Émile Renard

“ Et qu'on ne dise pas que la responsabilité est ici un vain mot : si les choix sont mauvais, l'impression fâcheuse qui eu résulte retombe sur les ministres, sur le pouvoir en général, enfin sur le gouvernement. Ainsi partout s'accrédite cette opinion malheureusement trop justifiée par les faits, que le plus souvent les places se donnent à l'intrigue, aux exigences politiques plutôt qu'à l'aptitude et au mérite. Eh ! mon Dieu! les ministres eux-mêmes s'en défendront peu. ”

“ A parler sérieusement, le mal est grave, profond et tend chaque jour à faire de nouveaux progrès.
Dans les premiers temps de la révolution de Juillet , alors que le pouvoir nouveau lançant la foudre vengeresse dans tous les rangs de l'administration et de la magistrature, y faisait des vides qu'il fallait incessamment combler, on conçoit qu'à ses fonctions législatives chaque député dut joindre sa part de pouvoir exécutif. ”

“ Naturellement on est porté à y voir la récompense de ses votes, et on en conclut que pour tant de reconnaissance il faut bien des services rendus; que plus toutes ces faveurs coûtent à la bourse du gouvernement, plus aussi les votes ont dû coûter à la conscience du député ; et de là souvent aux yeux d'un grand nombre d'électeurs l'avantage du concurrent de l'opposition dont on ne manque pas d'exalter le désintéressement. Que si, au contraire, le candidat ministériel n'avait non plus rien obtenu de ses votes , on pourrait bien aussi croire à son patriotisme et à sa vertu. ”

“ Mais, sans lui attacher un caractère aussi absolu, ne pourraient-ils circonscrire davantage, les bureaux où il serait permis de pénétrer, et, par exemple, ne suffirait-il pas que les députés fussent admis au secrétariat de chaque ministère? Ce serait déjà un pas de fait. Les députés ne pourraient ou n'oseraient alors s'occuper de si petites affaires que celles dont ils vont entretenir les chefs de bureaux ou même de simples employés. ”

“ Prenez garde cependant qu'en faisant nommer le député par un plus grand nombre d'électeurs, vous ne lui ôtez pas ceux de l'arrondissement par lequel il sera principalement porté, et que vous lui en donnez d'autres, que, dans l'intérêt de son avenir politique, il s'efforcera de se rattacher par des relations non moins étroites; qu'ainsi, loin de disparaître , les inconvénients de ce patronage que vous redoutez ne feraient plutôt que s'aggraver ; qu'en un mot la corruption en serait quitte pour s'organiser sur une plus vaste échelle , et étendre plus loin ses réseaux. ”

“ Pourquoi ne pas vouloir que la confiance du gouvernement se porte à son tour sur ceux que lui a signalés la confiance du pays ? Il y aurait en cela une étrange inconséquence. Et si ces hommes, au moment de leur élection, étaient déjà revêtus de fonctions publiques, on ne voit pas davantage pourquoi ils seraient privés de l'avancement auquel ils auraient droit par leurs services. ”

“ On pourra se demander s'il serait bon, dans l'intérêt du pouvoir en général, de rompre ainsi ou du moins de relâcher beaucoup les liens qui rattachent à la politique ministérielle les députés qui la soutiennent non-seulement en raison de leurs sympathies et de leurs convictions personnelles, mais aussi un peu, il faut bien le dire , en vue des faveurs particulières qu'ils peuvent en attendre, sinon pour eux-mêmes , au moins pour leurs commettants. Ne perdez pas de vue, dira-t-on, les avantages qu'ont de leur côté les membres de l'opposition. ”

“ Ne permettons pas qu'en France, où le gouvernement issu de notre belle révolution de Juillet peut s'appuyer sur tant d'éléments de grandeur et de puissance, se réalise jamais la prédiction du grand publiciste. ”

“ Il est certain qu'une telle réforme aurait pour avantage, tout en assurant une meilleure organisation des services publics, de faire disparaître de nos moeurs politiques actuelles un des éléments les plus actifs de cette manie de sollicitations devenue si générale (1) .
Mais ceci n'est pas l'oeuvre d'un jour. En attendant, les ministres ne pourraient-ils, dès aujourd'hui, chacun dans ses attributions , préparer autant qu'il serait en eux cette réforme en n'ouvrant qu'à de certaines conditions tracées par des règlements spéciaux l'accès des emplois qui en sont encore affranchis? ”

“ Vues de cette hauteur, les fonctions de député seront assurément les plus belles et les plus nobles auxquelles un homme puisse parvenir, puisqu'à lui seront confiés les plus grands, les plus chers intérêts du pays. ”

“ A eux les théories brillantes, les mots retentissants de patrie, de liberté, d'honneur, toujours d'un effet si puissant sur la fibre nationale ; à eux la popularité , et, au moment des élections, le concours de la partie la plus active et la plus remuante du pays, et souvent en outre l'appui des hommes hostiles au principe même du gouvernement. ”

“ Combattez un usage, un abus déplorable sans doute, et poursuivez-en la réforme; nous applaudirons à vos efforts; mais tant qu'il existera, n'estil pas juste que chacun en recueille les avantages comme il peut en subir les inconvénients ? ”

“ Mais interrogez les députés ; tous vous diront qu'ils gémissent plus que personne de cet abus des sollicitations et qu'ils y appellent un remède de tous leurs voeux. Ainsi, lorsque dans le discours que nous avons cité plus haut, M. de Gasparin signalait les inconvénients de cet état de choses, M. Dupin l'interrompant jetait vivement ces mots : « Faites défendre par le règlement d'apostiller les pétitions, vous vous soulagerez singulièrement. » Et une foule de membres de s'écrier : Appuyé! ”

“ « Les membres de la Chambre des députés ne peuvent « accorder de recommandations dans des intérêts privés, « personnels et de localité. »
Mais cette dernière disposition n'obtint pas à la Chambre, il s'en faut, le succès de la première. Les uns qui doivent au règne de l'apostille tant d'influences locales , gage assuré de leurs réélections à venir, eussent craint, en conspirant contre elle, de faire à la fois acte d'ingratitude et d'imprévoyance. ”

“ Tout ce qu'alors les autres pourront vous promettre, au plus, au plus, ce sera ce qu'ils appellent leur neutralité; nouveau genre d'assurance mutuelle dont sera victime encore le malencontreux candidat. ”

“ Dans la foule des réflexions graves que fait naître un tel état de choses, une première se présente à l'esprit. Si l'on songe à la multitude des attributions à la fois si importantes et si diverses qu'embrasse le domaine du législateur ”

“ Nullement : les sollicitations fout encore le plus souvent les frais de tous ces colloques. Ce député qui a quitté sa place pour aller s'asseoir près d'un lointain collègue, va tout simplement lui communiquer une pétition , en le priant de joindre son apostille à celle qu'il vient d'y apposer lui-même, et cela, bien entendu, à charge de revanche, car celui-ci enchanté de l'occasion ne tarde pas à en tirer aussi une de sa poche en priant son collègue de lui rendre le même service. ”

“ Entendez ensuite leurs agents, chefs de divisions, chefs de bureaux et employés quelconques, car il en est peu auxquels les députés ne daignent faire leur cour, il n'en est pas un qui ne déplore hautement celte invasion de la politique dans leurs bureaux, témoins qu'ils sont trop souvent des actes d'injustice et de mauvaise administration qu'elle entraîne après elle. ”

“ Ce n'est pas tout ; on sait que les emplois publics ne sont pas les seuls éléments de s'éduction dont le pouvoir peut user, qu'il a de plus à sa disposition mille autres faveurs, et, pour exemple, les concessions de travaux, de fournitures, etc. Il ne serait donc pas moins juste, sous peine d'inconséquence, d'atteindre aussi ce genre de corruption dont la presse a maintes fois signalé des exemples (1) . Sous ce rapport la proposition Remilly seraitdonc encore incomplète. ”

“ On se plaint que des liens de dépendance trop étroits existent entre les députés et les électeurs ; le salaire donné au député le rendrait-il moins esclave de ses commettants ?
Autre considération : L'indemnité votée resterait toujours, n'en doutons pas, frappée d'une certaine défaveur ; d'où la conséquence qu'elle serait infailliblement répudiée par un certain nombre de députés ”

“ Il faut convenir cependant que ceux-ci, par leur nature , répugnent moins au caractère du mandat donné au député; et encore est-il vrai de dire que , même en se renfermant dans cette limite , l'intervention des députés ne peut manquer de donner lieu à de graves abus, à de grandes inégalités; que trop souvent
— 25 — les secours et les faveurs accordés par les ministres à tel arrondissement, telle ville, tel canton, se mesureront beaucoup moins à leur importance et à leurs besoins réels qu'à l'influence des députés qui les représentent. ”

“ « Votre bureau, « disait l'honorable membre, déplore l'intervention de plus « en plus active des députés, quelquefois des hauts fonc« tionnaires eux-mêmes dans la dispensation des secours et « des faveurs de tout genre. Il la déplore comme un obstacle « à l'action régulière et juste du pouvoir administratif , « et comme un grave échec à la dignité de la représenta« tion nationale et à la sincérité de nos institutions, »
Quant à la Chambre des pairs, il n'est pas douteux que les sollicitations n'y soient beaucoup moins fréquentes et moins actives. ”

“ « Aujourd'hui les électeurs, les candidats aussi bien que le « gouvernement, sont descendus , de la sphère élevée dans « laquelle ils étaient placés, dans l'arène des intérêts maté« riels; c'est en quelque sorte une société d'assurance mu« tuelle entre le député et l'électeur, société dans laquelle « l'électeur confère le pouvoir et le crédit, à la condition « qu'à son tour le député nommé, faisant usage du pou« voir et du crédit, rendra à l'électeur les faveurs et les « places que l'électeur lui a donné le pouvoir d'acquérir « pour lui (Très-bien! très-bien!) . » ”

“ Or si, dans l'état actuel des choses, vous refusez d'appuyer nos demandes, alors même qu'elles vous paraissent justes, vous compromettez, non-seulement nos propres intérêts, mais encore ceux du pays lui-même , car alors le champ restant libre pour les autres, on verra plus souvent encore succomber les candidats les plus dignes, impuissants qu'ils seront à lutter seuls contre les influences parlementaires sur lesquelles s'appuieront leurs concurrents. ”

“ « Comme toutes les choses humaines ont une fin, « l'état dont nous parlons perdra sa liberté, il périra. « Rome, Lacédémone et Carthage ont bien péri. Il périra « lorsque la puissance législative sera plus corrompue que « l'exécutrice. » ”

“ Mais ce temps perdu pour les affaires législatives profitera-t-il du moins à l'administration? Cette intervention si active des députés dans la distribution des places aurat-elle du moins cet avantage de mieux, éclairer les ministres sur les titres des candidats entre lesquels ils ont à prononcer, de préparer enfin de meilleurs choix? Il paraîtrait d'abord assez raisonnable de le supposer; il semble que chacun des candidats ayant pour protecteurs et
— 9 — patrons un ou plusieurs députés, leurs titres seront d'autant mieux débattus et pesés ”

“ « Donner les emplois aux plus dignes, avoir le courage « de les refuser à la menace et à l'intrigue, s'interdire les « faveurs devenues trop souvent le prix des votes dans les « deux Chambres, sorte de simonie qui est une véritable « profanation de deux choses saintes, le mandat du peuple « et celui du Roi; enfin appliquer avec fermeté les lois « existantes, ni plus ni moins: tel est le remède le mieux « approprié au mal qui travaille la société. » ”

“ Et ces coalitions, qu'on voit tout à coup se former à la Chambre sans motifs politiques bien connus, n'en trouve-
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rait-on pas aussi la cause principale dans cet échangé de faveurs et de votes entre ministres et députés ? Quels que soient, en effet, les sacrifices que vous, ministres, aurez pu faire aux intérêts individuels d'une majorité, il est certain que chaque jour on vous en demandera de nouveaux. On vous dira : Ce n'est pas assez de donner, il faut donner assez... Mais le jour vient cependant où vous ne pouvez suffire à toutes les exigences, et alors qu'arrive-t-il ? ”

“ Mais c'est surtout a la fin des sessions que se font sentir les inconvénients de cet état de choses. Si chaque député est pressé de retourner dans son arrondissement, il ne l'est pas moins dé faire quelque chose qui soit agréable à ses commettants, et il ne veut pas quitter Paris sans avoir coulé à fond beaucoup d'affaires arriérées dont il devra compte à son retour. Dès lors ses excursions dans les bureaux prendront encore plus de temps à ses fonctions législatives ”

“ C'est une noble initiative, sans doute, que celle que vient de prendre à ce sujet M. de Gasparin, et je crois me rappeler que déjà dans la dernière discussion de la loi des fonds secrets, à cette même séance où M. de Tocqueville reprochait au ministère « d'avoir livré l'administration aux députés pour qu'ils livras-
— 24 — sent le gouvernement, » M. de Vatry, qui comme M. de Gasparin, appartient au parti conservateur, dit à la tribune avoir adressé à ses électeurs une déclaration analogue à celle que vient de publier son collègue. ”