“ Cet ordre de choses ne peut convenir aujourd'hui à la France.
Il lui faut donc une constitution nouvelle, telle que les bous esprits la desiraient en 1789; un corps de grands, d'hommes éclairés, puissans par leur nom, par leurs propriétés, et une chambre des représentans du peuple, gardiens les uns et les autres de la nouvelle charte constitutionnelle, et concourant avec le Roi à l'émission de la volonté publique, à la confection des lois et au consentement des impôts.
La constitution proposée par le. Sénat à Louis XVIII, peut, jusqu'à un certain point, remplir ce but. ”

“ Au Roi appartient le droit de faire la loi ; mais cette volonté publique qu'exerce le Monarque, il doit la former , l'exprimer dans les formes qui garantissent la sagesse des règles qu'il impose à ses sujets et qu'il se fait à lui-même. ”

“ La liberté civile sera suffisamment garantie, et la liberté politique bien assurée, aussitôt que le Roi, par un édit qui serait qualifié de perpétuel, reçu par le Sénat et accepté par le peuple dans les assemblées cantonales ou électorales , aura publié les principes d'après lesquels il doit exercer son pouvoir, et réglé comment
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la Nation concourra avec lui à l'oeuvre de la législation.
Ainsi se terminera notre longue et pénible révolution ; ainsi sera resserrée l'auguste et indissoluble alliance entre le peuple français et son légitime Roi. ”