“ Réfléchissez, messieurs, à la grave responsabilité que vous allez prendre si vous votez le projet sans consulter le suffrage universel.
Quels sont ceux qui vont souffrir de votre décision ? Evidemment les habitants des communes pauvres, de celles où il n'y a aucun électeur riche capable de subvenir à l'entretien du culte. Vous allez donc priver les humbles, les modestes, ceux qui ont tant de peine à traverser les difficultés de la vie, des secours de la religion qui les aidaient à supporter leurs peines et leurs misères. (Applaudissements sur divers bancs.) ”

“ Car vous ne savez pas si, pour les mêmes motifs, vos électeurs ont, eux aussi, changé d'opinion ? Votre strict devoir vous obliger de leur exposer la cause de votre nouvelle manière de voir et de leur demander s'ils sont toujours d'accord avec vous. Le suffrage universel vous répondra et, si sa réponse est affirmative, la séparation sera votée sans grands débats. (Applaudissements à droite et sur divers bancs.) ”

“ Eh quoi, vous parlez d'émancipation ! Mais le jour de l'émancipation, ce sera le jour de la séparation. Jusque-là vous ne pouvez pas parler d'émancipation, puisque les prêtres seront liés par le Concordat et qu'il ne leur est pas loisible de faire de l'agitation. ”

“ Il y a, pour les rapports de l'Eglise et de l'Etat, une solution radicale à laquelle se rallie toute l'extrême gauche, c'est la séparation absolue. Eh bien ! j'ai lu ses programmes, je les ai étudiés et je vous déclare que c'est une minorité, une minorité faible des programmes républicains qui contient cette solution, à mon avis aussi redoutable que chimérique, de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. ”

“ M. Gayraud. Vous le voyez, je ne regarde pas le Concordat de 1801 comme l'idéal des rapports entre l'Eglise et de l'Etat. Cependant je n'hésite pas à déclarer que je préfère encore ce régime concordataire à la séparation que vous nous apportez (Interruptions à gauche.) et il est facile d'expliquer mon sentiment. Par la séparation l'Eglise deviendra en réalité, dans ce pays, une association semblable à toutes les autres.
M. Jumel. C'est ce qu'il faut !
M. Gayraud. Le caractère divin qui, aux yeux de notre foi, lui appartient, sera méconnu, nié par la loi et par le Gouvernement de ce pays. ”

“ J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien inviter la Chambre des députés à désigner dans une séance très prochaine ceux de ses membres qui doivent faire partie du comité consultatif et je vous serai obligé de me faire parvenir le plus tôt possible un extrait du procès-verbal de la séance dans laquelle il aura été procédé à cette élection. ”

“ « L’article 10 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d’assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, a institué auprès du ministère du commerce un « comité consultatif des assurances sur la vie » qui comprend trois membres de la Chambre des députés élus par leurs collègues. ”

“ M. le rapporteur. Si nous apportions à l'étude et au vote d'un projet de séparation la même passion, la même intolérance que vous mettez dans cette discussion, nous vous ferions une bien mauvaise loi contre laquelle vous auriez le droit de protester.
M. le marquis de Rosanbo. Celui-ci est assez mauvais ; qu'il le soit un peu plus ou un peu moins, la différence ne sera pas fort importante.
M. le rapporteur. En vous envoyant ici, les électeurs n'ont pas prétendu, j'imagine, vous enfermer dans je ne sais quel cercle restreint de prévisions étroites et numérotées à l'avance. ”

“ Je sais bien que les moines et les capucins, comme vous les appelez, ne sont plus là pour vous rappeler vos promesses et vos programmes ; mais prenez garde ! si vous faites la séparation, il restera probablement dans beaucoup de départements des prêtres qui hors de l'église garderont leurs droits de citoyens et d'électeurs et qui pourront montrer aux populations qu'après avoir trompé les uns vous trompez encore les autres... (Applaudissements à droite.) ”

“ Et je me souviens que les cardinaux français dans la lettre qu'ils écrivirent en 1892 au Gouvernement de la République, ne craignaient pas de dire que, si le pape Pie VII avait prévu que le Gouvernement français dût se servir du Concordat comme d'un instrument d'oppression contre l'Eglise, jamais il ne se serait résolu à apposer sa signature au bas de cette convention.
A l'extrême gauche. Qu'est-ce qu'ils en savaient ? (On rit.)
M. Gayraud. Je vous en prie, messieurs, veuillez me permettre de développer ma pensée dans le calme. J'ai besoin, ici, croyez-le, de toute ma tranquillité d'esprit. ”

“ M. Combes, ancien président du conseil, dans une phrase qui lui fut assez reprochée d'ailleurs par certains journaux de son parti, s'exprimait ainsi à cette tribune, il n'y a pas deux ans :
« Un peuple n'a pas été nourri en vain, pendant une longue suite de siècles, d'idées religieuses, pour qu'on puisse se flatter de pouvoir y substituer, en un jour, par un vote de la majorité, d'autres idées contraires à celles-là. » ”

“ M. Fouquet a fait entrer dans son calcul, comme n'ayant pas dans leur mandat la séparation, des députés qui ont reçu ce mandat depuis longtemps et qui, tout en le maintenant de plano, comme la révision de la Constitution, ne l'ont pas renouvelé dans toutes leurs affiches ou circulaires aux dernières élections. Je suis de ces derniers et c'est pourquoi je dis que les chiffres de M. Fouquet sont inexacts. ”

“ L’application de la loi elle-même se trouvant subordonnée à la promulgation de ces décrets, il y a un sérieux intérêt à ce que le comité consultatif des assurances sur la vie puisse se trouver immédiatement constitué et commencer sans délai ses travaux. ”

“ Art. 1er. — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes, devant la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi relatif à la séparation des Églises et de l’État. ”

“ M. le rapporteur. Quand on a l'imprudence de s'exposer à être jugé sur des intentions, on peut redouter toutes les erreurs et toutes les injustices. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche et à gauche.)
Messieurs, j'ai écrit dans les conclusions de mon rapport — M. Berry a bien voulu le rappeler — que renvoyer la question aux électeurs ce serait offrir une prime à l'agitation cléricale ; je persiste dans cette opinion. Comment pourriez-vous en effet tenir les membres du clergé à l'écart d'une bataille dont leur sort serait devenu le principal enjeu ? ”

“ D'autre part je constate qu'une majorité dans cette Chambre s'était engagée, également sur son programme, à voter l'impôt sur le revenu. (Exclamations à l'extrême gauche et à gauche.)
A l'extrême gauche. Chaque réforme à son tour ! — Nous ferons les deux.
M. Lasies. Cette majorité a fait échouer l'impôt sur le revenu à cinq voix parce qu'il gênait de gros intérêts financiers, qui sont sauvés par la rançon de la liberté religieuse que vous allez leur donner. (Très bien ! très bien ! à droite.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des cultes. ”

“ M. Lasies. Vous êtes trop sévère. Tout doit se discuter.
M. Eugène Réveillaud. Ce sont là des arguments ad hominem.
M. Georges Berry. Je ne parle pas de vous, mon cher collègue.
M. Eugène Réveillaud. Vous ne mettrez pas en contradiction ; j'ai toujours eu les mêmes sentiments.
M. Georges Berry. Un autre de nos collègues qui cependant a toujours eu jusqu'à présent une attitude conforme à ses principes, M. Cruppi, écrivait dans sa profession de foi en grosses lettres : « Je suis partisan du budget des cultes. »
Lui aussi a voté la discussion de la séparation. ”

“ A la suite de difficultés comme il s'en produit toujours entre deux contractants, un homme qui ne sera pas non plus, j'espère, considéré par vous comme un clérical, Paul Bert, et plusieurs de ses collègues déposèrent une proposition de séparation. La commission qui fut alors nommée confia le rapport à l'auteur même de la proposition. Paul Bert, après quelques jours de réflexion, reconnut qu'il avait été un peu vite et, abandonnant comme rapporteur ses propres propositions, il demanda à la Chambre des les repousser. ”

“ Sur cette question de la séparation que vous auriez posée sans la résoudre, il leur deviendrait loisible de vous prêter les pires desseins, les plus éloignés de vos intentions. Vous les verriez parcourir les campagnes annonçant la fermeture des églises...
A droite. Avec raison !
M. le général Jacquey. Ils useront de leur droit !
M. le marquis de l'Estourbeillon. C'est notre devoir de montrer la vérité aux électeurs.
M. le président. Veuillez faire silence, messieurs. Si vous ne pouvez pas entendre exprimer des opinions qui ne sont pas les vôtres, la discussion ne pourra pas continuer. ”

“ Vous donnez aussi de l'argent aux musées. Les populations dont je parle n'en profitent pas davantage.
Dans un ordre d'idées plus élevé, vous accordez des subsides à l'enseignement supérieur. Combien y a-t-il donc d'élèves des écoles primaires de nos campagnes qui sont admis à suivre les cours des lycées ? ”

“ Je le sais ; mais je ne parle pas des absents... (Rires sur divers bancs.) M. le président du conseil n'est pas à son banc.
Ainsi, sans avoir consulté vos électeurs, sans avoir consulté le suffrage universel, vous allez déchirer d'un trait de plume un contrat qui a assuré pendant aussi longtemps cette paix religieuse et sociale : vous avouerez que vous prenez là une bien grande responsabilité ; car, vous n'en doutez pas, c'est la guerre civile que vous allez déchaîner... (Protestations à gauche.) ”

“ M. François Fournier. C'est la domination : celle du pape.
M. Gayraud. ...l'union pour la paix des consciences, pour la tranquillité publique et en même temps pour la prospérité de l'Etat et la liberté de l'Eglise.
M. François Fournier. L'Eglise n'a jamais été en paix avec le pouvoir civil. (Exclamations à droite.)
M. Gayraud. Le régime concordataire de 1901 ne réalise pas cet idéal. (Mouvements divers.) Non, messieurs, ne croyez pas que nous considérons le Concordat de messidor comme l'expression fidèle de la doctrine catholique sur les rapports des deux puissances. ”

“ Un de nos collègues qui siégeait sur ces bancs (la droite) , et qui fut remplacé plus tard par M. Bansard des Bois, M. Dugué de la Fauconnerie, se trouva en désaccord avec ses électeurs sur un point de son programme, il n'hésita pas, il donna sa démission et se représenta devant ses électeurs, qui leur donnèrent tort et le remplacèrent.
M. le baron de Mackau. C'est absolument exact !
M. Georges Berry. Ce fut un honnête homme et un loyal représentant ; je désirerais que tous ici s'inspirassent de cet exemple. (Très bien ! Très bien ! sur divers bancs.) ”

“ Permettez-moi d'ajouter que le concurrent de M. Quesnel, à l'avant-dernière session du conseil général, n'avait pas voté avec ceux qui voulaient le maintien du Concordat, et que, pour les élections, il s'est déclaré absolument opposé à toute séparation. (Mouvements divers.)
A droite. C'est de la logique électorale ! (On rit.)
M. Lemire. La crainte de l'électeur est le commencement de la sagesse.
M. Georges Berry. Mon cher collègue, il en est beaucoup qui voteront la séparation des Eglises et de l'Etat et qui agiront de même au moment des élections. ”

“ Cette proposition elle est peut-être à l'état latent dans beaucoup d'esprits ; mais ce qui la juge, c'est qu'elle n'ose pas se formuler publiquement à la tribune. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
M. Georges Grosjean. Vous préjugez l'opinion de vos collègues.
M. le rapporteur. Le Concordat étant, juridiquement sinon en fait, aboli, que vous proposez-vous donc ? Vous n'avez pas, j'imagine, dans un conflit d'intérêt où votre pays est aux prises avec une puissance extérieure, l'intention de demander aux électeurs de prendre parti contre leur pays ? ”

“ SCRUTIN
Sur le renvoi à la commission de la motion préjudicielle de M. Gayraud oncernant la séparation des Eglises et de l'Etat. La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Achille) . Archdeacon. Arnal. Aubigny (d') . Auflray (Jules) .
Bansard des Bois. Baudry d'Asson (de) . Beauregard (Paul) (Seine) . Benoist (de) (Meuse) . Berger (Georges) . Berry (Georges) . Bignon (Paul) . Boissieu (baron de) . Bonnevay. Bonvalot. Borgnet. Bougère (Ferdinand) . Bougère (Laurent) . Bourgeois (Paul) (Vendée) . Boury (de) . ”