Commissaire du roi

“ En général, un commissaire est celui à qui un supérieur a donné commission de juger ou informer dans une affaire. Quand c'est le pape qui donne la commission, on appelle ceux à qui elle est adressée commissaires apostoliques ; quand c'est le roi, on les nomme commissaires royaux. ”

“ M. le commandant de la station en a conféré alternativement la présidence au commissaire civil qu'il a institué près le gouvernement de la reine, et au gouverneur militaire, suivant la nature des questions dont le conseil doit s'occuper. Les motifs qu'il a pu avoir pour effectuer ce partage d'autorité ne sauraient être de nature à le faire maintenir. Il n'y aura près de la reine Pomaré d'autre représentant du gouvernement français que vous-même. C'est comme commissaire du Roi que vous agirez. Il convient, sans contredit, qu'un fonctionnaire civil, à poste fixe, fasse partie du conseil ”

“ Depuis cette époque, le commissaire du roi assista aux séances de l'assemblée, prit part aux discussions et joua véritablement le rôle de représentant du gouvernement. Il finit même par se réconcilier avec le président des Etats et, en 1789, le tiers les accuse « de s'être réunis pour exercer leur despotisme dans la province3. »
3. Rapports des Etats avec l'intendant. — Qu'il fût à Montauban, à Perpignan ou à Pau, le second commissaire ou intendant ne fit jamais sérieusement sentir son autorité sur une région aussi éloignée du chef-lieu de la généralité4. ”

“ Un tel pouvoir laissé au commissaire du roi n'est pas seulement cruel , il est injuste en ce qu'il rend l'accusé responsable des vices d'une procédure à laquelle il n'a contribué que d'une manière toute passive, et en ce qu'il tourne contre lui les garanties de la loi, et fait résulter sa perte des piécautions prises pour son salut. ”

“ Quand on est commissaire royal et garçon , et qu' on a le droit de porter sur son habit des joyaux ajourés d' or et d' émail en forme de tartes à la confiture , et de franchir une porte avant tout le monde , excepté un membre du conseil , un lieutenant-gouverneur ou un vice-roi , on est un beau parti . Du moins c' est ce que disent les dames . Il y avait en ce temps-là à Simla un commissaire qui était , portait et faisait tout ce que je viens de vous dire . C' était un homme sans le moindre charme – très laid – le plus laid de l' Asie , à deux exceptions près . ”

“ M. de Marie , conseiller d' État et commissaire en la généralité de Riom , fut chargé de l' exécution de cet ordre , et il l' exécuta fidèlement . Le procureur du Roi et le greffier criminel durent remettre toutes les minutes qui étaient entre leurs mains ; mais voici qui témoigne de la
manière la plus vive du sentiment d' honneur qui animait toute l' ancienne monarchie : le greffier criminel pria que les minutes à lui demandées fussent laissées au greffe pour sa propre décharge , et il ne les remit que sur l' injonction réitérée du commissaire du Roi . ”

“ Le commissaire départi (désigné, député) remplira auprès de l'Assemblée provinciale, les fonctions de commissaire du roi ; aucune délibération ne pourra être prise par l'Assemblée avant qu'il en ait fait l'ouverture. Il fera connaître à l'Assemblée les intentions de sa Majesté ; il en fera la clôture le trentième jour, ou même plus tôt, si les ordres du roi le lui prescrivent, ou si les affaires étant terminées, il en est requis par l'Assemblée.
Les syndics sont tenus d'informer chaque jou.- le commissaire du roi de tous les agissements. ”

“ Là où l'insurrection aura triomphé, l'homme le plus haut placé dans l'estime et la confiance publique prendra le commandement militaire et civil avec le titre de commissaire provisoire pour le roi Victor-Emmanuel, et le conservera jusqu'à l'arrivée du commissaire envoyé par le gouvernement piémontais. ”

“ Le Roi s'informa auprès d'un des commissaires, à combien on pouvait évaluer le nombre des Parisiens qui arrivaient. Au moins à 80 mille, répondit le commissaire, qui parlait en chef de parti et non comme un ami de la vérité : savait-il ce que sont quatre-vingt mille hommes ! songeait-il aux difficultés de réunir spontanément dans Paris une telle
commissaires qui s'étaient rendus à Rambouillet le dimanche. Mais M. le duc de Coigny ne se méprit point sur la position: il comprit que ces commissaires allaient servir cette fois à mener le Roi jusqu'aux frontières de France ”

“ Au reste, bien que les commissions des intendants fussent devenues permanentes, le roi conserva toujours le droit, dont il usa quelquefois, de nommer un commissaire temporaire pour telle affaire spéciale qui l'intéressait plus particulièrement, et dont il désirait réserver la connaissance à un homme digne de toute.sa confiance. ”

“ Le commissaire voulut répliquer, mais ses collègues lui imposèrent silence et, pour dernier subterfuge, ils dirent au confesseur du roi que le conseil n'étant pas au complet, ils ne pouvaient rien prendre sur eux, mais qu'ils allaient appeler les membres absents et qu'ils lui feraient part du résultat de la délibération. ”

“ La veille du jour indiqué pour la tenue des États , les deux commissaires du roi devaient être arrivés à Cambrai ; trois députés appartenant l'un au clergé, l'autre à la noblesse et le dernier au tiers-état, se rendaient chez le premier commissaire où le second commissaire les attendait, et ceux-ci leur donnaient l'heure de la réunion du lendemain (1) . ”

“ Il sera libre à chaque commissaire de réunir dans une même commission tous les commissaires des différens Gouverne-mens, pour leur présenter et faire examiner par eux les réclamations des sujets de son gouvernement, ou bien de traiter séparément avec le Gouvernement français.
3. 0 Les commissaires-juges seront chargés de prononcer
définitivement et en dernier ressort sur toutes les affaires qui leur seront renvoyées en conformité du présent article, par les commissaires-liquidateurs qui n’auront pas pu s’accorder sur elles. ”

“ Le gouvernement, c'est le préfet, dit-on, c'est le général , c est le commissaire. —Si le préfet se grise , si le général se grise , si le commissaire se grise, voilà le gouvernement du roi qui se grise. ( Rire inextinguible. ) Il faudra en revenir à cette vieille chanson : « Quand Auguste avait bu , la Pologne était ivre. » (On rit. )
Comment, vous nous soutiendrez que ce que vous appe (I)
appe (I) ce moment, nous n'avons plus vu M. le procureur du roi faire aucun signe de tête.
— 78 — lez le gouvernement du roi pourrait se griser dans la personne du commissaire de police? (Rires.) ”

“ Tout acte de suspension ou de remplacement provisoire devra être immédiatement, avec un rapport motivé et les pièces à l'appui, transmis au commissaire du ministère qu'il concernera et qui sera , selon les cas , chargé de rendre, ou de provoquer la décision définitive.
4. Ils pourront faire mettre en liberté les individus qui auraient été arbitrairement arrêtés pour des faits politique , s'ils ne sont détenus en vertu de mandats d'arrêt lancés par les procureurs-impériaux pour d'autres faits.. ”

“ Prenez cette pièce., ajouta-1il, en lui tendant un papier; c'est votre nomination en qualité de commissaire extraordinaire dans le département du Var.
— Commissaire extraordinaire! s'écria le chanteur de romances. Vive S. M. l'empereur et roi! Je mourrai, s'il le faut, à son service.
— L'empereur n'en demande pas tant, monsieur le comte ; l'essentiel est de veiller sur la sûreté des princesses. Le payeur a
l'ordre de tenir à votre disposition les fonds nécessaires pour cela. ”

“ Il arrivait souvent que le sergent, gagné par argent, établissait pour commissaires des personnes affidées au débiteur saisi, ou des gens insolvables. Sur les plaintes qui furent faites de ces malversations, ar les états assemblés à Paris, le roi Louis XIII , par son édit le 1626, a créé des commissaires aux saisies réelles, en titre l'office. Depuis cet établissement, on ne peut plus, à peine de nullité, établir d'autre commissaire , que le commissaire en titre l'office de la juridiction où se poursuit la saisie : c'est ce qui st porté par l'art. ”

“ Le commissaire départi a basé ses jugements de maintenue sur les lettres d'anoblissement, de confirmation (1) et de relief, sur les arrêts des Cours des aides, sur les privilèges des échevins de Lyon, des capitouls de Toulouse, des secrétaires du roi, des conseillers aux Parlements et sur les décisions prises par les intendants pendant la recherche de 1666. Plusieurs jugements de
(1) Il y avait plusieurs sortes de maintenues ou de confirmations : 1° Les arrêts des Cours des aides et des parlements ; 2° les jugements des commissaires ”

“ I:f: YHitloire du princes de Condé, t. 111, p. 256. Né en janvier 1623, mort le 12 février 1695, étant maître des requêtes honoraire depuis 1671.
b Gazette de 1662, p. 732 et 812. Il portait les titres de commissaire député pour l'ezécution des ordres du roi en Picardie, Artois, Boulonnais, Pays reconquis, Flàndre; Hainaut, et d'intendant de justice, police et finances sur les troupes du roi, en même temps que de commissaire pour procéder souverainement & la réformation générale des eaux, bois et forêts desdites provinces. ”

“ Si donc un commissaire du Gouvernement peut, sans consulter le commandant militaire, ou lui faire part de ses motifs, suspendre un chef de corps, que devient l'autorité que ce commandant tient de son grade et de la confiance du Gouvernement? N'est-ce pas le mettre lui-même en suspicion? ”

“ Les commissaires seront autorisés, soit par Je maréchal, soit par les généraux qui commandent les troupes des diverses nations , dans les cas où les provisions no seraient pas fournies par un commissaire anglais , à faire les réquisitions nécessaires , dont on donnera des reçus réguliers. Il doit être strictement entendu, qu'ils seront eux-mêmes responsables de ce qu'ils obtiendront par voie de réquisition des habitans de la France, de la même manière qu'ils seraient comptables d'achats faits pour leur gouvernement dans les dominations auxquelles ils appartiennent. ”

“ On frappe à la porte, et l'on demande le général; une voix de femme répond d'abord : « Il n'y est pas. » — Un moment après, le commissaire sonne de nouveau. Alors une voix d'homme demande: «Qui est là? — Commissaire de police ; au nom de la loi, ouvrez. — Je n'ouvre pas. — Général, je vais enfoncer la porte.»
Le général ouvrit alors lui-même.
Le commissaire lui dit: «Général, vous êtes mon prisonnier. Toute résistance est inutile ; mes mesures sont prises; j'ai l'ordre de m'assurer de votre personne, en vertu d'un mandat dont je vais vous donner lecture. — C'est inutile. »
DE DECEMBRE 1851. ”

“ La proportion est bien différente de nos jours. Surtout les officiers ne furent plus les payeurs de leurs hommes. Des commissaires furent chargés de ce soin sous la surveillance de ces intendants d’armée créés par Richelieu mais dont les pouvoirs étaient demeurés longtemps assez théoriques. Le commissaire fut, à cette époque, un fonctionnaire d’un ordre bizarre, à la fois préposé aux comptes et à la discipline car la nécessité de tenir un état exact des désertions et d’en finir avec les passe-volants et autres subterfuges lui avait fait attribuer le droit de passer des revues à l’improviste. ”

“ Moi je vous dis que si vous persistez, loin de rien obtenir de votre maîtresse, il vous en coûtera cher, et vous perdrez votre procès.
La pauvre fille se retira très confuse et s'en tint à l'avis du commissaire, malgré l'indignation de ses témoins. On avait remarqué depuis longtemps, clans le quartier, les assiduités du commissaire chez la dame accusée. Comment, après cela, aurait-il verbalisé contre elle ?
Je pourrais citer encore quantité d'anecdotes semblables, qui prouvent les bonnes moeurs de la haute police sous le second empire. ”

“ Dans le système du Code de 1857, le commissaire du gouvernement dépendait étroitement, au point de vue disciplinaire et dans l'exercice de ses fonctions, du commandement militaire local ; le juge rapporteur en dépendait dans la même mesure : c'est le général commandant le corps d'armée qui, en définitive, avait tous les pouvoirs ; c'est lui qui servait d'arbitre en cas de désaccord entre le commissaire du gouvernement et le rapporteur. ”

“ Près chaque conseil de guerre il y a un commissaire du gouvernement qui remplit les fonctions du ministère public, à l'instar des procureurs de la République près les tribunaux civils, un rapporteur chargé de l'instruction des procédures et un greffier qui fait les écritures. ”

“ DE CHOISEUL-PRASLIN. 315
— Eh! monsieur le commissaire, dit Muscadeau en soufflant dans ses doigts, je n'ai pas fait de fausse monnaie, je n'ai pas battu le guet, je n'ai pas mangé de lard en carême...
— N'importe! greffier et commissaire, ça ne se sépare jamais, répondit le prétendu délégué du lieutenant de police : demain nous y verrons plus clair pour tout le monde. En attendant, afin que vous soyez en lieu sûr, je vais vous mettre à la cave, où vous trouverez de quoi vous rafraîchir mieux qu'au For-l'Evêque.
— A la cave ! un commissaire, à la cave ! ”

“ Heureusement, elle ne contenait que le général Bertrand. Les commissaires avaient forcé Napoléon à se déguiser et à courir comme un courrier devant sa propre voiture.
Lui, si lucide et si ferme sous les. boulets, le plus audacieux des héros militaires et le plus téméraire des aventuriers politiques, il s'est manqué à lui-même (comme au 18 brumaire) , ayant emprunté l'uniforme d'un colonel autrichien, la casquette du commissaire prussien et le manteau du commissaire russe, il ne se croit jamais assez déguisé. Dans l'auberge de la Calade, il « tressaille et change de couleur au moindre bruit » ”