Luigi Zuppetta

“ Puisque loi pénale, délit et peine sont trois termes en association nécessaire (S 10) : puisque l'existence du délit est tout-à-fait inconcevable sans l'existence de la loi pénale : puisque la création de la loi pénale ne doit pas dépendre du caprice du législateur, mais des principes éternels de raison pure, combinés avec la nécessité du maintien et de la conservation de la sûreté et de la tranquillité sociale (§ 15 à 19, 24 à 29) ”

“ La détermination des deux éléments essentiels qui doivent concourir dans un fait, pour que l'on puisse attribuer à ce fait le caractère de délit, savoir : liberté dans l'agent et détriment social inhérent au fait ; III. La mesure de la gravité d'un fait que l'on érige en délit, prise non seulement des deux éléments essentiels : liberté dans l'agent et détriment social inhérent au fait, mais aussi de l'intervention des circonstances ”

“ Puisque une loi pénale ne serait rien sans la confiance de la voir appliquer aux faits certains d'infraction : puisqu'on ne peut faire naître cette confiance autrement que par l'institution d'un pouvoir spécialement chargé de l'application de la loi au fait : puisque l'on peut bien donner le nom de pouvoir judiciaire à celui qui est chargé de l'application de la loi au fait ”

“ Puisque plus la peine est exemplaire, plus elle est propre à atteindre le but auquel elle tend (§ 224) : puisqu'une peine est d'autant plus exemplaire que l'application est plus voisine du délit : puisqu'on ne peut imaginer une application de peine sans supposer l'existence d'une condamnation ”

“ S 115. - Puisque dans le fait libre avec dol la volonté libre se dirige sur le fait lui-même, et dans le fait libre avec faute la volonté libre ne se réfère qu'au danger de l'existence du fait (11.4) : puisqu'il y a une très-grande différence entre la volonté libre, qui se dirige sur le fait lui-même, et la volonté libre, qui se réfère au danger de l'existence du fait : puisque l'imputabilité morale d'un fait est en raison directe de la volonté libre (§ 111) ”

“ Puisque, lorsqu'il s'agit de monter et de descendre en même temps, par suite du concours d'une cause aggravante d'un côté, et d'une cause atténuante d'un autre côté , la raison et la loi conseillent , au lieu de compenser les degrés de diminution avec les degrés d'augmentation, de tenir compte d'abord de tous les degrés d'augmentation, et ensuite des degrés de diminution, toutes les fois que le principe de la compensation pourrait, dans ces conséquences, devenir onéreux et funeste à l'accusé ”

“ Les parties dans lesquelles se résout la métaphysique de la science des lois pénales, objet de ces leçons ; v. L'ordre dans lequel il faut disposer ces parties.
I.
Notion de la science de la législation pénale.
2. L'homme n'est pas créé pour savoir tout; car c'est à Dieu de savoir tout.
L'homme n'est pas créé pour ignorer tout; car c'est à la brute d'ignorer tout.
L'homme est créé pour savoir certaines choses et
pour en ignorer certaines autres ”

“ Puisque la peine a pour but la prévention des délits (§ 185 - 5°) : puisque rien n'est plus propre à atteindre ce but que d'attaquer directement et de subjuguer la passion même dans laquelle le délit prend sa source : puisque c'est en cela que consiste la relation entre la peine et le délit ”

“ Il y a certaine condition naturelle et commune à tous les hommes, qui suspend l'exercice des fonctions de l'intelligence; il y a les aliénations mentales, qui dérivent des vices d'organisation, ou du défaut de développement des parties du cerveau, ou du développement anormal des mêmes parties, ou d'une autre cause quelconque physique ou morale, d'où résulte un défaut absolu des facultes intellectuelles, ou un affaiblissement plus ou moins étendu de ces facultés ”

“ Puisqu'un fait non consommé peut se présenter sous un double rapport, c'est-à- dire comme un fait mental ou intérieur, ou comme un fait extramental ou extérieur: puisqu'un fait, considéré sous ce double rapport, peut se présenter sous quatre aspects divers : 1° fait mental ou intérieur; 2° menace d'exécuter un certain fait ; 5° fait entrepris au moyen d'actes extérieurs, mais qui ne sont pas tels qu'ils
aient l'aptitude physique propre à atteindre le point de consommation ”

“ « Dans les matières civiles, nonobstant le silence » ou l'ambiguité et l'obscurité de la loi, le juge est » obligé d'appliquer cette loi des cas prévus aux cas » non prévus, et d'en éclaircir les points équivoques » et obscurs par des points certains et évidents.
» Dans les matières pénales, il est défendu au » juge d'appliquer la loi du cas prévu au cas non » prévu, et toute espèce d'ambiguité et d'obscurité » doit être résolue dans le sens le plus favorable à » l'auteur de l'action en question. » ”

“ « Lorsque l'impression reçue indique un fait en » apparence comme moins criminel, tandis que ce » fait est plus criminel en soi-même, la mesure de » la criminalité s'établit sur les bases de l'impression » reçue, et non sur celles de ce fait tel qu'il est en » soi-même. ”

“ Dans la société civile, le droit d'édicter la loi pénale existe-t-il?
§ 21. Puisque, méditation faite sur le physique et sur le moral de l'homme, on trouve que cet être est essentiellement organisé pour s'agréger en société : puisque la société tire du fait même de son agrégation, réclamée pour la propre nature de ”

“ Chapitre II. - Complicité. 98 Section I. - Notion de la complicité, et indication des conditions essentielles de cette complicité. 100 Section II. –Examen de la première condition essentielle de la complicité : concours au moyen d'actes
positifs. ”

“ S'adresser, pour en connaître les conditions, à l'imprimerie et lithographie de Maistrasse et Wiart, que Notre-Dame-des-Victoires, 16, Paris.
II.
Dans la troisième édition, en,. trois relûmes y imprimée à Malte en 1844, j'ai exposé conjointement les Maximes jie métaphysique de là science jdesjois pénales, et le Commentaire, dont une partie concerne
L (a) On; sait fort bien, que pour traduire convenablement un ouvrage, il ne suffit pas de connaître les deux langues, mais qu'il faut aussi être versé dans la science dont il s'agit dans l'ouvrage. ”

“ Voy, le Commentaire.
174e Maxime.
« L'obligation de subir la peine peut s'éteindre ou avant ou après la condamnation. »
181. - Puisque le délit ne se présume jamais : puisque, au contraire', c'est l'innocence qui se présume : puisque c'est par suite de la seule condamnation qu'on peut avoir la vérité légale de la culpabilité, et que les conséquences légales attachées à l'état de culpabilité peuvent se produire : puisque l'obligation de sl!:) ir la peine peut s'éteindre ou avant ou après la condamnation (§ 180) ; il s'ensuit : 175e Maxime. ”

“ « La loi pénale est un précepte (§ Il'» édicté par » l'autorité légitime (§ 14) et notifié ( 15) , contenant » la défense des actions libres dont la commission ren» verse ou trouble directement la sûreté ou la tran» quillité sociale, et l'injonction des actions libres » dont l'omission renverse ou trouble directement la
» ”

“ « Il n'y a pas application de peine, mais il y a » délit dans le fait de celui qui, de son autorité pri* vée, fait tomber sur l'infracteur la perte ou la sus» pension du droit portée par la loi pénale. ”

“ « CHAPITREI. Nécessité de la promulgation delaloi » pénale, et moyens d'effectuer cette promulgation; » CHAPITRE II. Actions soumises à l'empire de la » loi pénale, eu égard au temps ; » CHAPITRE III. Indication des personnes sur les» quelles la loi pénale étend son empire ; » CHAPITRE IV. S'il est permis à la volonté privée » de déroger au précepte de la loi pénale. » ”

“ « La peine du complice de second degré varie en rai» son directe des divers degrés d'utilité qu'aeu lecon» cours de ce complice dans le délit; mais en aucun » cas cette peine ne peut s'élever jusqu'au degré de » celle que ce complice mériterait dans le cas où il » serait lui-même l'auteur du délit (a) . ”

“ « Le titre V du livre II, relatif à l'examen du dé» triment social inhérent au fait, se divise en quatre » chapitres : » CHAPITRE I. Indication des trois recherches qui » sont à la charge du législateur, par rapport au dé» triment social inhérent au fait ; » CHAPITRE Il. Nécessité d'examiner la troisième
» ”

“ « Les conditions nécessaires pour la constitution » du mandat peuvent se réduire à trois : - » 1° Proposition de la part du mandant; » 2° Acceptation de la part du mandataire ; » 3° Exécution de la cOllunission, conformément » à l'intention du mandant manifestée au mandataire » au moment de la proposition et de l'acceptation. » ”