Bailleurs

“ Admettons qu’un homme riche prenne à ferme votre métairie par un bail de six ans : (Voyez le mot Bail) telle est l’époque la plus commune dans plusieurs de nos provinces. Croirat-on, de bonne foi, que ce fermier fera de grosses avances en réparations & améliorations pour un terme si court ? C’est-à-dire, vous supposez qu’il bonifiera vos champs pour ses successeurs ? C’est bien peu connoître cette classe d’homme ; elle ne prend une ferme que pour y gagner, & cela est juste. Il n’en est pas ainsi du maître, du véritable propriétaire ”

“ C'est le travail ; toute valeur nouvelle créée appartient à celui qui l'a produite. Quel autre peut légitimement la revendiquer?
Conservez au propriétaire qui ne cultive pas lui-même sa rente, son fermage, sa part convenue dans les récoltes qui pouvaient être attendues au moment du contrat ; laissez au fermier le reste des produits; attribuez-lui l'augmentation de valeur donnée au sol par son travail.
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A l'ouverture du bail, faites estimer la terre ; constatezen régulièrement la valeur et le revenu naturel. ”

“ Comme vous le dites ; et si les propriétaires ont recours à leurs contrats de bail, solennellement faits et réfléchis et aussi solennellement garantis par une loi fondamentale, aussitôt, ces mêmes hommes crient à l’aristocratie, à l’oppression, et trouvent pour écho des personnages qui occupent des places dans les hautes régions, ou dans ce qu’on pourrait appeler hautes régions s’il s’y rencontrait des hommes dignes de leurs fonctions. ”

“ Une maison et le terrain sur lequel elle s’appuie sont des propriétés, parce qu’ils sont soumis à la propriété, et sont classés par les légistes comme propriétés foncières. Cependant les deux choses diffèrent beaucoup en nature et en relations. La maison est le produit du travail humain et appartient à la classe appelée richesse en économie politique. Le terrain est une partie de la nature et appartient à la classe appelée terre en économie politique. ”

“ Le propriétaire foncier, l'agriculteur, l'industriel elle commerçant, en état de travailler et de recevoir, par leur position, le crédit de l'Etat, utilement pour l'un et pour l'autre, de même que celui qui, possesseur d'une idée utile, veut en tirer parti, tous ont donc maintenant à leur disposition, au moyen des caisses générales de la propriété foncière, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, les instruments de travail nécessaires. ”

“ Appartenant presque tous à la classe moyenne des villes et des campagnes, petits propriétaires de maisons ou de biens ruraux, ils restent parce que la propriété ne s’emporte pas, ainsi que la patrie, à la semelle des souliers, et que le départ pour eux serait la ruine. ”

“ Le propriétaire foncier lui-même se dira: « Cette société collective me donne plus de garantie que le vigneron isolé, que la maladie ou toute autre cause peuvent détourner de sa culture; Je puis me décharger de toute gestion, de tout soin, de tout souci. Ma propriété deviendra actions, et je toucherai ma quote-part des bénéfices comme le travailleur touchera la sienne, selon toute justice. » ”

“ Si les clauses du bail et les rapports entre le propriétaire et le fermier influent sur la production , on peut en conclure que les questions des baux, de la surveillance de l'exploitation et de la bonne administration des biens ruraux, sont des questions d'intérêt public , puisque tout ce qui a rapport à la production agricole est d'intérêt public. ”

“ Mais , hélas ! les terres qu'ils trempent de leurs sueurs ne font pas à eux, & les Propriétaires semblent leur envier l'aisance qui leur seroit si nécessaire pour établir leur nombreuse famille , & que d'ailleurs ils' méritent si bien par la grandeur & l'utilité de leurs travaux. Sous prétexte qu'il n'est pas jiifte que les fermiers tirent tous seuls le revenu de leurs possessions, ils profitent du besoin que ceux-ci ont de leurs fermes , pour les rançonner à chaque renouvellement de bail. ”

“ Ainsi, la mise en ferme des biens communaux intéresse à la fois l'agriculture, l'industrie, la situation financière de l'individu, de la commune et de l'Etat, en un mot tout le système de notre économie politique. ”

“ Que l’on s’empare une fois d’une commune, que l’on y réalise la propriété collective, que l’on y organise les corps de métier et la production, les groupes de quartier et la consommation ; que les instruments de travail soient dans les mains ouvrières, les ouvriers et leurs familles dans les logements salubres, les fainéants dans la rue ”

“ Tel paysan, tel ouvrier, qui ne fussent jamais devenus propriétaires sans cette facilité, ont acquis un morceau de terrain où ils ont fait bâtir une maison, ce qui est devenu, souvent, le commencement d'un domaine pour l'un, d'une maison de campagne pour l'autre, et toujours, pour tous les deux, une cause d'ordre et de moralisation. ”

“ La manière dont la propriété a été distribuée, cette division en petits biens, en fermes, a établi une gradation régulière depuis le noble, en passant par les classes de la bourgeoisie, des petits propriétaires terriers et des riches fermiers, jusqu’au paysan et son labeur, et, tout en reliant ainsi les extrêmes de la société, a jeté dans chaque rang intermédiaire un esprit d’indépendance. ”

“ Telle est la tâche qui incombe, à la fois, au Gouvernement, à la direction des Sociétés du Crédit foncier, à nous tous, enfin, propriétaires, rentiers, hommes d'aisance, de calcul et d'intelligence.
Si nous savons, et surtout si nous voulons faire, nous arriverons. Braves jusqu'à la témérité sur un champ de bataille, nous sommes irrésolus à l'excès lorsqu'il s'agit des choses positives, purement utilitaires. ”

“ A la différence des biens publics communaux, les biens patrimoniaux sont dans le commerce ; ils sont donnés à loyer ou à ferme (V. Bail administratif, nos 10 et suiv.) ; ils peuvent être aliénés avec l'accomplissement de formalités particulières ; ils sont prescriptibles (C. civ., art. 2227) .
11. Enfin, les biens communaux proprement dits sont ceux dont les habitants ont en commun la jouissance en nature : tels sont les pâturages, les bois dont le produit des coupes est partagé, etc. ”

“ L'entreprise d'un grand propriétaire foncier, d'un propriétaire de mines, d'un grand maître de forges, d'un grand industriel quelconque, en un mot toutes les formes de la grande propriété ou de la grande industrie ont encore quelque analogie avec les administrations publiques, à raison de leur développement même, de la difficulté de surveillance sur plusieurs milliers d'ouvriers, de la tendance au coulage qui est l'un des dangers de la grande industrie, etc. ”

“ De tout ceci, je conclus que dans les départements où domine le bail à colonage, le paysan, sans être malheureux, a peu de part à la propriété foncière, peu ou presque point de capitaux, peu d'indépendance et de courage à entreprendre. ”

“ La plupart du temps, vous êtes mal payé, et quelquefois pas du tout, et, quand vous voyez votre locataire qui, loin d'améliorer votre propriété, « la dé« tériore par une culture inintelligente et épuisante, » vous en souffrez tout le temps du bail. ”

“ Bien loin de rester au-dessous de la vérité, nous sommes, sans doute, au-dessus. Des juges compétents estiment que le nombre des propriétaires fonciers de quelque importance est en France encore moins considérable que nous ne t’admettons. ”

“ Pourquoi, à l'appui de notre demande, Vous dire encore qu'un certain nombre.de propriétaires, décès hommes d'élite, aux coeurs généreux et sympathiques aux misères, ont, de leur propre volonté, ou brisé les baux qui ruinaent leur locataiers, ou modéré le prix de leurs locations ? Pourquoi, et rétrospectant à 1793 et à l'Empire, vous rappeler qu'aux mauvais jours, alors que les loyers étaient six fois moins élevés qu'aujourd'hui , des modérations ou des remises furent faites aux locataires de l'État ”

“ Le bail des terres labourables,lorsqu'elles se divisent par soles,ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il y a de soles 1.
« Le bail des héritages ruraux, quoique fait sans écrit, cesse de plein droit à l'expiration du temps pour lequel il est censé fait selon l'article précédent 2. » Quant aux locations urbaines, c'est-à-dire de maisons, appartements; logements, ateliers, boutiques, écuries, remises, étables, granges, magasins, chantiers,, moulins à eau, moulins à vent, usines,: terrains non. ”

“ Le propriétaire qui, sans travailler, retire un fermage de ses terres, un loyer de ses maisons, un intérêt de ses capitaux , une rente de ses fonds sur l'Etat, un bénéfice de ses actions sur les chemins de fer, les canaux, les tontines, les assurances, etc., est un Bourgeois. ”

“ Tout terrein inculte, en France, appartient ou au roi ou au gens d’église, ou au seigneur du lieu, ou aux communautés, ou à de grands tenanciers.
S’il appartient au roi, que de démarches, que de formalités à remplir, avant d’en avoir la concession ! & l’habitant de la campagne ne saura comment s’y prendre, ni à qui s’adresser pour l’obtenir. Le riche propriétaire connoîtra la porte à laquelle il faut frapper, & comment il faut y frapper ; il obtiendra, pour lui seul, ce qui auroit fait le bonheur de vingt journaliers qui seroient devenus tenanciers. ”

“ Chacun y possède un champ, une maison ou quelque industrie lucrative; et celui qui n'a rien trouve, à peu de frais, dans des plaines immenses et encore incultes, de quoi devenir propriétaire lui-même, si et quand il le veut. ”

“ Les villes se resserrèrent dans une ceinture de remparts ; les riches garnirent leur propriété et armèrent leurs gens, de façon à se pouvoir protéger. Mais le paysan, mais le petit propriétaire, mais l’habitant du village ? ”

“ Plusieurs distinctions sont ici nécessaires :
1° Les gros propriétaires : la commune comprend 13 propriétés importantes : 9 sont exploitées par le propriétaire lui-même, 4 par des fermiers ; tous font bien leurs affaires ; 9 emploient des domestiques ; la famille suffit aux autres. A proprement parler, la main d'oeuvre ne fait pas défaut ; elle se recrute en partie dans le pays ; la grande propriété pourrait nourrir aisément deux familles, mais la coutume interdit le morcellement: les cadets et les cadettes sont plus accommodants qu'autrefois, l'aîné, plus riche, transige volontiers ”

“ Le géologue retrouve les os de ces monstres entassés pêle-mêle avec ceux de nos pauvres ancêtres, ces premiers occupants qu’on nous représente comme les enfants gâtés du capital et les sybarites de la propriété foncière. ”

“ Les villes s’entourent d’une banlieue d’usines. Une classe de citadins qui tournait à la plèbe romaine devient un élément de production. Les capitaux mobilisés par les banques vont supplanter la propriété foncière. ”

“ Que la propriété , rançonnée par la Banque , dans ses relations avec l' industrie , a dû suivre les mêmes errements , se faire agioteuse à son tour et usurière vis-à-vis du travail , et que c' est ainsi que les baux et loyers ont atteint un taux prohibitif , qui chasse le cultivateur de son champ et l' ouvrier de son domicile .
Si bien qu' aujourd'hui ceux dont le travail crée toutes choses , ne peuvent ni acheter leurs propres produits , ni se procurer un mobilier , ni posséder une habitation , ni dire jamais : Cette maison , ce jardin , cette vigne , ce champ est à moi . ”

“ Au total, la bourgeoisie urbaine a acquis la plupart des grands domaines vendus; la bourgeoisie rurale et la riche paysannerie ont accru leurs propriétés. La classe populaire n'a guère participé aux ventes de terres; elle a, en outre, perdu les communaux, dont on ordonna la vente aussi.
2. La structure de la propriété en 1820.
La vente des biens nationaux a abouti, ifnalement, à l'appropriation d'une plus grande partie du sol par la bourgeoisie et les riches paysans, et à l'accroissement de la grande propriété. ”

“ Le peuple qui possède le plus de ces effets mobiliers, est le plus riche. Chaque état les acquiert par l'exportation de ses rées, par le travail de ses manufactures, par l'industrie et les découvertes de ses négociants, par le hasard même.
La distinction des immeubles et des richesses mobilières, nous donne l'idée des choses purement civiles et des choses commerciales. ”

“ Les statesmen disparaissent rapidement devant la grande propriété ; on voit encore ça et là leurs anciens cottages, mais ce sont des fermiers qui les habitent, et, chose remarquable, là où une famille de petits propriétaires n’avait pas pu vivre, quoique n’ayant pas de rente à payer, un fermier paie la rente et fait ses affaires. ”

“ Leurs propriétés, s'ils en ont, leur commerce, leur fortune, leurs emplois comme leurs personnes, sont enfermés dans les murailles des villes ; ils n'ont rien à défendre dans la plaine hors de ces murailles, et toutes les fois que vous voudrez les en faire sortir pour guerroyer au loin, vous soulèverez des clameurs, vous trouverez des résistances inattendues. ”

“ La première catégorie de copartageants qui se présente à notre étude, c’est celle des propriétaires fonciers. Il est impossible de se rendre compte de l’influence qu’exerce la civilisation sur le sort des propriétaires, si d’abord nous n’avons résolu quelques questions que soulève la propriété foncière elle-même. ”

“ Lorsqu’un propriétaire veut exploiter lui-même son bien, il faut qu’il ait un capital disponible à employer en troupeaux, instrumens aratoires, semailles, salaires aux journaliers. S’il a le malheur de ne posséder qu’une terre nue, il faut qu’il commence par construire une maison d’habitation, des bâtimens ruraux, étables, bergeries, granges, etc. ”