Georges-Bonaventure Battur

“ Il y avait un moyen de régulariser l'état social, c'était de suivre la loi fondamentale, la loi salique , et de convoquer la nation pour perfectionner les lois organiques imparfaites, pour établir les lois politiques nécessaires aux besoins publics , pour consommer un changement de système ; tenir en respect l'étranger, et arriver à cette unité qui fait la force des sociétés humaines; car les dissensions sont mortelles aux empires. ”

“ De bonne foi, pensez-vous aujourd'hui qu'alors vous commettiez un crime? Pour moi, j'estime qu'une répression trop forte, trop fréquente, trop rigoureuse de la liberté de la presse est un mal pour le pouvoir lui-même ; que c'est l'indice certain d'un vice dans l'administration publique, de la misère de la nation et de la faiblesse du gouvernement. ”

“ Messieurs, soyez sûrs qu'il n'y a plus de délit ; ou l'obligation qu'on vous ferait de le déclarer, ne serait plus qu'un joug d'opprobre imposé à vos consciences. La société retomberail dans la barbarie, car des fers seraient donnés à cette pensée immatérielle dont la liberté est l'essence, le principe et la fin. Cette liberté d'appréciation ennoblit seule votre mission; vous devez hâter et féconder comme jurés les progrès de l'esprit humain, et non punir ce que vous croirez une erreur. ”

“ L'histoire, la vérité, la franchise sont traduites à cette barre : chez aucune nation libre, les théories qui ont eu pour objet d'éclairer les peuples sur leurs véritables intérêts n'ont été poursuivies. Les nations sont-elles donc faites pour quelques hommes ? Y a-t-il liberté quand la pensée est étouffée ? si l'écrivain faisait un appel aux passions, cet appel serait repréhensible ; mais si sa discussion est calme, et s'il exhorte à l'obéissance aux lois, où est le crime de ses opinions politiques? ”

“ Quand on les défend ou qu'on croit les défendre, on fait acte de bon citoyen; jamais l'erreur ne fut un délit. Mais la loi, dit-on ! La loi suppose une intention criminelle ; et, au milieu des crises politiques, en attendant la consolidation par le temps du gouvernement établi, et la ratification des peuples, il faut laisser à l'épreuve de la discussion ce pouvoir nouveau, qui n'a rien à en redouter s'il est national. ”

“ L'ignorance et la barbarie de ses successeurs avaient souvent confondu les droits de la nation avec ceux du souverain : Charlemagne sut marquer les vraies limites de l'un et de l'autre ; il laissa à la nation tout ce qui convenait à son caractère libre , tout ce qu'elle avait droit d'attendre de la nature et de sa constitution.
Des nations, qui aujourd'hui nous connaissent à peine, vinrent admirer ce monarque entouré de ses sujets. ”

“ On peut voir au contraire, quel fut l'effet de la violation de ce droit, sous le règne de Charles VI où la cupidité et les dilapidations du duc d'Anjou furent telles que le peuple se souleva, et que l'insurrection ne put être apaisée que par la convocation des états-généraux qui demandaient la révocation des subsides et de toutes les innovations, et que la nation fût rétablie dans toutes ses franchises, priviléges et immunités, sans qu'à l'avenir les usages introduits au contraire pussent être tirés à conséquence ni former un titre pour le monarque régnant ou ses successeurs ”

“ Comment du milieu d'une cour où habitent presque toujours l'intrigue et la dissimulation, où l'ambition, la cupidité et la frivolité ramènent et dirigent tout, où la perspective lointaine des objets altère les formes, comment, dis-je, embrasser tant de connaissances si peu liées, tant d'intérêts contraires , dicter des lois lorsqu'une erreur va peut - être éteindre l'activité et l'industrie d'une province entière, tarir des sources de richesses , préparer la dépopulation d'une contrée, ouvrir la voie à d'innombrables injustices, exposer la nation entière à des disettes et à mille autres maux ! ”

“ L'énormité et les empiétements du pouvoir des papes ne provinrent que de l'absence des assemblées nationales; il en fut de même de l'excès des impôts qui écrasèrent les peuples. Alors, les assemblées nationales apportaient un remède à ces calamités ; et l'on y revint par un effet de l'ascendant des traditions inhérentes à la nature même d'une nation , et qu'on ne peut pas plus détruire que cette nation même. ”

“ Une génération est trop faible pour suppléer en un jour, en quelques mois , en quelques années, en quelques lustres, l'oeuvre des siècles. Croyez-vous que je méconnaisse pour cela les droits du peuple et la souveraineté de la nation ? ”

“ Y a-t-il roi ni seigneur sur la terre qui ait pouvoir, outre son domaine, de mettre un denier sur ses sujets, sans octrois et consentement de ceux qui le doivent payer, si non par tyrannie ou violences ! ”

“ Et vous voudriez que les droits de la nation pussent périr dans un détroit ! Mais que dirait-on de l'acte qui interdirait la méditation , les réflexions, les conseils sur un tel sujet? Les droits politiques des Français ne sont-ils pas indivisibles ? Si l'on est garde national et juré, ne doit-on pas participer à l'élection ? L'état politique de l'homme, est un tout inséparable comme son état civil. ”

“ Mais quand on soumet à votre examen une question de délit de là presse, vous êtes entièrement libres d'apprécier la moralité du fait, ses rapports avec la vérité, l'histoire, l'état de la société, ses intérêts ; et si, dans votre âme et conscience, vous vous dites : Il n'y a qu'un homme d'honneur qui puisse tout braver pour sa conviction, qui méprise les fers pour dire ce qu'il croit être la vérité ”

“ La vie d'une nation, les conditions de cette vie, ce sont les siècles, et quand l'expérience a démontré que ces dérogations à son droit primitif étaient funestes , il faut revenir au droit commun, et c'est faire acte de bon Français que de rappeler à l'observation des lois qui sont la vie d'une nation. ”

“ Soyez conséquents : si vous adoptez la souveraineté de la nation pour, la couronne, si vous prétendez la tenir du vote de la nation française, admettez cette souveraineté pour l'exercice des droits politiques ; qui peut le plus, peut le moins. Si vous admettez que la nation en masse vous a décerné la couronne, admettez aussi qu'elle est capable de veiller à ses intérêts et de nommer ses commettants ”

“ Les lois ellesmêmes ne changent-elles pas ainsi que les majorités, les empires, les formes du gouvernement, et vous voudriez l'immutabilité dans la pensée !!! Vous ne devez donc punir que la provocation à la violence, qui usurpe les droits de la discussion pour renverser le gouvernement, ou exciter contre lui la haine et le mépris des citoyens. Messieurs, assurez le bien-être des hommes, vous leur ferez chérir vos principes, et ils dureront malgré d'injustes attaques, qui ne feront que les consolider. ”

“ On voit quel soin nos rois prenaient dans les lois et dans leurs édits de faire remarquer que tous en avaient délibéré , et que c'était le sentiment de tous. Nous tous assemblés , nous et nos très amés de toutes conditions , avons arrêté ; sur la résolution du Roi, des princes et de tout le peuple.
En 819, Louis-le-Débonnaire ayant fait une addition à la loi salique, elle fut faite in generali populi conventu ; il dit luimême qu'il l'a faite du consentement de tous : Capitula quoe legi salicoe per omnium consensum addenda esse censuimus ”

“ Ce serait arrêter ce grand travail de l'esprit humain , qui prépare lentement le perfectionnement des sociétés politiques et de leurs lois fondamentales elles-mêmes. Ce travail est irresponsable, parce qu'il est hors de la région de la force et des révolutions, et par conséquent, de la loi. Ce n'est que lorsqu'il se matérialise, et qu'il veut produire un effet immédiat et physique, par la perturbation qu'il provoque, qu'il devient justiciable des cours d'assises. ”

“ Les opinions comme les intérêts se rétrécissent ; tous se précipitent dans la seule issue qui leur est ouverte, et de là vient cette concentration excessive et ruineuse du pouvoir, du crédit , des emplois, des richesses, des impôts, ce trop dé sang au coeur, ce froid mortel aux membres et aux extrémités... ”

“ Le bill de réforme.
ne régnait pas, on serait anéanti par cette transition et par la violation du principe fondamental. Cette torpeur facilite la centralisation nécessaire au pouvoir ; et la centralisation qu'est-elle, autre qu'un privilége du pouvoir et de quelques citoyens sur les masses, que la mort du corps social?... Sans doute , on peut durer encore dans cet état de choses. Mais cette durée n'est pas un progrès, c'est un acheminement à l'impuissance; le pli une fois pris, la nation se dégrade et périt ; c'est le paralytique sur son lit de mort. ”

“ Combien qu'il y a mille autres utilités des états en chacun pays , c'est à savoir le bien concernant la communauté de tout le pays, s'il est question de faire levée d'hommes ou d'argent contre les ennemis, ou bien bâtir des forteresses, unir les chemins , refaire les ponts, nettoyer le pays de voleurs, et faire tête aux plus grands : tout cela s'est mieux fait par ci-devant au pays du Languedoc par les états qu'en autre province de ce royaume. ”

“ Les institutions et le bien politique sont les seuls freins efficaces de la presse, parce qu'ils neutralisent et anéantissent l'erreur , qu'ils étouffent les passions, et les rendent impuissantes pour le mal. ”

“ Rien ne rend un gouvernement plus inébranlable que des entreprises toujours mûrement réfléchies, que des résolutions et des lois toujours justes, que des égards attentifs aux sentiments des peuples, pour n'être jamais dans le cas de leur déplaire ou d'en être condamné ”

“ Mais que les hommes soient malheureux, laissez-leur du moins la consolation de réfléchir sur la cause de leurs maux; vous n'avez pas le droit de leur dire qu'ils sont coupables parce qu'ils cherchent un remède à un mal réel et que rien n'adoucit ”

“ Ils furent convoqués en 1576, et ils firent prévaloir par l'organe du député Bodin le droit de, représentation réelle , le droit de vote effectif et non par fiction, des députés de la nation ; ils résistèrent héroïquement à la réduction des députés du tiers-état en commission, et à la translation de cette commission dans le conseil d'état, à l'aliénation des domaines dont l'excédant des revenus sur les dépenses du roi devait alléger l'état, et ils furent inflexibles surtout sur des impôts qu'ils refusèrent à raison de la détresse des peuples. ”

“ Aussi la monarchie française ne dut point son origine à la conquête et à la force, mais à la réunion de plusieurs peuples et des divers corps qui étaient déjà organisés.
Il est certain que chez toutes les nations sorties de la Germanie , les lois tout toujours émanées du libre consentement du peuple : De minoribus rebus princeps consultant, de majoribus omnes (Tacite) . Chez les Visigoths, Egiga propose au 16e concile de Tolède la réforme des lois de la nation : " Retranchez , dit-il, à l'assemblée, tout ce que vous trouverez d'injuste et de superflu ”

“ Quand ce droit n'aurait point existé parmi nous, quand il ne serait pas de l'essence de toutes les sociétés justes et libres, quand nous verrions des peuples heureux sans lui, il devrait être établi pour la France, pour cette nation qui, dans ses limites assez étendues, offre tant de variétés dans son sol, dans son climat, dans ses productions , dans ses différents moyens d'industrie , dans le génie de ses peuples, dans la dissimilitude de leurs moeurs, de leurs usages, dans la. ”

“ Extrait du livre m* de Bodin.
(31 ) du droit héréditaire et des assemblées nationales ? Et la situation de la France depuis 15 années , ces coteries , ces partis qui la divisent , cette immolation des intérêts spéciaux et généraux à l'égoïsme et à l'intrigue , cette vie précaire , cette incertitude de l'avenir, ces douleurs du présent, qu'est-ce autre chose qu'une protestation contre l'oubli de notre droit national ? Si la vérité se plaît à ne suivre le sage que dans l'ombre de la solitude, elle ne veut se montrer qu'aux rois entourés de l'appareil imposant de leur nation. ”

“ C'est là qu'elle fait rougir l'intérêt personnel, fait taire l'envie, dissipe les prestiges de l'intrigue ! C'est là que le monarque , pour rendre ses peuples heureux , peut se passer de l'expérience des années et des efforts du génie ? ”

“ « Le plus auguste de tous les corps créés par le pouvoir national, a dit le chancelier D'Aguesseau , ce sont, en France, les états-généraux , ou ce qui en tient lieu à l'étranger. »
Le roi a déclaré, dans son édit de 1771, QU'IL EST DES LOIS
IMMUABLES, DES LOIS SACRÉES QU'IL EST DANS L'IMPUISSANCE DE CHANGER.
La loi salique écrite contient une chose remarquable , savoir:
(28)
" Que les Francs seraient juges les uns des autres avec le prince, » et qu'ils décerneraient ensemble les lois à l'avenir, selon les » occasions qui,se présenteraient. » (Encyclop. t. 9 , p. 671, v°, loi salique ) . ”