Résumé

Portrait de Claudius Saunier Claudius Saunier La question des loyers : lettre d'un vigneron bourguignon (1871)

ARTICLE PREMIER. Les locataires seront libérés entièrement, vis-à-vis du propriétaire, des termes d'octobre, janvier et avril dernier, en lui en payant la moitié.
ART. II. Tout locataire vivant d'un revenu et qui a pu le toucher, et le locataire exerçant une industrie prospère pendant la guerre ou par la guerre, devra intégralement ses fermes.
Source : Gallica

Portrait de Claudius Saunier Claudius Saunier La question des loyers : lettre d'un vigneron bourguignon (1871)

Le labeur, c'est le travail de l'homme ; l'instrument, c'est le champ de culture ou de commerce. Or, il peut arriver que l'instrument ne peut être exploité par cause de force majeure, et, ce qu'il est bon de savoir, c'est que le cas est prévu par le Code pour les baux à fermes, et qu'il spécifie des réductions de prix, résiliations de bail, etc.
Source : Gallica

Portrait de Claudius Saunier Claudius Saunier La question des loyers : lettre d'un vigneron bourguignon (1871)

ART. II. Si le propriétaire est gênant, on l'emménagera au violon pour faciliter le déménagement du locataire.
Voilà qui est bref, concis, pas du tout embrouillé, et
qui sera toujours reçu aux acclamations de la foule
des locataires.
Quant à Versailles, c'est une autre paire de manches. Ce qu'on donne au locataire se traduit, pour une classe, par rien du tout, et, pour une autre classe, par des paquets de procès, démarches humiliantes, et patati, et patata.
Résumé libre de cette loi : Les propriétaires sont nos amis, ou les amis de nos amis ; donc.....
Source : Gallica

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