Pierre Grand

“ Messieurs, la nation tout entière a répondu à l'appel loyal que lui a fait le Président de la République.
Elle a proclamé, par près de huit millions de suffrages, en consacrant les pouvoirs que le Prince Louis-Napoléon lui demandait, que la cause dont le neveu de Napoléon est le symbole, c'est-à-dire la France régénérée par la révolution de 89 et organisée par l'Empereur, était toujours la sienne. ”

“ Au commencement de l'année 1820, le crime de Louvel servit de prétexte pour porter à leur Charte des coups médités depuis long-temps, et tous les bons Français indignés de l'outrage fait à la Constitution, manifestèrent leur mécontentement par les cris de vive la Charte , cris innocens et aussi légitimes que quoique ce puisse être; mais appelés séditieux par les ultras; à cette occasion Paris fut témoin de la mort du jeune Lallemant et de l'affreux triomphe de son bourreau ; c'est ainsi que le Gouvernement doit se reprocher d'avoir causé le meurtre d'un citoyen innocent. ”

“ Oui, l'acte de M. le juge-de-paix est une accusation de détournement de papiers d'état, ce fait est qualifié crime par le Code pénal. Le représentant de M. Barras est donc fondé non-seulement à demander par voie de référé à M. le président du tribunal civil la main-levée pure et simple de l'acte d'apposition de scellés, mais encore une juste réparation.
Un conflit n'est point à craindre aujourd'hui, car il n'existe pas d'ordonnance spéciale sur laquelle le conseild'état pourrait le valider. ”

“ C'est surtout, a-t-il dit, dans cette ville où l'industrie et le commerce, ces sources fécondes de la richesse et de la prospérité publiques, ces immenses branches des spéculations humaines, ont tant d'importance, où la population ouvrière est si considérable, qu'il importe de montrer qu'à côté des droits se trouvent toujours des devoirs; or, le premier de tous pour un citoyen, c'est d'obéir aux lois de son pays, et d'être fidèle au chef que la nation a consacre par un immense suffrage. ”

“ Il est des citoyens qui conservent précieusement des lettres de Henri IV, de Louis XIV, de Louis XV. Avec le système qu'on cherche à faire prévaloir, pourquoi les portefeuilles qui les contiennent seraient-ils à l'abri des réclamations ministérielles? On va soutenir sans doute que ces lettres appartiennent à l'État comme papiers du gouvernement. On comprend où peuvent mener de pareilles prétentions !
Revenant à des idées plus saines, il faut que le pouvoir reconnaisse que des lettres, du Roi ne sont pas des papiers du gouvernement ; car le Roi n'est pas le gouvernement. ”

“ Je dirai seulement que quinze mille Français disputèrent la victoire à deux cent mille ennemis ; que l'on vit des jeunes héros de l'Ecole polytechnique , renouveiant le courage des anciens Spartiates, se faire hacher plutôt que de se rendre, et couverts d'honorables blessures , défendre leur Patrie, en versant la dernière goutte de leur sang; je dirai que les ennemis redoutant l'issue d'une guerre qui; commençait à leur devenir funeste, eurent, retours à des hommes pour lesquels le nom sacré de Patrie n'était qu'un vain nom. ”

“ Nous le savons, nous, magistrats, qui avons toujours présente à la pensée cette profonde vérité si admirablement exprimée par d'Aguesseau, et que j'ai récemment citée devant un autre tribunal :
« Combien de chaînes a brisées en un jour celui qui se « charge volontairement de celles de la justice!... Par une « seule dépendance, il s'est délivré de toutes les autres " servitudes, et devenu d'autant plus libre qu'il est plus « esclave de la loi : il peut toujours ce qu'il veut, parce « qu'il ne veut jamais que ce qu'il doit. » ”

“ Déjà la cocarde tricolore, symbôle de la gloire , fait place à la cocarde, blanche , et celui qui conduisit tant de fois les armées à la victoire n'est plus Empereur des Français, il est exilé dans l'ile d'Elbe; c'est ainsi qu'un revers abat un Grand homme!
Le nouveau monarque trop éclairé pour ne point s'apercevoir que la direction imprimée aux esprits depuis un demi siècle, exige une constitution digne de ces Français, qui depuis si long-temps ne désirent que le triomphe de la liberté politique, publie au mois de mai 1814 , la Charte constitutionnelle. ”

“ Le Prince Louis-Napoléon l'a compris. En effet, le 31 décembre, dans sa réponse à M. le vice-président de la Commission consultative, il disait:
« Donner satisfaction aux exigences du moment, en créant « un système qui reconstitue l'autorité sans blesser l'égalité, « sans fermer aucune voie d'amélioration, c'est jeter les « véritables bases du seul édifice capable de supporter plus « tard une liberté sage et bienfaisante. » ”

“ C'est un principe certain , au contraire , que l'administration ne juge les difficultés qui s'élèvent entre elle et les citoyens que par exception , en vertu d'une disposition expresse de la loi. Tout ce qui n'est pas enlevé au droit commun appartient aux tribunaux. ”

“ L'administration actuelle, qui se propose de rétablir l'ordre légal, ne saurait adopter l'ordre signé Peyronnet, ordre évidemment arbitraire, ni y donner suite, sans jeter l'inquiétude et l'épouvante parmi tous ceux qui ont exercé à une époque quelconque des fonctions publiques, puisque leurs successions seraient exposées à de pareilles investigations. Nul doute, par conséquent, que madame Barras ne soit bien fondée à se pourvoir devant l'autorité judiciaire, seule compétente pour faire cesser un pareil attentat ”

“ « Il peut toujours ce qu'il veut lorsqu'il ne veut jamais « que ce qu'il doit. »
Messieurs, la Constitution et les décrets exigent que tout magistrat prête serment d'obéissance à la Constitution et de fidélité au Président de la République ; ce serment est également imposé aux fonctionnaires publics. ”

“ Convaincus que les lois, quelle que soit leur origine, ont toutes, comme l'enseigne Bacon, une même fin: le plus grand bonheur des hommes réunis en société, tous nos efforts ont sans cesse tendu à nous pénétrer de leur texte et de leur esprit pour rendre une bonne et exacte justice. ”

“ Il est évident que cette qualité n'appartenait pas au général Barras ; et dès-lors, sans qu'il soit nécessaire de recourir à quelques actes isolés de l'ancien gouvernement, dont la légalité pourrait être contestée avec avantage ; et qui, dans tous les cas, se trouveraient ici sans application, on peut se borner à invoquer l'art. 911 du Code de procédure, pour faire ordonner en référé la levée des scellés sans description; sauf aux parties intéressées à former par action principale toute demande en dommagesintérêts contre le juge-de-paix qui a illégalement procédé à l'apposition des scellés. ”

“ Qui prononcera de l'arbitraire ou de la loi? Sans contredit, c'est l'arbitraire, si la loi est muette. Or, aucun texte de loi n'est cité. Il faut donc faire justice de cette perfide association de mots : papiers du gouvernement , dont l'arbitraire seul peut tirer avantage.
Que l'audacieux M. Peyronnet, en 1825 , voulant renouveler sur la succession de Barras le scandale de la monstrueuse usurpation déjà commise sur celle de Cambacérès , ait donné ordre d'apposer les scellés sur les papiers de Barras quand le moment serait venu, il n'y a pas là sujet de s'étonner ”

“ Or, Messieurs, n'est-ce pas là fortifier le pouvoir, et comment ne pas le chérir, lorsqu'on sait qu'il est le palladium de la liberté, de cette liberté, Messieurs, que nous aimons tous, et que, pour mon compte, j'ai chérie toute ma vie, sans jamais déserter son culte sacré. ”

“ Un d'entre eux, tout couvert de blessures et prêt à expirer , se traîné vers un drapeau français, le presse sur son coeur, et meurt content. Les puissances étrangères, qui n'ont plus d'armée à combattre, inondent pour la secondé fois la malheureuse France. ”

“ D'après cette doctrine, pour créer une compétence illimitée à l'administration , pour dessaisir les tribunaux des questions de propriété qui sont de leur ressort, il ne s'agirait donc que de faire un bout d'ordonnance, à la manière de M. le comte de Peyronnet ”

“ Messieurs, un grand publiciste l'a dit, le siècle dernier:
« La chose publique est quelque chose, lorsque l'intérêt « public gouverne. Tout gouvernement légitime est répu« blicain : on n'entend pas seulement par ce mot une aristo« cratie ou une démocratie, mais, en général, tout gou« vernement guidé par la volonté générale qui est la loi. » Issu de la volonté générale, comment le gouvernement actuel ne s'efforcerait-il pas de justifier, par ses actes, la confiance du peuple ?
La France a soif d'autorité; mais en même temps elle n'a pas cessé d'être libérale ”

“ En supposant que M. Barras eût eu l'honneur de correspondre avec Louis XVIII, les lettres
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qu'il aurait reçues seraient sa propriété. De quel droit le ministre prétendrait-il les revendiquer? Sur quelle loi pourrait-il étayer une pareille réclamation. Des lettres autographes des rois adressées à des particuliers deviennent des titres de famille. Si nul n'a le droit de revendiquer ni de rechercher cette correspondance, elle n'a pu légitimer le scellé. ”

“ Et que l'on ne vienne pas dire que la politique a ses franchises ou ses restrictions mentales, car l'opinion publique, cette gardienne vigilante de la morale et de l'honneur, réprouve celui qui se parjure à la face du ciel. ”

“ On ne peut, on ne doit donc voir en lui que l'ex-directeur de la république française, c'est-à-dire le citoyen revêtu de la première magistrature de son pays. Or, évidemment, un magistrat, un directeur, n'est point un dépositaire public, un agent comptable, car le dépositaire est celui à qui un dépôt a été confié; le dépôt est ce qu'on donne en garde à quelqu'un, et rien de ce qui 'peut être estimé matériellement n'avait été remis à la garde du directeur, ne lui avait été confié, si
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ce n'est la liberté des citoyens qu'un soldat enleva à la baïonnette, comme une redoute ennemie. ”

“ Le droit accordé au ministère public d'ordonner dans certaines circonstances l'apposition des scellés est un droit rigoureux, extraordinaire, qui, pendant un laps de temps donné, suspend le droit de propriété et le met en interdit ; il faut donc le restreindre dans ses limites et empêcher tout empiètement, car là commence l'abus. Ainsi, qu'on renonce à traduire les mots dépositaire public, de l'article 911 du Code de procédure, par ceux defonclion-' naire public. Loin qu'il y ait analogie, il est impossible de ne pas reconnaître la divergence la plus complète. ”

“ Nous disions à ces républicains, assez mal inspirés pour vouloir être plus républicains que la République elle-même : Puisque, aux termes de l'art 1er de la Constitution du 4 novembre, la souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français, puisqu'aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice , vous n'êtes autorisés à chercher le triomphe de vos idées que dans la discussion, dans le raisonnement, et jamais dans la force brutale.... ”

“ Braves Hélènes, aux armes : Turcs, tremblez, votre arrêt de mort est prononcé; les Grecs secouent leurs chaînes , nous les admirons, et l'on prépare les nôtres.
PIERRE GRAND,
Bachelièr-ès-lettres, Etudiant en droit. ”

“ Ici, au contraire, le vice réside dans l'apposition même des scellés. Les conséquences sont les mêmes ; mais il y a plus de hardiesse encore dans le nouvel attentat que nous signalons comme un des plus dangereux qui puissent menacer l'ordre social.
Et qu'on ne s'effraie pas des mots sonores et ambitieux de papiers du gouvernement, inventés par l'arbitraire, pour s'immiscer avec déloyauté et perfidie dans les plus
7 secrètes pensées des hommes qui ont quelque consistance politique ”

“ Il est malheureusement trop de familles qui composant avec un pouvoir souvent susceptible et ombrageux-, anéantissent pour lui complaire les documens les plus précieux qui peut-être eussent empêché bien des fautes, car le passé est la leçon de l'avenir, et les peuples, comme les individus, ont besoin d'expérience.
Par tous ces motifs ,
Lé conseil soussigné estime que c'est à tort et illégalement que les scellés ont été apposés sur les papiers de l'ex-directeur Paul Barras ”

“ Ne craignons pas de le dire : quiconque a ; pour le suffrage universel, cette grande voix qui sort des entrailles du peuple, le respect qui lui est dû, comprend que lorsque près de huit millions de voix humaines disent : oui , et moins de sept cent mille disent : non, la minorité n'a plus qu'à s'incliner devant la majorité, dont le scrutin a proclamé l'éclatante victoire. ”

“ La prescription n'est pas opposée pour s'approprier tel ou tel objet déterminé, mais pour repousser une action à laquelle se rattache un prétendu droit d'investigation. Or, toute action quelconque , au bout de trente ans, est éteinte. ”

“ Il n'appartient pas au jurisconsulte de décider à quel ministère la responsabilité de cette illégalité appartient.
Délibéré à Paris, le 12 février 1829.
ODILON-BARROT.
Le soussigné estime que les faits qui ont donné lieu à la Consultation ci-dessus, révèlent un acte odieux, un véritable attentat contre la propriété : la discussion légale le démontre surabondamment. Ces faits sont même du nombre de ceux qui semblent éloigner toute discussion ; l'arbitraire est trop facilement écrasé par la logique. ”

“ A Deux heures, M. le Conseiller Pierre Grand est entré, à la tôle des membres du tribunal civil , dans la salle ordinaire des audiences, où étaient déjà réunis les différents fonctionnaires publics et officiers ministériels qui devaient prêter serment. ”

“ L'arrêté consulaire du 3 janvieï 1802 ( 13 nivôse, an X ) , relatif à l'apposition des scellés après le décès des officiers-généraux, est un acte de ce genre. Il a étendu aux officiers retirés du service, la disposition de l'art. 2 de l'ordonnance de 1731 ; et par l'art. 3 de cet arrêté, il a donné à l'officier chargé d'assister à la levée des scellés, le droit de juger provisoirement le caractère des papiers et de se les faire remettre; le jugement définitif a été réservé au ministre de la guerre. M. le comte de Peyronnet a cru qu'il lui était permis de faire,
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