François-Marie Patorni

“ Et alors je rappelai le gouvernement de Paoli et ses tribunaux, composés exclusivement de Corses qui, au dire de tous les historiens, établirent en Corse le bon ordre et l'empire des lois. Dès que les Corses obiennent justice, ils ne se la font plus à euxmêmes : la vendetta tant citée n'est autre chose que la justice particulière subsituée à l'absence d'une justice publique. ”

“ La Chambre ordonna le renvoi de la pétition à M.
le garde-des-sceaux.
Le discours du général Brenier contenait de bonnes choses, mais il parlait de tout un peu, et renvoyait l'introduction du jury en Corse à je ne sais quelle époque, où on devait y récolter de l'or. Homme positif, je jugeai l'hypothèse trop peu réalisable et l'époque infiniment trop éloignée. Je vis biens qu'il fallait frapper fort et crier haut; à défaut, le mal allait reprendre racine, et Dieu sait quand on pourrait parvenir à y porter remède. ”

“ Le conseil partage l'opinion générale sur les avantages de l'institution du jury : c'est le bouclier de la liberté individuelle; mais il regrette que la position actuelle de ce département ne permette pas de jouir pour le moment de cette sublime institution. Les communications difficiles sur plusieurs points de l'île, la présence d'un certain nombre de contumaces qui pourraient intimider dans leurs voyages les jurés appelés aux assises, sont les principales difficultés qui s'opposent actuellement à la jouissance d'un pareil bienfait. ”

“ De profondes modifications sont apportées par ce pacte fondamental à l'état de la législation : L'égalité devant la loi est proclamée (Art. 1er) ; Les tribunaux et commissions extraordinaires sont abolis, et il est déclaré qu'il n'en pourra être créé de nouveaux (Art. 59 et 63) ; Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels (Art. 63) ; L'institution des jurés est conservée (Art. 65) .
En vertu des articles de la Charte que je viens de citer, toutes les parties de la France rentrèrent sous l'empire du droit commun , moins le département de la Corse. ”

“ Il faut le dire ; la loi du 2 mai 1827 est un préservatif salutaire contre l'impunité des coupables : les jurés étant choisis parmi l'élite des citoyens, on n'a rien à redouter. C'est parce que les lois de la Révolution permettaient de ramasser les jurés dans les derniers rangs du peuple, qu'à cette époque l'institution du jury était un instrument de barbarie ou d'extrême indulgence. ”

“ Et la légalité de l'existence de la Cour criminelle de Corse a été proclamée.
Les raisons motrices de la cour suprême sont puissantes; mais, d'un autre côté, la vie et l'honneur des citoyens méritaient d'être pesés dans une balance où les précédents ne devraient point avoir de poids. Quoi qu'il en soit, des arrêts apprécient autrement que ne le font un grand nombre de jurisconsultes la première question. ”

“ Il n'y aura que des Corses investis des fonctions de juges et de jurés qui pourront rendre au peuple une justice éclairée, ferme et impartiale. Il faut que le gouvernement se pénètre de cette vérité, s'il veut sincèrement le bien d'un pays qui a des droits incontestables à la haute protection du monarque. ”

“ Depuis, la continuation des hostilités avec l'Angleterre fit proroger la suspension du jury en Corse, où cette puissance avait un grand nombre de partisans, ce qui irritait considérablement, et avec raison, le chef de l'État.
Aujourd'hui, les causes du mal ont cessé; l'effet seul subsiste. Est-ce juste, est-ce équitable (1) ? — L'ordonnance dit qu'en 1814 il ne paraissait pas convenable au gouvernement d'introduire le jury en Corse. ”

“ Si pour l'établissement du jury on devait attendre que les habitants du Niolo et du Fiumorbo fussent dans la possibilité de se rendre à Bastia , Corte ou Ajaccio, en calèche tirée à quatre chevaux, il est certain que la liberté individuelle des Corses resterait encore longtemps privée de son bouclier. Mais en, Corse on ne voyage qu'à cheval, et cela importe peu sans doute, pourvu que les jurés arrivent au siégé de la Cour d'assises. Or, de bonnes montures , tout aussi bien que de bonnes diligences, peuvent atteindre et atteignent parfaitement ce but. ”

“ Alors la civilisation y poussera de profondes racines, alors le jury pourra y être établi avec le plus grand succès et la Corse deviendra enfin ce qu'elle aurait du être depuis longtemps, l'ile la plus heureuse et la plus florissante de la Méditerranée. ”

“ Les contumaces peuvent intimider les juges; donc il faudrait détruire la magistrature en Corse. Les contumaces peu- vent intimider les gendarmes et les voltigeurs; donc il ne faudrait ni voltigeurs ni gendarmes. On ne saurait presser l'argument sans en faire sortir des conséquences inadmissibles. Certes, les contumaces corses ont bien autre chose à faire que de guetter des citoyens honorables, qu'ils respectent et honorent au fond de l'âme pour les effrayer sur les suites de telle ou telle autre décision. ”

“ Douze années viennent de s'écouler, et au dire de tous les hommes impartiaux, le jury corse fonctionne aussi bien qu'aucun jury du continent : le voilà enraciné dans les mœurs: la conquête est définitive.
Tous les ans M. le garde-des-sceaux publie un compte-rendu de l'administration de la justice criminelle dans tout le royaume : cette statistique annuelle prouve que lescrimes ont diminué en Corse depuis 1830 : que leur nature s'est considérablement modifiée, que la répression est de plus en plus énergique. ”

“ Abbatucci (Jacques-Pierre) , lieutenant-colonel au régiment provincial, l'un des derniers qui eussent déposé les armes de l'indépendance, fut pris en haine par les commissaires royaux, parce qu'on lui attribuait un écrit adressé secrètement aux états sous le titre : La Corse à ses enfants. Sa perte fut résolue. On lui imputa une subornation de témoins dans une affaire criminelle : rien n'était plus faux, plus monstrueux; mais quand on veut la perte d'un ennemi, tous les moyens sont bons. ”

“ On a, en général, de fausses idées sur la Corse et ses habitants. Avec de fausses idées, on fait de faux raisonnements et l'on justifie de fausses mesures.
En 1820, un moine, usant du droit de pétition, demandait l'introduction, dans l'île de Corse, des corporations religieuses d'hommes : c'était vouloir une illégalité. M. le député Clausel de Coussergues , conseiller à la Cour de cassation , appuya la pétition. ”

“ Le régime des tribunaux jugeant en dehors des formes protectrices et n'accordant aux condamnés ni révision, ni recours en cassation, ressemblait trop au despotisme oriental et n'avait rien d'un peuple civilisé : la révision des jugements est admise même pour ceux émanés des juntes ou des conseils de guerre.
Miot n'atteignit point le but que le premier consul s'était proposé. La mésintelligence éclata entre lui et
les autorités militaires et quelques-unes des autorités administratives.—Par décret du 14 septembre 1802, la Corse fut replacée sous l'empire de la Constitution. ”

“ Evidemment la représentation de la Corse est insuffisante; il y a du reste quelque chose d'illogique et d'irrationnel dans ce fait, que le nombre de ses représentants ait diminué à mesure que sa population s'est accrue. La Corse avait six représentants lorsque sa population était de 150,000 âmes ; elle en avait trois lorsque sa population était de 119,000 ; elle en avait trois encore en 1811, lorsque sa population était de 174,000 âmes. Il n'y a rien que de très juste et de très raisonnable à lui en accorder encore trois, maintenant que sa population dépasse 210,000 habitants. ”

“ La Corse compte 399 communes. Il n'y en a pas une seule qui ne possède au moins deux individus capables par leurs lumières, leur bien-être et leur importance sociale, de remplir avec honneur les fonctions de jurés. Voilà 789 individus, parmi lesquels on pourra choisir à l'aise les éléments des listes supplémentaires. Qu'on dise encore, après de pareilles démonstrations, que le jury ne peut être matériellement établi en Corse! ”

“ D'après le conseil-général, les habitants de la Corse aiment toutes les institutions consacrées par la Charte; ils s'effarouchent à l'idée d'une mesure exceptionnelle; ils veulent être régis par les mêmes lois qui régissent les autres Français. ”

“ Le double renvoi des pétitions au ministre de la justice me détermina à m'adresser à M. le comte Portalis, alors garde-des-sceaux. L'intérêt public exige que je raconte ce qui se passa entre moi et ce ministre.
Dès son avènement au pouvoir, je lui avais écrit une longue lettre sur l'état des affaires judiciaires en Corse : il m'en accusa réception et m'accorda une audience.
« Croyez-vous sincèrement, me demanda M. Portalis, « que le jury puisse être introduit sans danger dans « votre pays ? — J'en ai la conviction profonde.—Sur « quoi vous fondez-vous ? — Sur l'expérience du « passé. » ”

“ Quels étaient les coupables des juges ou des condamnés ? On ose reprocher aux jurés insulaires d'avoir frappé trop doucement, et l'on est obligé de tressaillir d'horreur en songeant aux coups de massue que frappaient chaque jour les jurés de la France. En Corse, un accusé était peut-être renvoyé absous faute de preuves. A Paris , soixante ou quatrevingts têtes innocentes tombaient chaque jour sous le fatal couteau. ”

“ Point de milieu entre ces deux vérités: les peuples sont libres ou esclaves. La liberté , c'est l'ordre légal : d'où il suit que, là où le peuple n'est point régi par l'ordre légal, le peuple est esclave. ”

“ Une cour composée de cent juges peut ne pas avoir un autre mode de procéder qu'un tribunal composé de trois magistrats, et cependant la composition de l'un de ces tribunaux offrira à l'accusé plus de garanties que la composition de l'autre. ”

“ Poursuivis sans relâche par la force armée, ils ont à peine le temps de passer de rochers en rochers : trop heureux de vivre au jour le jour, et incertains si la pierre sur laquelle ils ont reposé leur tète la veille, ne sera pas le lendemain teinte de leur sang! ”

“ Le 17 mars 1801, il promulgue un règlement portant institution d'un tribunal criminel extraordinaire.
Ce tribunal était composé d'un président, de deux juges, de trois militaires ayant au moins le grade de capitaine, de deux citoyens ayant les qualités nécessaires pour être juges , d'un commissaire du gouvernement, d'un substitut et d'un greffier. Sa résidence habituelle était Corte : il pouvait cependant se transporter ou être transféré dans tout autre lieu où les circonstances l'appelleraient. Il prononçait en dernier ressort, sans révision ni cassation. ”

“ Un juré n'a besoin, pour satisfaire au vœu du législateur, que de sa tête et de son cœur. Si les impressions de son esprit se gravent au fond de son âme, il est convaincu, et nul ne le force à dire pourquoi il est convaincu ”

“ Parce qu'en remontant à l'origine des choses, il apprécie tout l'homme en examinant les motifs qui l'ont fait agir.
Il voit du sang répandu : il foule aux pieds un cadavre, une maison dévalisée s'offre à ses regards : c'est un voleur qui, pour s'emparer à l'aise du bien d'autrui, a assassiné le maître des objets de sa convoitise. ”

“ Si l'honneur est chez les Corses la cause du mouvement ou de l'inaction, comment arriverait-il que des jurés corses voulussent se déshonorer au point de sauver la vie à l'assassin , à l'empoisonneur, à l'incendiaire ?
Nul peuple n'est plus avide de gloire : et ce peuple, pour qui la gloire est tout, « cc peuple chez qui il faut « que le respect des lois soit un sentiment inné pour « avoir résisté aux sanglantes épreuves que lui a fait « subir la république de Gênes (1) » est déclaré incapable de produire des citoyens assez courageux pour proclamer crime ce qui est crime. ”

“ Il doit recruter en Corse, comme dans toutes les autres parties du territoire, pour des fonctions élevées, et ne pas se borner à leur départir les derniers degrés de l'échelle. Le pays de Paoli, de Napoléon, de Pozzo di Borgo, de Sébastiani, de Saliceti, offrira toujours une pépinière abondante d'hommes de mérite. ”

“ C'est donc le cas de faire représenter la population des arrondissements de Bastia, Calvi et Corte par DEUX députés, au lieu d'un seul.
Il y aura dès lors égalité parfaite avec le collége électoral d'Ajaccio, qui nomme un député, quoique ne représentant que le tiers de la population du départe- ment tout entier.
La sollicitude du gouvernement tend à faire de la Corse l'un des départements les plus riches et les plus intéressants du royaume : des routes s'ouvrent, les forêts s'exploitent, la culture prend un grand essor, le commerce se développe ”

“ S'il est vrai qu'il vaut mieux absoudre cent coupables plutôt que de condamner un seul innocent, pourquoi faire un crime aux jurés corses d'avoir prononcé l'ab- solution d'hommes dont la culpabilité n'était peut-être pas suffisamment démontrée ? Auraient-ils mieux fait de se constituer les complices de la révolution et de servir d'instruments à la rage de ces bourreaux législateurs, qui voulaient asseoir leur domination sur les ossements de tous les citoyens vertueux? ”

“ Questions : — Pourquoi le gouvernement de juillet traite-t-il les Corses avec aussi peu de faveur que celui de la Restauration? — Pourquoi les emplois supérieurs de l'île sont-ils confiés constamment à des hommes étrangers à la localité? — Pourquoi aucun emploi supérieur n'est-il confié aux Corses sur le continent ?
La Corse a toujours produit des hommes d'élite. — Le pape Formose était fils d'un Corse qui s'expatria en 848 pour ne pas subir le joug des Sarrasins. — Le célèbre jurisconsulte Farinacius naquit dans le Niolo ”

“ Pas un préfet corse; pas un seul magistrat corse à la Cour de cassation; pas un seul procureur-général; pas un seul magistrat à Paris.
Un président de chambre à la Cour d'Orléans; un conseiller à celle de Lyon : voilà les deux choix du gouvernement, et la vérité veut que l'on proclame que M. le président Abbatucci est l'un des magistrats les plus instruits du royaume, que M. le conseiller Gregory en est l'un des plus érudits. Il existe en Corse des
hommes d'une distinction remarquable qui brilleraien t partout où il plairait au gouvernement de les placer ”

“ Pierre reçoit des soufflets de Paul, et celui-ci est dénoncé comme coupable de tentative d'assassinat ou tout au moins de tentative de meurtre. Pour peu que le procureur du Roi soit un de ces jeunes magistrats du continent que l'on envoie en Corse, au sortir de l'école, faire un très court apprentissage, comme ses idées sur le pays auront pris naissance dans des libelles où les Corses sont présentés comme des êtres féroces distribuant la mort à chaque propos sans motif ni raison , il demandera à l'instant même, par un terrible réquisi- toire , des poursuites analogues à ses idées exagérées. ”