“ On sait que le droit de timbre sur les émissions d'emprunts étrangers constitue un impôt des plus lourds.
Observation intéressante! Quand les futurs émissionnaires se décidaient à faire cette avance importante, ils n'étaient même pas encore nantis du contrat définitif d'emprunt lequel n'a été signé avec le gouvernement portugais que quatre jours plus tard, le 27 novembre. ”

“ Or que c'était dès le 23 novembre que cette réponse était apparue, subitement, à cheval tout à la fois sur deux traités d'Emprunt portugais, l'un provisoire, l'autre définitif et quelques heures avant la déclaration faite au timbre par l'émission ; que le règlement expliquait d'autant moins cette triple coïncidence que la réponse venait alors d'être annoncée aux pétitionnaires pour janvier 1881 et dans un sens tout différent. ”

“ Ne valait-il pas mieux tout d'abord accorder satisfaction à d'anciens créanciers français pour disposer ensuite librement de tous les avantages du marché de Paris.
En outre, l'admission à la cote officielle qu'on était parvenu à surprendre une première fois (2) ne serait-elle pas vraisemblablement ajournée devant la récente décision de la Chambre?
Toutes considérations puissantes pour que le Gouvernement portugais voulût en finir.
1. Le Portugal qui a 145 millions de recettes et une dette d'environ deux milliards et demi fait tous les ans un emprunt pour combler les déficits. ”

“ Les circonstances se prêtaient au règlement de cette affaire, et l'intervention protectrice du Gouvernement français promettait d'être facile. C'était à Paris et non en Portugal qu'elle allait pouvoir s'exercer.
En effet, plus que jamais le Gouvernement Portugais était sans ressources. II lui fallait immédiatement un emprunt de DEUX CENT VINGT MILLIONS pour combler ses déficits (1) . Où trouver de l'argent sinon en France et comment essayer une nouvelle émission en présence des décisions judiciaires qui avaient été le résultat d'une tentative précédente ? ”

“ Les prêteurs ont pu connaître le caractère de l'entreprise à laquelle ils associaient leurs capitaux et en apprécier les risques. Nous ne voyons, par suite, aucune règle de droit international dont nous serions en situation de nous prévaloir pour demander au Gouvernement actuel du Portugal de prendre la charge d'un emprunt qui devait être dirigé contre lui à l'origine.....
(Suit le Rapport Bonjean lu au Sénat Impérial en 1862.)
M. le Ministre constate que depuis 40 années les créanciers de 1832 ont été éconduits par les divers gouvernements. ”

“ Pour des raisons que le lecteur peut apprécier, le Gouvernement Portugais s'est abstenu de reproduire la lettre ministérielle dans les journaux de Paris.
Mais la traduction en a paru aussitôt dans toute la Presse Portugaise, avec la réflexion suivante :
« Enfin, voilà un document important et qui porte un coup terrible aux « exigences des porteurs de l'Emprunt 1833, dont les réclamations n'au« ront plus désormais aucune chance de triompher contre nous. » ”

“ Que l'on ne peut oublier davantage que toute justice régulière étant fermée aux porteurs de l'emprunt l'unique arbitre entre eux et le Portugal, étant le Portugal lui-même, le jugement de l'opinion publique, était le seul auquel ils pussent recourir, et qu'il y aurait DÉNI DE JUSTICE à leur imputer à faute de l'avoir provoqué ;..... ”

“ Je demande à M. le Ministre des affaires étrangères, ou plutôt à M. le sous-secrétaire d'Etat, pourquoi dans la réponse qu'il a faite à la Chambre, le 23 novombre, il a introduit un document qui n'avait rien à faire là, pourquoi il a fait une réponse qui ne pouvait qu'être défavorable aux pétitionnaires que la Chambre entendait protéger. Lorsque cette réponse m'a été communiquée comme rapporteur, je l'ai trouvée peu conforme au respect dû aux décisions de la:Chambre..... ”

“ La demande des intéressés suggère une observation qu'il n'est peut-être pas inutile de rappeler dès le début : c'est qu'en principe et à défaut de conventions spéciales, le Gouvernement n'est pas engage par les transactions financières que ses nationaux tentent avec l'Étranger ”

“ Il est établi également que les treize mille titres restant, sont encore aujourd'hui même entre les mains du représentant du Gouvernement Portugais chargé de la négociation de cet emprunt en 1832, et qu'ils sont restés depuis lors dépourvus des signatures nécessaires à leur émission. Ce dépositaire est M. RIBEIRO SARAÏVA ancien ministre du Portugal, à Londres et y demeurant encore, 31, Nottingham street, Marylebone.
Lettre adressée par M. SARAÏVA, au Président de la Commission de Réclamation, le 21 mars 1880. ”

“ Notre honorable collègue nous a aussi demandé pourquoi nous
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avions choisi le moment actuel pour la publication de ce document et tout à l'heure il s'étonnait que la réponse que nous lui avions adressée ait été publiée et immédiatement et sans son concours, au feuilleton de la Chambre.
Le ministre des affaires étrangères a pensé que, du moment qu'une réponse avait été adressée à la Chambre, elle devait devenir publique (Très bien!) , et appartenir à la Chambre tout entière (Très bien! très bien !) . ”