Christophe Ricaud

“ Cette procuration du sieur Picard qui avait donné lieu au commencement du procès, les lettres du correspondant, qui me l'avait adressée avec les titres de ce créancier, l'instance sur l'appel, tout ne se réunissait-il pas pour justifier ma bonne foi et l'impossibilité où j'étais de soupçonner que ce sieur Picard eût cessé d'exister pendant le cours de l'instance ? et tout le monde ne sait-il pas d'ailleurs qu'une instance une fois commencée, peut valablement être poursuivie nonobstant le décès ultérieur de l'une des parties, tant que ce décès n'est point notifié ? ”

“ J'envoyai les pièces à Dijon., et je n'entendis plus parler, de cette affaire jusqu'au mois de janvier 1822, époque à laquelle je reçus une lettre de M. le Procureur du Roi m'annonçant que M. Mallard se plaignait de ce que s'étant disposé à agir contre le sieur Picard pour le remboursement de ses dépens, il avait appris que ce particulier était décédé trois ans avant le jugement de 1820, et de là ce dernier reproche déféré plus tard encore au prédécesseur de Votre Grandeur, d'avoir poursuivi un procès au nom, d'un défunt, dans le but d'augmenter les émolumens de mon état. ”

“ M., le Procureur du Roi fut instruit de cette; rectification, et à l'instant même il commença contre moi une instruction de faux en écriture authentique. Les témoins furent entendus ; mais votre prédécesseur,' Monseigneur, informé, de cette procédure criminelle extraordinaire, commanda d'en arrêter le cours, et ordonna seulement au Procureur du Roi de me traduire à la Chambre du Conseil du Tribunal pour y requérir l'application de telle peine de discipline que te fait rapproché de ma conduite habituelle pouvait légitimer. ”