Louis Renault

“ Nous pensons que le gouvernement de Dona Maria était l'ayant-cause du gouvernement de Dom Miguel et devait exécuter les engagements pris par ce gouvernement surtout envers les étrangers qui n'avaient pas à se préoccuper de la légitimité ou de l'illégitimité du pouvoir de Dom Miguel. Nous croyons donc que le gouvernement portugais actuel, héritier légitime de celui de Dona Maria, est tenu de toutes les obligations contractées dans l'emprunt de 1832. ”

“ La raison de fait ou d'utilité est qu'autrement il n'y aurait aucune sécurité dans les relations avec les États, puisqu'on n'est jamais absolument sûr qu'un gouvernement ne sera pas renversé. Comment faire avec un État un contrat à longue échéance, alors que ce contrat pourrait être capricieusement méconnu par le gouvernement nouveau qui, 20 ans ou 30 ans plus tard, représentera l'État? ”

“ Il est donc incontestable que Dom Miguel a été, en 1828, accepté comme roi par tout le Portugal, que son autorité y était reconnue sans difficulté et n'y rencontrait pas la moindre résistance, qu'elle avait triomphé également aux Açores; seulement qu'une insurrection avait éclaté très vite dans une très petite île, à Terceira. ”

“ Quelque large que soit l'idée qu'on se fasse du butin de guerre, elle ne peut jamais comprendre que ce qui appartient à l'ennemi vaincu et non ce qui appartient à des tiers étrangers à la lutte. Les traites trouvées en la possession du gouvernement de Dom Miguel ne lui appartenaient que par suite de la réalisation de l'Emprunt de 1832 ”

“ On argumente du départ de certains des agents diplomatiques accrédités à Lisbonne et du fait que le gouvernement de Dom Miguel n'a été reconnu que par quelques gouvernements étrangers : il faut répondre à ces objections.
Ce n'est pas la reconnaissance qui fait qu'un gouvernement existe ou n'existe pas. ”

“ Les rares partisans de Dom Pedro et de Dona Maria avaient émigré et laissé le champ libre à leurs adversaires. C'est en ce sens que s'expriment les'historiens les plus favorables à la Restauration qui a eu lieu à la fin-de 1833. « Nous passons sur les temps difficiles « de l'émigration, dit l'un d'eux (1) , nous omettons à « dessein les luttes pénibles et secrètes qui se multi« plièrent en France, en Angleterre et en Belgique. »
Il n'est donc pas resté en Portugal un gouvernement rival de celui de Dom Miguel ”

“ « La représentation de l'État à l'extérieur « incombe dans la règle au gouvernement qui a de fait « la direction des affaires, qui actu regit » (1) . Peu importent les moyens employés pour obtenir ou conserver le pouvoir; les étrangers n'ont pas à en tenir compte dans les rapports qu'ils ont avec le gouvernement. Ils peuvent savoir qui, en fait, gouverne, administre, obtient obéissance; ils ne peuvent rechercher si le souverain de fait est, en même temps, le souverain de droit. ”

“ Enfin les budgets portugais eux-mêmes font foi que ces sommes, formant un compte distinct jusqu'en 1841, ont été employées, même sept ans après la prise de Lisbonne', aux dépenses utiles du gouvernement de Dona Maria, et celui-ci en doit compte à ce nouveau titre, quelle que soit leur origine, comme un mineur par exemple, tout en faisant annuler ses obligations, doit tenir compte de l'argent utilement employé à son profit. ”

“ Discours du Trône en Angleterre le 27 août Note insérée au Moniteur le 9 septembre.
avaient le droit de penser que le Portugal s'obligeait envers eux, c'est à l'Etat portugais, régulièrement représenté, non à Dom Miguel personnellement qu'ils faisaient crédit. La restauration de Dona Maria n'a pas effacé la période intermédiaire ; un gouvernement a succédé à un autre, il doit tenir les engagements de celuici conformément aux principes universellement reçus et rappelés au début de ce mémoire. ”

“ Autrement ils interviendraient moralement dans les affaires intérieures du pays et violeraient ainsi à certains égards le principe de non intervention, universellement accepté aujourd'hui comme une sauvegarde nécessaire de l'indépendance des États. ”

“ La seule condition nécessaire pour que le gouvernement nouveau soit rayant-cause du gouvernement intermédiaire, c'est que celui-ci ait eu une existence réelle, ait pu être considéré comme représentant de fait le pays, pendant un certain temps au moins. ”

“ Il est instructif de le rappeler. En 1831, une révolution avait éclaté à Rio de Janeiro et Dom Pedro avait été chassé du Brésil. Il venait en Europe et s'efforçait de trouver des hommes et de l'argent pour détrôner son frère. Le 10 février 1832 (2) , il partait de Belle-Isle en mer pour se rendre aux Açores; ses troupes, peu nombreuses, se composaient en grande partie d'Anglais, de Français et de Polonais. Il arrivait à Terceira le 3 mars; le 7 juillet seulement, il atteignait les côtes de Portugal et parvenait à Porto où il s'établissait ”

“ F. Denis, Le Portugal, 1 vol. in-8. L'auteur est hostile à Dom Miguel.
v Le gouvernement subséquent a reconnu lui-même le caractère que nous attribuons au gouvernement de Dom Miguel : c'est ce qu'il est facile de prouver par des documents positifs. Quand une insurrection a occupé une portion du territoire, le gouvernement légal, qui en triomphe, se hâte de faire disparaître toute trace du régime insurrectionnel. ”

“ Le ministre ajoutait qu'il ne pouvait contraindre la Grande-Bretagne de s'armer pour défendre une constitution qui n'avait qu'un petit nombre de partisans : « il s'agit de savoir s'il faut
1. Séance du 10 mars 1830.
contraindre un peuple à recevoir malgré lui les institutions qu'il repousse ». On ne peut indiquer plus nettement que, si Dom Miguel est blâmable, son adversaire n'est pas sans reproche, et qu'en définitive le Portugal veut Dom Miguel et ne se soucie pas de la constitution de Dom Pedro. ”

“ « Tous les hommes libres en Europe ont les yeux atta« chés sur vous. Quand la bataille sera gagnée, « vous serez salués comme des hommes qui auront « arraché le Portugal à l'oppression et à la tyrannie».
L'état des choses en Portugal est caractérisé nettement par ces paroles; le pays est soumis à Dom Miguel et on veut, par uneinvasion, substituer un autre gouvernement à celui qu'on qualifie d'usurpateur et de tyrannique.
Napier remporte le 5 juillet 1833 une grande victoire navale qui fait pressentir l'issue de la lutte. Dom Pedro entre quelque temps après à Lisbonne. ”

“ Dans des instructions données en ISle par le Président des Etats-Unis à un agent envoyé en mission extraordinaire auprès du gouvernement restauré à Naples pour demander une indemnité à raison de faits imputés au gouvernement de Murât, on lit déjà : a Aucun principe n'est mieux établi que celui « d'après lequel une nation est responsable des actes de son gouvernement, a sans qu'un changement d'autorité affecte les obligations encourues ». ”

“ La conclusion à tirer des explications dans lesquelles nous sommes entrés est celle-ci : Dom Miguel a été réellement roi de Portugal de 1828 à septembre 1833, il a été partout considéré comme tel, même dans les pays dont les gouvernements, par antipathie pour sa personne ou les idées qu'il représentait, ne l'avaient pas reconnu officiellement. Les banquiers qui contractaient l'emprunt en octobre 1832, les souscripteurs qui, en avril 1833, achetaient des obligations,
1. ”

“ Or la Rente française rapporte aujourd'hui moins de 4 0/0 (1) . Nous retrouvons donc ce même écart de 2 0/0 qui séparait la Rente française et la Rente portugaise en 1833. Mais le Portugal est aujourd'hui en pleine paix et il n'emprunte cependant pas à de meilleures conditions que DomMiguel.
Cela ne prouve-t-il pas que les financiers les gens les mieux instruits du monde, dit-on considé-
1. Le 4 0/0 français, coté à la Bourse 105 francs, rapporte par conséquent un peu moins de 4 0/0 et le 3 0/0, coté 85 francs ne rapporte pas beaucoup plus de 3 1/2 0/0. ”