Résumé

Lettre à monsieur le ministre des affaires étrangères… (1889)

En 1879 le Gouvernement portugais voulant s'ouvrir le marché de Paris fermé depuis 1832 alloue cinq millions de commission sur 28 millions aux financiers qui se chargent d'entreprendre la lutte. Cette lutte se produit par affiches et fait échouer l'emprunt. Le chargé d'affaires portugais intente alors aux auteurs des affiches un procès en diffamation qui aboutit après défaut prononcé le 30 août 1879 aux jugements suivants (Voir le Droit des 31 août, 24-25 décembre 1879,8-9 janvier, 15 juillet 1880) .
Source : Gallica

Lettre à monsieur le ministre des affaires étrangères… (1889)

Cette lettre rappelle une objection fondamentale, tirée de la difficulté de faire une répartition équitable entre les réclamants, objection mise en avant depuis 1862 par le Gouvernement portugais, et formant les conclusions du rapport présenté au Sénat impérial, le 2 juillet 1862, par M. le président Bonjean : Réponse du Département des Affaires Etrangères à la Chambre des députés à propos de la pétition des porteurs de l'Emprunt Portugais 1832, s'appuyant sur le Rapport Bonjean.
Le Gouvernement reste libre d'apprécier, s'il est juste et politique d'intervenir en leur faveur.
Source : Gallica

Lettre à monsieur le ministre des affaires étrangères… (1889)

Que l'on ne peut oublier davantage que toute justice régulière étant fermée aux porteurs de l'emprunt, l'unique arbitre entre eux et le Portugal étant le Portugal luimême, le jugement de l'opinion publique était le seul auquel ils pussent recourir, et qu'il y aurait déni de justice à leur imputer à faute de l'avoir provoqué ;.
Source : Gallica

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