Rapporteur général

“ Tel homme qui, dans l'intérieur du cabinet, aurait puisé son avis dans les yeux de son chef, remontera dans un conseil jusqu'à la source de la vérité. Celui qui n'aurait écouté dans un tête-à-tête que la voix de son intérêt particulier, n'entendra en public que celle de l'intérêt général. ”

“ Correspondance plus nourrie que jamais, agrégations de Conférences nouvelles, institution de Conseils particuliers, centraux ou supérieurs, avis, conseils, décisions de toute nature, félicitations, encouragements, rappels au règlement ou aux traditions de la Société, en un mot, tout ce qui relève de ses fonctions de haute direction et de contrôle, alimenta de nouveau l'ordre du jour des séances du Conseil Général quelque peu réduit en nombre. ”

“ Nous répétons notre conseil aux experts de bien se pénétrer, en rédigeant leur rapport, de l'étendue de leur mandat, de le remplir sans doute en entier, mais d'éviter toutes les constatations qui ne leur sont pas demandées, de s'abstenir de trancher les diverses questions de droit qui peuvent se présenter au cours de leur travail, et, en général, de rejeter toutes superfluités. ”

“ Vous direz, honorable conseiller rapporteur, que le fonctionnaire dont nous parlons est un homme de valeur et qu'il connaît à fond tous les secrets de sa profession; mais, vous qui aimez à rappeler les souvenirs de la Convention nationale, il n'aurait pas fallu soutenir devant la grande Assemblée révolutionnaire cette théorie des hommes nécessaires. ”

“ Laferrière, op. cit., t. 1, p. 348.
où l'honneur des citoyens peut être en jeu, ils pussent faire entendre leur voix, non seulement dans le cabinet du rapporteur, mais devant les juges et, présents à l'audience, être informés des arguments élevés contre eux pour pouvoir y répondre. ”

“ Conseils. 76. Si l’action administrative est prompte et énergique, parce qu’elle est concentrée entre les mains d’un seul, elle n’est éclairée que parce que, à chaque degré de la hiérarchie, le fonctionnaire est entouré d’un conseil dont les discussions l’éclairent, et qui lui fournit les éléments de ses décisions.
En général, l’agent administratif est libre de consulter ou de ne pas consulter le conseil ou les conseils qui lui sont adjoints ; mais souvent les lois ou les règlements lui prescrivent de les entendre. ”

“ L'énorme in-quarto du Rapporteur de l'Enquête parlementaire sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale, est une entreprise en règle pour noyer dans l'infamie tous les hommes un peu connus qui ont osé tenir tête aux événements. ”

“ Les conseillers-rapporteurs, hommes choisis dans l’ordre de la bourgeoisie, ou parmi les ecclésiastiques d’un rang subalterne, n’étoient entrés dans le parlement que pour préparer, instruire et rapporter les affaires. ”

“ Vous comprenez bien que si un rapporteur particulier, qui ne se trouve, par la force même des choses, €n contact qu'avec l'administration dont il est chargé de faire le rapport, défend les intérêts des ouvriers de cette administration, il ne sait pas si, à la même heure, dans d'autres manufactures, ou dans d'autres ateliers, des ouvriers ne travaillent pas davantage. ”

“ Les membres du conseil général avaient qualité pour donner sur ce point les renseignemens les plus précis. Ainsi l’enquête, contradictoire comme elle eût été par la force des choses, eût offert un rare intérêt et eût été concluante ; c’est alors que les délibérations du conseil général auraient eu un rapport direct avec les embarras de la situation, car y a-t-il rien qui soit à l’ordre du jour plus que la nécessité de nous rapprocher de la vie à bon marché [13] ? ”

“ Chaque conseil ou comité émet séparément un avis motivé. S'il y a accord entre les conseils et comités sur les conclusions à prendre, la commission mixte se borne à constater l'accord par un avis conforme à ces conclusions : dans le cas contraire, le président nomme un rapporteur pour chaque service, et l'affaire est débattue contradictoirement. ”

“ Je voudrais donc que M. le rapporteur de la commission qui , je le répète , n' a apporté tout à l' heure à cette tribune que le langage au moins fort tiède d' une concession peu volontaire , pût présenter à la Chambre demain une rédaction plus réellement pénétrée de l' esprit de l' assemblée . Je parle ici dans l' intérêt même de la commission et de son noble et honorable rapporteur . Voilà pourquoi j' eusse souhaité que la discussion fût complète avant le renvoi à la commission ( Oui ! oui ! parlez ! – Aux voix ! – Exclamations diverses ) . ”

“ Rien n'est plus important pour rendre le débat clair, topique et précis, et pour éviter, ce qui arrive quelquefois devant les tribunaux, les erreurs et surprises de l'audience. -
ART. 40. Lorsqu'il s'agira d'une décision à rendre par le Conseil pour ordonner une mesure d'instruction, soit préparatoire, soit même interlocutoire, le rapport pourra être fait verbalement à l'audience. Dans ce cas, le conseiller-rapporteur n'en devra pas moins poser par écrit les questions à résoudre, et préparer un projet de décision motivée d'après les documents du dossier. ”

“ Le rapport vous signale comme trop énergiques les expressions de l'une des pétitions; l'honorable Rapporteur, au nom de la même Commission, vous demandait, il y a peu de temps, de renvoyer à trois Ministres une pétition dont il avouait que les termes manquaient souvent de mesure, d'exactitude et de convenance. Je vous demande, aujourd'hui qu'il s'agit des intérêts les plus
élevés, bien propres à surexciter les cœurs généreux, un peu de cette indulgence que l'on accordait à de simples intérêts matériels. ”

“ S'il arrive qu'un rapporteur, substitué à un autre au dernier moment, oublie de faire mention d'une protestation, que d'ailleurs le bureau a connue et repoussée, il n'y a pas lieu, le lendemain, de rectifier les termes du rapport. Le Président du bureau peut seulement fournir au candidat qui se plaint les explications qu'il juge utiles*. ”

“ Mais, pour savoir à quoi s'en tenir, il faudrait connaître et comparer votre rapport et l'oeuvre de l'honorable rapporteur. Tant qu'on n'aura pas publié ces deux documents, mes doutes pourront être mal fondés , mais ils ne seront pas sans vraisemblance. Qu'on publie , et nous verrons !
Vous ne comptiez pas publier votre correspondance avec M. le Maire. Que vouliez-vous donc faire de sa lettre? ”

“ Dans la dixième séance le rapporteur du bureau des ouvrages publics expose son travail à l'Assemblée qui a dù écouter avec plaisir, car il est vraiment remarquable. Il est douteux que la science des travaux publics fasse mieux aujourd'hui. ”

“ Si le compte est reconnu régulier et en état satisfaisant d'apurement, sauf quelques observations ou injonctions,, le conseiller-rapporteur pourra se borner à un rapport verbal, en consignant seulement par écrit la régularité qu'il a constatée et les injonctions ou observations qu'il propose.
(1) Ioslr. génér. des fin. 20 juin 1859, art. 1557.
ART. 228. Le rapport sera communiqué au commissaire du Gouvernement qui, dans le délai de quinze jours, présentera des conclusions verbales ou par écrit; il en sera fait mention dans l'arrêté (1) . ”

“ Votre rapporteur sera ainsi mieux en mesure d'apporter à la Chambre un avis complètement éclairé, basé sur des documents dignes de foi, et après avoir entendu les deux parties : il n'en aura que plus de force. ”

“ Mais revenons au conseil général ; puisqu'il n'a rien fait de ce qu'on lui reproche, que faisait-il donc, et quelle était son utilité ? L'article 37 du règlement a clairement défini son rôle et sa mission : « Art. 37. Le conseil général est le lien de toutes les conférences; il maintient l'union de la Société ; il veille à tout ce qui peut favoriser sa prospérité.
« Il prend à cet égard les décisions qui lui semblent utiles. » ”

“ Aussitôt après le dépôt de la requête au greffe, le préfet ou son remplaçant nomme un rapporteur, lequel est chargé, sous l'autorité du conseil de préfecture, de diriger l'instruction de l'affaire; c'est lui qui propose les mesures et les actes d'instruction. (Décret de 1865, art. 2 et 3.) Sur sa proposition, le conseil- règle les communications à faire aux parties intéressées, ainsi que le délai qui leur est accordé pour prendre communication et défendre. (Art. 4.) ”

“ Autrefois, un conseil d'administration se composait de personnes ayant, les unes une honorabilité parfaite ou une célébrité, d'autres l'expérience consommée des affaires, et enfin une 3* catégorie d'hommes riches .et puissants par leur fortune, Tout cela se mêlait utilement, se confondait et s'harmonisait pour le bien général. ”

“ Il a plu à son Altesse royale de référer à la considération des lords du conseil les accusations qui ont rapport aux règles de pratique, établies par les juges, dans leurs cours respectives, et l’administrateur en chef transmet à l’assemblée le résultat de l’enquête, qui a été conduite avec toute l’attention et toute la solemnité qu’exigeait l’importance du sujet. ”

“ Toutes ces réponses sont là, dans le dossier qu'a bien voulu me donner M. le rapporteur, et je n'ai pas vu qu'une seule fois il s'y fût référé dans son rapport; pourtant elles avaient apparemment leur prix, car il y a six mois, après avoir tout examiné, protestations et réponses, le bureau m'avait validé, et il avait chargé du rapport l'honorable M. Leroy, qui, il est vrai, a cru devoir attaquer ses propres conclusions et faire son travail pour défendre mon élection, et au besoin pour la combattre. (Applaudissements et rires à droite.) ”

“ M. le rapporteur. Si nous apportions à l'étude et au vote d'un projet de séparation la même passion, la même intolérance que vous mettez dans cette discussion, nous vous ferions une bien mauvaise loi contre laquelle vous auriez le droit de protester.
M. le marquis de Rosanbo. Celui-ci est assez mauvais ; qu'il le soit un peu plus ou un peu moins, la différence ne sera pas fort importante.
M. le rapporteur. En vous envoyant ici, les électeurs n'ont pas prétendu, j'imagine, vous enfermer dans je ne sais quel cercle restreint de prévisions étroites et numérotées à l'avance. ”

“ C'étoit par ce conseil subsistant que les grandes maximes de l'état se conservoient, que la connoissance de ses véritables intérêts se perpétuoit, que la suite des affaires commencées se lioit et s'eutretenoit, que les surprises et les innovations étoient empêchées.
Car dans un conseil public et général, les matières sont examinées par des hommes non suspects: tous les ministres sont mutuellement les inspecteurs les uns des autres ”

“ Un formalisme minimal est nécessaire pour enregistrer de façon incontestable les accords obtenus et les décisions rendues dans le cadre des réunions et comités interministériels.
J’insiste tout particulièrement sur la nécessité de remettre à mon cabinet, ainsi qu’au secrétariat général du Gouvernement, préalablement à toute réunion, un dossier leur permettant de prendre une vue d’ensemble des objectifs poursuivis, des solutions envisageables et des diverses implications de ces dernières, ainsi que de l’objet et de la portée des désaccords éventuels. ”

“ Je prie, en conséquence, les orateurs de bien vouloir observer ces dispositions. La tâche de chacun sera d’autant plus aisée, et les cômptes rendus y gagneront en exactitude. Nous devons aussi nous préoccuper de la désignation des Rapporteurs généraux, chargés de soutenir les conclusions de la Section en séance plénière. ”

“ APPENDICE. 753
dent en donnera avis à notre ministre des finances, qui joindra à sa présentation une liste de dix référendaires distingués par leur talent et leur zèle.
13. Nul ne pourra être président, maître des comptes ou procureur général, s'il n'est âgé de trente ans accomplis. ”

“ « Nul ne prend la parole dans les discussions et délibérations, sans l'avoir obtenue du président. » Même décret, art. 30.
« Le référendaire rapporteur donne son avis, qui n'est que consultatif; le maître rapporteur opine, et chaque maître successivement, dans l'ordre de sa nomination. Le président inscrit chaque décision en marge du rapport et prononce l'arrêt. » Même ordonnance, art. 370; même décret, art, 31, § 1er. ”

“ Un rapport ne peut être déposé à la tribune que lorsqu'il n'y a rien en délibération; au moment où la Chambre discute la question du renvoi d'un projet à une Commission, le rapporteur d'une autre Commission ne pourrait pas obtenir la parole pour lire son rapport, sous prétexte qu'il a un lien avec le débat en cours-.
1. En conséquence, on ne saurait demander à une Commission, par voie d'amendement ou de motion, la suppression d'un paragraphe de son rapport. (C. D. 7 novembre 1912 — observations de M, Emile Favre sur le chapitre 31 du budget du commerce.)
2. t M. Jaurès. — C'est chose grave. ”

“ Lorsqu'un Gouvernement est informé du projet arrêté par quelques Puissances , de se réunir en congrès, il est naturel et de droit pour ce Gouvernement, de leur demander et d'en exiger la déclaration formelle et positive du rapport que les affaires qui doivent en faire l'objet peuvent avoir à ses propres intérêts. ”

“ D'organiser un contrôle facile, général, souverain, qui ramène et subordonne toutes les branches de l'administration à l'unité de système politique, qui exige peu de temps, et cependant ne laisse ignorer au chef d'un cabinet rien de ce qu'il importe qu'il sache, soit qu'il ait à répondre à des interpellations parlementaires, soit qu'il ait à prononcer sur des intérêts contradictoires ”

“ Art. 28. — L'Assemblée générale nomme chaque année deux commissaires, associés ou non, chargés de faire un rapport à l'Assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration. ”