“ Le principal secrétaire d'État pour les affaires étrangères de la Grande-Bretagne, avant de donner une réponse à notre ministre des affaires étrangères, exprima l'opinion qu'il était désirable que les puissances s'abstinssent de toute action collective pouvant entraîner des mesures de coercition matérielle.
L'honorable M. de Freycinet qui venait de remplacer l'honorable M. Waddington, répondit avec une grande netteté que la France objecterait tout autant que l'Angleterre à l'emploi de la force matérielle, que « pareille hypothèse demeurait exclue à ses yeux en tout état de cause. » ”

“ Il est évident qu'il n'y a aucune espèce d'intérêt à ce que ceux qui ne veulent pas prendre part au vote pour les élections consulaires soient inscrits sur la liste des électeurs. Mais, s'il n'y a pas intérêt à ce que ceux-là votent qui n'y tiennent pas, il y a intérêt à ce que ceux qui tiennent à être électeurs et à figurer sur la liste prennent part au scrutin.
Du moment où on n'est pas forcé d'être électeur, il est juste que si on a permis son inscription sur la liste électorale on soit obligé d'user du droit dont s'est prévalu. ”

“ Je ne mentionnerai que la question du Monténégro et de la Grèce, car la question d'Arménie, tout en devant recevoir une solution conforme aux stipulations du traité de Berlin, n'offre pas, pour le moment, l'intérêt hurlant des deux autres : les réformes en Arménie sont une affaire de très-longue haleine, sur laquelle nous aurons peut-être l'occasion de revenir. C'est des deux premières que je demande au Sénat de l'entretenir, aussi brièvement que ça me sera possible, et en faisant appel à son indulgente attention. ”

“ Mais je ne veux parler que de la France, et je demande : comment expliquer qu'après avoir hautement et persévéramment protesté jusque-là contre la seule pensée de la coercition matérielle, le Gouvernement ait modifié ses résolutions antérieures, conformes à l'esprit des délibérations du congrès et de la conférence, conformes à la volonté du pays exprimée par ses représentants, et qu'il ait conçu une démonstration navale, expression positive à mes yeux d'un changement de politique dans le sens belliqueux ? (Très bien ! à droite.) ”

“ Aux États-Unis, en Angleterre, il n'y a pas de conscription ; par conséquent, les hommes et les femmes vis-à-vis de la guerre ont les mêmes droits ; mais en France, elles ne sont pas soldats ; on ne peut leur accorder des droits politiques, puisqu'elles ne sont pas appelées à défendre leur pays. ”

“ CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — Séance du 29 novembre. M. Dezerbi déclare que la Chambre doit donner un vote explicite et sans équivoque.
M. Cairoli, répliquant aux adversaires de la politique ministérielle, rappelle que l'application de l'un des points les plus importants du traité de Berlin est déjà un fait accompli, et il affirme que la diplomatie a mérité des éloges pour avoir amené la remise de Dulcigne sans effusion de sang et sans qu'un seul individu ait émigré.
Le ministre déclare que dans l'affaire de Tunis la dignité nationale a été sauvegardée. ”

“ Et comme s'il répondait d'avance à l'éventualité de la démonstration navale, M. de Freycinet disait expressément « qu'il ne saurait entre dans les plans de la France de prendre part à une expédition armée. » Ce sont ses propres expressions ; elles datent du 15 janvier de cette année même. Je n'ignore pas que le ministère anglais avec qui le nôtre échangeait ces idées, quitta bientôt après le pouvoir, et qu'il fut remplacé par un cabinet dont les tendances pacifiques ont paru moins assurées que celles de son prédécesseur. ”

“ Enfin, en ce moment même, un nouveau congrès cherche à faire adopter chez les différents peuples une législation aussi uniforme que possible sur ces matières.
En France, où les production du goût, de la mode même et de la fantaisie tiennent une si grande place, et sont pour la nation une source de richesse, la réglementation de l'art appliqué à l'industrie a une importance particulière. ”

“ Messieurs, le reproche principal que l'on fait à l'application du suffrage universel à l'élection des juges consulaires est que généralement les électeurs, les petits commerçants, ne se rendent pas au scrutin, et que le nombre des électeurs inscrits est considérablement plus important que celui des votants. ”

“ Cette période a son expression suprême dans la manifestation navale conçue contre la Turquie devant Dulcigno d'abord, en faveur de la Grèce ensuite, éventuellement aussi sur d'autres points.
La démonstration navale en effet, messieurs, c'est en réalité un acte de guerre. Il n'y a guère moyen d'en douter quand on consulte tout ce qui se rapporte à cette opération. ”

“ La nécessité à laquelle elle répond a d'ailleurs préoccupé à plusieurs reprises le législateur. En 1841-1842 M. Cunin-Gridaine, ministre de l'agriculture et du commerce, faisait distribuer aux conseils généraux un questionnaire portant sur ces matières, et en 1845 il déposait un projet de loi ayant pour but de les réglementer. Ce projet de loi, après des modifications diverses, fut présenté à la Chambre des députés en 1847. Les évènements de l'année suivante ne lui permirent pas d'arriver à la discussion.
En 1856, une nouvelle législation fut proposée sur les brevets d'invention. ”

“ La loi du 21 décembre 1871 sur les élections des tribunaux de commerce est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes : »
M. Laroche-Joubert a déposé un contre-projet dont l'article 1er est ainsi conçu :
« Le vote est obligatoire pour tous ceux qui voudront jouir du droit d'être électeurs commerciaux. » ”

“ Art. 1er. — Sont rendus applicables à la Guyane, au Sénégal, dans les établissements français de l'Inde, en Cochinchine, en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du décret, en conseil d'État, du 13 novembre 1880, qui a placé le chef du service de santé aux Antilles et à la Réunion sous les ordres directs du gouverneur.
Art. 2. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de la marine et aux journaux officiels de la métropole et des colonies. ”

“ « Les membres des tribunaux de commerce seront élus par tous les commerçants français, patentés depuis cinq ans au moins, par les capitaines au long cours et maîtres de cabotage ayant commandé des bâtiments pendant cinq ans, par les directeurs des compagnies françaises anonymes de finance, de commerce et d'industrie, par les agents de change et les courtiers maritimes, les uns et les autres, après cinq années d'exercice ; et tous, sans exception, devant être domiciliés depuis cinq ans au moins dans le ressort du tribunal. »
Nous avons au moins une série d'amendements sur cet article 2. ”

“ Tels sont les motifs sommaires qui ont déterminé la commission dont fait partie M. Laroche-Joubert a repousser l'amendement de notre honorable collègue. (Très bien ! très bien !)
M. Laroche-Joubert, de sa place. Je n'ai qu'un mot à dire. Il n'y a pas d'obligation de vote, quand on n'est pas forcé d'être électeur, puisque je laisse au commerçant la faculté d'être ou de n'être pas électeur ; mais du moment où il dit : Je veux être électeur, il me semble qu'on peut l'obliger à voter.
M. le président. Je mets aux voix l'article 1er du contre-projet de M. Laroche-Joubert. ”

“ Il y a un territoire où les femmes ont des droits politiques égaux à ceux des hommes. Pour ma part, je n'y vois aucun inconvénient ; je crois que la femme peut être aussi honnête, aussi dévouée, aussi intelligente que l'homme, et ces trois conditions sont celles qui doivent donner le plus de titres partout. ”

“ Cette raison est sans valeur, car, si elles ne font pas la guerre, la nature leur a imposé les dangers de la maternité, qui sont beaucoup plus grands pour elles que les dangers de la guerre ne le sont pour les hommes. ”

“ Art. 1er. — Le collège électoral de l'arrondissement de Pontarlier, département du Doubs, est convoqué pour le dimanche 26 décembre prochain, à l'effet d'élire un député.
Art. 2. — L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés.
Art. 3. — Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau desdites modifications. ”

“ Messieurs, les femmes ont dans beaucoup d'autres pays, notamment en Angleterre et aux États-Unis, des droits que les Français ne jugent pas convenable de leur accorder.
On dit que le peuple français est un peuple galant... ”

“ On a tort de louer en eux ce qui est blâmable au plus haut degré, et de féliciter les hommes qui se conduisent mal envers les femmes. J'aimerais beaucoup mieux qu'au lieu de se laisser aller à ces mauvais sentiments, on tachât de faire ce qu'on fait dans les pays voisins. Ainsi, en Angleterre, dans les conseils municipaux, les femmes ont des droits ”

“ Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet d'autoriser dans certains cas, en ce qui concerne les clôtures et les barrières, une dérogation à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer.
1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels. — Discussion générale : M. Galpin, rapporteur. — Décision de la Chambre qu'elle passera à une seconde délibération. ”

“ « Renvoyé à la commission ».
Page 11709, 1re colonne, ligne 60, intercaler :
« Chapitre 12. — Crédits spéciaux pour diverses cathédrales, 1,111,000 fr. » — (Adopté.)
Ordre du jour du jeudi 2 décembre.
A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1881. (Nos 575, sess. ord. 1880, et 8, sess. extr. 1880. — M. Cordier, rapporteur.)
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'assurer le secret du vote dans tous les scrutins publics. ”

“ En tous cas nous étions engagés dans ce déploPage:JORF, Lois et décrets — 01 décembre 1880.pdf/11 Page:JORF, Lois et décrets — 01 décembre 1880.pdf/12 arrêtée du congrès de la traiter dans un esprit amical, par les seuls moyens moraux, et par conséquent d'en exclure absolument toute contrainte matérielle, les mots n'ont plus leur valeur. ”