J.-P. Vaur, Un mot sur la situation de l'emprunt d'Haïti depuis la convention du 12 février 1848… (1852)
“ Art. 1er. — La République d'Haïti s'engage à reprendre, à partir de 1849, le service des intérêts de l'emprunt de 1825, et elle affecte spécialement à ce service l'excédant de la moitié de ses droits d'importation et de tonnage, après le prélèvement de la portion de cette moitié de droits qui, d'après la convention du 15 mai 1847, entre la France et Haïti, est réservée à la liquidation de l'indemnité. ”
