Julien de Narfon

“ L’Eglise évangélique libre a, comme l’Eglise nationale, deux sacremens : le baptême et la cène, la cène où elle accueille « sous leur propre responsabilité tous ceux qui, s’en approchent, » ce qui atteste une réelle largeur d’idées. Elle se divise en paroisses et stations d’évangélisation. Ses corps constitués sont : les conseils de paroisse, le presbytère.
Les conseils de paroisse convoquent au moins deux fois par an des assemblées paroissiales dont tous les membres participent à l’élection des pasteurs, des anciens et des diacres. ”

“ Le 28 septembre, Mgr Mermillod proteste énergiquement contre ces deux arrêtés : « Ils violent écrit-il, les droits fondamentaux de l’Eglise catholique ; ils portent atteinte à son organisation ; méconnaissent les sources, le caractère et le libre exercice de la juridiction ecclésiastique, lui dénient l’indépendance de son ministère sacré et détruisent son autorité spirituelle. Ces arrêtés violent encore le droit public de notre pays, en blessant les droits reconnus, la liberté de conscience et du culte de la moitié de la population. » ”

“ Au cours des débats qui ont précédé le vote de la séparation par le grand Conseil, on a dit que Genève était un « laboratoire d’idées. » Il semble que cette expression trahisse quelque chauvinisme » Mgr Mermillod disait naguère de la même ville : « champ clos livré à toutes les utopies sociales. » Ce qui est sûr, c’est que Genève est fort accueillante aux intellectuels, et que les idées, chez elle, se rencontrent et se heurtent, d’où qu’elles viennent, sans que de tels spectacles lassent jamais la galerie. ”

“ Est-il nécessaire de rappeler que la loi Briand n’attribue de pensions viagères qu’aux ecclésiastiques âgés de plus de quarante-cinq ans et comptant au moins vingt années de services rémunérés par l’Etat, et qu’elle fixe à 1 500 francs le chiffre ; maximum de ces pensions, les autres ministres du culte qui émargeaient au budget n’ayant droit qu’à des allocations temporaires de quatre ou de huit ans ?
La loi Fazy veut que « les cultes s’exercent et que les Eglises s’organisent en vertu de la liberté de réunion et du droit d’association. » ”

“ Mais il est vrai que, dans l’Église catholique, les laïques, façonnés à l’obéissance et, par principe, dispensés de toute initiative, soumis à une hiérarchie fortement organisée dont il leur arrive bien de discuter les directions, mais non pas l’autorité, sont plutôt, par la force des choses, tentés de se désintéresser de l’administration soit spirituelle, soit temporelle, des diocèses et des paroisses, que d’essayer d’y faire prévaloir leurs vues propres, si par hasard ils en ont. ”

“ Or, les catholiques romains paient l’impôt cultuel dont ils ne profitent pas, ce qui ne les dispense pas de pourvoir à l’entretien de leur propre culte, lequel ne peut être entretenu que par leurs libres offrandes. Il y a là une choquante inégalité. Et il importe peu que l’accroissement de la population catholique du canton soit dû à peu près exclusivement à l’immigration, et qu’en conséquence il n’y ait encore que 9 000 catholiques environ qui soient électeurs sur plus de 26 000 inscrits. ”

“ L’article 6 astreignait curés et vicaires à prêter devant le conseil d’Etat, avant leur installation, le serment suivant : « Je jure devant Dieu de me conformer strictement aux dispositions constitutionnelles et législatives sur l’organisation du culte catholique de la République et d’observer toutes les prescriptions des constitutions et des lois cantonales et fédérales. Je jure encore de ne rien faire contre la sûreté et la tranquillité de l’Etat ; de prêcher à mes paroissiens la soumission aux lois, le respect envers les magistrats et l’union avec tous leurs concitoyens. » ”

“ L’élection des conseils de paroisse a lieu au scrutin de liste, comme celle du consistoire. Pour être éligible aux fonctions de pasteur, il faut avoir vingt-cinq ans au moins, un diplôme de la Faculté de théologie protestante de l’Université de Genève ou des titres académiques reconnus par cette Université comme équivalens. L’élection des pasteurs a lieu au scrutin de liste, à la majorité absolue des votans. La Compagnie des Pasteurs comprend les pasteurs en exercice. Elle soumet au consistoire sous forme de préavis les mesures conformes à l’intérêt de l’Église. ”

“ Les deux tiers des suffrages sont requis pour l’élection des pasteurs. Les anciens et les diacres sont élus à la majorité. Chaque conseil de paroisse se compose du ou des pasteurs, des anciens et des diacres de la paroisse. Il est chargé de l’organisation des cultes. Il fixe l’ordre du jour des assemblées paroissiales.
Le presbytère est composé des pasteurs de toutes les paroisses et des anciens délégués par elles. Il veille aux intérêts généraux de l’Eglise, à la doctrine, à l’enseignement, au choix des livres dont on se sert pour les cultes, à la discipline, à l’administration des finances. ”

“ La loi Fazy, a-t-il dit notamment, « nous apparaissait comme respectueuse des droits de la conscience religieuse et offrant à l’Eglise l’occasion favorable d’accepter un changement constitutionnel que réclamaient pour des raisons diverses la majorité de nos concitoyens. » Et encore : « Pas plus que l’union avec l’Etat, la séparation d’avec l’Etat ne constitue l’Eglise. » Il est vrai. La constituante élue par l’assemblée de l’Auditoire comprend 19 membres, soit 6 laïques représentant le consistoire, 6 ecclésiastiques désignés par la Compagnie des Pasteurs, 7 délégués des conseils de paroisse. ”

“ Le grand Conseil de Genève, qui correspond à notre Chambre des députés, avait adopté la loi Fazy par 66 voix contre 23 et 2 abstentions. Comme toutes les lois « constitutionnelles, » la loi Fazy devait être, après son adoption par le grand Conseil, soumise au référendum populaire. La majorité qui s’était affirmée en sa faveur au Parlement comprenait la presque unanimité des radicaux — 25 contre 4, l’unanimité des indépendans (catholiques romains) — 13, et des socialistes — 12, presque le tiers des démocrates ou protestans conservateurs — 7 contre 18. ”

“ Elle a certainement contribué à rallier les catholiques romains à la cause de la séparation. Dieu veuille qu’elle contribue aussi, comme la séparation elle-même, selon l’espoir exprimé par M. Adolphe Gros, à la tribune du grand Conseil, « à resserrer les liens de confiance et d’amitié qui, dans un canton mixte, doivent unir tous les citoyens sans distinction de confession religieuse. » ”

“ Ils n’en ont plus que cinq : Genève, Carouge, Lancy, Chêne et Versoix. Encore ces deux dernières leur sont-elles enlevées par une disposition spéciale de la loi Fazy. Onze prêtres, dont sept dans la ville, et quatre dans la banlieue, forment tout leur clergé. Cette décadence progressive du catholicisme libéral, sous le régime des lois Carteret, prouve que le Père Hyacinthe ne se trompait pas quand il disait, dès 1875, que la séparation de l’Église et de l’Etat s’imposait « comme l’unique solution des difficultés communes aux catholiques et aux protestans. » ”

“ Les cadres de l’Eglise nationale protestante, tels que les a faits la loi civile, en s’inspirant d’ailleurs sagement des principes ou des aspirations de cette Eglise elle-même, sont très larges, très ouverts, et ils reposent tout entiers sur le libre choix des fidèles. ”

“ Jamais depuis 1815 les vicaires généraux n’ont été agréés ni suspendus par aucun conseil d’Etat... En conséquence de la lettre du conseil d’Etat du 30 août, Mgr Mermillod en a référé à ses supérieurs ecclésiastiques. En conséquence, en son honneur et en sa conscience, il ne peut obtempérer aux ordres et aux menaces du conseil d’Etat d’avoir à cesser ses fonctions d’évêque auxiliaire et de vicaire général ; c’est pour lui un devoir d’inviolable fidélité aux droits de l’Eglise, qui sont compatibles avec le dévouement à son pays. ”

“ Et Mgr Mermillod expose que le bref de Pie VII sur lequel le conseil d’État prétend s’appuyer n’est ni un concordat, ni même une convention, et qu’en réalité « les seules tractations diplomatiques qui aient touché aux rapports si délicats de l’Eglise avec la société civile se sont bornées à affirmer : 1° « que la religion serait maintenue et protégée » comme elle l’était avant la réunion des paroisses catholiques à la République ; 2° qu’au Saint-Siège seul il appartient « d’en régler autrement. » ”

“ Et c’est pourquoi l’expérience française n’est pas de nature à rassurer pleinement les pasteurs genevois.
Ceux-ci peuvent redouter enfin, et ils redoutent en effet, que la séparation n’ait une répercussion fâcheuse sur l’enseignement religieux dans les écoles où, sous le régime de l’union, cet enseignement est donné, en vertu de la loi sur l’instruction publique du 5 juin 1886, par des pasteurs nommés par le consistoire, agréés et payés par l’Etat. La loi Fazy ne supprime pas l’enseignement religieux dans ces écoles ”

“ Ce consistoire nomme une Commission exécutive composée du président, qui doit toujours être un laïque, et de quatre membres. Il règle « tout ce qui a rapport au culte, à l’organisation de l’enseignement religieux et à l’administration de l’Église... Il détermine le nombre et la circonscription des paroisses sous réserve de l’approbation du conseil d’État. » Les fonctions consistoriales sont gratuites. Le canton est divisé en paroisses. Chaque paroisse est administrée par un conseil, élu pour quatre ans. Les conseils et les pasteurs sont élus par les électeurs protestans de la paroisse. ”

“ La solution de juste milieu adoptée par le grand Conseil a donné, somme toute, satisfaction aux catholiques romains, et l’on ne voit pas que les catholiques libéraux soient fondés à s’en plaindre ; elle a satisfait peut-être plus encore la conscience publique. ”

“ Un pasteur révoqué peut se représenter après deux ans. Les électeurs d’une paroisse peuvent, par une pétition motivée, adressée au conseil d’Etat, demander que leur pasteur soit soumis à une nouvelle élection. Il faut toutefois que cette pétition réunisse le quart, à Genève, et dans le reste du canton le tiers des électeurs inscrits. Si elle réunissait la majorité, le conseil d’Etat serait tenu d’y donner suite. ”

“ Elle tient que le Christ est le seul chef de l’Eglise. Elle accepte comme membres « quiconque adhère à cette profession de foi et ne la dément point par sa conduite. » Elle croit au sacerdoce universel des croyans, mais elle admet la nécessité de ministères spéciaux, et c’est pourquoi elle a des anciens, des pasteurs et des diacres : des anciens, auxquels sont réservées les fonctions administratives et qui veillent en outre à ce que l’enseignement des pasteurs soit conforme à la profession de foi ; des pasteurs, chargés de la prédication, de la « cure d’âmes » et de l’instruction religieuse ”

“ La loi Fazy stipule qu’« une commission de on/e membres, dont six nommés par le consistoire et cinq par le conseil d’Etat, statuera sur le mode d’administration et sur l’attribution de ces cédules, ainsi que de tous autres biens gérés ou possédés par le consistoire et les conseils de paroisse. » Il n’y aurait pas là, évidemment, de quoi assurer à tout jamais l’entretien des pasteurs et le bon fonctionnement de l’Eglise, qui était inscrite au budget pour 133 700 francs. Mais c’est un fond de bourse, qui, avec les pensions viagères prévues par la loi Fazy, permet, comme on dit, de voir venir. ”

“ Depuis 1873, le clergé catholique romain n’émarge plus au budget. Or la population catholique romaine n’a cessé depuis la même date de s’accroître, dans le canton, au point de dépasser même la population protestante. Voici les chiffres officiels, d’après la dernière statistique, celle de 1905 : population protestante, 64-237 habitans ; population catholique, 75 491. Ce dernier chiffre comprend les membres de l’Eglise catholique nationale ou vieux-catholiques, mais ceux-là ne sont plus qu’une infime minorité. ”

“ Le miracle serait que tant de papes, qui n’ont pas le « crâne fait de même, » s’entendissent pour créer de l’unité avec la diversité de leurs expériences religieuses individuelles, quand ils ont par ailleurs toute liberté d’enseigner et de prêcher sous leur propre responsabilité, aux termes de leur statut constitutionnel, lequel précise que « cette liberté ne peut être restreinte ni par des confessions de foi, ni par des formulaires liturgiques (loi du 25 mars 1874) . » ”

“ Le grand Conseil a adopté une autre solution. Il a voté, le 9 juin dernier, la disposition suivante : « Dans l’intérêt de la paix confessionnelle, le conseil d’État est chargé de réaliser dans le délai d’une année une solution équitable de la question de l’église Notre-Dame. A cet effet, l’État interviendra par une allocation pécuniaire définitive pour faciliter le rachat des droits des catholiques nationaux par les catholiques romains. Lors du transfert de l’église Notre-Dame aux catholiques romains, cette cession sera exempte des droits de mutation. » ”

“ I Par 7 650 voix contre 6 822 les électeurs du canton de Genève ont voté, le 30 juin dernier, la séparation des Églises et de l’État, selon la formule législative qui portera dans l’histoire le nom de loi Fazy, au même titre que nous appelons en France la loi de 1905, du nom de son auteur, la loi Briand. D’après une évaluation qui semble très plausible, les catholiques romains auraient fourni à la majorité un contingent de plus de 4 000 voix ; et la minorité protestante de cette majorité comprendrait environ 2 500 voix radicales et socialistes. ”

“ Il se bornera, en conséquence, à faire connaître au représentant du Saint-Siège, Mgr Agnozzi, le désir du gouvernement.
Le 30 août, le conseil d’Etat adresse une lettre comminatoire « à Monsieur le curé de Genève » : «... L’administration ecclésiastique dans le canton de Genève étant du ressort de Sa Grandeur l’évêque de Lausanne et de Genève, le conseil d’Etat vous invite à vous abstenir de tout acte ayant le caractère de ceux qui, dans les évêchés, sont généralement réservés à l’évêque diocésain. » Ce n’est pas tout. ”