Pensionnement

“ Et l'ouvrier alors' aura une famille qui sera ce que doit? être la famille de l'ouvrier, alors sa femme et ses enfants bien légitimes recevront de lui l'exemple d'une conduite régulière ; alors l'espérance d'une pension de retraite bien méritée, et dont tous seront fiers, répandra dans la maison du courage et du bonheur tout à la fois...... Et personne, personne au monde ne pourra nous refuser que créer de telles améliorations dans les intérêts matériels, ce ne soit assurer en même temps de bien grandes améliorations morales. ”

“ C'est, en vérité, entreprendre étrangement sur la liberté des individus, et se mettre à leur place d'une mauière bien singulière!
La pension de retraite ne doit commencer qu'à l'àge de 56 ans. Êtes-vous sûrs que l'ouvrier vivra jusqu'à 56 ans? Pouvez-vous lui promettre cela? Vous risquez fort de lui préparer du pain pour l'époque où il n'aura plus de dents! Et si l'ouvrier ne veut pas qu'on s'occupe de lui? Et s'il ne veut pas avoir de rentes dans sa vieillesse? ”

“ Nous voulons ici parler des lois de 1850 et 1886 sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et de celles de 1881 et 1895 sur les Caisses d'épargne.
1. Lois du 18 juin 1850 et du 20 juillet 1886 sur les Caisses des retraites pour la vieillesse.
Depuis longtemps l'attention du législateur a été appelée sur la nécessité de faciliter à l'ouvrier, au moyen
de versements successifs par lui effectués au cours de de sa vie productive, la constitution d'une pension pour le moment où l'âge l'aura rendu incapable de subvenir par le travail aux besoins de la famille. ”

“ Le capital constitutif de la pension se compose, dans le cas d'incapacité absolue de travail : 1° d'une somme égale à 320 fois le montant de la cotisation servie par l'assuré ; 5° d'une somme égale à la précédente, et prélevée sur la subvention de l'Etat et les dons et legs. Le faible taux de la cotisation, même la plus forte, a déterminé, de la part du gouvernement, cette mesure généreuse qui consiste à doubler le capital pour arriver à constituer une rente moins infime à l'ouvrier privé à jamais de ses moyens d'existence. ”

“ Chaque ouvrier aurait un carnet individuel constatant les versemens faits à son compte, et dont la production lui permettrait d’obtenir à un moment quelconque une retraite proportionnelle. La pension serait accordée de droit après vingt-cinq ans de travail, sans condition d’âge, pour les ouvriers du fond, et à cinquante ans pour ceux de l’extérieur. ”

“ Ces pensions de retraite doivent se former de deux éléments : retenue sur le salaire, pour apprendre l'économie ; partage dans les bénéfices, ou primes sur la fabrication, pour intéresser à la prospérité de l'entreprise. ”

“ A quarante-cinq, cinquante ans, il est trop tard pour penser à se constituer cette pension. Les allocations de vieillesse ou d’infirmités viendront remédier à l’imprévoyance des uns et récompenser la prévoyance des autres. ”

“ Tant que je vivrai, avec ma pension de retraite, dont tu sais le chiffre, nous pourrons peut-être... grâce à l’économie constante de ta mère et de la brave fille que voici... nous pourrons peut-être conserver notre chère maison... ”

“ La voilà, la pension de vieillesse — facile et légère à constituer — pour une catégorie de travailleurs qui, en raison même de gros gages qu'ils touchent pendant leur carrière active — mais courte — sont exposés bien plus que dans les métiers moins rémunérateurs, à finir dans le besoin. ”

“ Auront droit à pension, les père et mère du travailleur, mort, soit en jouissance d'une pension de retraite, soit en possession de droits à cette pension et ne laissant, à son décès, ni veuve, ni enfants mineurs de 18 ans. ”

“ Il s'agit des pensions de retraite servies par l'Etat, les collectivités publiques ou divers organismes, des pensions et rentes de vieillesse et d'invalidité de la Sécurité sociale, d'allocations, pensions ou rentes viagères servies à titre gratuit ou à titre onéreux.
Ici également l'unité statistique retenue est le ménage, étant entendu qu'un ménage peut comprendre plusieurs titulaires de pensions ou rentes.
1. Population des ménages bénéficiaires
Le tableau 53 donne, par catégorie socio-professionnelle du chef de ménage, la proportion de ménages percevant une pension ou rente au moins. ”

“ LE PÈRE. — D'abord, je vous avertis que je ne prétends pas payer une grosse pension; la moindre sera la meilleure. Quand vous ferez jeûner mon coquin et que vous le mettrez au pain et à l'eau, le tout n'en sera que mieux ; pour les étrivières, ne les épargnez pas ; et s'il faut donner l'étrenne à vos gens qui fouettent, je vous la promets; ainsi Monsieur, comme du pain et de l'eau et quelques coups de fouet ne coûtent pas beaucoup, je compte que deux cents livres de pension sont fort honnêtes pour un misérable qui a déjà mangé le quart de mon argent. ”

“ Que les lois imposant les retraites ouvrières considèrent comme un acte de prévoyance équivalant à l'assurance ou à la retraite, le fait, de la part du patron ou de l'ouvrier, d'avoir constitué ou épargné une somme égale au minimum exigé par la loi et destinée à l'acquisition d'une habitation urbaine ou d'un domaine rural. ”

“ La caisse de retraite, qui offrira à tous les travailleurs une pension viagère, sera alimentée par un prélèvement de deux pour cent sur le salaire de l'ouvrier, et par la contribution du patron offerte soit par une participation dans les bénéfices, soit par un intérêt fixe et proportionnel consenti entre les patrons et leurs ouvriers, et accepté par le bureau. ”

“ Si avant l'âge ou le temps de service un ouvrier cessait tout travail quoique pouvant travailler, il devrait attendre les trente années pour faire liquider sa pension, qui ne serait que relative à son fonds de retenue. ”

“ Si, au contraire, le vieillard apporte par sa pension un revenu fixe dans le ménage, il apparaîtra aux siens comme une véritable providence, et le sentiment de la famille, loin d'être fâcheusement atteint, s'en trouvera vivifié. ”

“ Les différents types de pensions auxquelles les ouvriers peuvent prétendre sont :
la pension d'ancienneté ;
la pension anticipée ;
la pension proportionnelle ;
la pension d'invalidité ;
la pension différée.
La veuve et les orphelins possèdent des droits sur une partie de la pension attribuable à l'ouvrier.
On étudiera dans ce qui suit les différents types de pensions et les droits des intéressés. ”

“ Bonifications pour famille nombreuse. — L'ouvrier ou l'ouvrière qui a élevé trois enfants jusqu'à l'âge de 16 ans a sa pension majorée de 10%. Pour chaque enfant en sus du troisième, la pension est majorée de 5 %. ”

“ PENSION : dans l’ancien régime ce mot étoit employé au propre & au figuré. Dans la premiere acception, il signifioit une rente viagere dont l’intrigue avoit fait les fonds ; elle étoit souvent reservible sur une ou plusieurs têtes, car point d’hydre qui ait eu autant de têtes que l’intrigue.
Au figuré, pension étoit une récompense pécuniaire accordés pour ce qu’on appeloit alors services rendus à l’état. Cette définition est d’autant plus vraie, que dans les différentes listes qui ont été publiées on lit : pour raison de services, à M. de Saint-Maurice, 64,000 liv. ”

“ Il vous faut une pension, ne fût-ce que pour vous apprendre à économiser, à connaître les choses de la vie. Dès ce soir, je vous donnerai cent francs par mois. Vous disposerez de votre argent comme il vous plaira. ”

“ Il est peu d’exemples que les titulaires de ces pensions de retraite les obtiennent autrement que par une masse qu’ils se forment eux-mêmes à l’aide de prélèvemens réguliers sur leurs traitemens ou sur leurs salaires. ”

“ XIX. Pensions 1. Avant 1789, trois membres d'une seule famille avaient, en une seule pension , chacun 300,000 livres ; aujourd'hui les pensions sont modiques en général , et réparties sur toutes les classes de la population. ”

“ Quand l'âge du repos est arrivé, l'épargne des années de travail doit assurer à l'ouvrier l'aisance ou du moins des ressources suffisantes. Le gouvernement de l'Empereur lui vient en aide par cette institution protectrice. Le capital de ces retraites est formé par les versements volontaires des déposants effectués à la Caisse des dépôts et consignations. ”

“ C'est le revenu de ces sommes accumulées et inaliénables qui assure le service des pensions.
il est d'autres institutions créées par la même sollicitude où l'ouvrier peut également placer en réserve le pain de ses vieux jours. La plus connue est la caisse d'épargne. ”

“ Car. non-seulement il popularise l'épargne au détriment de ce luxe effréné qui nous a perdus, mais il fixe, en outre, le chiffre de la concession qui, transformée en assurance, garantit une pension de retraite aux travailleurs. ”

“ Les pensions ou traitements sont des subventions pécuniaires subordonnées à l'état de là caisse, et que la société promet à ceux de ses membres qui deviendraient incapables de gagner leur vie par l'industrie ou le commerce. ”

“ On peut se convaincre de cette vérité, en fom.parant les états d'appointemens de 1813 avec ceux de 1818 , et en ajoutant à ce dernier le montant des pensions créées depuis quatre ans.
On réforme un individu, un autre le remplace : le trésor public se trouve donc grévé de la pension que l'on fait au réformé ; si l'on ne donnoit la retraite qu'à des vieillards ou à des infirmes ! Mais, non; on l'a donnée à des hommes d'une trentaine d'années, et qui pouvoient encore rendre de longs serv ices. ”

“ Je ne puis pourtant pas tomber sur le pauvre vieillard qui a le malheur d'être mon père, pour lui demander un supplément de pension, quand les rentes viennent d'être réduites de quinze pour cent. Il faut que les fournisseurs apprennent à souffrir. ”

“ A l'avenir, toute pension de retraite après trente ans d'exercice, excédant deux mille francs, est réduite, d'après la proportion des grades ou dignités, au maximum de huit mille francs par an, constituant la retraite de la plus éminente fonction. ”

“ Et quand j'admettrais encore que tous les ans, en nous exterminant de travail, et en usant de la plus stricte économie, nous viendrions à bout de payer sa pension : de lionne foi, estimes-tu raisonnable que toute une famille sue et se fatigue pour un seul de ses membres ? ”

“ D'où viendra l'argent? — La retraite est assurée pour les salariés soumis à l'obligation, par un apport triple de l'assuré, du patron et de l'État. Le salarié et le patron payent une même somme annuelle et fixe : 9 francs pour les hommes, 6 francs pour les femmes, 4 fr. 50 pour les mineurs de 18 ans 4.
L'État intervient par une allocation de 100 francs par an au profit de chaque assuré dont la pension est liquidée. ”

“ Toutefois, à soixante ans d'âge, le travailleur, lors même qu'il n'aurait point encore terminé les versements voulus pour avoir droit à une pension complète, obtiendra, sur sa demande, une pension proportionnelle. ”

“ Il y a encore, dans l'intérêt des travailleurs, deux grandes mesures à prendre, et celles-ci sont générales, elles s'appliquent à tous sans exception, hommes, femmes et enfans : il s'agit d'assurer à tous des pensions de retraite pour la vieillesse et l'infirmité, et des soins lorsqu'ils sont malades. ”

“ Quoique vous soyez à même de pourvoir à votre existence, lui dit Mademoiselle Dumont, vous n'aurez d'autre maison que la mienne, jusqu'à ce que Dieu vous appelle à diriger un ménage. La caisse d'épargne se chargera de vos économies, et vous ferez bien aussi dé déposer quelques fonds à la caisse de retraite pour la vieillesse. ”

“ L'Administration garantit d'ailleurs un minimum de retraite à l'ouvrier qui réunit certaines conditions d'âge et de durée de service, et dont les versements ont eu lieu à capital aliéné, et, en outre des pensions de retraite, assure toujours, à 25 ans de service, des pensions d'invalidité, et, dans certains cas, des pensions aux veuves et aux orphelins. ”

“ Si un assez grand nombre de sociétés industrielles se servent de la caisse des retraites pour la vieillesse et y versent le montant des retenues exercées par elles sur les salaires de leurs ouvriers, il y en a un grand nombre d’autres qui administrent elles-mêmes ces fonds de retraites et qui servent directement les pensions. ”

“ Il y aura donc avantage pour lui à produire beaucoup, la retraite étant proportionnelle à la production, ce qui équivaudra comparativement à l'employé de l'Etat, à la hiérarchie des emplois, qui est aussi la progression des salaires. ”

“ Vu la position des pensionnés, surtout ceux de la campagne, il était indispensable de payer les pensions presque à domicile et de les rendre payables au porteur à cause des infirmités qui souvent atteignent la vieillesse. ”

“ Il va sans dire que tu n'oublieras pas non plus de disposer de partie de tes économies en faveur de la caisse des retraites de la vieillesse, et d'assurer ton mobilier, ta demeure et tes récoltes contre les sinistres qui peuvent les menacer.
Etendre les limites du bien est réduire d'autant celles du mal. ”

“ Les travailleurs âgés de trente-cinq à cinquante ans ne pouvant maintenant travailler trente années pour avoir droit à la pension, il sera dérogé aux clauses ci-dessus de la manière suivante :
Art. 2. Les travailleurs âgés de plus de trente ans maintenant pourront faire liquider leurs pensions quand ils auront l'âge de soixante ans révolus, quelles que soient le nombre d'années de travail.
Art. 3. Si d'après les retenues, surtout pour ceux qui ont déjà passé quarante ans, la pension n'allait pas à 100 fr. pour les femmes et 200 fr. ”

“ Mais si la pension de retraite n'était prise que sur les intérêts des sommes capitalisées, si sa quotité était modifiable selon la situation de la caisse, si elle était proportionnée aux mises de chacun, rien ne me semblerait plus mettre obstacle à ce que la vieillesse fût placée au nombre des Cas pour lesquels la société donne des secours. ”