Résumé

Profession de foi d'un électeur catholique et royaliste… (1831)

Le Roi est en France le chef visible et héréditaire du gouvernement mais il ne peut exercer la puissance législative qu'avec le concours des deux autorités qui lui ont été constitutionnelle ment associées , pour empêcher qu'aucune loi ne puisse jamais contenir de dispositions contraires aux règles éternelles de la justice , ni aux intérêts généraux de toutes les classes de la société.
Source : Gallica

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