Louis-Mathias de Barral

“ Or tout le monde sait, et M. de la Luzerne a soin de le faire remarquer, que , 1.° parmi ces lois il y en avait d'immorales et cruelles ; 2.° que plusieurs des Empereurs qui ont régné pendant le long intervalle de temps où l'usage du serment annuel s'est maintenu , n'étaient que des usurpateurs (a) .
M. de Lally-Tolendal, dans sa Quatrième lettre au Rédacteur du Courier de Londres , publiée à Londres en 1801, a reproduit sous nos yeux l'exemple des évêques de l'Église gallicane du cinquième siècle. ”

“ Néanmoins l'usurpateur régnait par le fait, et c'est pour cela que le pape S. Grégoire plaça ses images dans l'Oratoire de S. Césaire. C'est à raison de ce règne de fait et non de droit que le saint pape exprima ses voeux pour Phocas dans des termes, dit Le Beau , qui sentiraient la flatterie s'ils n'eussent pas été de style (a) , s'ils n'eussent pas bien plus exprimé les devoirs de l'homme revêtu, de la puissance souveraine.que ses qualités personnelles. ”

“ Au sujet du serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire , il me suffit de remarquer qu'ayant ouvertement refusé de voter,
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comme citoyen, pour l' Acte additionnel du 22 avril, j'avais , selon l'expression aussi heureuse que juste de M. de Thémines , refusé mon suffrage ; en prêtant le serment d'obéissance que la crise politique' m'obligeait à prêter, je n'engageais que ma soumission individuelle : et cet engagement était légitime. ”

“ Considéré dans son ensemble, j'observe qu'il n'y a personne , même parmi ceux qui se disent le plus dévouées à l'ancienne Monarchie , qui ne convienne que , dans les temps de crise, on peut, sans déroger à la loyauté, que même souvent on doit promettre d'obéir aux lois nouvelles, et de ne rien faire contre le conquérant ou l'usurpateur. ”

“ C'est dans cet esprit que M. de Thémines , évêque de Blois, disait avec l'applaudissement de tous les évêques et des royalistes les plus zélés : « En faisant un serment de fidélité quel» conque, on engage sa soumission, et non » pas son suffrage. Les puissances et les cons» titutions sont des faits , et les faits sont des » règles. ”

“ Tout d'ailleurs marchait avec rapidité au dénouement, et les moins clairvoyans ne pouvaient pas s'y tromper, puisqu'alors, c'est-à-dire au commencement dé juin , toutes les troupes de l'Europe s'aggloméraient sur nos frontières avec un ensemble irrésistible. Dès-lors il était du devoir d'un honnête homme et d'un Évêque de ne rien faire de marquant, et qui pût rendre ce dénouement
extrêmement tragique. ”

“ Venons à nos temps modernes, et montrons que tout est d'accord. Les passions, les intérêts varient ; mais la doctrine est uniforme.
Le pape Pie VI ordonne au clergé romain de jurer fidélité et attachement, fedeltà edattacamento, à la république et à la constitution
romaine (a) .
Le même pape, dans ses brefs de 1799, suppose « que les devoirs inaltérables de la reLi» gion catholique sont compatibles avec l'o» béissance et une fidélité sincère envers les » magistrats romains ( b ) , » dont l'autorité usurpatrice n'était toutefois fondée que sur la ruine de son autorité légitime. ”

“ C'est là qu'il faut lire les détails. En deux mots, les Gaules échappent à l'empire romain ; des souverains d'un jour règnent, disparaissent, et d'autres les remplacent ; les évêques, premiers citoyens , subissent la loi du plus fort, et se soumettent à
(a) Voy. le Rapport gén. des Contest. relatives à la prom. de fidélité, pag. 183 et suiv.
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la domination d'Euric, injuste conquérant et usurpateur (a) .
On cite avec raison la doctrine et la conduite des évêques de France, toutes les fois qu'ils ont été appelés à donner au Roi des témoignages de leur fidélité. ”

“ Quel est celui qui, en lisant son Oraison funèbre de Valentinien, massacré par le comte Arbogaste à l'âge de vingt ans, n'y respire pas encore aujourd'hui ce parfum de tendres regrets, d'amour et de fidélité qui la rendent si remarquable {à) ?
Voyons maintenant quelle a été la conduite de ce même S. Ambroise envers l'usurpateur du trône de Valentinien ? Voyons quelles furent les maximes que suivit ce pontife qu'on
(a) S. Ambr., de obitu valentin.
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n'accusera ni de félonie contre son souverain, ni d'avoir flatté bassement l'homme revêtu de la puissance. ”

“ J'y joindrais ces milliers de Royalistes de tous les pays du monde, Royalistes par principe et par affection, et qui néanmoins, soit afin de pourvoir à leur propre sû-
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reté , soit pour ne pas multiplier les agitations sanglantes des peuples, soit pour recouvrer leurs biens, soit pour exercer avec intégrité les emplois publics dont la société ne peut se passer sous une forme ou sous une autre, ont courbé leurs têtes sous le joug de l'usurpateur, et lui ont prêté le serinent d'allégeance ou de fidélité que prescrivait la loi du moment. ”

“ L'autorité des Publicistes ne doit pas être négligée ; car si tous n'admettent pas les principes de la Religion catholique, leurs Ouvrages doivent au moins être considérés comme faisant partie de la raison écrite des Nations, et cela en proportion de la faveur universelle qu'ils ont obtenue.
Blackstone, dans son Commentaire sur les Lois Anglaises, dit qu'on doit à l'usurpateur assis sur le trône ( a King de facto and not de jure ) « une allégeance temporaire, à raison de » son administration du gouvernement........ ”

“ Lorsqu'on se voit environné d'un cortège aussi honorable d'exemples , d'autorités et de raisons sans replique, on peut se dispenser de souscrire aux arrêts que portent des hommes passionnés , qui, s'érigeant de leur chef en juges suprêmes de l'honneur, censurent avec amertume leurs égaux en loyauté, à' qui le devoir de leur ministère , leur position personnelle n'ont pas permis de fuir, oui de se soustraireprudemment à tous les regards, dans lé moment de l'oppression et du danger de là commune patrie. ”

“ Alors enfin ne retentissait pas, comme il a re (a)
re (a) au rédacteur du Courier de Londres. — Quatrième Lettre, pag. 72 et suiv.
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tenti depuis vingt-cinq ans, ce cri de la nature dont parle Saint Augustin (a) , et que toutes les Nations ont regardé comme la voix de Dieu; ce cri de la nature qui veut que le salut du Peuple soit la loi suprême ; que la résistance , , la guerre et la confusion aient un terme, et qui légitime la soumission aux lois de l'usurpateur, lorsqu'il exerce, par le fait, la puissance suprême. ”

“ Voilà bien, selon Puffendorf, et selon les Écrivains innombrables qui ont suivi son enseignement, le sens précis du serment de fidélité que l'on est appelé à prêter à un usurpateur quelconque, et qu'a indiqué l'auteur du Rapport général des contestations relatives à la promesse de fidélité. Il ne s'étend pas plus loin que ne l'exigent la conservation des. ”

“ Voilà quelle fut, en réalité, la soumission de Ç. P. et du reste de l'Empire au gouvernement de l'usurpateur Phocas. Il s'asseoit sttr, un trône souillé de sang. L'armée le proclame. La terreur le soutient ”