Donndorf

“ D'autre part, lorsqu'une amnistie est volontaire, sans la moindre contrainte ; lorsqu'elle atteint un but conciliateur, au lieu d'en parler; quand la conciliation a fait des progrès déjà, quand il y aurait abus dans la rigueur plus que dans la clémence ; quand ni le succès, ni même l'insuccès de la mesure ne peut compromettre l'avenir : une telle amnistie est approuvée par l'histoire autant que parles principes.
Une amnistie obligée sera toujours dangereuse, qu'elle soit générale ou incomplète; ce n'est pas par les exceptions que la révolution française a pu mitiger l'effet de ses amnisties. ”

“ Quels scrupules s'éleveraient encore contre l'extension de l'amnistie ? Loin d'être dictée par la faiblesse, elle démontrerait, à la France comme à l'étranger, que la dynastie de juillet n'a plus qu'à suivre ses primitives inspirations; qu'il ne faut plus s'abandonner à la force seule pour exister, pour gouverner, pour réussir. Si le gouvernement entre dans cette voie, c'est alors qu'on pourra dire que le gouvernement, après avoir plus combattu qu'aucun autre, après avoir montré de la force quand il le fallait, aura fini par tout pardonner (1) . ”

“ Ceux qui s'élèvent contre l'amnistie, montrent à la fois de la prudence et de l'énergie. Ceux qui parlent en faveur de l'amnistie, font leurs réserves : ils n'entendent pas approuver le délit, le regarder comme non avenu; ils n'entendent pas jeter une auréole sur l'amnistié , ils lui portent pitié, au contraire ; l'amnistie, disent-ils, enfin n'est autorisée que par l'intérêt de la société. Toutefois, après ces débats, on ne cesse point de transiger ; l'amnistie reste une concession : on amnistie ceux qu'il faut amnistier. ”

“ La, surveillance peut être nécessaire ; un gouvernement peut être réduit à l'employer ; une loi dans un pays où le gouvernement lui-même se conforme à la loi, peut être réduite à avouer hautement la surveillance. Mais il est méritoire, dans tous les cas, d'abréger autant que possible la durée de cette surveillance nécessaire. La presse a complété le bienfait du gouvernement, et l'opposition a rivalisé avec la générosité de l'administration, en proclamant que, pour tous les infortunés qui sortent des prisons, il faut du travail, il faut la possibilité d'une existence régulière, honorable. ”

“ Le législateur, en faisant la loi pénale, veut prévenir ce que le juge, au besoin, réprimera la loi à la main. Ceux qui établissent les théories des lois pénales, ceux qui rédigent les lois positivés, et ceux qui les appliquent, recherchent un but d'utilité publique, un but d'amélioration, en agissant chacun dans sa sphère , et l'homme d'état dirige l'ensemble. ”

“ La religion commande le pardon, elle a des indulgences pour tout homme, quelque criminel qu'il soit. Et l'antique philosophie, déjà, en disant que l'état, pour être bon, doit avoir la plus grande ressemblance avec l'homme , se montre favorable au pardon en matière d'état. En fait aussi, l'intelligence de l'homme, son raisonnement, se déclare pour l'application de peines. Les religions , même les plus généreuses , menacent l'homme de peines terribles. ”

“ En proposant à la Convention nationale une amnistie, au nom de la commission des onze , an IV, 2 brumaire, un orateur exprime ainsi ses sentimens :
« Qu'il en soit du pardon comme de la réforme; qu'il embrasse tout, puisqu'elle a tout attaqué. La maxime du législateur est que la loi doit être égale pour tous,
» Faut-il frapper des peines de la loi ceux qui n'étant pas comme vous infaillibles , n'ont pas pu se préserver de quelques écarts. Ah ! si vous prononcez leur condamnation, c'est en vain que vous vous parez du dehors d'une fausse justice. ”

“ Rendant justice à chaque théorie, malgré la chaleur avec laquelle l'une se défend contre l'autre, on peut dire que les peines, dictées par tous ces motifs, doivent viser à tous ces résultats ensemble. Oui, la peine s'efforce de prévenir le crime, en intimidant l'homme autant qu'elle peut, par la menace d'un châtiment certain ”

“ Entre ces deux opinions, il y a quelque difficulté de choisir ; quand une mesure de cette importance est proclamée en face du pays, quand la générosité ne doit pas même avoir l'air d'une concession ni pour les partis ni pour les amnistiés, on peut se demander si, comme à l'occasion des graces ordinaires, un recours en grace ne doit pas précéder l'amnistie. ”

“ Dans ce cas, une rémission delapeine, une amnistie spontanément accordée, pourra atteindre le but de la peine et en éviter les inconvéniens : elle pourra exercer, non seulement sur la société en général, mais sur ceux mêmes que la peine avait frappés, une influence que la peine n'aurait peut-être pas complètement atteinte. ”

“ Lorsqu'enfin, après avoir écouté les sentimens de l'homme et sa raison, l'expérience et ceux qui l'appuient de leurs rigoureuses leçons; lorsqu'on s'adresse à ceux qui font les lois, aucun ne remettra en doute le droit d'imposer des peines, mais plus d'un, quand il s'agit de rémission de peines, n'y verra que des inconvéniens. La législation s'occupe des peines ; elle s'occupe aussi de récompenses ; mais quant au pardon, à la rémission des peines , c'est pour le législateur une affaire exceptionnelle. ”

“ Impartial, s'il est honnête; impassible, s'il comprend sa mission, le publiciste ne saurait oublier que, lui aussi, porte une responsabilité. Il étudiera les principes; il lira l'histoire ; il examinera les circonstances, et il se réjouira si, après un mûr examen, il peut partager la joie du public; si, rendant justice aux scrupuleux adversaires d'une mesure qui a provoqué la joie, il peut féliciter, encourager ceux qui l'ont provoquée. ”

“ « L'amnistie, disent les livres, est un pardon général; » il ne l'est pas toujours; en fait d'amnisties , c'est à force d'exceptions, très souvent, .qu'on a prouvé la règle. « C'est un pardon général qu'un prince », est-ce toujours le prince ? ”

“ Ce sont des amnisties accordées aux délits contre les souverains, contre l'état, ou même contre des particuliers; l'une exclut les fugitifs, les contumaces ; l'autre est plus générale, ou permet aux fugitifs de rentrer, s'ils n'aiment mieux rester à l'étranger ;, l'une refuse aux amnistiés les droits civils, les charges publiques que l'autre leur accorde; telle amnistie attache à l'amnistié autant de honte qu'au criminel écarté de la société ”

“ Mais on a vu que des amnisties volontaires, même au milieu d'un danger apparent, pouvaient devenir utiles, lorsqu'il était bien constaté qu'elles étaient volontaires , le résultat de la clémence et non de la faiblesse.
Lorsque l'amnistie est obligée , peu importe si c'est parle peuple ou le parlement. En flattant la vanité parlementaire, elle nuit non-seulement au pouvoir, mais à ceux qui sont l'objet de l'amnistie ”

“ Dans l'empire romain, c'est le souverain qui s'investit du droit des amnisties, des abolitions : il en use après la victoire, à l'occasion de fêtes , selon les besoins du moment, et il évite, avant tout, de donner à ces mesures une apparence de concession, de faiblesse. Sévère dans l'application des principes, au moment même de l'indulgence -il est loin de regarder comme non avenu le délit qu'il pardonne. ”

“ Tel peut être, en effet, le but ou le résultat de la mesure. Le caractère essentiel de l'amnistie, le caractère qui se retrouve partout, toujours, c'est que l'amnistie remet une peine, peu importe si c'était une peine appliquée ou qui devait l'être ”

“ «Le mot d'amnistie, disait d'une manière fort sensée un membre du corps législatif, M. Siméon, le mot d'amnistie réveille des sentimens contraires, selon qu'on est disposé à l'indulgence ou à la sévérité.
» Celui que l'horreur du crime épouvante plus que la sévérité des châtimens infligés aux coupables, s'écrie que l'on va, par l'impunité, livrer les citoyens à de nouveaux désastres.
» Celui que le spectacle d'une révolution trop sanglante a fatigué, demande qu'on écarte ces prisons , ces jugemens , ces supplices ”

“ Toutefois, les lois, les peines sont l'oeuvre de l'homme. Faite pour prévenir les délits, la peine peut avoir le résultat d'en augmenter le nombre et l'intensité ; faite pour réprimer, la peine peut irriter et celui qu'elle frappe et d'autres sur lesquels on veut influer par l'exemple ; faite pour protéger l'ordre social, la peine , alors, peut menacer cet ordre. Dans ce cas, non seulement un changement de la loi pénale pour l'avenir, mais une.rémission des peines, une amnistie enfin peut devenir né- ”

“ Que ceux, dit avec confiance le message du roi ; que ceux que la crainte des persécutions et des troubles avait éloignés de leur patrie, soient certains de trouver, en y rentrant, la sûreté et la tran quillité. Et pour éteindre les haines, pour adoucir les maux qu'une grande révolution entraîne toujours à sa suite , pour que la loi puisse d'aujourd'hui commencer à recevoir une pleine exécution, consentons à l'oubli du passé (la partie gauche et les tribunes retentissent d'applaudissemens.) ”

“ Dès lors les amnisties pieu vent sur la France; amnistie en 1792, amnistie en 1793, toujours pour fermer les plaies de La révolution. Au nom de l'humanité , après des débats pleins de sentiment, et qui contrastent avec les événemens de l'époque, on amoncèle l'une sur l'autre, non pas des amnisties générales (car on excepte les émigrés, les contumaces) , mais des amnisties enfin qui, toutes l'annoncent, doivent terminer la révolution. ”

“ En se déclarant contre la rigueur du supplice, il insiste avec la même énergie, sur la certitude des châtimens. En recommandant des peines modérées, il veut qu'elles soient inévitables; si les peines modérées lui paraissent suffire, c'est parce que ces peines, devenues inévitables, feront une plus forte impression que la crainte d'un supplice plus sévère , auprès duquel se présenterait l'espoir de l'impunité. ”

“ Salué parles acclamations du pays , et resté sans abus dans le pays comme parmi les amnistiés mêmes , cet acte de clémence exercera, dans une prochaine et importante occasion, l'impression et l'effet qu'il méritait. L'étranger a mêlé ses acclamations à celles de la France : dans la Grande-Bretagne , en Belgique , cette décision de la dynastie de juillet a été accueillie avec enthousiasme ; ailleurs, plus d'une voix a rendu justice à une mesure qui, en ouvrant l'ère d'une politique de générosité, de confiance, offre aussi des garanties pour l'ordre. ”

“ Nous avons assisté au retentissant procès de la cour des pairs, où des prévenus nombreux, comptant sur un plus nombreux parti, prenaient l'attitude, non de la défense contre l'accusation, mais de puissance contre puissance. ”

“ Quelle existence conserve-t-on dans la société lorsqu'on y porte un nom abhorré? Quelles seront les jouissances d'un homme dont la fréquentation est un déshonneur, et les approches un sujet de confusion ”

“ Amnistie est accordée à tous les individus actuellement détenus dans les prisons de l'état, par suite de condamnations prononcées pour crimes et délits politiques.
« Toutefois , la mise en surveillance est maintenue à l'égard des condamnés à des peines afflictives ou infamantes, ainsi qu'à l'égard de ceux qui y ont été assujétis par jugement.
» Art. 2. La peine prononcée par la cour des pairs contre les nommés Victor Boireau et François Meunier est commuée en celle de dix ans de bannissement. ”

“ Si ces faits sont constans, il faut que les raisons invoquées par M. Molé aient été bien puissantes, il faut aussi que M. Molé comprenne bien l'ascendant dû au chef d'un cabinet, puisque seul ou à l'aide d'un seul collègue, il a su l'emporter sur les scrupules des autres ministres.
La première question, qui devait nécessairement occuper le cabinet et former la base de sa décision, était celle-ci : La patrie est-elle en danger, et doiton publier une amnistie, même une amnistie obligée, imposée ? ”

“ A telle époque enfin, en s'adressant à l'honneur de l'homme, on obtient plus que parla peine rigoureuse. On a compris de plus en plus qu'au milieu des changemens d'hommes , d'époques, de gouvérnemens, ce n'est point le but de la peine qui doit changer , mais la loi pénale qui recherche ce but. ”

“ Ou bien , enfin , si parmi les détenus 39 seulement ne demandaient pas la grâce,pu ne manifestaient pas de repentir, encore le gouvernement pouvait accorder à tous l'amnistie. Dans un autre, pays, en Suède, le roi actuel ne pouvant guère, d'après les procédés habituels , accorder la grace à un homme qui ne la demandait pas, qui la refusait, eut recours à un moyen qui obtint le succès le plus mérité : il proclama une amnistie générale (1) . ”

“ Mais si on fait des exceptions en masse , des exceptions contre ceux qui n'ont pas commis de délit plus grave que d'autres-; si on fait des exceptions contre ceux qui, entendant prononcer un pardon, rentrent avec confiance dans le pays pour avoir leur part de ce pardon, tandis que des détenu s, comme on paraît en convenir, n'ont ni demandé ni accep té le pardon -, mais sont sortis de la prison parce que le gouvernement l'a bien voulu; si on fait des exceptions pareilles, pourquoi alors faire une amnistie ? ”

“ Quelque incomplètes que fussent ses recherches, et malgré le peu de temps qui restait pour établir des conclusions nettes, il a cru devoir profiter de ses recherches pour offrir son faible appui , mais son appui réfléchi et consciencieux, à une généreuse pensée qui, pour se réaliser, doit encore être soutenue. ”