Census

“ Le census transformait un esclave en homme libre et en citoyen, lorsque l'esclave venait s'y faire inscrire en cette qualité avec le consentement de son maître 1; mais à l'inverse par la logique brutale des vieilles institutions, le citoyen qui s'était dérobé au cens devenait esclave ; l'incensus et sa familia étaient vendus au profit de l'État 2.
Il est très notable que Papinien, Paul, Ulpien parlent ici du cens comme d'une institution encore en vigueur 3. ”

“ Nicot. & census vient de censere, qui signifie, priser, estimer, à cause que les Censeurs à Rome, appelés d’abord Censores, & ensuite Censitores, estimoient de temps en temps les biens des particuliers, pour imposer les tributs à proportion. ”

“ Le recensement de la population ne s'informe pas seulement du nombre des habitants, mais aussi du sexe, de l'âge, de la nature physique et morale, de la confession, de la famille, de la demeure, de la présence ou de l'absence au moment du dénombrement, de la langue et de la nationalité, de l'état et de la profession et enfin du lieu de naissance de chaque individu. ”

“ Le chiffre de population, requis par la loi, est celui de quarante mille habitants. Les recensements quinquennaux, suivant les variations qu'ils constateront, pourront avoir pour effet d'augmenter ou de diminuer la liste des chefs-lieux où le pouvoir municipal devra être restreint. Ce qu'il importe de remarquer, c'est que le mot population, dans la pensée du législateur, s'applique à toute la population recensée, c'est-à-dire à la population fixe et flottante. Le rapport fait au Corps législatif en contient la déclaration expresse, au nom du gouvernement et de la commission. ”

“ Il est donc bien certain , bien évident que le recensement est conforme à la loi ;
Qu'il a pour objet une RÉPARTITION plus équitable, et non pas une AUGMENTATION quelconque de l'impôt;
Que les frayeurs dont on vous assiége sont ridicules, et les contes dont on vous étourdit pitoyables.
Maintenant que vous savez à quoi vous en tenir sur tout cela, fermerez-vous, ouvrirez-vous votre porte au contrôleur?
Vous avez le choix ; mais voici quelles seront les conséquences de l'une ou de l'autre résolution :
Les recenseurs se présentent; vous tenez votre porte close : c'est très-bien. ”

“ Il importe de remarquer que, en matière d'impôts indirects, on ne doit considérer que la population agglomérée de chaque commune ; tandis que, pour les contributions des patentes et des portes et fenêtres, le recensement doit comprendre la population entière de chaque commune, sans distinction entre la population éparse et la population agglomérée. ”

“ Avant la Révolution, jamais on n'a fait-un recensement général contenant les noms, âges, professions et domiciles de tous les habitants. Par conséquent, on ne savait pas le chiffre vrai de la population ”

“ Les éléments de la statistique sont, en général, le plus convenablement recueillis par les agents de l'autorité publique; nul ne possède, comme cette dernière, des moyens assez puissants de constater, d'une manière exacte, toutes les situations de la société. Conçoit-on, par exemple, qu'on puisse, en dehors de l'exercice du pouvoir, déterminer l'étendue du territoire national, ou effectuer le recensement général de la population? La constatation des faits sociaux doit nécessairement former une partie intégrante de la constitution administrative de chaque peuple ”

“ Un recensement de la population, n'offrant à l'homme superficiel qu'un aride et dégoûtant tableau de chiffres, ouvre au penseur un champ infini de méditations. Les moralistes, les physiologistes, les économistes et les publicistes y puisent des enseignements plus solides que dans toutes les polémiques, que dans tous les discours inspirés par l'impression du moment. Un recensement jette la lumière non seulement sur le passé et sur le présent, mais encore sur l'avenir. ”

“ Quelle que soit, d'ailleurs, sur la législation d'un peuple, la pensée d'un statisticien à quelque nationalité qu'il appartienne, il n'est pas douteux que, dans le dénombrement de la population de son pays, son devoir absolu, celui du service officiel de la Statistique, est d'appliquer exclusivement, et dans les conditions d'exactitude les plus complètes, la législation de ce pays sur la nationalité. ”

“ Remarquez que sous cette formule « moins de 500 habitants » où l'on a cru, mal à propos, devoir s'arrêter dans l'exposition des chiffres inférieurs du recensement se cachent d'autres chiffres bien plus éloquents : Combien de communes de moins de 400, de 300 habitants ? — il y en a en France qui n'ont pas plus de cent âmes. — Dans mon département, le seul sur lequel je puisse avoir des renseignements détaillés, il y a dix communes sur 316 ayant moins de 300 habitants : — Il y en a une qui descend à 213. ”

“ On vient de voir, par les textes cités, que le recensement de la population doit être fait, soit par des officiers municipaux, soit par des commissaires de police, soit par des citoyens commis à cet effet. Cette législation ne parlait pas des agents des contributions indirectes, par la raison toute simple qu'à cette époque, la population n'entrait comme élément dans l'assiette d'aucun impôt, et qu'il n'existait même pas de contributions indirectes (1) . ”

“ Le recensement général de la population est une opération à laquelle procèdent régulièrement tous les pays. Il a pour but de déterminer le nombre d'habitants de chaque commune, de connaître la répartition de la population selon l'âge, la profession, la branche d'activité, d'analyser les migrations, la composition et l'équipement des immeubles et logements, etc. ”

“ Connaissant le mouvement de la population de tous les pays où l’on tient des registres de naissances, de décès et de mariages, nous avons employé ce moyen pour déterminer la population de quelques contrées de l’Europe et de l’Amérique, pour la fin de 1826. Mais nous nous sommes bien gardés d’admettre sans examen les évaluations exagérées de quelques nationaux et celles de Hassel, évaluations dont quelques-unes figurent dans les colonnes de certains journaux et même dans celles de plusieurs ouvrages géographiques comme étant des résultats de recensemens effectifs. ”

“ La population étant devenue, lors de la révolution, la base légale de l'élection politique, beaucoup de localités, qui voulaient avoir une grande quantité de fonctionnaires ou de représentants, exagérèrent le nombre de leurs habitants, et l'on réussit mal à le constater quand on voulut exécuter, pour la première fois, la loi du 22 juillet 1791, qui venait d'ériger en une institution de l'État, le recensement de la population de la France. ”

“ C'est le défaut de cadastre, qui prive les Iles Britanniques d'une Statistique rationnelle; et il faut reconnaître que le nôtre, malgré quelques défectuosités, qui lui sont reprochées, est l'un des plus beaux monuments de la civilisation française du XIXe siècle.
II. —LES RECENSEMENTS sont des opérations statistiques servant à dénombrer les habitants d'un pays : par individus et par sexes, par feux ou familles, par paroisses ou communes, par districts ou arrondissements, par provinces ou départements, et enfin par régions, pour arriver à la constatation de la population totale. ”

“ La population d'un État est le troisième élément de sa force. Nous avons vu , dans un livre précédent,. que les rapports entre les .décès, les naissances et le nombre des vivans font deviner, à peu de chose près, la population d'une contrée; mais les recensemens seuls la font connaître avec certitude. Même lorsqu'on a des recensemens authentiques , il convient de ne pas s'y fier aveuglément. Souvent on compte deux fois les mêmes individus , ce qui arrive toutes les fois qu'on fait le dénombrement des campagnes en été, et celui des villes en hiver ”

“ Mais si l'on vous atteste,— comme cela est vrai,—que les recenseurs ne s'occupent que d'évaluer les loyers et de compter les portes et les fenêtres des pièces habitables, alors voyez ce que vous avez à faire, et s'il ne vous est pas plus avantageux de favoriser que d'empêcher le recensement.
Quant à ceux qui se sont moqués, qui se moquent de vous en vous mettant toutes sortes de billevesées en tête, demandez-leur seulement où ils ont appris les bruits qu'ils colportent et dans quel but ils vous poussent à la résistance. ”

“ Une dernière question : il nous est difficile, à nous autres géographes qui pourrions nous intéresser aux questions de statistique au point de vue de la population, de nous procurer le chiffre de cette population par hameaux dans chaque commune. Au congrès de la Sorbonne, quand il s'est agi de traiter cette question, je me suis trouvé désarmé.
En effet, pour établir la densité de population d'une commune par rapport à sa superficie et par rapport au nombre de hameaux qui la composent, il n'existe pas de documents officiels à la portée du public. ”

“ Pout tout homme impartial, il est-évident que l'administration des contributions indirectes et restée ainsi dans les limites de ses attributions.
Voyons maintenant quels sont les effets légaux du recensement de la population. ”

“ « Le recensement doit être ;dans chaque localité l'oeuvre de contrôleurs isolés, opérant séparément et comme ils l'entendront : une expertise morcelée ne peut produire de résultats uniformes. »
Il faut relire dix fois ce singulier grief avant d'en croireses yeux. Est-il possible de confier le recensement de toute la France à une même commission , allant du nord au sud et de l'est à l'ouest ? elle y mettrait un demi siècle! Est-ce que les répartiteurs n'exerceraient pas isolément aussi ? ”

“ Quant au recensement général, Il n'a été organisé par aucune loi. Ouvrez tous nos recueils. Messieurs, compulsez-les bien, et je vous défie d'y rien trouver, jusqu'à l'ordonnance de 1832, qui puisse nous indiquer comment et par qui doit être faite cette grande opération. Cependant le législateur a réglementé avec un
soin minutieux tout ce qui a rapport au recensement communal ”

“ Un pareil recensement est admirable, d'autant plus que feu M. Humann disait à la Chambre que le recensement n'était pas un moyen pour augmenter et patentes et impôts, mais un salutaire remède pour égaliser les charges.
Voici bien un autre événement qui vient d'arriver dans mon village (4) . Nous avons un contrôleur des contributions directes, jeune homme plein de moyens et d'avenir, et dont le Gouvernement, bien plus encore que les contribuables, doit apprécier le zèle et le dévouement ”

“ S'agit-il de population, par exemple, il faudrait établir exactement quelle est, dans chaque pays, le chiffre des habitants par province ou par département, en faisant la distinction des hommes et des femmes, connaître l'influence des âges, et donner, s'il est possible, des tables exactes de population et de mortalité; faire la disticlion des villes et des campagnes, des professions les plus importantes, et des différentes races d'hommes, s'il y a lieu. ”

“ Il ne s'agit, pour le moment, que de savoir de quelle manière doit s'opérer le recensement, question qui, par elle-même , n'aurait pas de gravité , si l'on ne se demandait ensuite quel est le moyen de la résoudre. C'est là seulement que le sol brûle et que commence l'embarras du gouvernement.
Accordons-nous d'abord sur les faits. Suivant vous , monsieur le Ministre , ce sont vos agents , messieurs les contrôleurs des finances , qui doivent précéder l'autorité municipale dans la visite qu'ils font de nos habitations. ”

“ Ainsi les contribuables ont, en cette matière, un recours efficace et sans frais, devant le conseil d'arrondissement et le conseil général de département.
En résumé, le recensement de la population est légal tel qu'il s'opère; il a une influence considérable sur l'assiette des impôts, mais il est entouré de recours tels que l'intérêt des citoyens est suffisamment garanti. ”

“ Mais à propos de ces dernières, nous devons faire observer que bien souvent des auteurs étrangers à la statistique, et quelquefois même des statisticiens, regardent comme résultat d’un recensement, des populations qui ne sont que la somme de l’excédant des naissances sur les décès, pendant une certaine période ajoutée au nombre d’habitans existans à une époque donnée. ”

“ On se contente de rappeler que les archives notariales et l'état civil pour toute la période, les listes des plus imposés sous le Consulat et l'Empire, celles des censitaires pendant la Restauration, fourniront une substance dont se revêtira le schéma statistique issu des documents fiscaux.
La première question proposée est donc la suivante : 1° Etudier la structure sociale de la population dans une commune et de préférence, dans une ville importante de la fin de l'Ancien régime à la fin de la période de la Restauration. ”

“ L'importance démographique de chaque zone est exprimée par un cercle concentrique à celui qui représente la population de la ville et, comme pour cette dernière, sa surface est proportionnelle à la population intéressée. ”

“ Nous essayerons de donner quelques aperçus très-sommaires sur ces diverses attributions, sur le rapport qui peut exister entre elles et sur l'utilité de les exercer avec fruit pour le bien général.
— 3 —
DU RECENSEMENT.
Le recensement de la population est une de ces mesures primordiales, indispensable à toute société. Au point de vue de la statistique générale, il établit le chiffre exact de la population, c'est-à-dire de la véritable richesse du pays. ”

“ Les recensements sont exécutés (excepté à Stockholm et à Gotliembourg où ils ont lieu par bulletins de ménage) au moyen d'extraits nominatifs des registres de population des paroisses au 31 décembre, extraits qui sont communiqués nu bureau de statistique et conirôlés par lui; on n'a ainsi que la population de droit et non la population de fait. On sait que ces registres tenus par les pasteurs servent de base pour la perception des impôts personnels et sont contrôlés tous les ans par les fonctionnaires publics et par les paroissiens eux-mêmes. ”