Résumé

Nécessité d'une constitution ou pacte social… (1814)

Ce parti , convaincu de l' inutilité de ses efforts et devenant plus adroit . , semble renoncer aujourd'hui à cette prétention et consentir à ce que les Français jouissent enfin de cette liberté qui, depuis vingt - cinq ans , leur a coûté tant d' efforts, de larmes et de sang ; mais il prétend que les avantages poli ¬ tiques et civils que le peuple attend avec tant d' impatience, doivent être, l' effet d' une concession volontaire du trône, c'est - à - dire le résultat d' une dé ¬ claration ou d' une charte royale.
Source : Gallica

Nécessité d'une constitution ou pacte social… (1814)

UN parti assez nombreux et qui se croit puissant, triomphant peut - être , t'est agité par tout et en tous sens pour faire adopter , par la multitude, ses aveugles projets, qui, écartant toute espèce de charte constitutionnelle, ten ¬ dent à déterminer le peuple français à. se jeter avec abandon dans les bras paternels du roi, et à s'en rapporter uniquement a sa bonté et à sa haute sagesse du soin de son repos et de son bonheur futur .
Source : Gallica

Nécessité d'une constitution ou pacte social… (1814)

Le gouvernement provisoire en a donné le projet ; adopté par le sénat, il est soumis à l'examen du roi ; on attend ses observations ; il est possible, et même désirable qu'elles donnent lieu à quelques modifications ; alors le contrat deviendra définitif; il sera formé entre le roi et la nation pour laquelle stipuleront pro ¬ visoirement le sénat et le corps légis ¬ latif.
Source : Gallica

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