“ Les coupons de Vactive ne s'élèvent pas à moins de 70 millions de piastres, et ceux des 5 et 4 p. 100 de la dette intérieure à 30 millions, soit en tout 100 millions de piastres.
Ce chiffré compose la dette échue, au sujet de laquelle le gouvernement aura à prendre une délibération; Consolidera-til la totalité de cette somme en 3 p. 100, ou ne le fera-t-il qu'en partie? Mais il faut observer que la dette active, et les 5 et 4 p. 100 de la dette intérieure continueront en attendant de reproduire chaque année les coupons d'intérêts y annexés. ”

“ En effet, à la fin de 1836, le ministre des finances, Mendizabal, eut la triste mission d'annoncer à la tribune que le gouvernement de la reine se voyait dans la nécessité de suspmdre le paiement des semestres de la dette !
Couvrir le service de la guerre au détriment de celui de la dette était une question de vie ou de mort pour le trône d'Isabelle. En affermissant le règne de la reine constitutionnelle on sauvait le capital de la dette. ”

“ Aujourd'hui les circonstances sont bien changées. La cause de la reine constitutionnelle est affermie. L'Espagne elle-m" même témoigne son désir de relever son crédit et de remplir ses devoirs envers ses créanciers. ”

“ Le paiement des semestres du 3 p. 100 de la dette extérieure a lieu à l'Étranger.
Celui du 3 p. 100 de la dette intérieure a lieu à Madrid, mais au choix du porteur il s'effectue aussi à Paris par la commission espagnole des finances au moyen d'une lettre de change sur la caisse d'amortissement de Madrid, payable en piastres, et que les maisons de banque de Paris escomptent au change courant sur Madrid. ”

“ L'amortissement n'est pas de notre choix, mais si on l'eût mis en pratique,.il eût amélioré le sort des porteurs de titres en même temps qu'il eût utilement servi à relever le crédit de l'État.
S'il importe aujourd'hui aux créanciers de l'Espagne d'ob-
tenir un règlement, il importe bien plus encore au gouverneneit lui-même d'en hâter la publication, car il n'acquerra véritablement le crédit qui lui est contesté qu'à la condition qu'il satisfera ses créanciers jusqu'où ses ressources le lui permettront. ”

“ Ce fut sous son ministère que s'obtint la cote officielle du 3 p. 0/0 espagnol à la bourse de Paris, cote vainement demandée jusque alors. Ce fut encore sous son ministère qu'eut lieu la conversion en 3 p. 0/0 des bons du trésor, de ces bons donnés en paiement de coupons échus, et dont l'existence à Londres avait été l'objet , durant huit années, de réclamations incessantes. La réalisation de cette conversion était un acte de justice, une réparation dans l'intérêt du crédit du trésor espagnol. Elle fut très bien accueillie. Le marché des fonds espagnols s'en ressentit favorablement. ”

“ Il fut négocié par la maison Hope et Co d'Amsterdam. II se fit dans le double objet de retirer de la circulation les obligations des deux emprunts précédents, et de subvenir à d'autres dépenses du trésor espagnol.
Mais dès l'année suivante survinrent ces évènements qui furent si funestes à l'Espagne. L'invasion française, le soulèvement de la nation contre les armées ennemies n'expliquent que trop les malheurs de cette époque, et la cessation de tout paiement des semestres. ”

“ La nouvelle était convertible en active par un douzième annuel. Les années qui se sont écoulées ont permis que la conversion pût s'opérer, de sorte qu'il n'existe plus aujourd'hui de différée nouvelle. Celle qui existe est l'ancienne r la dette différée de 1831.
Une nouvelle- phase encore de cette troisième époque des emprunts espagnols à l'Etranger sera sans doute le règlement de la dette.
L'Espagne a eu le bonheur de rester calme, malgré les évènements qui ont troublé une partie de l'Europe. ”

“ Nous prenons ce chiffre dans le budget espagnol lui-même qui porte pour l'année 1.850 l'annualité des intérêts du 3 p.
100 extérieur et intérieur à 4,696,922 piastres.
Le service de ces intérêts, le seul qui figure présentement dans le budget espagnol, est aussi le seul qui ait été couvert sans interruption depuis l'année 1841, date de la création du 3 p. 100. ”

“ Bref, les Cortès décrétèrent que : — Les emprunts des Cortès, l'emprunt royal et les rentes perpétuelles 5 et 3 p. 100 — ce dernier proportion gardée — seraient convertis et échangés dans les proportions de 100.
capital contre 66. 2/3 dette active 5 p. 100 et 33. 1/3 dette passive.
- Les coupons échus des emprunts des Cortès seraient convertis et échangés en dette différée, convertible elle-même en active par douzièmes en douze années. ”

“ Malgré tous les précédents, malgré !a mauvaise impression que les débats parlementaires avaient produite, la promulgation du décret des Cortès vint donner une impulsion nouvelle aux fonds espagnols. La bourse de Londres ouvrit ses deux bat-
tants pour recevoir le nouvel emprunt. ”