Jules Vuy

“ Ils émettent le vœu que, pour les subsides et fouages, (fougages et subsides) , c'est-àdire, pour les impositions que le prince demandait à ses sujets et aux hommes des barons, prélats et seigneurs, à raison de tant par tête et par feu on ne puisse jamais réclamer au contribuable plus de trois ans en arrière. Comme on le voit, il s'agissait d'une demande analogue à celle qui avait été faite relativement aux servis; ici, le duc, statuant dans sa propre cause, au lieu de fixer le terme à trois ans, comme pour les servis, le fixe à six ans. ”

“ « Pareillement que « doresenavant tant de lettres et provisions contraires ne se fassent sur le fait de la « justice qu'est un grant mal pour le pouvre peuple. - Monseigneur le veult et y « donnera si bon ordre que le tout sera réglé et réduit à la raison 2 ».
Une autre demande, faite par les trois Etats, se rattache encore aux précédentes; ils expriment le vœu que les juges, institués par le duc, prenans gages de son Excellence s'occupent exclusivement de la magistrature qui leur est confiée, qu'ils lui consacrent
« In moderandis et temperandis ex aequitate asperitatibus juris. » ”

“ Item que les chastellins et curiaulx de vostre pays ne puissent prandreny demander à ceulx cy qui par deuant eulx seront appelles de leur comparessance sinon ung quart à la forme de vostre statut et monseigneur veult que le statut soyt sur ce obserue.
Vulliet.
Item que nul commissaires ne recepueurs des seruis doiuent ni puissent compellir les tenementiers debteurs desdictz seruis sinon de troys ans encourus et que lesdietz recepueurs leurs doiuent faire leur quictance car lesdictz commissaires faisant leur recognoissances compellissent les pouures gens a payer de. xxx. ”

“ Itez plaise aussy a nostre tresredoubte seigneur que toutes causes pour la premiere congnoissance de voz subiectz medictz et immedictz soyent remises deuant leur iuges ordinaires a la forme du statut des incontinant quil sera demande sans ce quil faille
prouuer que celluy qui sera demande remectre soyt subiectz de celluy deuant qui il demande estre remis monseigneur veult que toutes causes pour la premiere congnoissance soyent remises aux iuges ordinaires a la forme des statuz. ”

“ Item plus supplient treshumblement que des sergens quil a tant par le pays que vostre bon plaisir soyt donner puissance a voz iuges et baillifz de les pouuoir resequer monseigneur veult que la resequation se face a la forme du statut. ”

“ Item touchant ceulx qui portent les pardons quest ung gros habus et plus gros subsidez et folle au pays que celluy qui se faict a nostre tresredoubte seigneur que messeigneurs de la iustice ne permettent point den prescher ne fere prescher en voz pays ne aussi donner placet monseigneur y donnera bonne ordre et deffendra a tous iusticiers quil ne facent point de placet sans son sceu. ”

“ Item que tous iuges aduocatz procureurs et greffiers ne doibuent recepuoir acte seruant aux proces dont sera question qui ne soyt inuentorise et signe par leurs procureurs dont lung double demourera dans le sac et laultre a partie dicelle fin que riens ne se perde sur poyne arbitraire par nostre tresredoubte seigneur comme il cest faict par le passe en plusieurs lieux monseigneur le veult et ordonne. ”

“ Item plus supplient que le bon plaisir de nostre tresredoubte seigneur soyt de vouloir permetre et commander que son conseil residant doiue venir demourer deca les montz la moytie du temps ung an deca et ung aultre dela pour obuier la grosse despense que les pouures gens font en allant delà les montz monseigneur pouruoyra que la ou il sera son conseil residant residera auecques luy. ”

“ « Les ordonnances et statutz faits aux estatz dernièrement tenus de par très redoubte Monseigneur le duc de Sauoye auec ses aultres princes en la cite de Mostier en Tharenteyse le xv. iour de Septembre mil CCCC.XXII. Sur quoy supplient les chappitres qui s'ensuyuent leur estre accorde et obserue. »
D'un autre côté, la forme des caractères et la comparaison avec des publications genevoises contemporaines, prouvent, à n'en pas douter, que cette petite publication sort des presses genevoises ; elle augmente ainsi la liste, de plus en plus nombreuse, des écrits imprimés à Genève, avant 1535. ”

“ Item plus supplient voloir mander et commander estre administre bonne et briefue instice a uns chacum monseigneur le veult et entent entièrement et mande et ordonne a tous les ministres de iustice que ainsy le facent car cest la chose laquelle plus il desire. ”

“ Item que ion deffend a tous prestresnotaires quil ne doiuent point recepuoir instrumens sinon testamens et mariages en cas de necessite sur poyne de faulcete monseigneur pource que cest affaire touche la conscience y donnera si bon ordre que tous habus cesseront. ”