Résumé

Quelques observations au sénat à propos de la pétition A. Le Mire… (1860)

Il n'en serait pas de même si une fausse déclaration dans le prix de facture d'une marchandise à introduire était poursuivie, comme une tentative de vol, en police correctionnelle ; car la crainte d'une peine déshonorante aurait une puissante action préventive.
En proposant de poursuivre, comme vol, devant les tribunaux correctionnels, toute fraude commise pour se soustraire au paiement d'un droit ou d'un impôt, je n'entends pas par là fournir aux agents du fisc de nouvelles armes pour tracasser inutilement les contribuables.
Source : Gallica

Quelques observations au sénat à propos de la pétition A. Le Mire… (1860)

La pétition de Monsieur le président de la Chambre de commerce a surtout ce côté défectueux, c'est qu'elle renverse l'équilibre que la sagesse du législateur s'est efforcé de maintenir entre la rigueur des peines et la gravité des délits; c'est que, par une confusion irréfléchie, déplorable, elle met sur un pied d'égalité la contravention et le crime, la fraude et le vol, le forfait et le mensonge, la duplicité et l'erreur.
Source : Gallica

Quelques observations au sénat à propos de la pétition A. Le Mire… (1860)

Il est vrai que la loi, beaucoup trop tolérante, punit ces sortes de délits par des amendes ; mais qu'arrive-t-il ? Quand un homme est en défaut, il est appelé dans le cabinet d'un fonctionnaire ; on y discute à huis clos l'importance de l'amende, et le délinquant sort de là, ayant versé dans la caisse du Trésor une somme insignifiante, mais avec l'intention de recommencer le lendemain, parce qu'il espère être plus adroit une autrefois, et qu'après tout une amende le touche peu.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature