Résumé

Abbé Pélier de Lacroix Pièces justificatives de mon appel comme d'abus au Conseil d'État… (1839)

Un juge, et surtout un juge ecclésiastique de votre rang, ne saurait sciemment et volontairement se rendre coupable d'un crime que les lois civiles, aussi bien que les lois canoniques , flétrissent en le punissant. C'est pourquoi, avant de vous faire signifier une dernière requête légale d'avoir à juger mon appel d'une suspense abusive et injuste portée contre moi par Monseigneur de Chamon votre suffragant, je viens encore prier et supplier votre grandeur de vouloir bien prononcer sur ledit appel et de me faire connaître sa sentence.
Source : Gallica

Abbé Pélier de Lacroix Pièces justificatives de mon appel comme d'abus au Conseil d'État… (1839)

Que le trente avril dernier, et le huit mai, présent mois, le requérant s'est rendu appelant d'une suspense totale prononcée contre lui, par Monseigneur de Chaînon, évêque de Saint-Claude, et a saisi du dit appel Monseigneur l'archevêque d'Amasie, le dix du courant mois ; malgré toutes ses démarches et toutes ses supplications , le requérant n'a pu obtenir de son dit juge d'appel aucune décision. Il y a mieux : Monseigneur l'archevêque d'Amasie a constamment refusé de statuer sur ledit appel, qui doit être jugé d'après les formes et les règlements du droit canonique.
Source : Gallica

Abbé Pélier de Lacroix Pièces justificatives de mon appel comme d'abus au Conseil d'État… (1839)

Dans cet affreux système, il pourrait arriver que tous les prêtres fussent privés de l'exercice de leurs fonctions par les évêques de leurs diocèses respectifs , sans qu'aucun d'eux eût le droit de s'en plaindre. Ce résultat monstrueux ne peut trouver sa sanction dans aucune loi canonique. One pareille fin de non recevoir n'est qu'une ESCOBARDERIE , propre à tromper seulement les bonnes femmes.
Source : Gallica

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