Alphonse-Honoré Taillandier

“ Il n'y a aucun doute en effet qu'il peut arriver, dans un procès criminel, qu'un fait administratif doive être préalablement reconnu. Mais en cette circonstance il ne saurait y avoir lieu à conflit, car c'est uniquement sur la plainte de l'administration que la chambre des mises en accusation et ensuite la Cour d'assises peuvent être saisies. Si l'administration ne se plaint pas ? l'action criminelle n'est pas exercée.
Il faut donc maintenir la règle absolue, qu'en matière criminelle le conflit d'attribution ne doit jamais être élevé. ”

“ DE BLANDY EN BRIE.
I.
NOTIONS TOPOGRAPHIQUES.
Le voyageur qui se rend de Melun à Rozay, après avoir admiré la magnifique façade de Vaux le Vicomte, aujourd'hui Praslin, et remarqué la flèche élancée du clocher de Moisenay, avant d'arriver à Champeaux, si connu par son ancienne collégiale, aperçoit sur sa droite, au-dessus d'un étroit vallon, les tours d'une vieille forteresse féodale. S'il ne connaît le pays, il s'étonne de voir, dans cette plaine vaste et fertile, les vestiges d'un château du moyen âge, dont les formes imposantes se dessinent majestueusement sur le fond de l'horizon. ”

“ La discussion qui vient de s'élever vous prouve l'utilité de l'amendement. Vous avez entendu M. le ministre de la marine et M. le garde des sceaux vous dire que l'amendement était inutile, que jamais il ne pourrait y avoir de conflit, puisque la loi ne reconnaissait qu'une juridiction, celle des Cours royales. Messieurs, l'arrêt est prononce; vous n'avez plus qu'à le laisser transcrire sur le registre, et ici c'est la loi; que ce qui vient de sortir de la bouche des ministres devienne une loi pour nous, et la règle des élections. ”

“ Peu de villages sont aussi inconnus que Blandy; peu cependant ont été habités par autant de princes et de grands personnages. Il est vrai que sa splendeur remonte au temps de la féodalité, et que la vieille forteresse, construite par les vicomtes de Melun à une époque où leur maison était une des plus illustres de la France, fut peu à peu abandonnée et n'est plus qu'une ferme depuis près de cent cinquante ans. ”

“ Ainsi, dans une matière où le préfet ne pourra être stimulé, où il agira d'après sa conviction, le conflit sera élevé rarement. Mais qui empêchera, je vous le demande, au préfet d'élever des conflits en matière électorale, lorsque rien dans la législation ne limite ce droit? Remarquez que la loi ne dit pas : tout conflit valablement élevé; elle dit : tout conflit quelconque. S'il y a dans notre législation quelque chose qui ressemble à un firman, c'est un conflit. ”

“ S'il en était ainsi, un opposant qui serait propriétaire ou voisin de l'édifice où l'on voudrait former l'établissement en litige, pourrait toujours, par un moyen détourné, faire revivre son opposition, même après que les tribunaux administratifs, qui en sont les seuls juges compétens, l'auraient rejetée. Rien ne serait plus facile que de trouver un prétexte pour intenter devant l'autorité judiciaire un procès à un fabricant, et de rendre par là illusoires, pour ce dernier, l'autorisation qu'il aurait obtenue et le rejet des oppositions. ”

“ Huit jours avant sa mort, le samedi 27 septembre, M. Berriat se rendit à la séance hebdomadaire de l'Académie des sciences morales et politiques et y fit une lecture sur le Traité des assurances de
M. Alauzet. Ses confrères s'aperçurent qu'il était fort souffrant et qu'il avait de la peine à l'achever; le mercredi suivant il disait à son fils aîné : « Je n'ai encore manqué à aucune séance ; je veux aller à celle de samedi; tu me donneras le bras; ces messieurs permettront que tu m'accompagnes jusqu'à ma place : un fils peut suivre son père partout.» ”

“ C'est le Roi, le Roi seul qui, placé au sommet de toutes les juridictions, porte, d'une main égale, la balance des deux pouvoirs. S'il ne les retenait pas dans la sphère de leur action légale , le bon ordre de la société, sur laquelle il doit veiller, serait troublé. C'est ainsi que, sous un point de vue plus élevé, l'exercice royal du conflit n'est un droit pour le monarque, que parce qu'il est un devoir. ”

“ Il est du devoir de tout propriétaire de ne confier la conduite de sa machine qu'à un ouvrier dont l'intelligence et la capacité soient bien reconnues, et qui soit non-seulement attentif, actif, propre et sobre, mais encore exempt de tout défaut qui pourrait nuire à la régularité du service : rien ne doit déranger cette régularité, rien ne doit troubler ou détourner l'attention de l'ouvrier pendant le travail ”

“ Lorsque le pouvoir se mêle trop des intérêts privés et des affaires de détail, les citoyens qu'il fatigue sondent la nature et l'étendue de son droit, et se mêlent, par réaction, des matières du gouvernement. Aujourd'hui toute limite de juridiction non réglée est, à l'instant même, une limite contestée. Le mouvement des esprits, que - la liberté de nos formes constitutionnelles entretient, déplace et transporte sans cesse d'une chose à l'autre , ne s'arrête que devant les barrières légales, parce qu'il n'y a repos que dans la loi. ”

“ En 1644, après la mort de la comtesse de Soissons, la terre de Blandy appartint indivisément à mademoiselle de Longueville, par représentation de sa mère, et à la princesse de Carignan.
Pendant la minorité de sa fille, et en qualité de son tuteur, le duc de Longueville administra cette terre conjointement avec le prince de Carignan, son beau-frère, stipulant au nom de sa femme (1) . Celui-ci rendit hommage au roi de la seigneurie de Blandy le 26 septembre 1644 (2) .
Le prince de Carignan se brouilla d'abord avec le cardinal de Richelieu, et servit les Espagnols contre la France. ”

“ M. Berriat Saint-Prix était le dernier, peut-être, des docteurs sortis des anciennes universités françaises; sa vie a été une longue suite de services rendus à l'enseignement de la législation : dans les écoles centrales, dès l'année 1796; dans les nouvelles facultés de droit, dès leur première création; enfin dans la Faculté de Paris, depuis vingt-six ans. ”

“ Il est arrivé quelquefois que des Conseils de Préfecture ont pris des décisions contraires à des demandes en formation d'établissemens, ou en suppression de ceux en activité avant le décret du 15 octobre : ces décisions ont donné lieu à des particuliers de m'écrire, pour me prier de les annuler. Ce n'est point à moi qu'ils auraient dû s'adresser pour obtenir cette annulation. Le décret trace aux parties la marche qu'elles ont à suivre. Elles doivent se pourvoir à la Commission du Contentieux du Conseil d'Etat, en employant le ministère d'un avocat près ce Conseil. ”

“ En effet, les art. 2 et 9 de la loi du Ier décembre 1790 qui a institué le tribunal de cassation, ne lui attribuaient que les conflits de juridictions et règlements de juges. Or, on ne reconnaissait pas, surtout alors, que l'administration pût jamais être juge. On n'entendait donc par ce mot juridiction,
et l'on n'a jamais entendu que les règlements entre les juges ordinaires. ”

“ Adam II avait épousé Aremburge, qui vivait encore en 1220. Il en eut plusieurs enfants, entre autres, Guillaume II, qui lui succéda dans la vicomte de Melun, et une fille, nommée Héloïse, que le vieil historien Rouillard appelle Héloïse de Blandy (1) , et qui épousa Jean de Garlande, chevalier (2) .
Il paraît, en effet, qu'Héloïse hérita, sinon de la totalité, du moins d'une partie de la terre de Blandy; car nous voyons que, par son testament, elle laissa quatrevingts arpents de bois et douze de terres arables, situés sur Blandy à l'abbaye du Jard. ”

“ Les dégradations déplorables qui se sont succédé depuis que le maréchal de Villars était devenu propriétaire du château de Blandy en marquent le dernier âge, et la main des hommes en a fait un monceau de ruines, qui bravera longtemps encore l'outrage du temps. ”

“ Dans l'état actuel des choses, un conflit soit de juridiction, soit d'attribution, n'étant au fond qu'une question de compétence, la connaissance des conflits entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire doit être déférée à la Cour de cassation qui offre la double garantie de l'indépendance et de la publicité. ”