Résumé

J.-P. Vaur Un mot sur la situation de l'emprunt d'Haïti depuis la convention du 12 février 1848… (1852)

Art. 1er. — La République d'Haïti s'engage à reprendre, à partir de 1849, le service des intérêts de l'emprunt de 1825, et elle affecte spécialement à ce service l'excédant de la moitié de ses droits d'importation et de tonnage, après le prélèvement de la portion de cette moitié de droits qui, d'après la convention du 15 mai 1847, entre la France et Haïti, est réservée à la liquidation de l'indemnité.
Source : Gallica

J.-P. Vaur Un mot sur la situation de l'emprunt d'Haïti depuis la convention du 12 février 1848… (1852)

Un nouveau Comité de l'emprunt d'Haïti a été nommé par les Prêteurs réunis en assemblée générale au palais de la Bourse le 13 septembre dernier. Votre nom ne figurant pas au procès-verbal de la réunion, je vous invite à passer chez moi pour y apposer votre signature ou me faire connaître par lettre votre adhésion.
Source : Gallica

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