Église catholique

“ Car les Dominicains, eux, étaient venus après la cessation des hostilités occuper par exemple les bourgs de Dajabon et de Banica.
Et ce statu quo des limites se maintint en dépit d'une réclamation espagnole qui fut présentée le 18 mars 1862, pour être bientôt abandonnée, catégoriquement repoussée par le Gouvernement d'Haïti (1) . L'Espagne, remplaçant la République Dominicaine, revendiquait les prétentions de celle-ci aux limites qu'elle avait écrites dans sa Constitution. ”

“ Le Président de la République d'Haïti et le Président de la République Dominicaine, animés du désir de resserrer les liens d'amitié et de bon voisinage qui doivent exister entre les deux peuples qui habitent l'Ile, d'établir d'une manière solide les bases de leurs relations politiques et commerciales, de mettre un terme à toutes les incertitudes de l'avenir, ont résolu de conclure un traité solennel de paix , d'amitié, de commerce, de navigation et d'extradition ”

“ Des cinq fleuves dont l'île est principalement arrosée, la République Dominicaine en renferme quatre ; et encore l'autre, l'Artibonite, qui traverse la République d'Haïti, a comme les premiers sa source et une partie de son cours en terre dominicaine.
Le capital immobilier, en Haïti, appartient encore tout entier aux citoyens du pays. A Santo Domingo, il a déjà passé en majeure partie et pour les meilleurs fonds aux mains de l'étranger. Toutes les usines et grands établissements agricoles sont la propriété d'étrangers. On peut en dire autant du commerce et de l'industrie. ”

“ Cette réforme dont les idées avaient enflammé les jeunes gens de la ville de Santo Domingo, à l'imitation de ceux des Cayes, Jérémie et Port-au-Prince, était un mouvement de régime intérieur visant à une réorganisation politique et administrative plus libérale de la République une et indivisible.
Les plus ardents n'aspiraient qu'à obtenir des franchises départementales ou communales plus larges. Et nonobstant les griefs relevés contre le général Rivière Hérard, l'unité politique de l'île continuait à avoir l'adhésion générale, à quelques rares exceptions près. ”

“ ART. 7. — Un traité spécial fixera ultérieurement la démarcation des limites des deux Etats.
En attendant, elles se maintiendront dans leurs possessions actuelles.
ART. 8. — Les Haïtiens et les Dominicains pourront réciproquement, et en toute sécurité et liberté, entrer, comme les nationaux, avec leurs navires et chargements, dans les ports ouverts au commerce étranger de chacun des deux Etats, et seront traités avec une parfaite réciprocité comme les citoyens de la nation la plus favorisée. ”

“ On ne peut refuser à ceux que la violence a privés de la liberté le droit de la reconquérir lorsqu'ils en ont le pouvoir : c'est ce que les Haïtiens ont fait et ont dû faire, en brisant le joug qui leur était imposé, mais il ne leur suffisait pas de s'être ressaisis de leurs droits, il leur fallait encore une patrie dans laquelle ils pussent vivre en sécurité, en consolidant leur existence nationale ”

“ Le second à l'est, séparé du premier au commencement de l'année 1894 et ayant la ville de Santo Domingo pour capitale, a pris le nom de République Dominicaine. On y parle espagnol, mais non pas exclusivement dans certains districts très étendus, comme Samana, Pajarito, San Cristobal, Neiba, Saint Jean, Les Matas, où le patois haïtien est presque aussi répandu que l'espagnol.
La République d'Haïti, avec une population triple de celle de sa voisine, occupe un tiers seulement de l'île. ”

“ Votre Excellence pose là une question que le Gouvernement d'Haïti résout affirmativement dans l'intérêt peut-être d'en faire le fondement légal de la nomination immédiate des Commissaires qui doivent s'occuper du tracé définitif de la ligne ou des lignes frontières ; mais, nonobstant, Votre Excellence pose là une question que le Gouvernement Dominicain pourrait résoudre négativement, en se prévalant victorieusement de l'inaccomplissement du même traité; non sans responsabilité directe à la charge du Gouvernement d'Haïti ”

“ La force des armes est appelée à en décider. Chacun luttant pour réaliser le programme qu'il s'est tracé, s'efforce de gagner sur son adversaire le plus de terrain qu'il peut prendre et occuper. Mais finalement les deux se retrouvent également impuissants à remplir le desideratum de leurs Constitutions politiques, et, la guerre ne pouvant s'éterniser, on transige. On abandonne de part et d'autre ces prétentions qu'il n'a pas été possible de réaliser. Et l'existence indépendante des deux peuples est acceptée avec leurs territoires délimités selon l'uti possidetis du moment. ”

“ Tout individu qui possède des propriétés, soit urbaines ou rurales, coupées par la ligne frontière, est tenu, dans le courant d'une année à dater du jour où le présent Traité sera ratifié, de déclarer par écrit, par devant le juge de paix de la commune la plus voisine dans le pays qu'il a choisi, l'élection qu'il aura faite de son domicile civil. ”

“ L'objection faite par Votre Excellence figure dans le projet de protocole comme suit :
« M. Dalbémar Jean-Joseph, repoussant la proposition, a fait observer qu'un accord préalable avait été établi pour arriver à cette convention et que c'est le Gouvernement Dominicain qui en avait proposé les termes. Le Gouvernement Haïtien, consulté, y avait adhéré sans y rien changer, mais, bien entendu, que ce qui était une chose déjà bien arrêtée entre les Parties serait souscrit, en définitive, également sans changement, ni altération dans sa substance ». ”

“ ART. 13. — Les réclamalions qui pourront être faites par l'un ou l'autre des deux Gouvernements en faveur de leurs nationaux, pour ce qui a trait à la restitution des biens immeubles qui pourront exister sur le territoire de l'un ou de l'autre Etat, et qui, au moment de la scission de 1844, constituaient des propriétés individuelles, seront réglées par un traité spécial. Le présent article est subordonné à l'approbation du Gouvernement Dominicain. ”

“ Le mouvement effectué, comme on l'a vu, à Santo Domingo, le 27 février, des commissaires spéciaux partirent pour obtenir (solicitar) l'adhésion des différentes populations. Et ce furent ces populations qui, adhérant successivement au mouvement séparatiste, se sont, depuis lors, formées en Etat indépendant sous le nom de République Dominicaine, aspirant à se donner les mêmes frontières que celles de l'ancienne colonie espagnole. ”

“ Il coule de sens qu'une convention aussi générale que celle de 1874 ne pouvait pas spécifier, par le menu, l'opération du tracé; elle ne pouvait que poser les bases et renvoyer à une autre pour les détails d'une oeuvre aussi minutieuse que celle d'une délimitation de frontières. C'est la suite obligée, le complément nécessaire de ce qui venait d'être arrêté en principe. Nous allons voir tout à l'heure qu'en réalité, c'est ainsi que le comprennent nos adversaires eux-mêmes. ”

“ La lutte entre la liberté et l'esclavage étant engagée sur le territoire de l'ancienne partie française augmenté des quartiers conquis par Toussaint-Louverture, la Providence bénit les efforts des opprimés. Ils proclamèrent leur indépendance, le Ier janvier 1804, ayant Dessalines pour chef et faisant reprendre à l'île le nom indien de Haïti qu'elle portait au temps de la découverte. ”

“ En conséquence de ce qui est stipulé dans l'article précédent, les citoyens de chacune des deux nations contractantes qui se trouveront dans la juridiction de l'autre, auront droit de disposer de leurs biens par vente, donation, testament, ou de toute autre manière, et leurs héritiers ou ayants droit, citoyens de l'autre nation contractante, leur succéderont dans leurs biens avec ou sans testament. ”

“ ART. 9. — Si l'arbitre décide la question suivant l'interprétation soutenue par le Gouvernement Dominicain, alors celui-ci, avec l'autorisation préalable de la nation, s'oblige à convenir avec le Gouvernement Haïtien du mode qui laisse Haïti en possession, avec droit parfait, du terrain qu'elle occupait en 1874, moyennant juste compensation pécuniaire.
ART. 10. — Le présent traité sera soumis à l'approbation et sanction des autorités compétentes respectives et les ratifications seront échangées à Santo Domingo dans le délai de mois, à compter de cette date ou plus tôt s'il est possible. ”

“ ART. 24. - Les citoyens des deux Etats jouiront respectivement d'une entière liberté de conscience, et pourront exercer leur culte de la manière que le permettent la Constitution et les lois du pays où ils se trouvent.
ART. 26. — Pour maintenir et conserver les bonnes relations entre les deux Gouvernements, de même que pour faciliter le commerce des deux pays, les hautes parties contractantes conviennent d'établir des agents diplomatiques, des consuls et des vice-consuls dans les ports et cités qu'on jugera convenable ”

“ ART. 3. — Le mémoire de chacune des deux parties, accompagné des documents qu'il y aura lieu d'y joindre à l'appui, sera soumis, en double, au Souverain Pontife et à l'agent de l'autre partie aussitôt que possible, après que le Saint-Père aura daigné consentir à être juge-arbitre, mais dans un délai ne dépassant pas deux mois, du jour de l'échange des ratifications du présent Traité (I) . ”

“ Ceci mettrait un « terme à cette guerre de frontière si désastreuse, qui a été « une des plus grandes calamités aussi bien pour Haïti " que pour Santo Domingo, et permettrait, dorénavant, " aux deux pays d'employer leur énergie à l'éducation de « leur population et au développement de leurs ressources. »
Et bien ! n'est-ce pas cet établissement équitable qui a eu lieu en 1874, par l'article 4 du traité, entre les populations de langue française et celles de langue espagnole? ”

“ Le Gouvernement Haïtien, qui, à juste titre, compte entièrement sur la courtoisie et les bienveillantes dispositions du Gouvernement Dominicain, reste persuadé que dans cette circonstance où il y va de l'intérêt de notre sainte religion et du bien spirituel des populations, le Gouvernement Dominicain voudra bien l'aider ainsi à résoudre définitivement une question restée déjà trop longtemps en suspens. ”

“ ART. 5. — La décision rendue par écrit, en double, datée et signée comme le Très Saint-Père sera prié de le faire, une copie sera remise à l'agent d'Haïti pour son Gouvernement et l'autre copie sera remise à l'agent de la République Dominicaine pour son Gouvernement.
ART. 6. — Chaque Gouvernement paiera son propre agent et pourvoira aux dépenses de préparation et de présentation de son affaire devant le tribunal arbitral. Toutes les autres dépenses possibles relatives à l'arbitrage seront supportées également par moitié par les deux Gouvernements. ”

“ ART. 20. — La propriété des navires, quelle que soit leur capacité, est exclusivement réservée aux nationaux respectifs.
ART. 21. — Si un navire de l'une des parties fait naufrage, échoue ou supporte quelque avarie sur les côtes ou dans la juridiction de l'autre partie, leurs concitoyens respectifs recevront, pour eux, leurs navires et leurs effets, le même secours qui est dû aux habitants du pays où est arrivé l'accident, et auront à payer les mêmes charges et les mêmes droits que ceux-ci auraient à payer en pareil cas. ”

“ Si ce qui peut rendre un « acte nul et sans effet est contenu dans l'acte même, il est " évident qu'on doit le prendre dans le sens le plus res" serré et le plus propre à laisser subsister l'acte. »
Ces derniers mots répondent, du même coup, au passage suivant du Memoria ministériel du 20 mars 1895 :
RESUME 69
" En su explicita disposicion final esta dicîendo el mismo " articulo 4° del tratado de 1874, que a su parte primera " no puede darsele las equivalencias de sentido juri" dico pretendidas por Haiti, etc. » Voir au surplus notre réfutation, page 41, au chapitre du traité spécial. ”

“ Ils les accablent de reproches. Ils incriminent la pensée des principaux d'entre eux.
C'est de notoriété publique que le Président Gonzalez a été (à tort certainement) accusé par ses concitoyens d'avoir sacrifié pour de l'argent ce qu'ils appellent les droits territoriaux de la République Dominicaine.
On lit entre autres, et dès l'année 1877, dans le journal officiel dominicain, que l'instrument de 1874 en hora infausta celebrado a été un traité d'achat-vente, tratado de compra-venta. (Gaceta de Santo Domingo, numéros du 28 avril et du 9 juillet 1877.) ”

“ C'est uno observation, dit Joseph de Maistre, que je recommande à l'attention de tous les penseurs : La vérité en combattant l'erreur ne se fâche jamais... Mais... l'erreur n'est jamais de sang-froid en combattant la vérité. ”

“ Un des moyens les plus puissants mis en avant pour gagner les populations à la révolution qui, le 25 janvier 1859, le renversa du pouvoir, fut de faire sonner bien haut aux oreilles du peuple que, tant que durerait l'Empire, les campagnes dans l'Est ne cesseraient pas. ”

“ Voici littéralement ce qui est écrit dans le texte même de la Convention d'arbitrage récemment conclue : « Article " 9 : . . . le Gouvernement Dominicain, considérant que " Haïti a toujours occupé et peuplé le territoire en litige " depuis laps de temps et que la République Dominicaine « serait aujourd'hui dans l'impossibilité d'indemniser les " propriétaires haïtiens des biens situés et établis dans « ledit territoire, comme aussi elle se trouverait dans l'im« posibilité de l'occuper et de le peupler de familles donn" nicaines, s'oblige, etc. » ”

“ Les Dominicains, beaucoup plus faibles que leurs adversaires, n'avaient pas les moyens de garder des positions d'où, par surprise ou à la faveur d'une panique, ils auraient momentanément délogé l'ennemi. ”

“ Le Gouvernement d'Haïti et celui de la République Dominicaine s'engagent réciproquement à ne permettre ni tolérer que, sur leurs territoires respectifs, aucun individu, aucune bande, aucun parti s'établisse dans le but de troubler, en quoi que ce soit, l'ordre de choses établi clans l'Etat voisin. ”

“ Ils comprendront que c'est seulement pour mettre l'affaire dans tout son jour. Ils ont du reste cela de commun avec les Haïtiens, — nos compatriotes, — que, les uns et les autres, ils ont été souvent fort maltraités en paroles, par cela seul que leur pensée n'a pas été celle qu'on a voulu faire prévaloir malgré tout. ”