“ Alors, comme aujourd'hui, les recettes étaient insuffisantes en Portugal. Le déficit existait quoique peut-être moins inquiétant qu'aujourd'hui ; c'est pourquoi, le 14 avril 1832, un décret royal avait autorisé l'émission d'un Emprunt extérieur de 40 millions de francs. Et jusqu'à la négociation de cet Emprunt, le ministre des finances, comte da Louza demandait uu impôt de 10 sur les intérêts des actions de la banque de Lisbonne et de la Compagnie des vins de Porto pendant deux semestres. ”

“ « Nous continuons à poursuivre sans décision définitive, relativement à L'EXÉCUTION DE L'EMPRUNT OUTREQUIN ET JAUGE DE PARIS, Guilherme Collins de Londres et F. J. Van Zeller, ce sont ces poursuites dont mon prédécesseur au Ministère vous a entretenu le 31 janvier 1839. Les déclarations (esclarecimentos) que les tribunaux ONT EXIGÉES pour l'instruction de l'affaire (déclarations que nous avons déjà faites en partie) vons certainement amener chacun de ces procès à la solution qu'ils doivent avoir. » ”

“ ART. VIII
Une commission de cinq pour cent sur la valeur nominale des titres est assignée aux banquiers contractants ; cette commission sera retenue par eux à mesure qu'ils auront effectué les versements, proportionnellement à chaque paiement, et il en sera de même pour les dépenses d'impression des titres ainsi que toutes dépenses extraordinaires imposées par le présent contrat d'accord avec le commissaire Portugais. ”

“ L'expérience des 50 dernières années a suffisamment démontré qu'il n'y avait pas seulement justice, mais encore profit pour les nations à tenir leurs engagements. Les États les plus obérés sont précisément ceux qui ont le plus besoin d'asseoir leur crédit. ”

“ Le 9 août 1833, M. Couto Fernandes en quittant ses fonctions remet ses comptes au Ministre des Finances nommé par D. Pedro. Il produit alors un état officiel des dépenses à payer et des ressources pour y faire face. Dans ce dernier chapitre figurent les versements, espèces et valeurs en portefeuilles, que viennent d'effectuer à l'instant MM. Outrequin et Jauge en exécution de l'emprunt de 1832. (Jornal do Commercio. Lisbonne le 27 août 1880.)
Deuxieme Décret du nouveau Gouvernement. D. Pedro nomme une commission spéciale pour obtenir les paiements restant à faire sur l'emprunt 1832. ”

“ « Ajoutant à cette quantité, celle de 22 contos 494,544 réis reçue de Francisco Ferrari négociant de Gênes, et déduisant 88 contos, 581, 417 réis qui n'ont pas encore été recouvrés par les lettres de change endossées à l'ordre de Manoel Joaquim Soarès à Londres, en raison des obstacles qui se sont opposés à ce recouvrement tant là qu'à Paris pour quelques-unes des lettres de change, il résulte que la somme encaissée par la commission des finances, nommée par décret du 31 juillet 1833 et provenant de cette transaction, est 255 contos 915,442 réis. » ”

“ Le Gouvernement Portugais demandera aux Chambres Portugaises, dans le cours de la Prochaine législature, une loi antorisant la remise entre les mains des porteurs de titres de l'Emprunt des (Ici devaient être inscrites les sommes réprésentant le chiffre de la transaction et sur lesquelles on n'était pas tombé d'accord) , contre la remise des titres dudit emprunt.
Art. 3
L'échange de titres contre le versement en argent aura lieu à Paris chez les banquiers chargés du paiement des intérêts des fonds portugais. ”

“ Le premier décret de D. Pedro en date dn 31 juillet 1833, destitue les fonctionnaires du régime précédent et les remplace par de nouveaux.
Toutefois, parmi ces anciens fonctionnaires, un homme reste indispensable, sans la signature duquel le ministère des finances ne pourra toucher les soldes non encore versées de l'emprunt 1832, c'est le directeur de la trésorerie, M. Couto Fernande s.
C'est au nom de ce fonctionnaire que la maison Outrequin et Jauge adresse tous les mois les traites remises en exécution du contrat de 1832, et son endossement est indispensable à leur encaissement. ”

“ Les Séries, de 1250 Obligations chacune, seront tirées au sort le 1er Août, et remboursées le 1er septembre de chaque année.
Le premier remboursement aura lieu le 1er Septembre 1833.
Au remboursement des intérêts et du Capital du présent Emprunt, sont affectés spécialement le produit de la dîme ou subside militaire des villes et banlieues de Lisbonne et Oporto ”

“ Émission. L'Emprunt royal de Portugal fut émis avec une grande publicité à la Bourse de Paris, le 3 avril 1833, après l'autorisation préalable du Gouvernement français, par les banquiers Outrequin et Jauge, demeurant rue Neuve-deLuxembourg, n° 29. ”

“ Les contractants sont autorisés à anticiper les versements en tout ou pour partie, et dans ce cas, on leur déduira un escompte de 5 aj0 l'an sur les paiements anticipés.
ART. IV
Les paiements seront faits au gouvernement Portugais à Paris en espèces d'or ou d'argent ou en lettre de change sur Lisbonne ou sur Porto au change du jour ou en papiers sur Londres, au change de 25 fr. 70 centimes par livres sterling à 90 jours de date et avec l'approbation préalable de l'agent Portugais. ”

“ Par la présente, je déclare en mon nom, mes héritiers ou ayants cause, débiteurs à toutes les personnes intéressées dans le présent emprunt de la somme portée dans chacune des obligations, et je me reconnais des à présent débiteur envers toutes les personnes qui, à l'avenir, seront porteurs ou propriétaires d'une ou plusieurs de ces obligations, pour le paiement du capital et des intérêts desquelles je promets que l'intérêt de cet emprunt de 40 millions de francs, à raison de 5 0/0 par an, SERA. PAYÉ A PARIS, en paiements semestriels. ”

“ EMPRUNT DE ONZE MILLIONS 200,000 FRANCS ÉMIS A LISBONNE LE 6 MAI 1828.
CONSOLIDÉ PAR DÉCRET DU 23 AVRIL 1847.
Divisé en %0,000 obligations nominales de 100,000 réis ou 560 francs à l'intérêt de 5 OJO.
DÉCRET: Les porteurs de cet Emprunt ayant fait connaître le grave préjudice qui résulte pour eux de la non-décision donnée à la proposition qu'ils ont faite à mon gouvernement pour convertir cet emprunt en inscription de dettes perpétuelles intérieures, déclarent abandonner tous les intérêts, etc., je trouve bon de décréter ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Aux porteurs de cet emprunt. ”

“ De même aussi ils conserveront 1/32 du capital de chacun de ces versements pour faire face au remboursement de la première série qui sera amortie par tirage au sort le premier août 1833.
ART. x
Le prix effectif auquel est soumissionné le présent Emprunt est fixé à 69 ° (SOIT SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX FRANCS PAR OBLIGATION DE MILLE FRANCS) du capital nominal, de telle sorte qu'aucune partie ne pourra se négocier au-dessous de ce prix, à moins que le gouvernement Portugais n'y veuille consentir. ”

“ Le paiement des intérêts, par semestre, et le remboursement des Séries, se feront indifféremment, au choix des porteurs A Paris, chez MM. F. J. Outrequin et Jauge; A Londres, chez MM. A. A. Gower neveux et Cie.
Lisbonne 5 octobre 1832.
Le Ministre des Finances, CONDE DA LOUZA D. Droao
Les Titulaires de l'Emprunt, Banquiers de la Cour de Portugal, F. J. OUTREQUIN ET JAUGE
Par autorisation royale, Les Commissaires de l'Emprunt,
H. J. D'ARAUJO CARNEIRO F. D'ALPUIM DE MENEZES
IV Quittance authentique délivrée par le gouvernement Portugais aux banquiers soumissionnaires. ”

“ Au moyen de cet échange, les porteurs de titres reconnaîtront éteints tous leurs droits résultant de l'acte d'emprunt du 5 octobre 1832 et libéreront au besoin, transactionnellement à forfait et pour solde, soit Don Miguel, SOIT L'ETAT PORTUGAIS ce dernier à quelque titre que ce puisse être de dépositaire, DÉTENTEUR OU AUTRE.
Art. 7. ”

“ A comparu Me DECHAMBRE, avoué près le Tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant à Paris, rue de Richelieu ne Agissant, ainsi qu'il le déclare, au nom et comme Président de la commission de réclamation des Porteurs d'Obligations de l'emprunt de 1832.
Cet emprunt, divisé en 40,000 titres de 1,000 francs chacun, remboursables en 32 années et par séries, a été négocié sur différents marchés et remboursé le 1er Septembre 1833 jusqu'à concurrence de 1,250,000 francs, représentant les 1,250 titres de la 14e série.
Art. ”

“ En remettant son titre, chaque porteur subrogera le gouvernement Portugais dans tousses droits, noms, actions, raisons et prétentions contre les signataires du contrat d'Emprunt du 5 octobre 1835 dans les termes de l'article 1,250 § 1 du Code Napoléon, mais sans aucune garantie de la part du subrogeant.
Art. ”