Alphonse-Honoré Taillandier

“ Parlerons-nous de la nudité des ouvriers, que l'arrêté attaqué présente comme une atteinte aux bonnes mœurs?
Dans une petite rue d'une petite ville, des ouvriers, pour se soustraire à l'incommodité de la chaleur qu'exhale une chaudière bouillante, sont obligés de quitter leurs premiers vêtemens; est-ce une raison pour empêcher un établissement utile, pour priver un individu des moyens de subvenir à son existence, à celle de sa famille, en fournissant aux besoins de la société? ”

“ En général, dans la vérification du degré de fusibilité du métal fusible, il faudra que l'ingénieur fasse attention qu'il ne s'agit pas de constater le degré où le métal devient parfaitement fluide , mais celui auquel le métal se ramollit assez pour céder à la pression de la vapeur. ”

“ Il est arrivé quelquefois que des Conseils de Préfecture ont pris des décisions contraires à des demandes en formation d'établissemens, ou en suppression de ceux en activité avant le décret du 15 octobre : ces décisions ont donné lieu à des particuliers de m'écrire, pour me prier de les annuler. Ce n'est point à moi qu'ils auraient dû s'adresser pour obtenir cette annulation. Le décret trace aux parties la marche qu'elles ont à suivre. Elles doivent se pourvoir à la Commission du Contentieux du Conseil d'Etat, en employant le ministère d'un avocat près ce Conseil. ”

“ Les artificiers tiendront un registre semblable à celui dont la teneur est prescrite par l'art. 2, aux débitans de poudre.
6. Il est défendu à toutes personnes de tirer des armes à feu, pétards, fusées et autres pièces d'artifice quelconques, sur la voie publique, ou dans l'intérieur des habitations.
7. Toute personne qui voudra tirer ou faire tirer des pièces d'artifice dans des cours et jardins sera tenue de se pourvoir d'une autorisation du commissaire de police de son quartier, qui s'assurera préalablement qu'il ne peut en résulter aucun danger. ”

“ « Attendu, sur le premier moyen, qu'il était question dans la cause de dommages - intérêts .matériels causés par l'établissement de la fabrique du sieur Lebel, et que, aux termes de la loi du 24 août 1790, l'autorité judiciaire était compétente pour en connaître ; que la compétence, à cet égard, n'a été ni restreinte, ni modifiée par le décret du 15 octobre 1810, ni par aucune autre loi; » Attendu, sur le second moyen, que tout fait de l'homme qui porte dommage aux fruits et récoltes, rentre dans les attributions de la justice de paix, qu'il soit causé par son fait médiat ou immédiat ”

“ Le rapport des chimistes et l'avis du Conseil de Salubrité sont transmis au Ministre de l'Intérieur, qui soumet l'affaire au Comité consultatif des Arts et Manufactures.
Le 14 octobre 1820, sur l'avis de ce Comité, le Ministre prend une mesure générale, par laquelle il déclare que les affinages d'or et d'argent, à l'aide de l'acide sulfurique, doivent être compris dans la première classe, si le gaz sulfureux qui se dégage pendant l'opération est versé dans l'atmosphère, et que si le même gaz est condensé, ces
établissemens peuvent être assimilés à ceux de troisième classe. ”

“ Toutefois, en cas de graves inconvéniens pour la salubrité publique, la culture ou l'intérêt général, les fabriques et ateliers de première classe qui les causent pourront être supprimés en vertu d'un décret rendu en notre Conseil d'État, après avoir entendu la police locale, pris l'avis des préfets, reçu la défense des manufacturiers ou fabricans. ”

“ Quant à la fumée qui s'exhale de la chaudière, elle ne peut incommoder dans une rue qui, par sa position, est nécessairement aérée. D'ailleurs, pour cette fumée , le sieur Gay s'était offert à prendre les mesures propres à n'incommoder personne, et M. le maire d'Apt, dans son rapport de commodo et incommodo, reconnaît qu'elle ne peut empêcher le sieur Gay d'exercer sa fabrication. ”

“ Le législateur a eu pour but, dans cet article , de porter la surveillance administrative sur les établissemens formés sans le secours des garanties publiques, inscrites aux nouveaux règlemens, et de combiner de cette manière, autant qu'il était possible, le respect pour les droits acquis, avec l'intérêt de la salubrité publique. Il serait injuste d'appliquer la disposition de l'art. 13 aux ateliers ouverts depuis 1810; pour ceux-ci, toutes les précautions exigées ont été suivies, toutes les formalités exécutées. ”

“ En exécution de l'art. Ier du décret du 15 octobre 1810, aucune boyauderie et fabrique de cordes à instrumens, ainsi que tout autre établissement répandant une odeur insalubre ou incommode , ne peut être mis en activité qu'en vertu d'une autorisation délivrée dans les formes prescrites tant par le décret que par l'ordonnance royale précités. ”

“ Le sieur Gay, en demandant l'autorisation d'établir une fabrique de chapeaux dans la maison dont il est propriétaire, devait s'attendre d'autant moins à un refus, que dans la ville d'Apt il y a des fabriques de chapeaux établies indifféremment dans tous les quartiers, et même dans les plus beaux. ”

“ Je n'ai pas besoin, M. le Préfet, de vous rappeler que les dispositions du décret du 15 octobre sont de la plus haute importance; elles présentent à la fois une garantie aux propriétaires et aux entrepreneurs
d'établissemens insalubres et incommode : aux propriétaires, en les assurant qu'il ne sera point formé dans leur voisinage, à leur insu, et sans des précautions, des ateliers dont l'activité peut, par des exhalaisons nuisibles ou désagréables , préjudicier à leurs propriétés ”

“ L'ARTICLE 8 du décret s'exprime ainsi : « Les manufactures et ateliers ou établissemeus portés dans la troisième classe ne pourront se former que sur la permission du Préfet de Police, à Paris, et sur celle du maire dans les autres villes.
» S'il s'élève des réclamations contre la décision prise par le Préfet de Police ou les maires, sur une demande en formation de manufactures ou d'ateliers compris dans la troisième classe, elles seront jugées au Conseil de Préfecture. » ”

“ Si la machine doit être à basse ou à haute pression , et, dans ce dernier cas, à quel degré habituel de pression elle est destinée à agir. La pression sera évaluée en unités d'atmosphères, ou en kilogrammes
peines contre les contreverfans aux dispositions prohibitives du décret et des ordonnances sur les ateliers insalubres', le Ministre de l'Intérieur consulta le Conseil d'État qui, par un Avis du 19 décembre 1832 , délibéré dans les comités de législation et de l'interieur, déclara qu'il n'y avait aucune pénalité applicable en pareil cas. ”

“ En admettant que la pliipart des manufactures dont on se plaint n'occasionent pas d'exhalaisons contraires à la salubrité publique, on ne niera pas non plus que ces exhalaisons peuvent être quelquefois désagréables, et que, par cela même, elles portent un préjudice réel aux propriétaires des'maisons voisines, en empêchant qu'ils ne louent ces maisons, ou en les forçant, s'ils les louent, à baisser le prix de leurs baux. ”

“ Les fabriques de chapeaux, a dit le demandeur, sont placées dans la seconde classe de la nomenclature annexée à l'ordonnance du 14 janvier 1815, sur les établissemens qui répandent une odeur insalubre et incommode.
D'après l'art. 7 du décret du 15 octobre 1810, auquel se réfère l'ordonnance, l'autorisation de former des manufactures comprises dans la seconde classe doit être accordée par le Conseil de Préfecture, en cas d'oppositions, sauf, est-il dit, le recours au Conseil d'Etat. ”

“ Les établissement où il existe des machines à feu à basse pression, fumivores ou non fumivores, seront visités comme il est dit en l'article 2 7. Les maires et adjoints, ou les agens délégués, d'attacheront principalement, en ce qui concerne les machines dites fumivores, à examiner si les appareils destinés à brûler la fumée, autant qu'il est possible de le faire dans l'état actuel des procédés, fonctionnent habituellement avec le succès qu'on a droit d'en attendre, et d'une manière soutenue. ”

“ Nous allons maintenant rechercher les diverses compétences administratives; nous examinerons ensuite la jurisprudence du Conseil d'État en pareille matière.
C'est en sa qualité de souverain administrateur que le Roi s'est réservé le droit exclusif d'accorder l'autorisation de former un établissement de première classe.
Aucun recours n'est donc ouvert contre les
décisions royales prises sur l'avis des préfets et le rapport du Ministre de l'Intérieur, et refusant l'autorisation nécessaire aux établissemens de cette nature. ”

“ Au moyen des dispositions qui précèdent, toutes
les chaudières des machines à haute pression seront essayées au lieu même de leur fabrication; ce qui concentrera les épreuves dans un petit nombre de départemens.
S'il n'existe point de fabriques de chaudières dans le département, les opérations de l'ingénieur, à l'égard des chaudières qu'on y introduira pour le service, soit de machines à haute pression déjà permissionnées, soit de machines nouvelles et à permissionner, consisteront à vérifier les deux espèces de timbres que ces chaudières devront porter. ”

“ Il s'adresse au Préfet de Police; mais ce fonctionnaire lui refuse la nouvelle autorisation, et lui fait défense de continuer sa fabrication, par le motif qu'il n'a pas rempli les conditions qui lui étaient imposées, dès le commencement, pour la construction de sa foule.
Recours au Conseil contre cette décision. Le sieur Garet a établi, d'abord, la légalité de son pourvoi ; il s'est fondé sur l'art. 7 du décret du 15 octobre 1810. ”

“ Une autre raison encore qui prouve la difficulté d'établir dans un règlement, d'une manière exacte, la distance qu'on doit assigner aux fabriques qui sont dans le cas d'être éloignées, c'est que les gaz qu'elles répandent n'étant ni de même nature, ni également expansibles, ni délétères au même degré, il ne serait pas raisonnable d'exiger
qu'elles fussent toutes également forcées à s'isoler des villes ou des lieux habités. ”

“ C'est au propriétaire de chaque machine à chercher, par l'expérience, le période de temps le plus convenable pour le nettoyage, comme aussi de trouver le minimum de la quantité de pommes de terre qui doit être employée. ”

“ En cas de rupture, l'ouvrier serait tué par les éclats ou brûlé par l'eau et la vapeur. Ces sortes de fuites ne doivent être réparées que lorsque le travail a cessé. 4 Lorsque les tubes bouilleurs et la chaudière sont à nettoyer, les propriétaires ne doivent pas exiger que les ouvriers entreprennent de vider l'eau avant que sa température ne soit suffisamment abaissée, surtout pour les machines dans lesquelles les plateaux des tubes bouilleurs ne sont point garnis de robinets. ”

“ Si le fabricant de chaudière ou de ches teut employer du métal fusible acheté dans le commerce , l'ingénieur n'aura qu'à constater si les deux lingots portent le timbre légal annonçant le degré de leur fusibilité, c'est-à-dire si chacun d'eux est marqué du timbre qui a dû y être apposé par l'ingénieur des Mines commis pour faire ces sortes d'essais dans la manufacture même du métal fusible. ”

“ Un fabricant de soude artificielle, après avoir été obligé de quitter un emplacement dans lequel il avait fait ses premiers essais, parce que ses voisins se plaignaient de la va peur acide à laquelle ils étaient exposés, imagina avoir trouvé un endroit qui ne serait pas sujet au même inconvénient que le premier, en se plaçant dans le fond d'une profonde carrière abandonnée, qui, d'un côté, est bordée de montagnes de la hauteur de quatre-vingt-huit mètres, à partir du sol de la carrière, > et dont le côté opposé donne sur la campagne. ”

“ S'il est juste, est-il dit dans sa lettre, que chacun puisse exploiter librement son industrie, le Gouvernement ne saurait, d'un autre côté, voir avec indifférence que, pour l'avantage d'un individu, tout un quartier respire un air infect, ou qu'un particulier éprouve des dommages dans sa propriété. ”

“ Les opposans sont d'ailleurs en contradiction avec eux-mêmes. Ils se plaignent d'abord de ce que le local du sieur Gay n'a que deux vues fort étroites ; ensuite, ils veulent faire considérer comme une atteinte aux bonnes mœurs la nudité des ouvriers dans ce même local où l'œil peut à peine distinguer.
Que leur pudeur, au reste, ne s'alarme pas. Les fabricans de chapeaux ne dépouillent jamais ce vêtement inférieur dont le défaut peut seul constituer chez l'homme une véritable indécence. ”

“ Le pouvoir, qui veille à la conservation de tous les intérêts, a donc dû prendre des précautions contre les manufactures et ateliers réputés dangereux , insalubres ou incommodes, sans nuire néanmoins aux progrès toujours croissans de l'industrie. ”

“ On serait bien sûr alors que le fabricant qui ne voudrait pas courir le risque de perdre les dépenses qu'il aurait faites, ne manquerait pas de choisir un emplacement où il serait à l'abri de tout reproche. ”

“ L'emploi des machines à vapeur à haute pression exige des précautions de tous les instans de la part des buvriers -chauffeurs auxquels leur service est confié, et une surveillance constante de la part des propriétaires de ces machines. En négligeant les précautions nécessaires, les ouvriers peuvent occasioner des accidens funestes, dont ils seraient les premières victimes. ”