Claude Ladrey

“ La rivière d'Ouche, à son entrée à Dijon, se divise en deux bras, un peu au-dessous de l'hôpital ; l'un d'eux, le plus rapproché de la ville, constitue une série de biefs servant à faire mouvoir des moulins et des battoirs. On compte ainsi cinq barrages successifs sur ce parcours, jusqu'à l'endroit où ce bras de la rivière se réunit à l'autre; celle réunion a lieu un peu avant l'extrémité du parc.
Depuis très longtemps, il existe sur le bras de la rivière le plus rapproché de la ville, un grand nombre d'établissements industriels qui en utilisent les eaux pour leurs besoins. ”

“ Quoi qu'il en soit, cette émancipation est une conséquence forcée de la marche des évènements que nous voyons se succéder dans le domaine de l'industrie ; le perfectionnement des opérations, la simplification des appareils, la diffusion des connaissances scientifiques, la généralisation de la pratique des règles de l'hygiène publique et privée, tout doit concourir à amener plus ou moins rapidement cet important résultat.
En attendant sa réalisation, j'ai pensé qu'il pouvait être utile d'appeler l'attention des industriels sur les différents points de la législation actuelle. ”

“ Evidemment, s'il y a refus, dès que ce refus est notifié à l'industriel, celui-ci n'a pas de temps à perdre pour exercer son recours, car alors, qu'il ait ou non commencé les travaux nécessaires à l'exercice de son industrie, il se trouve mis en demeure ou d'accepter les conséquences du refus, ou d'introduire son recours ; s'il y a eu, au contraire, autorisation et qu'il s'agisse des recours que peuvent faire les opposants, les conditions ne sont plus les mêmes. ”

“ Ainsi, favoriser le mouvement industriel qui se manifeste dans notre cité, mais, en même temps, améliorer ou, tout au moins, maintenir les bonnes conditions de salubrité qu'elle possède, tel est le double but que nous nous proposons d'atteindre et auquel nous arriverons certainement, puisque tout le monde est intéressé à sa réalisation. ”

“ Ainsi, la question est nettement posée: des abu,. regrettables ont amené l'infection de la rivière, il est urgent d'en faire disparaître les conséquences ; des établissements industriels se sont formés sans se soumettre aux prescriptions de la loi, il faut que ces établissements rentrent dans la légalité et le droit commun; plusieurs services qui intéressent la salubrité générale de la ville, et qui se rattachent aux questions soulevées par l'état de la rivière, demandent à être améliorés, il importe que l'on étudie les moyens d'arriver à ces améliorations. ”

“ La marche à suivre pour l'établissement et le fonctionnement de ces appareils, les règles à observer, les précautions à prendre sont indiquées très nettement et très minutieusement par le décret du 25 janvier 1865 et les instructions qui l'accompagnent. Seulement ce sont les fabricants, ce sont les industriels qui doivent d'eux-mêmes se les imposer; la loi leur en fait un devoir, elle leur fait connaître toutes leurs obligations; s'ils y manquent, les tribunaux sont là pour leur demander un compte sévère de leur conduite et des abus dont ils se sont rendus coupables. ”

“ Que les plaintes contre les établissements présentant des inconvénients graves pour la salubrité publique, la culture ou l'intérêt général soient formulées par des particuliers ou par l'autorité municipale, ces plaintes doivent être adressées aux préfets. Ceux-ci les soumettent aux conseils d'hygiène qui vérifient leur exactitude par tous les moyens possibles; ensuite, après avoir pris, s'il y a lieu, l'avis des maires, ils transmettent au ministre les pièces résultant de cette information, et le conseil d'Etat prononce après avoir reçu la défense des industriels. ”

“ L'eau n'était plus qu'accidentellement dans l'état de limpidité qu'elle présentait autrefois constamment ; le plus souvent elle était trouble, tantôt blanche, tantôt colorée, elle faisait mourir le poisson et devenait très nuisible pour le bétail, qui souvent refusait d'en boire.
Ces différents griefs se sont rapidement
accrus; les plaintes, en peu de temps, sont devenues plus nombreuses. ”

“ Si un industriel ne peut changer les procédés qu'il empluie, il lui est également interdit d'introduire, dans un établissement autorisé , d'autres industries, d'annexer à sa fabrication première d'autres fabrications plus ou moins similaires, lors même qu'il s'agirait d'ajouter des industries appartenant à la deuxième ou à la troisième classe, dans un établissement de première ou de deuxième classe En un mot, un établissement autorisé doit, sous peine d'avoir besoin d'une nouvelle autorisation, rester ce qu'il était lors de la première demande. ”

“ Il n'en sera pas toujours de même des résidus que l'opération de la distillation obligera de laisser dans les appareils et qui sont maintenant éliminés par les mêmes voies.
Si ces liquides ne sont pas mélangés avec une très grande quantité d'eau, ils conserveront une odeur très désagréable, et leur envoi dans les biefs, surtout au moment des basses eaux, ne sera pas sans inconvénients pour le voisinage. Outre la mauvaise odeur que l'eau répandra, elle pourra devenir nuisible aux poissons et aux bestiaux. ”

“ Le fabricant n'est plus lié par les règlements pour le choix et l'épaisseur des matériaux qu'il emploie; l'industriel n'a plus besoin de se faire autoriser pour introduire dans ses ateliers un appareil à vapeur, il lui suffit d'adresser au préfet une simple déclaration, et par conséquent tout le monde peut établir et faire fonctionner chez soi un de ces appareils. ”

“ Par conséquent, le défaut d'accomplissement de ces prescriptions générales, tout aussi bien que l'oubli des conditions particulières imposées par l'arrêté d'autorisation peut entraîner la déchéance de cette autorisation.
Le transport d'un établissement autorisé dans une autre commune, ou seulement le changement de local dans une même commune, exige également une nouvelle autorisation.
Une fabrique peut même perdre son privilège si les travaux y sont suspendus pendant six mois. ”

“ C'est à lui que viennent aboutir tous les travaux des conseils d'hygiène; sa mission est de les centraliser et d'éclairer l'autorité supérieure sur toutes les questions sa itaires.
Tel est l'ensemble de l'organisation de nos institutions publiques d'hygiène ; toutes les questions qui se rattachent à la salubrité sont dans leurs attributions, et par conséquent tout ce qui concerne les établissements industriels dont nous nous sommes occupés dans ce travail y rentre d'une manière complète. ”

“ BOUTONS MÉTALLIQUES (fabrication des) . — Bruit; inconvénients des vapeurs mercurielles pour les ouvriers lorsque la dorure se fait au moyen du mercure. BRASSERIES. — Fumée épaisse quand les fourneaux sont mal construits, et un peu d'odeur; écoulement des eaux.
BRIQUETS (fabriques de) phosphoriques. — Danger d'incendie.
BUANDERIES. — Inconvénients graves par la décomposition des eaux de savon quand elles n'ont pas d'écoulement.
Les buanderies des blanchisseurs de profession et les lavoirs qui en dépendent rentrent dans cette classe quand ils ont un écoulement constant de leurs eaux. ”

“ « 1° Toutes les industries peuvent s'exercer librement; » 2° Lorsque la salubrité publique sera compromise par l'exercice d'une industrie, quelle qu'elle soit, les préfets pourront, après avoir pris l'avis des conseils d'hygiène et des maires, ordonner la fermeture de l'établissement, sauf le recours de l'industriel au conseil d'État; » 3° Les particuliers qui souffriront quelques dommages par suite du voisinage d'un établissement industriel, s'adresseront aux tribunaux pour obtenir réparation de ce dommage. ”

“ Lorsqu'un établissement nouveau paraît de nature à être compris dans la première classe, les préfets doivent en référer au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sans en déterminer le classement même provisoire. Ils peuvent seulement, au besoin, suspendre la formation ou l'exploitation de l'usine.
Si les établissements non classés paraissent devoir rester dans la deuxième et la troisième classe, les préfets peuvent en permettre provisoirement la formation, en portant immédiatement cette décision à la connaissance du ministre. ”

“ ART. 8. Les manufactures et ateliers, ou établissements portés dans la troisième classe ne pourront se former que sur la permission du préfet de police, à Paris, et sur celle des maires dans les autres villes. S'il s'élève des réclamations contre la décision prise par le préfet de police ou les maires, sur une demande en formation de manufactures ou d'ateliers compris dans la troisième classe, elles seront jugées en conseil de préfecture. ”

“ L'arrêté d'autorisation d'un établissement définit la nature de l'industrie qui doit y être exercée, il détermine ordinairement les procédés qui seront employés, il peut même fixer la mesure dans laquelle les produits seront fabriqués. ”

“ Ces mesures ont non-seulement pour but de sauvegarder la salubrité publique et les intérêts des voisins, mais encore elles prémunissent l'établissement contre les inconvénients qu'entraîne l'exercice de sa propre industrie, elles protégent les ouvriers contre les dangers, et à tous ces points de vue le chef de tout établissement devrait considérer comme le premier. ”

“ Le point qui nous paraît le plus important, c'est d'empêcher d'une manière absolue le dépôt et l'accumulation, dans les cours et les ateliers, de débris de matières organiques qui, sous l'influence de la chaleur, de l'air et de l'humidité peuvent entrer en putréfaction, répandre des odeurs désagréables et servir de moyens de développement, de transport ou de diffusion aux miasmes dangereux dont l'action est encore si mystérieuse. Dans tous les établissements où les manipulations laisseront des résidus de cette nature, ils devront être chaque jour enlevés avec soin. ”

“ Il est important, dans les fabriques d'acide sulfurique, de faire élever la cheminée de l'usine servant au dégagement des gaz à une hauteur convenable, qui sera déterminée d'après l'examen de la localité, et de faire condenser complètement les vapeurs ou gaz odorants et nuisibles.
AFFINAGE DE L'OR OU DE L'ARGENT PAR L'ACIDE SULFURIQUE, quand les gaz dégagés pendant cette opération sont versés dans l'atmosphère. — Dégagement de gaz nuisibles.
AFFINAGE DE MÉTAUX, au fourneau à manche, au fourneau
à coupelle, ou au fourneau à réverbère. ”

“ Moyens d'assurer la salubrité des établissements industriels.
Dans toutes nos villes et surtout dans les grandes cités industrielles, on a fait depuis quelques années d'importants travaux pour l'assainissement du sol. La construction d'égouts, l'établissement de réservoirs fournissant de l'eau pour le la- vage des rues, la création de promenades plantées et de jardins sur les places, l'élargissement des voies de communication, tels sont les moyens qu'emploient nos administrations municipales pour assurer la salubrité publique. ”

“ Il est bien évident que, dans le cas où un industriel dont l'autorisation est refusée en appelle au conseil d'état, les opposants ont le droit d'intervenir pour exposer leurs motifs et soutenir leurs intérêts.
Pour les établissements de troisième classe, la marche à suivre est fixée par l'art. 8 du décret de 1810. ”

“ Ce qui distingue surtout les établissements de première classe, c'est la condition relative à l'éloignement des habitations. Pour tous ceux dont l'éloignement des habitations n'est pas nécessaire, on ne voit pas ce qui pourrait faire retirer l'autorisation, en admettant qu'elle ait été accordée après une étude sérieuse de l'industrie qu'il s'agit d'exercer et de ses conséquences. ”

“ Quand les industriels seront instruits de leurs devoirs et habitués à les remplir, quand les personnes étrangères à l'industrie auront appris à en apprécier les bienfaits et seront disposées à une large tolérance, quand les administrations locales auront acquis partout les connaissances nécessaires pour la pratique et l'intelligence des règlements, l'industrie pourra se passer de la protection que lui accorde l'autorité supérieure, et le système auquel je serais tout disposé à donner la préférence deviendra possible. ”

“ La loi a eu pour but de défendre l'industrie contre les tracasseries des voisins, et les exigences ou la faiblesse des autorités locales. Loin d'empêcher ses progrès, elle les a favorisés en la protégeant également contre ses propres écarts, et contre les fautes des manufacturiers trop avides qui ne reculent devant aucun moyen pour augmenter leurs bénéfices. ”

“ Chaque année également, à la suite de leur visite, les maires devront adresser un rapport au préfet, consignant leurs observations et leurs réflexions relativement à tout ce qui regarde l'hygiène publique.
Dans les villes plus importantes et où le développement de l'industrie amène un nombre plus considérable d'établissements classés, la surveillance devient plus difficile. ”