Abbé Pélier-Delacroix

“ Déclarer pareillement qu'il y a abus dans le déni de justice que monseigneur l'archevêque d'Amasie a fait essuyer au soussigné.
Renvoyer la connaissance de cette affaire à Son Eminence monseigneur le cardinal d'Isoard, que le roi vient de nommer au siège métropolitain de Lyon, pour faire cesser les abus signalés et le scandale de censures nulles, abusives et injustes. Et ce sera justice. Le tout sous réserve expresse au soussigné de tous ses autres droits et actions. ”

“ La poursuite et la répression des crimes et délits n'appartiennent qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire. Une accusation qui ne serait pas déférée aux tribunaux institués par nos lois pour en connaître, dégénérerait nécessairement en diffamation, et on pourrait poursuivre l'accusateur'.
Lors donc qu'un crime ou un délit, vrai ou supposé, est imputé à un prêtre, et que ce crime ou ce délit a été prévu par nos lois pénales, l'évêque diocésain doit attendre que la culpabilité ou l'innocence ait été légalement: constatée par jugement du tribunal correctionnel ou par arrêt de la Cour d'assises. ”

“ Aussi l'article 1er de cette loi, en énumérant les cas d'abus susceptibles d'être déférés au Conseil d'Etat, signale-t-il, entre autres, l'usurpation ou l'excès de pouvoir et la contravention aux lois et règlements de la république. Or, personne ne contestera que l'usurpation du pouvoir judiciaire ne soit nécessairement une de ces sortes d'abus. ”

“ On peut dire qu'un archevêque qui commet un déni de justice en se dispensant de connaître des plaintes ou réclamations portées contre la conduite et les décisions de ses suffragants, prend sur lui et s'approprie tout ce que cette conduite et ces décisions peuvent avoir d'abusif et d'injuste. (C'est la décision de S. Raymond de Pennafort1.) Dans le cas particulier, les plaintes et réclamations du soussigné étaient d'une nature grave et amplement détaillées dans son Mémoire imprimé ad hoc et adressé à monseigneur d'Amasie. ”

“ Enfin, la cause du soussigné, par cela seul qu'elle a pris ab initio, et pendant tous les débats auxquels elle a donné lieu, le caractère de matière contentieuse, ne pouvait, malgré ses instances réitérées, être jugée par monseigneur l'évêque de Saint-Claude. Donc ce prélat n'aurait eu aucune sentence déclinatoire de la peine à prononcer; donc il aurait méconnu et violé toutes les règles du droit canonique et excédé ses pouvoirs, en se constituant juge, et prononçant des peines canoniques comme juge. ”

“ Mais il fallait que la notoriété fût bien constante ; et il fallait de plus qu'elle ne fût pas niée par l'accusé; car si l'accusé niait le fait, l'information devenait nécessaire, et l'official devait alors en connaître 1.
Ainsi, d'après les anciens principes du droit canonique, monseigneur de Chamon était déjà incompétent pour connaître de la cause du soussigné. Il aurait excédé ses pouvoirs, en débutant par le frapper d'un interdit à divinis, sans aucune citation préalable, et par sa défense, de proprio motu, en date du 2 mars 1839. ”

“ Or, dès l'instant que monseigneur de Saint-Claude n'avait dans cette affaire aucune juridiction ou compétence, le soussigné né pouvait pas devenir contumax en refusant d'accepter pour juge le prélat et son chapitre. Ce serait vainement qu'on objecterait qu'il se serait peut-être borné à faire subir simplement un interrogatoire à l'Exposant, et qu'il ne serait pas allé plus loin; car il n'appartient qu'à un juge d'instruction d'exiger et d'imposer un interrogatoire tendant à informer sur des délits de l'espèce. ”

“ S'il en est d'assez courageux pour résister à ces suggestions odieuses, et pour demeurer fidèles à leurs devoirs, la perte de leurs emplois et de leur subsistance en est bientôt la punition, et devient un exemple de terreur pour les autres. ”

“ La manière brusque et tout arbitraire avec laquelle le prélat avait débuté dans cette affaire, en lançant ab irato son interdit à divinis, le style violent et injurieux de sa correspondance, son obstination marquée et insurmon table à vouloir que, bon gré, mal gré, le soussigné fût coupable et puni comme tel : tout se réunit pour convaincre même les plus incrédules, que l'Exposant aurait commis une imprudence inexcusable, s'il eût consenti à jouer devant ceux qui l'attendaient le rôle outrageant qu'ils lui avaient destiné. ”

“ Car enfin, les débats pourraient établir que, non-seulement l'accusé ne serait pas coupable, mais encore que le corps matériel du crime ou délit serait purement imaginaire. Et si, dans cette dernière hypothèse, le prélat, par quelque mauvaise passion, pour ne pas avouer son erreur, maintenait ses censures, que devrait-on penser de sa téméraire et criminelle opiniâtreté, qui établirait une sorte de lutte ou de conflit entre le pouvoir épiscopal et le pouvoir
— 23 — judiciaire ? ”

“ Il s'est soumis à des censures nulles et injustes. Le docteur de Sorbonne les aurait méprisées.
— 24 — de l'arbitraire le plus inouï, on s'étonnerait qu'on pût mettre en question le point de savoir si monseigneur l'évêque de Saint-Claude a eu le droit de lancer inopinément, sans motifs et sans aucune explication ou instruction préable, contre le.soussigné, une défense de célébrer. En effet, d'après le droit canon, qu'un évêque devrait connaître et suivre, comme d'après nos lois et la raison, on ne doit pas punir quelqu'un s'il n'est reconnu coupable. ”

“ Le soussigné a donc usé de son droit, en résistant à l'empressement du prélat et de ses conseillers si ardents pour verbaliser contre lui.
Sur la quatrième question.—Les écrits, signalés comme horribles et épouvantables par monseigneur de Chamon, sont assez connus, quoiqu'il n'ait pas jugé à propos de les désigner par leurs titres propres. Tout le monde sait dans le diocèse (et le prélat ne dira pas le contraire) que ces écrits horribles ne sont autres que le Chapitre vengé et la Nouvelle chanson sur la Rotonde. Eh bien ! ”

“ Que de ressorts n'emploient pas des supérieurs, pour obliger les ministres qui dépendent d'eux, à s'abandonner aveuglément à des principes de conduite si opposés à l'esprit de la religion ! Souvent l'ignorance et la prévention, dans lesquelles sont élevés les ecclésiastiques, ne rendent que trop facile le succès de ces impressions. ”

“ Mémoire.
chanoines, ne serait-il pas monstrueux, et contraire à toutes les règles reçues dans le droit canonique et dans le droit civil, que cet évêque et Ces chanoines pussent être juges de ces écrits?
5° Un évêque a-t-il le droit de prononcer une suspense totale contre un prêtre qui, après avoir donné par écrit toutes les explications propres à prouver son innocence, ne veut pas subir un interrogatoire outrageant, relatif au prétendu délit de diffamation, en présence desdits chanoines, qui se regardent comme personnellement offensés ”

“ Ce serait faire une grande concession à cet évêque de reconnaître que, par suite des lois nouvelles, il se trouverait placé dans les circonstances où étaient ses devanciers avant l'établissement des officialités; mais encore, dans cette hypothèse, ils n'avaient que la simple juridiction gracieuse, puisqu'alors les matières contentieuses étaient jugées et décidées par les synodes diocésains ou provinciaux.
Arrivons à l'art. ”