le Roi, ou ne sont-ils que des avocats choisis par le souverain , pour porter la plainte ou l'accusation au nom du Roi protecteur des droits de propriété, de l'honneur et de la liberté des citoyens, conservateur de la majesté du trône? ”

“ La France a établi la monarchie sur la justice, pour qu’elle ne devînt pas exorbitante.
Le monarque ne règne point, quel que soit le sens d’un mot, il gouverne ; le trône est héréditaire dans sa maison, il est indivisible ”

“ Cela est si vrai, que la nation conservait le droit de pourvoir à la régence et à l'administration du royaume, en cas de minorité du prince, et d'élire un roi, en cas de vacance du trône, comme nous le prouverons bientôt. ”

“ Tous les princes de la chrétienté sont en leurs séels armez à cheval, l’espée au poing comme conquérans ; le nostre seul est assis en un trône fleurdelysé, en habit de roy justicier, ayant une robe longue, le sceptre de justice en une main, le royal de l’autre, voulant par là monstrer qu’ils estiment la justice et non les armes estre le lien du royaume [10] . ”