Claude Ladrey

“ « Aucune disposition semblable à celle de l'art. 12 du décret de 1810 n'existe pour ces sortes d'établissements, d'où les auteurs et la jurisprudence ont conclu que ces inconvénients ne pouvaient jamais être réputés assez graves pour en autoriser la suppression.
» Cette solution laisse néanmoins des scrupules dans mon esprit : car la nuance qui sépare les établissements de première et de deuxième classe est purement arbitraire, et il peut arriver que tel établissement rangé dans la deuxième classe devienne beaucoup plus dangereux que tel autre placé dans la première catégorie. ”

“ Evidemment, s'il y a refus, dès que ce refus est notifié à l'industriel, celui-ci n'a pas de temps à perdre pour exercer son recours, car alors, qu'il ait ou non commencé les travaux nécessaires à l'exercice de son industrie, il se trouve mis en demeure ou d'accepter les conséquences du refus, ou d'introduire son recours ; s'il y a eu, au contraire, autorisation et qu'il s'agisse des recours que peuvent faire les opposants, les conditions ne sont plus les mêmes. ”

“ La marche à suivre pour l'établissement et le fonctionnement de ces appareils, les règles à observer, les précautions à prendre sont indiquées très nettement et très minutieusement par le décret du 25 janvier 1865 et les instructions qui l'accompagnent. Seulement ce sont les fabricants, ce sont les industriels qui doivent d'eux-mêmes se les imposer; la loi leur en fait un devoir, elle leur fait connaître toutes leurs obligations; s'ils y manquent, les tribunaux sont là pour leur demander un compte sévère de leur conduite et des abus dont ils se sont rendus coupables. ”

“ Le décret de 1810 ne contient qu'une seule clause relative à la suppression des établissements insalubres, c'est celle qui est contenue dans l'article 12 : « En cas de graves inconvénients pour la salubrité publique, la culture ou l'intérêt général, les fabriques ou ateliers de première classe qui les causent pourront être supprimés en vertu d'un décret rendu en notre conseil d'Etat, après avoir entendu la police locale, pris l'avis des préfets, reçu la défense des manufacturiers ou fabricants. » ”

“ C'est à lui que viennent aboutir tous les travaux des conseils d'hygiène; sa mission est de les centraliser et d'éclairer l'autorité supérieure sur toutes les questions sa itaires.
Tel est l'ensemble de l'organisation de nos institutions publiques d'hygiène ; toutes les questions qui se rattachent à la salubrité sont dans leurs attributions, et par conséquent tout ce qui concerne les établissements industriels dont nous nous sommes occupés dans ce travail y rentre d'une manière complète. ”

“ BOUTONS MÉTALLIQUES (fabrication des) . — Bruit; inconvénients des vapeurs mercurielles pour les ouvriers lorsque la dorure se fait au moyen du mercure. BRASSERIES. — Fumée épaisse quand les fourneaux sont mal construits, et un peu d'odeur; écoulement des eaux.
BRIQUETS (fabriques de) phosphoriques. — Danger d'incendie.
BUANDERIES. — Inconvénients graves par la décomposition des eaux de savon quand elles n'ont pas d'écoulement.
Les buanderies des blanchisseurs de profession et les lavoirs qui en dépendent rentrent dans cette classe quand ils ont un écoulement constant de leurs eaux. ”

“ « 1° Toutes les industries peuvent s'exercer librement; » 2° Lorsque la salubrité publique sera compromise par l'exercice d'une industrie, quelle qu'elle soit, les préfets pourront, après avoir pris l'avis des conseils d'hygiène et des maires, ordonner la fermeture de l'établissement, sauf le recours de l'industriel au conseil d'État; » 3° Les particuliers qui souffriront quelques dommages par suite du voisinage d'un établissement industriel, s'adresseront aux tribunaux pour obtenir réparation de ce dommage. ”

“ L'arrêté d'autorisation d'un établissement définit la nature de l'industrie qui doit y être exercée, il détermine ordinairement les procédés qui seront employés, il peut même fixer la mesure dans laquelle les produits seront fabriqués. ”

“ Le fabricant n'est plus lié par les règlements pour le choix et l'épaisseur des matériaux qu'il emploie; l'industriel n'a plus besoin de se faire autoriser pour introduire dans ses ateliers un appareil à vapeur, il lui suffit d'adresser au préfet une simple déclaration, et par conséquent tout le monde peut établir et faire fonctionner chez soi un de ces appareils. ”

“ Le point qui nous paraît le plus important, c'est d'empêcher d'une manière absolue le dépôt et l'accumulation, dans les cours et les ateliers, de débris de matières organiques qui, sous l'influence de la chaleur, de l'air et de l'humidité peuvent entrer en putréfaction, répandre des odeurs désagréables et servir de moyens de développement, de transport ou de diffusion aux miasmes dangereux dont l'action est encore si mystérieuse. Dans tous les établissements où les manipulations laisseront des résidus de cette nature, ils devront être chaque jour enlevés avec soin. ”

“ Par conséquent, le défaut d'accomplissement de ces prescriptions générales, tout aussi bien que l'oubli des conditions particulières imposées par l'arrêté d'autorisation peut entraîner la déchéance de cette autorisation.
Le transport d'un établissement autorisé dans une autre commune, ou seulement le changement de local dans une même commune, exige également une nouvelle autorisation.
Une fabrique peut même perdre son privilège si les travaux y sont suspendus pendant six mois. ”

“ Lorsqu'un établissement nouveau paraît de nature à être compris dans la première classe, les préfets doivent en référer au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sans en déterminer le classement même provisoire. Ils peuvent seulement, au besoin, suspendre la formation ou l'exploitation de l'usine.
Si les établissements non classés paraissent devoir rester dans la deuxième et la troisième classe, les préfets peuvent en permettre provisoirement la formation, en portant immédiatement cette décision à la connaissance du ministre. ”

“ Ces mesures ont non-seulement pour but de sauvegarder la salubrité publique et les intérêts des voisins, mais encore elles prémunissent l'établissement contre les inconvénients qu'entraîne l'exercice de sa propre industrie, elles protégent les ouvriers contre les dangers, et à tous ces points de vue le chef de tout établissement devrait considérer comme le premier. ”

“ ART. 8. Les manufactures et ateliers, ou établissements portés dans la troisième classe ne pourront se former que sur la permission du préfet de police, à Paris, et sur celle des maires dans les autres villes. S'il s'élève des réclamations contre la décision prise par le préfet de police ou les maires, sur une demande en formation de manufactures ou d'ateliers compris dans la troisième classe, elles seront jugées en conseil de préfecture. ”

“ Il est important, dans les fabriques d'acide sulfurique, de faire élever la cheminée de l'usine servant au dégagement des gaz à une hauteur convenable, qui sera déterminée d'après l'examen de la localité, et de faire condenser complètement les vapeurs ou gaz odorants et nuisibles.
AFFINAGE DE L'OR OU DE L'ARGENT PAR L'ACIDE SULFURIQUE, quand les gaz dégagés pendant cette opération sont versés dans l'atmosphère. — Dégagement de gaz nuisibles.
AFFINAGE DE MÉTAUX, au fourneau à manche, au fourneau
à coupelle, ou au fourneau à réverbère. ”

“ La loi a eu pour but de défendre l'industrie contre les tracasseries des voisins, et les exigences ou la faiblesse des autorités locales. Loin d'empêcher ses progrès, elle les a favorisés en la protégeant également contre ses propres écarts, et contre les fautes des manufacturiers trop avides qui ne reculent devant aucun moyen pour augmenter leurs bénéfices. ”

“ Ce qui distingue surtout les établissements de première classe, c'est la condition relative à l'éloignement des habitations. Pour tous ceux dont l'éloignement des habitations n'est pas nécessaire, on ne voit pas ce qui pourrait faire retirer l'autorisation, en admettant qu'elle ait été accordée après une étude sérieuse de l'industrie qu'il s'agit d'exercer et de ses conséquences. ”

“ A cet objet spécial viennent s'en rattacher plusieurs autres qui rentrent également d'une manière directe dans l'hygiène des établissements industriels, tels sont : l'assainissement des localités et des habitations, les mesures à prendre pour prévenir les maladies épidémiques, les moyens d'améliorer les conditions sanitaires des populations industrielles, la salubrité des ateliers et des établissements publics, les grands travaux d'utilité générale. ”

“ Il est bien évident que, dans le cas où un industriel dont l'autorisation est refusée en appelle au conseil d'état, les opposants ont le droit d'intervenir pour exposer leurs motifs et soutenir leurs intérêts.
Pour les établissements de troisième classe, la marche à suivre est fixée par l'art. 8 du décret de 1810. ”

“ Si un industriel ne peut changer les procédés qu'il empluie, il lui est également interdit d'introduire, dans un établissement autorisé , d'autres industries, d'annexer à sa fabrication première d'autres fabrications plus ou moins similaires, lors même qu'il s'agirait d'ajouter des industries appartenant à la deuxième ou à la troisième classe, dans un établissement de première ou de deuxième classe En un mot, un établissement autorisé doit, sous peine d'avoir besoin d'une nouvelle autorisation, rester ce qu'il était lors de la première demande. ”

“ Chaque année également, à la suite de leur visite, les maires devront adresser un rapport au préfet, consignant leurs observations et leurs réflexions relativement à tout ce qui regarde l'hygiène publique.
Dans les villes plus importantes et où le développement de l'industrie amène un nombre plus considérable d'établissements classés, la surveillance devient plus difficile. ”

“ L'attention de l'autorité doit donc être éveillée sur ces établissements, afin qu'ils ne puissent sortir des limites qui assurent leur innocuité.
L'administration supérieure a dû classer toutes les industries dont l'exercice peut présenter des inconvénients au point de vue de la sûreté et de la salubrité; en établissant des règlements destinés à prévenir ces inconvénients, elle a rempli son devoir envers la société et les particuliers. ”

“ Moyens d'assurer la salubrité des établissements industriels.
Dans toutes nos villes et surtout dans les grandes cités industrielles, on a fait depuis quelques années d'importants travaux pour l'assainissement du sol. La construction d'égouts, l'établissement de réservoirs fournissant de l'eau pour le la- vage des rues, la création de promenades plantées et de jardins sur les places, l'élargissement des voies de communication, tels sont les moyens qu'emploient nos administrations municipales pour assurer la salubrité publique. ”

“ Quand les industriels seront instruits de leurs devoirs et habitués à les remplir, quand les personnes étrangères à l'industrie auront appris à en apprécier les bienfaits et seront disposées à une large tolérance, quand les administrations locales auront acquis partout les connaissances nécessaires pour la pratique et l'intelligence des règlements, l'industrie pourra se passer de la protection que lui accorde l'autorité supérieure, et le système auquel je serais tout disposé à donner la préférence deviendra possible. ”

“ Les ateliers d'équarrissage doivent être clos de murs et entourés d'arbres. Les cours intérieures seront pavées et fréquemment lavées, ainsi que les caves où seront abattus les animaux.
Le pourtour de l'atelier d'équarrissage et celui des ateliers de cuisson seront garnis de dalles cimentées à la chaux hydraulique, jusqu'à un mètre de hauteur.
Les matières liquides résultant du travail de l'équarrissage seront reçues dans des citernes voûtées et closes. Les chairs et autres matières animales seront soumises à une dessiccation suffisante pour qu'elles ne soient plus sujettes à se corrompre. ”

“ Dans les fabriques d'amorces fulminantes, on devra se conformer à toutes les dispositions mentionnées dans les ordon- nances des 25 juin 1823 et 30 octobre 1836 pour les fabriques de poudres ou matières fulminantes ; construire le séchoir et l'atelier de tamisage en matériaux légers, et la poudrière en maçonnerie; séparer les diverses parties de l'établissement par des talus de terre de 3 mètres de hauteur ; établir en dehors des talus les fourneaux du séchoir, pour l'élévation de la température duquel il ne sera employé que la vapeur ou l'eau chaude. ”

“ Les industriels peuvent donc être mis en demeure de demander une nouvelle autorisation dès qu'ils se sont déplacés, qu'ils ont interrompu leurs travaux ou modifié les conditions admises par l'arrêté d'autorisation. ”

“ D'après cette idée, lorsqu'un industriel veut apporter quelques modifica- tions dans le régime de son usine, ou dans l'exécution des conditions qui lui ont été imposées, c'est au maire de la commune qu'il s'adresse pour en obtenir l'autorisation.
On comprend sans peine tous les dangers d'un pareil système, dont il serait difficile de soutenir un instant la légalité. ”

“ Souvent on peut constater leur ignorance absolue des devoirs qu'elle leur impose, quelquefois même on les trouve trop facilement disposés à s'y soustraire et à les éluder. Espérons que la connaissance des conséquences fâcheuses de cette omission les amènera à se montrer plus attentifs et plus scrupuleux. ”

“ L'aération des ateliers et des magasins doit aussi attirer très sérieusement l'attention des chefs d'établissement, les ef- fets produits sur la santé des ouvriers par l'altération permanente de l'air étant toujours très graves. On s'assurera que cet air est suffisamment renouvelé, et s'il existe dans les opérations quelque cause spéciale dont le résultat serait de répandre des gaz ou des vapeurs, on devra employer tous les moyens pour les faire disparaître ou supprimer leurs fâcheux effets. ”

“ TAFFETAS CIRÉS (fabriques de) , de taffetas et toiles vernis, fabriques de toiles cirées. Ce dernier article comprend les toiles grosses d'emballage et les toiles goudronnées pour bâches. — Danger du feu et mauvaise odeur.
L'étuve sera construite en matériaux incombustibles. Le local où l'on fait cuire les huiles sera construit en plâtre et moellons, et les chaudières seront surmontées d'une hotte avec un tuyau pour le dégagement des vapeurs.
TÉRÉBENTHINE (travail en grand pour l'extraction de la) . — Odeur insalubre et danger du feu.
TOURBE (carbonisation de la) , à vases ouverts. ”