“ Une révolution supprime, au bout d'un an, l'impôt personnel. La maison Erlanger ne s'en préoccupe pas; et quand elle contracte l'emprunt 1865, elle ne songe même pas à demander qu'une garantie nouvelle soit donnée aux obligataires de 1863 à la place de celle qu'elle a laissé supprimer sans protestation.
Cependant M. Gernuschi a fait connaissance à Tunis de M. Rochaïd Dadah. Des souvenirs de Saint-Maur, près Paris, engagent ce dernier à solliciter du Bey l'honneur d'être son représentant financier en France. ”

“ Nous nous abstenons pour aujourd'hui de dire l'origine des Teskerès et de parler des 12 pour 100 stipulés sur la jouissance acquise desdites valeurs.
Le gouvernement tunisien doit, de son côté, rembourser les trente-cinq millions en versant chaque année, pendant quinze ans, quatre millions deux cent mille francs, soit soixante-trois millions pour moins de vingt-cinq millions reçus. Qu'on se livre à des calculs sur la façon dont les intérêts devaient être payés aux obligataires, et on aura la preuve que la maison Erlanger y gagnerait encore au moins une autre dizaine de millions. ”

“ Une commission des finances tunisiennes, animée de l'esprit le plus conciliant, préside à la conversion des titres. Elle veille à ce que la plus scrupuleuse probité n'ait rien à redire désormais aux rapports financiers de la France avec la Tunisie.
C'est alors que ceux qui, pendant des mois, ont laissé en souffrance les intérêts des porteurs se prétendent animés tout-àcoup d'un zèle extrême pour leurs intérêts. Ils s'arment des conditions qu'il nous a fallu subir par la faute des gens qu'ils
connaissent ”

“ Le consul général se contenta de dire à notre délégué que le gouvernement tunisien n'avait pas en caisse dix mille francs ; qu'il avait été obligé de livrer toutes ses garanties aux détenteurs de la dette intérieure et de la dette flottante ; que la famine régnait partout; qu'on n'avait pu ni semer, ni préparer la prochaine récolte des oliviers ; que les ministres du Bardo nous feraient de vaines promesses, et prolongeraient indéfiniment des négociations qui ne pouvaient aboutir ”

“ M. Pinard donna alors signe de vie. Son représentant affirma que les coupons échus allaient être payés ; que notre saisie-arrêt y mettait seule obstacle ; car on allait recevoir le montant des traites arrivées à échéance. Nous n'avions jamais eu la pensée d'entretenir une hostilité systématique dans l'esprit de nos mandants; et, plus nous avions été étonnés de voir le Comptoir d'Escompte rester indifférent à notre intervention en votre faveur, plus nous comprenions
que son directeur nous fit enfin part de ses démarches et de ses espérances. ”

“ Le général Élias Mussali possède sept mille neuf cents obligations 1865, qui sont la propriété du Bey. Il veut, en janvier dernier, obtenir des fonds pour faire face aux traites tant annoncées au public, et dont le montant doit être appliqué au paiement du coupon de juillet. Il revoit M. Pinard, qui lui promet, contre dépôt des titres, l'argent dont il a besoin. Le crédule général les porte au Comptoir; mais, quand il s'agit de toucher, M. Pinard lui dit qu'il garde les sept mille neuf cents obligations comme un surcroît de garantie sur les neuf millions de Tcskerès. ”

“ Les banquiers contractants s'engagent à payer, au gouvernement de Tunis, la somme de vingt-cinq millions de francs contre des titres qu'ils lui prendront, et qu'ils négocieront au public de la manière suivante: ART. 2.
Les contractants paieront la somme ci-dessus de vingt-cinq millions de francs en cinq époques égales: le premier cinquième, lors de la signature du présent contrat; les autres quatre cinquièmes, chacun de trois mois en trois mois à partir de celui qui le précède. Ces paiements s'effectueront à Paris ou à Tunis, comme ils le préféreront. ”

“ Si les banquiers manquent à payer l'une des échances fixées, en partie ou en totalité, ils seront responsables de tous dommages et intérêts quels qu'ils soient que cela occasionnera. Si les susdits banquiers présentent au gouvernement une partie des teskerès actuellement en circulation, munis de tous leurs coupons, le gouvernement les acceptera d'eux, lors même que la présentation en serait faite antérieurement aux époques établies pour des paiements, et ils cesseront de payer l'intérêt de neuf pour cent à partir de la présentation de ces teskerès. ”

“ En effet, le consul général avait désigné lui-même à notre délégué les résidents à Tunis qui se sont placés sous sa protection, et dont les créances sont exigées au nom de la France.
Il en est qui n'ont pas donné 10 pour 100 de l'argent qu'ils réclament. Il en est qui ont prêté aux frères du Bey de petites sommes contre des billets du triple et même du quadruple, dont ils exigent aujourd'hui le paiement intégral en menaçant le Bey des pavillons européens. ”

“ Nous avons ordonné au général E. Mussali de s'entendre avec vous au sujet des traites fournies sur lui et non encore venues à échéance. Nous vous expédierons également les coupons que vous avez demandés. Quant à la conversion de la dette intérieure, elle nous intéresse beaucoup, et quand vous serez à Tunis, nous espérons trouver un moyen qui conciliera tous les intérêts. ”

“ Seulement, il implore des obligataires un arrangement qu'il fera accepter ensuite à ses nationaux et à ceux de ses créanciers étrangers dont il est en droit d'exiger des facilités. A l'appui de sa demande, il engage sa parole que la totalité de ses revenus sera soumise au contrôle d'une commission des finances tunisiennes dont il se laisse imposer le cadre. Le budget des dépenses ne dépasse pas quinze millions. Les recettes sont au minimum de vingt-cinq. Toute sa dette
n'atteint pas le chiffre de cent cinquante millions. ”

“ L'un de nous allait partir pour Tunis afin de s'y rendre compte des moyens pratiques à employer pour le réaliser, lorsque nous apprîmes que la Banque de Crédit International, depuis longtemps en relations avec le gouvernement tunisien et ses représentants à Paris, avait noué déjà des négociations en ce sens, et que son directeur se disposait à partir pour le Bardo avec le général Elias Mussali, envoyé de Tunis à Paris pour remplacer le colonel Rochaïd Dadah
comme représentant financier du Bey. ”

“ ART. 9.
Les banquiers contractants devront rendre au gouvernement les obligations et les coupons échus, à chacun des semestres que le gouvernement aura payés à eux ou à leur agent, et cela, avant l'échéance du semestre suivant et ainsi de suite. A chaque remise d'obligations et de coupons, les banquiers retireront du gouvernement le reçu donné par eux ou par leur agent de l'argent versé pour le semestre ; et le gouvernement leur donnera un récépissé pour les obligations et coupons qu'ils lui auront remis. ”

“ Le gouvernement en disposera comme garantie de l'exécution du présent contrat, à partir d'aujourd'hui jusqu'au paiement de la sixième époque fixée à l'article 2. S'ils exécutent le contenu du contrat, le gouvernement leur rendra
le capital avec l'intérêt à neuf pour cent, à partir de l'échéance des traites jusqu'à la sixième époque, et s'ils ne remplissent pas leurs engagements, le dit million sera acquis au gouvernement, le contrat sera annulé et les banquiers ne pourront exiger aucun intérêt. ”

“ Nous avons dans les mains les comptes détaillés de ces opérations, de celles en particulier qui ont trait à la transformation de la monnaie tunisienne, et qui ont rendu indispensable l'emprunt de 1865.
Cette fois l'affaire est faite pour le compte de MM. Émile Erlanger et Ce, Hermann Oppenlieira neveu et C% C. M. Morpurgo. D'autres personnes sont intéressées sans que leur nom paraisse. Il ne nous appartient pas d'en dire la raison et de rechercher pourquoi M. Ganeso obtient une seconde autorisation nécessaire à l'émission qui, cette fois, sera faite par le Comptoir d'escompte. ”

“ Les représentants de la Banque de Crédit international arrivèrent à Tunis. Ils étaient porteurs : 10 d'un décret ordonnant la création du grand-livre de la dette publique du royaume de Tunis; 2° d'un décret ordonnant la conversion des obligations 1863-1865 en rente 6 p. 100; 30 d'un décret affectant des garanties spéciales aux titres de rentes 6 p. 100 qui devaient être données en échange des obligations ; 4° d'un décret qui constituait la Banque nationale de Tunisie ; 5° du traité conclu entre le Gouvernement tunisien et la Banque de Crédit international pour l'exécution des décrets ”

“ Le paiement de l'annuité sera effectué à Tunis à l'agent nommé par MM. Emile Erlanger et Comp. Le gouvernement, s'il le préfère, pourra effectuer le susdit paiement chez les banquiers contractants à Paris. Dans les deux cas, le gouvernement devra effectuer le paiement de deux millions cent mille francs par semestre. Si le gouvernement paie à Tunis il paiera chaque semestre un mois et demi avant l'échéance des coupons semestriels attachés à chacune des obligations dont il sera parlé plus loin. S'il paie à Paris, il devra payer un mois avant les échéances des coupons précités. ”

“ Le ministre sait maintenant ce qu'il a autorisé. Nous allons vous rappeler ce qu'il a condamné : Des obligataires se réunissent en septembre dernier. Ils nomment un comité, qui s'adresse vainement à tout le monde.
Il n'est un instant l'objet d'assurances formelles que lorsqu'il s'agit de pouvoir rendre disponible la somme que le syndicat des banquiers a hâte de se partager.
Eclairés enfin, les membres du comité envoient un représentant à Tunis. ”

“ Que ces bruits ne vous étonnent point, car celui qui entreprend une affaire d'une aussi haute importance que celle que vous avez entreprise doit naturellement trouver beaucoup d'opposants, mais puisque le succès de l'affaire existe il ne faùt point s'arrêter à ces bruits qui tomberont d'euxmêmes par votre activité et votre énergie. ”

“ Dès qu'à Paris la réduction de 5 francs est considérée comme une spoliation , ses représentants déclarent qu'il laissera opter les porteurs entre le rétablissement de ces 5 francs, et la participation qu'il a offerte.
Des banquiers s'engagent à payer les coupons échus des obligations et à réunir leurs efforts pour opérer la conversion de toute la dette tunisienne. Ils ne demandent qu'une commission de 4 pour 100 sur la totalité de la dette à convertir ”

“ Nous pourrions vous indiquer aisément comment il se fait que le triple de ce bénéfice est encore assuré à l'avance au moyen de l'origine des Teskérès dont les contractants sont porteurs, et à propos du paiement anticipé desquels ils stipulent un nouvel avantage de 7 p. 100; mais tout cela rentre dans la liquidation dont notre délégué a reçu les éléments du Kasnadar, et qui sera bientôt l'objet d'une publication plus étendue que ce rapport.
Les garanties consistent dans les revenus des douanes et le droit
sur les oliviers. ”

“ De plus, ils auront droit vis-a-vis du gouvernement, sur lesdits Teskérès, à 3 p. 100 l'an musulman pour le temps qui restera à courir jusqu'à l'échéance des titres. Le paiement de ces 3 p; 100 sera fait aux échéances des titres, ou avant ces échéances, sous déduction de l'intérêt d'anticipation. Quant à la jouissance acquise sur ces titres, le gouvernement en tiendra compte aux banquiers à raison de 12 p. 100 l'an musulman. La conversion des piastres en francs sera faite au cours du jour, soit pour les versements, soit pour les perceptions. ”

“ Les porteurs, en recevant les titres définitifs, rendront les certificats provisoires. La totalité des certificats provisoires à livrer à M. Cernuschi ne dépassera pas la somme de cinq millions de francs, mais au fur et à mesure que celui-ci livrera au gouvernement les Teskerès et coupons actuellement en circulation, il aura le droit de prendre l'équivalent en certificats provisoires, et ainsi de suite.
ART. 12. ”

“ « Il chargeait le premier ministre d'édifier M. J. de Lesseps, son « représentant politique à Paris, sur ses intentions; et ne pouvait « douter que cet honorable fonctionnaire ne parvînt à obtenir l'ap« pui du gouvernement impérial pour une opération dont la pre« mière conséquence était de sauvegarder les intérêts de tous. »
Dans une dernière audience, le premier ministre remit à notre délégué une lettre du Bey pour les obligataires, ainsi que tous les documents de nature à vous faire apprécier les opérations relatives aux deux emprunts de 1863 et 1865, et les prêts particuliers du syndicat. ”