J.-P. Vaur

“ Pleins de confiance dans votre sollicitude pour tout ce qui touche à l'honneur du pays et l'intérêt des citoyens, les Membres du Comité des Porteurs de titres de l'emprunt d'Haïti réclament, tant en leurs noms qu'en celui de leurs nombreux Commettants , votre appui auprès du Gouvernement du Roi, afin de faire cesser, à leur égard, la fâcheuse et intolérable position que suscite l'étrange oubli du Gouvernement d'Haïti. ”

“ Quant à la manière de contraindre Haïti à exécuter ses engagements, le Gouvernement du Roi sait, mieux qu'on ne saurait le lui indiquer, ce qu'il convient de faire en pareille circonstance ; il sait combien d'infortunes se rattachent à cette affaire, combien le Gouvernement haïtien montre de mauvais vouloir ; car il sait qu'il serait facile à ce Gouvernement de se libérer, s'il voulait appliquer à sa libération les ressources naturelles du pays. ”

“ Une s'agit pour les créer surabondamment, et le Gouvernement haïtien est prêt à entrer dans ces voies, que d'imposer le tafia, boisson ordinaire du peuple, qui ne rapporte presque rien aujourd'hui au fisc, de mettre en régie la culture du tabac et la vente des poudres, enfin de garder pour l'Etat le monopole de l'exploitation des bois d'acajou, tant sur le continent que sur les îles de la Tortue et de la Gonaye. Ces sources de revenus, exploitées avec sagesse et persévérance, suffiront, nous le répétons, pour faire face dans peu d'aimées à tous les engagements de la République. ”

“ Quoi qu'il en soit, la question d'Haïti renferme trois points importants; à savoir: 1° la garantie de l'Etat pour l'indemnité due aux Colons ; 2° la connexité de la dette de l'emprunt avec l'indemnité ; 3° la manière d'amener le Gouvernement d'Haïti à remplir ses engagements. ”

“ Art. 4. —Dans le cas où la totalité de la moitié des droits d'importation et de tonnage de la République viendrait à être absorbée par la liquidation d'une ou de plusieurs annuités de l'indemnité, les intérêts de l'emprunt qui se trouveraient en souffrance seraient reportés aux premières années où il y aurait un excédant, pour être payés concurremment avec les intérêts desdites années, et même par préférence, s'il y avait insuffisance. ”

“ Du reste, Messieurs, les intérêts que nous représentons ne sont pas les seuls qui aient eu à souffrir d'une politique antipathique à tout acte de vigueur, lorsqu'il s'agissait d'appuyer, vis-à-vis de l'étranger, les réclamations des nationaux ; les emprunts contractés par l'Espagne, et les intérêts français engagés dans les affaires de la Plata, n'ont pas été mieux défendus ; c'est un reproche que l'on peut justement adresser au Gouvernement qui a succombé le 24 février d'avoir, sous ce rapport, méconnu ses obligations. ”

“ Nous espérons que le Président Riche, dont on s'accorde généralement à louer les sentiments élevés et d'équité , comprendra jusqu'à quel point la position des Porteurs de titres de l'emprunt est injuste , malheureuse, et combien elle s'aggrave en se prolongeant. Il ne leur est plus permis de supporter des délais qui deviennent chaque jour plus désastreux, en raison de ceux qui se sont déjà écoulés. ”

“ Vous êtes trop justes, Messieurs, pour imputer au Gouvernement Haïtien un retard qui ne provient nullement de son fait, et vous ne considérerez pas comme fatal le délai qui a été fixé pour l'échange des ratifications. ”

“ Les Membres composant le Comité de l'emprunt haïtien ont reçu des preuves si multipliées de la haute bienveillance de Votre Excellence pour les intérêts confiés à leurs soins, qu'ils osent espérer que vous accueillerez avec la même bonté les nouvelles observations qu'ils prennent aujourd'hui la liberté de vous soumettre. ”

“ Ils ont la conviction que, rappelant à votre mémoire les circonstances qui ont présidé à l'origine et à l'émission de l'emprunt, leurs plaintes et leurs représentations seront prises en sérieuse considération par Votre Excellence, qui, dans une juste appréciation des faits, comprendra que le Gouvernement du Roi ne peut décliner la protection qu'il doit à des intérêts aussi importants et tout aussi recommandables que ceux des Colons, surtout lorsqu'un grand nombre d'intéressés français y ont engagé une partie de leur fortune. ”

“ Le Comité ne peut, du reste, qu'applaudir aux dispositions que le Secrétaire d'état vous annouce être sur le point de prendre, en se concertant avec le Consul général de France, à l'effet de rendre tout à la fois plus facile et plus sûre la transmission des sommes destinées au paiement des intérêts du second semestre de 1843. Il est à espérer que, dans la conférence que vous vous proposez d'avoir à ce sujet avec M. le Ministre des affaires étrangères, vous obtiendrez la solution que vous en attendez. ”

“ Quoique le mode d'amortissement qui vient d'être exposé ne puisse s'affranchir de laisser en souffrance, pendant plusieurs années, le service des intérêts et de l'amortissement, il n'en est pas moins le meilleur à choisir , dans l'intérêt des Prêteurs et de la valeur elle-même. Au surplus, la question d'amortissement étant expressément réservée à l'Assemblée générale des Porteurs par la Convention du 12 février 1848, cette question sera mise en délibération en temps opportun. ”

“ Nous croyons, Messieurs, ne nous acquitter que faiblement envers M. Levasseur, en consignant dans ce rapport un témoignage de la gratitude que nous lui devons pour le dévouement avec lequel il a constamment défendu nos intérêts à Port-au-Prince, et, en dernier lieu, pour nous avoir assisté de son concours. Nous vous proposerons de lui voter des remercîments. ”

“ Confiant dans l'engagement pris solennellement, au nom de la République, par le Président, de faire partir immédiatement pour la France deux Commissaires qui seraient porteurs des fonds nécessaires à l'acquittement des arrérages des deux semestres de 1845, il n'insista pas pour qu'ils lui fussent délivrés, et il se contenta, pour les Prêteurs, de cette promesse formelle, restée jusqu'à ce jour sans effet ! ”

“ Votre Excellence connaît mieux que les Soussignés toutes les vicissitudes à travers lesquelles ce Gouvernement est arrivé à l'état d'épuisement profond qui a motivé l'envoi en Europe des Commissaires qui sollicitent aujourd'hui auprès de Votre Excellence un sursis au paiement de l'indemnité due aux Colons, considéré par eux comme indispensable. ”

“ « Si, après le paiement des intérêts, cet excédant laissait un reste, ce reste, quel qu'il soit, sera applicable soit à l'amortissement des obligations de l'emprunt par la voie du tirage au sort, conformément à ce qui a été réglé par la transaction de 4 839, soit à l'extinction des intérêts arriérés des années 1844, 4845, 4846, 4847 et 4848, selon que le Comité des Porteurs le jugera convenable.
» Art. 4. ”

“ Après de longues temporisations, si justifiées par la perte de tant de richesses coloniales, le Gouvernement français, voulant venir en aide aux anciens Colons dépossédés, consentit, par une ordonnance royale du 17 avril 1825, à reconnaître l'indépendance de cette ancienne colonie , aux conditions suivantes : 1° indemnité de cent cinquante millions de francs pour les anciens Colons dépossédés, payables en cinq ans, en cinq termes égaux, à verser à la Caisse des dépôts et consignations de Paris ”

“ L'engagement qui fut pris alors par le Gouvernement haïtien, de consacrer chaque année un million de francs au service des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt, ayant été consigné dans les procès-verbaux des conférences ouvertes à cette époque au Portau-Prince, doit être considéré comme une annexe auxdits traités, et aurait dû imposer à M. le Commisaire français l'obligation d'en exciper, dans les dernières négociations, pour en obtenir l'exécution. ”

“ Ceténorme sacrifice, volontairement fait par les Porteurs de titres de l'emprunt, devrait d'autant
— 11 —
plus militer en leur faveur, qu'il a servi à réduire jusqu'à ce jour la circulation de cette valeur à douze mille obligations de mille francs, qui, à raison de 3 p. 100 d'intérêt, ne constituent qu'une annuité, sans amortissement, de trois cent soixante mille francs, somme infiniment trop minime pour qu'il soit impossible aux ressources du trésor d'Haïti de ne pas y faire droit, si le Gouvernement français en réclame sérieusement le service. ”

“ Art. 7. — Il est bien entendu que le mode de libération faisant l'objet des stipulations ci-dessus n'opérera aucunenovation dans le titre résultant pour les porteurs du traité de 1839, et que si, contre toute attente, l'excédant des droits de tonnage et d'importation dont il est question aux présentes n'offrait aux porteurs de l'Emprunt qu'un moyen illusoire de paiement, ils rentreront dans l'exercice de tous leurs droits. ”

“ Les Soussignés osent espérer que cet exposé rapide mettra Votre Excellence à même d'apprécier la malheureuse position des Porteurs de litres de l'emprunt, et qu'elle voudra bien leur accorder son intervention favorable , en recommandant à M. le Commissaire français, dans les négociations qui vont s'ouvrir avec les Envoyés de la République d'Haïti, de stipuler l'exécution des engagements contractés par elle envers les préteurs. ”

“ Il ne saurait être douteux pour personne que, si M. Barrot eût insisté officiellement à cet égard, le Gouvernement haïtien lui aurait délivré les fonds nécessaires au paiement des arrérages de l'emprunt, ainsi qu'il l'a fait pour ceux destinés à l'indemnité des Colons ”

“ Tout en vous déclarant que de pareilles propositions ne peuvent pas être acceptées par nos commettants, nous sommes néanmoins animés des mêmes sentiments de générosité et du même esprit de conciliation qui ont présidé aux précédents arrangements. ”

“ Du reste, pour vous mettre à même de bien apprécier ce que nous avons fait pour Haïti, et quelle est la situation exacte de ce Gouvernement vis-à-vis des intéressés français, nous vous remettons, sous ce pli, deux documents relatifs aux créances françaises et à leurs droits afférents. ”

“ Dans l'audience que vous nous avez fait l'honneur de nous accorder, le 6 août dernier, vous daignâtes accueillir avec bienveillance l'exposé que nous vous fîmes de la situation malheureuse des Français engagés dans l'emprunt d'Haïti, emprunt contracté par cette République, sur la place de Paris, en 1825, et dont le service est suspendu, malgré les conventions formulées dans l'annexe des traités de 1838. Les retards que le Gouvernement haïtien apporte depuis deux ans
— 7 —
au paiement des arrérages échus rendent chaque jour leur position plus désastreuse ”

“ Sans qu'il soit besoin de rappeler ici les nombreuses pétitions dont l'emprunt d'Haïti a été l'objet pendant nombre d'années, les Prêteurs de cet emprunt croient devoir faire remarquer qu'après avoir secondé les vues du Gouvernement français dans cette opération, ils ont dû, à leur détriment, en 1838, faciliter encore le Gouvernement d'Haïti en lui faisant abandon de dix années d'intérêts arréragés à 6 p. 100, s'élevantà la somme de douze millions de francs , et à réduire pour l'avenir à 3 p. 100 l'intérêt annuel, stipulé à 6 p. 100 parle contrat d'emprunt. ”

“ Si vous jugez convenable à vos intérêts de constituer un nouveau Comité , il vous restera à faire choix de ceux d'entre vous qui devront le composer; vous faisant observer seulement que, parmi les Membres du Comité dont les pouvoirs sont expirés, plusieurs, soit par décès , soit pour cause d'absence, ne pourraient profiter de l'honneur que vous leur feriez d'une réélection ”

“ L'assemblée se prononce, à une grande majorité, pour l'adoption du traité et sa ratification. Les absents manifesteront leur adhésion en recevant le paiement du premier semestre, échu en 1843.
Sur la proposition de l'un de ses membres, l'assemblée vote, par acclamation, ses remercîments à son Comité pour les soins et le zèle qu'il a apportés dans sa mission, ainsi qu'à •M. Levasseur, consul général de France à Haïti, pour le concours qu'il a bien voulu prêter au Comité. ”

“ Cejourd'hui, 15 février 1846, une heure de l'aprèsmidi , Messieurs les Porteurs d'annuités d'Haïti se sont réunis au palais de la Bourse, avec la permission de Monsieur le Préfet de police. Le bureau représentant le Comité se composait de MM. Guynet, président, baron Vaur , Sarrans aîné, Dubourg, Mongrolle et Guitton, faisant fonctions de secrétaire. ”

“ Quoi qu'il en soit, notre lettre produisit une certaine impression sur l'esprit de M. le Ministre des affaires étrangères; les Commissaires haïtiens étant, dans cette entrefaite, arrivés à Paris, nous sûmes qu'il leur avait manifesté l'intention de ne présenter à la ratification du Roi le traité du 15 mai que tout autant que, préalablement, ils se seraient entendus et mis d'accord avec les Prêteurs. ”

“ D'un autre côté, je conçois que le Comité, après avoir accordé un premier ajournement , n'ose prendre sur lui de prolonger davantage le délai, dans la crainte d'un désaveu de la part de la masse des prêteurs, qui, ne voyant que leur état de souffrance, pourraient l'accuser de sacrifier leurs intérêts, et préféreraient une rupture définitive à un espoir incertain. ”

“ Quant à la réduclion de l'ordonnance, but principal delà mission des Commissaires, le Gouvernement français resta sourd à leurs réclamations.
Depuis cette époque, le Gouvernement de cette République n'eut d'autre sollicitude que d'obtenir la réduction promise, et d'échapper, par tous les moyens, aux conditions de l'ordonnance d'émancipation. D'abord, il ne fit aucune remise sur les quatre cinquièmes restant de l'Indemnité, qu'il qualifiait de dette politique! 11 en usa de même pour l'Emprunt, quoiqu'il le réputât dette sacrée! (expression du Président Boyer.) ”