“ Le 18 février 1855, l'Espagne reconnaît la République Dominicaine comme nation libre, indépendante et souveraine et lui cède en propriété absolue tout le territoire qui, auparavant, constituait l'ancienne Partie espagnole de Saint-Domingue, exprimant en même temps le désir que ces territoires se conservent à perpétuité sous la puissance de la race qui les peuple (1) . Cette reconnaissance change de nouveau la face juridique des choses. L'Espagne et la France ne possèdent plus rien dans l'île. Haïti continue à être maîtresse, en fait et en droit, de l'ancienne Partie française. ”
Résumé
“Traduction. Mémoire que la légation extraordinaire de la république Dominicaine à Rome présente à S.S. Léon XIII, très digne pontife régnant, et juge arbitre dans le désaccord existant entre la république Dominicaine et celle d'Haïti”, publiée en 1896, est une œuvre de . Des thèmes tels que Haïti, Partie espagnole ou République Dominicaine y sont abordés.
Citations de Traduction. Mémoire que la légation extraordinaire de la république Dominicaine à Rome présente à S.S. Léon XIII, très digne pontife régnant… ()
“ Los Plénipotentiaires dominicains savaient bien qu'ils ne pouvaient pas consentir une cession territoriale, quoique petite qu'elle fût, parce qu'ils n'avaient pas de facultés pour cela, et personne ne peut concéder ce qu'il n'a pas. — Le territoire de toute nation, surtout de celles qui ne possèdent pas de colonies, est inaliénable, parce qu'il forme le propre corps de l'État, et personne ne se mutile par plaisir, on ne le fait que dans un cas de nécessité extrême et par suite d'un acte de volonté délibérée. ”
“ Croire, par exemple, que dans la République Dominicaine, lorsqu'il n'existe pas de Constitution écrite, ceux qui sont chargés-de la formuler peuvent, si cela leur plaît, y établir l'esclavage, changer la forme du gouvernement de républicaine en monarchique, mutiler la nation matériellement ou moralement, en diminuant son territoire ou sa manière d'être comme État souverain, en la constituant protégée ou vassale, etc., etc., c'est croire une erreur capitale. ”
“ Si les armes de la République haïtienne n'avaient pas couvert d'un bouclier protecteur les quelques mauvais Dominicains qui acceptèrent les offres des agents du Gouvernement d'Haïti, leur trahison et leur infamie auraient été châtiées comme elles le méritaient par la grande majorité des habitants de la Partie espagnole, qui désiraient ou l'indépendance absolue, ou l'union à l'Espagne ou à la Colombie, mais jamais à Haïti, qu'ils craignaient avec beaucoup trop de raison. ”
“ Pour tous, le territoire de la Patrie est toujours tout, l'ancien territoire espagnol; et l'occupation d'une partie par un peuple étranger a tantôt fait vibrer la fibre patriotique en des plaintes amères ou des apostrophes irritées, tantôt porté l'esprit à des considérations judicieuses et sans passion, tendant à faciliter un accord dans lequel se concilieraient la justice et la convenance réciproque des deux nations qui se partagent la propriété de l'île. ”
“ Comment conserver pour ce petit nombre des privilèges aussi irritants qu'injustes, quand soufflait avec violence le vent do la liberté, quand par la force s'imposaient les majorités, quand s'écroulaient les trônes et les institutions séculaires dont les fondements étaient moins injustes que ceux qui servaient de base à la colonie française d'Haïti ? Le volcan fit éruption. Les passions s'emparèrent des combattants ; la liberté cessa d'être servie par la raison, et le monde assista à des scènes d'horreur qui étaient d'une autre époque et d'un état social des plus imparfaits. ”
“ Qu'on examine les choses comme on voudra, on doit trouver que si c'est la justice, la loi des êtres supérieurs, qui est le principe qui vivifie et anime les sociétés et les Etats et doit régner sur eux, les bourgs de Saint-Michel, Saint-Raphaël, Hinche et Lascaobes appartiennent à la République Dominicaine. Si au contraire c'est la force, la loi des êtres irraisonnables qui est ce principe, alors, oui, ces bourgs appartiennent à la République d'Haïti. ”
“ S'il était permis aux Gouvernements d'envahir et accaparer le territoire des autres États sous prétexte d'avoir été appelés par un nombre plus ou moins considérable des habitants de ces États, le monde retournerait à la barbarie, et la guerre serait l'état permanent de la société; car, chez tous les peuples, jamais il ne manquerait un groupe de citoyens corrompus et traîtres pour faciliter, par un semblable prétexte, les desseins des gouvernements ambitieux, en dépit du malheur et de la ruine de leurs concitoyens, que causerait une telle infamie. ”
“ Mais, malheur aux peuples faibles qui, tels que Haïti et Santo-Domingo, se sont élevés à la vie publique en luttant corps à corps comme des titans contre les coups delà tyrannie! malheur a eux, le jour néfaste où, pour des convenances passagères, ils auront contribué à introniser la force, en lui donnant pour piédestal les débris du bouclier des faibles : le droit ! ”
“ Devra-t-on tracer lesdites lignes frontières à la lisière des points qu'Haïti occupait en novembre 1874, c'est-à-dire de ses possessions à cette date-là? Évidemment non. On manquerait en cela à l'équité, et l'on ne tiendrait pas compte des intérêts des deux peuples, mais de l'intérêt d'un seul : celui d'Haïti, et cela apparemment parce qu'en réalité, rien d'injuste et d'attentatoire au droit d'un autre ne peut être avantageux à aucun peuple. ”
“ Les esclaves d'Haïti avaient obtenu leur liberté et leur indépendance, et le territoire ci-devant nommé Partie française de Saint-Domingue, en vint à rester de fait sous leur domination. La France était en droit maîtresse absolue de toute l'île; mais, dans le fait, elle occupait seulement ce qui auparavant était la Partie espagnole de la même île. Les limites d'Aranjuez délimitèrent de nouveau deux possessions : une de fait et de droit : la française (ci-devant espagnole) ; l'autre de fait seulement : l'haïtienne ”
“ Les chaînes lui firent aimer l'indépendance ; la dure et injuste oppression, le droit. Là il crut, comme le croit tout opprimé, que le droit, émanation de la justice, est immortel ; que la force peut l'opprimer, le torturer, le paralyser ”
“ Le Gouvernement dominicain croit que c'est la sienne, si l'on donne à la phrase, possessions actuelles, le sens qu'indique l'examen impartial et consciencieux dudit article 4, et si l'on donne aussi sa véritable importance à la base stipulée : l'équité et la convenance réciproque des deux peuples. Avec l'interprétation dominicaine, tout est naturel, tout est possible, et principalement il en résulte que tout se trouve conforme à la justice et à la volonté des parties contractantes, consignée à l'article 4 du Traité. ”
“ La Révolution française de 1789 ébranla le monde civilisé, et, comme c'était naturel et logique, bouleversa profondément la colonie française de Saint-Domingue. Proclamer la liberté, l'égalité et la fraternité entre les hommes, c'était proclamer la destruction de la colonie. ”
“ En laissant un poiut quelconque sans décision, on laisse toujours des difficultés debout, et toute difficulté peut être motif de désaccord, et même de guerre, si c'est de grande importance. Au contraire, si la question de limites se trouve résolue justement et définitivement par l'arbitrage, l'avenir des deux pays dépendra de la conduite postérieure d'Haïti. Santo-Domingo n'a jamais été envahisseur, ni ne peut l'être par son infériorité numérique et la faiblesse de ses ressources ”
“ Le droit, repose sur la tête de la majorité du peuple de Santo-Domingo, qui n'a accepté l'annexion que comme un fait violent et illégal, et qui se prépare à la répudier soit par des protestations que sanctifieront les échafauds, soit par des insurrections qui seront bénies de Celui qui donne le courage et la virilité aux nobles martyrs du droit. ”
“ Et en admettant même comme vrai qu'Haïti eût opéré une telle conquête, on sait bien que la seule occupation militaire ne donne pas naissance au droit et qu'il faut que, dans un traité postérieur, le souverain du territoire en fasse cession expresse avec les formalités nécessaires pour qu'un tel acte soit valide en droit. Et l'Espagne n'a jamais cédé à Haïti les quatre bourgades mentionnées, ni la plus légère portion de ce qui était auparavant Partie espagnole de Saint-Domingue. ”
“ L'homme social n'est véritablement grand qu'autant qu'il est véritablement juste; et tout autant que l'esprit de justice, prédominant en tout, n'aura pas pénétré les sociétés jusqu'à la moelle des os, le monde oscillera d'un bord de l'abîme à l'autre, poussé tantôt par les éblouissants délires de l'intelligence, tantôt par les fausses et funestes splendeurs delà force. Santo-Domingo, grand jadis fut ensuite pauvre et esclave, et du fond de sa misère (i desde el cieno de su ergastula) , il put apprécier la valeur de la liberté et le caractère imprescriptible de la justice. ”
“ Haïti, qui crut son indépendance menacée, favorisa le parti plus faible, quoique sans déclarer la guerre au Gouvernement de Santo-Domingo, et les quartiers dominicains touchant immédiatement à la frontière furent le théâtre d'une lutte formidable. ”
“ Ainsi tomba au pouvoir d'Haïti, au moyen de l'astuce et de la duplicité, aidées de la force et d'un ensemble de circonstances défavorables, la Partie espagnole de Saint-Domingue. Une résistance donnant des résultats satisfaisants n'était pas possible. La population dominicaine n'arrivait pas alors à 70,000 âmes : Haïti devait avoir près de 600,000. Haïti avait des armées nombreuses et aguerries qui combattaient déjà depuis plus de vingt années. SantoDomingo avait seulement quelques compagnies mal disciplinées, et le mouvement séparatiste les avait déconcertées en grande partie. ”
“ En réalité, l'occupation ne peut produire de droit si ce n'est quand le possesseur de ce droit s'est éteint sans l'avoir transmis à un autre, ou quand des faits clairs et évidents, accomplis dans un long espace de temps, démontrent sans le moindre genre de doute, que le possesseur du droit l'a abandonné pour toujours et sans réserves d'aucune espèce. ”
“ La perspective d'un duel à mort entre des peuples chrétiens est horrible; et l'on doit regarder comme un acte civilisateur de la part des Gouvernements actuels d'Haïti et de Santo-Domingo le dessein de chercher dans l'arbitrage le moyen d'arriver à la solution des difficultés de frontières (1) . Mais pour que l'arbitrage fût entièrement profitable, il fallait qu'il fût complet ”
“ MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE dépasse 800,000 habitants. Pendant douze ans on lutte presque constamment : Haïti envahissant, Santo-Domingo résistant, jusqu'à ce que les désastres de 1856 aient fait comprendre à la fiu au peuple haïtien que Santo-Domingo est inébranlable dans sa résolution d'être indépendant. ”
“ De sorte que c'est seulement dans le cas où Haïti démontrerait qu'elle est le légitime souverain, en droit, des territoires qui constituent les possessions de 74, — chose qui est impossible tout autant qu'occupation par la force et droit ne seront pas synonymes, — c'est seulement dans ce cas que Yuti possidetis s'accommoderait à l'une des conditions de délimitation; et il resterait encore à voir s'il pouvait s'accommoder à l'autre, c'est-à-dire la convenance des deux peuples. ”
“ Ce que peuvent de semblables députés c'est de modifier, d'accord avec l'opinion dominante dans le pays, la partie politique, non essentielle, de la Loi fondamentale, en tout ce qui ne blesse pas les vrais principes constitutifs de la nation, ni les droits naturels des citoyens. Pour toute autre chose ils ont besoin, comme tout autre mandataire ou délégué exceptionnel, d'un pouvoir spécial, clair, précis et déterminé. ”
“ Là il crut que les oeuvres injustes, pour puissantes qu'elles paraissent, sont faibles et éphémères; et que toujours pour celui qui sait espérer et souffrir, arrive un jour où le droit, le vrai droit se lève puissant sur tous les obstacles, triomphe et se rend maître de tout, lui servant de piédestal les mêmes éléments qui auparavant servaient à son abaissement et à son oppression. ”
“ La ligne ne peut pas non plus être tracée conformément à ce qu'exigent les intérêts des deux peuples, parce qu'il n'est pas possible que la perte absolue et sans compensation d'une zone aussi étendue convienne jamais au peuple dominicain ; et dans ce cas, tirant la ligne par celle d'occupation en 1874, l'intérêt d'un peuple seulement serait servi, et celui de l'autre profondément lésé, ce qui serait contraire à ce qui est stipulé à l'article 4 qui exige que les intérêts des deux peuples s'harmonisent et soient satisfaits. ”
“ S'il n'en était pas ainsi, il arrivera un jour où les deux peuples se convaincront qu'il leur est impossible de vivre en paix et en harmonie sur le sol que le sort leur a désigné, et qu'ils demanderont à sortir, une fois pour toutes, d'une situation si pleine de difficultés. ”
“ Les Plénipotentiaires dominicains le disent clairement et formellement : ils ne convinrent que du statu quo, et Je statu quo n'est pas la cession (1) . Egalement il serait étonnant que l'intention des contractants étant de consentir la cession territoriale susdite, on n'eût pas établi de compensations d'un genre quelconque en faveur du cédant de tant de terres d'une si grande étendue. Si Santo-Domingo avait été occupé par les victorieuses forces haïtiennes ; si les cadavres do ses fils indomptables, dispersés dans les montagnes et les plaines, avaient dit au monde que le devoir était rempli ”
“ Il saurait bien le pourquoi, le général Boyer, comme ne l'ignore personne au monde, et beaucoup moins les Dominicains, de la même manière qu'ils n'ignorent pas non plus quel nom méritent tous ceux qui sauvent les peuples à la tète d'armées puissantes. ”
“ La majorité de la Convention trouva imaginaires les craintes de ce député, et ne consentit pas à faire la modification proposée; mais dans les longs et chaleureux débats qui s'ensuivirent, divers députés déclarèrent « qu'ils « n'entendaient pas que, par l'article 4, on eût en rien compromis la « République à l'égard de la question des limites ni qu'on eût cédé la « plus petite partie du territoire », et d'autres déclarèrent « qu'ils « étaient dans la croyance que c'est la commission à nommer à cet « effet qui devait fixer les limites ». ”
“ L'Espagne a-t-elle fait abandon complet des quartiers de SaintMichel, Saint-Raphaël, Hinche et Lascaobes, de manière qu'ils peuvent être considérés res nullius, c'est-à-dire, choses sans maître, qui peuvent donner droit à celui qui les occupe avec l'intention de les rendre siennes pour toujours? Les faits démontrent le contraire. En 1830, l'Espagne envoie expressément un Commissaire à Portau-Prince réclamer d'Haïti le retour de la Partie espagnole de SantoDomingo, dans laquelle étaient compris les quatre quartiers indiqués. ”
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