Amis de la Constitution

“ La circonstance des couleurs nationales garantit les patriotes des effets de cette disposition; d'ailleurs le Corps législatif, tel qu'il est formé, véritable expression de l'opinion publique, étant le seul pouvoir constituant, a le droit de disposer et prendre toutes mesures dans de grandes circonstances; il ne peut par sa formation inspirer aucune crainte aux amis de la liberté et de la patrie. ”

“ Débarrassés des questions constitutionnelles qui divisent les meilleurs esprits, nous ne devons plus avoir qu'un but : rallier autour de la Constitution que le pays vient de sanctionner, les honnêtes gens de tous les partis ”

“ La reconnaissance de la Souveraineté du peuple et la déclaration de la République ne sont que des expressions de droits et de théories : c'est dans l'établissement des Pouvoirs que réside, par voie de conséquence, la Constitution en exercice. ”

“ Ils resteront dans le parlement et partout des hommes de raison défendant les conditions de l’ordre, des libéraux défendant pour tous les garanties de liberté, et un terrain où ils peuvent s’établir est tout indiqué : c’est celui de la constitution même, où peuvent se rencontrer tous les esprits sensés, prévoyans, patriotiques, défendant ensemble la paix, la France et tout ce qui peut en définitive rendre la république possible. ”

“ Or, de même que chaque homme qui remplit le devoir de citoyen est membre de la république, de même chaque article du corps politique doit s'accorder avec la liberté de l'homme ainsi qu'avec l'égalité des citoyens.
Les articles de la constitution, pour rendre la république parfaite, doivent donc comprendre tout ce qui concerne le droit de l'homme et le devoir du citoyen. ”

“ La démocratie est ce que l'on doit le moins craindre dans un gouvernement représentatif. Je l'ai dit, elle n'est point dans les moeurs ; le peuple, tout en voulant la liberté, veut aussi le repos. Des ambitieux seulement pourraient désirer une démocratie, afin d'en profiter ensuite.
Pour constituer un état représentatif il faut concilier tous les intérêts: les moeurs, les usages, la religion, les richesses, les lumières, l'esprit du siècle, tout doit servir de fondement à la constitution. ”

“ Si elle sort de son cercle, elle vient se heurter à une autre souveraineté tout aussi précieuse et tout aussi respectable : la liberté. Il n'est souverain, peuple ou roi, qui puisse légitimement me dépouiller d'un seul de mes droits de citoyen. Les Constitutions sont des contrats passés entre une société et chacun de ses membres. Proclamer que l'être collectif ne saurait être lié par une Constitution, c'est donc proclamer en même temps que les individus sont déliés de toutes leurs obligations. Que dis-je? avec une pareille
doctrine les Constitutions sont superflues. ”

“ Comment ! le gouvernement de la République qui a la mission formelle et inéluctable, le devoir strict et rigoureux de faire respecter et de défendre la loi qui garanti les plus humbles intérêts du plus humble des citoyens, n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre les lois qui garantissent l'ordre public ? Il n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre la Constitution qui garantit les droits et les intérêts les plus sacrés de la nation ? ”

“ Il leur apprendra ou leur rappellera que, pour administrer sous un Gouvernement républicain, il faut avoir le constant souci de faire profiter le régime qu'on sert du bien qu'il procure par votre intermédiaire aux populations ; que, pour rendre dignement la justice, il faut professer un respect sincère pour la constitution des pouvoirs au nom desquels on prononce sur tous les intérêts et sur tous les droits des citoyens ”

“ La volonté du peuple, qui aux États-Unis est tout le monde, a fait la constitution et le gouvernement ; elle peut à son gré défaire l’un et l’autre. Chez nous, les constitutions, octroyées les unes par le prince au peuple, arrachées les autres par le peuple au prince, ont-elles porté l’empreinte des mœurs de la génération par qui elles étaient faites, ou chaque génération a-t-elle porté l’empreinte de sa constitution ? A l’avenir seront-ce les mœurs de la nation qui feront sa constitution ? sera-ce la constitution qui fera les mœurs de la nation ? ”

“ Ils marchent à merveille. S'ils continuent avec la même énergie jusqu'à ce que la Constitution soit réformée par la Convention nationale, si les ministres se montrent tous patriotes, et si le peuple les surveille avec sollicitude, je regarderai le salut public comme assuré, je dormirai sur les deux oreilles, et je ne reprendrai la plume que pour travailler à la refonte de la Constitution. ”

“ Persuadé, Messieurs, qu’ainsi que les Droits de l’homme sont la loi de toute Assemblée constituante, une Constitution devient la loi des législateurs qu’elle a établis, c’est à vous-mêmes que je dois dénoncer les efforts trop puissants que l’on fait pour vous écarter de cette règle, que vous avez promis de suivre. ”

“ Nous voyons bien quels sont les périls que court le gouvernement parlementaire ; cependant l’assemblée législative est encore une des grandes forces sociales du pays, et savez-vous pourquoi nous regardons l’assemblée législative comme une des forces sociales du pays ? — A cause de la constitution sans doute ? — Oui, à cause de la constitution, mais aussi à cause des hommes considérables qu’elle renferme. Les pouvoirs que la constitution confère à l’assemblée législative font la force légale de cette assemblée ; mais les hommes éminens qu’elle renferme font sa force réelle. ”

“ Si la constitution impose des obligations au chef de l'état, gardez-vous de croire qu'elle n'en impose pas au peuple ! S'il doit obéissance aux lois, il doit aussi respect et reconnaissance envers ceux entre les mains desquels est déposé le pouvoir de les faire exécuter, à plus forte raison lorsqu'ils travaillent à son bonheur. Respecter le chef de l'état et ceux qui administrent en son nom, c'est se respecter soi-même. ”

“ L'Assemblée nationale exerce, au nom du peuple, tous les droits de la souveraineté ; mais, pour que la nouvelle constitution qu'elle nous destine puisse nous inspirer cette confiance qui seule peut lui faire obtenir une obéissance absolue et sans réserve, deux conditions sont indispensables : il faut, en premier lieu, s'efforcer d'élever cet acte important au plus haut degré de perfection qu'une oeuvre humaine puisse atteindre; il faut ensuite constater, par tous les moyens possibles, qu'il a obtenu l'adhésion de tous les Français. ”

“ Le but de toute administration est le bonheur des peuples, la jouissance de leurs droits, la garantie de toute oppression, et l'inviolabilité des lois fondamentales sanctionnées par l'opinion publique, qui composent la partie constitutive d'une constitution, c'est-àdire la constitution elle-même qui doit rester invariable lorsqu'elle consacre les droits, la liberté et l'intérêt des citoyens. ”

“ Elle avait solennellement déclaré que « la souveraineté réside essentiellement dans la nation, » et elle la fit « résider » tout entière dans l'Assemblée. Le gouvernement reconstitué ne fut reconnu que par elle; le peuple ne fut pas même appelé à se prononcer sur la constitution.
Si, plus tard, au lieu de recourir à la violence, l'on se fût appuyé sur dos principes immuables, sur un vote incontestable de la souveraineté nationale, on fondait le règne du droit et l'on épargnait à la patrie un siècle de révolutions ! ”

“ La Constitution, en admettant tous les citoyens indistinctement aux mêmes droits, en conférant les mêmes avantages à tous, en ne faisant pas même, comme la Convention, deux classes de citoyens, les citoyens actifs et les citoyens passifs, expose le pays à des tempêtes et des dissensions continuelles. ”

“ Ce n'est pas tout que de détruire, il faut réédifier. Tous les Citoyens n'ont pas le même labeur dans l'oeuvre immense de la fondation de la République.
Ceux que la confiance du Peuple appellera aux honneurs et aux périls de la Représentation Nationale auront à décréter la Constitution; les autres, plus obscurs, auront une tâche Glorieuse, Sainte, celle de protéger la liberté de tous, l'égalité de tous, la fraternité de tous en assurant l'ordre, la liberté des élections, la liberté de l'Assemblée constituante. ”

“ Une sage constitution, adoptée franchement, et par le souverain et par la nation,établit entre les différens pouvoirs de l'état une juste balance, et garantit les droits et la liberté de tous les citoyens. ”

“ La Constitution que vous préparez, après avoir été approuvée par l'assemblée nationale, sera, sans aucun doute, en dernier ressort, soumise à la sanction de tous les Français, dans toutes les communes. ”

“ Au
premier aspect il paroît très-naturel que les fondateurs de la Constitution reçoivent des législateurs le serment de ne jamais s'écarter des principes consignés dans la grande charte Nationale. Mais en développant ce moyen, on est effrayé de voir à la fois deux Assemblées Nationales délibérantes. Si dans ce moment ce spectacle n'a rien de dangereux, n'est-il pas à craindre que dans la suite il ne fit courir le risque de diviser la Nation en deux partis? Qu'on ne nous oppose pas que ce danger vu dans le lointain ne doit pas nous occuper ”

“ Nous députés des communes, profondément pénétrés des obligations que nous avons contractées envers la nation, et désirant avec ardeur les remplir religieusement, déclarons que notre mission est de concourir de toutes nos forces à asseoir, sur des fondements inébranlables, la constitution et la puissance de l’empire français, de telle sorte que les droits de la nation et ceux du trône, l’autorité stable du gouvernement, la propriété légale et la liberté de chaque individu, soient assurés de toute la protection des lois et de la force publique. ”

“ Rapprocher dans une action commune ceux qui ont accueilli les lois constitutionnelles avec confiance et ceux qui les ont votées ou qui les acceptent avec résignation, les hommes d’origine et d’opinion diverses entre lesquels peut se former une alliance patriotique sur le terrain même de la constitution, c’est là un programme tout pratique et qui n’en est que meilleur, qui a surtout l’avantage d’être approprié à une situation précise. ”

“ Par la volonté d'une nation dont la premier soin doit être alors qu'elle l'a prise, de nommer des représentans qu'elle charge de préparer une constitution dont les dispositions soumises ensuite à l'approbation du peuple, deviennent, lorsqu'elles ont été adoptées par la majorité des citoyens, la loi suprême à laquelle chacun est tenu de se conformer rigoureusement. ”

“ Une loi générale, un diplôme national sur lequel repose un ordre fixe, qui assure tous les droits, qui définisse tous les pouvoirs, eh un mot une constitution capable de donner aux destinées de la France, et à ses libertés de suffisantes garanties est ce que réclame le parti national. ”

“ Nous jurons de rester à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des contributions publiques, sous quelque forme qu'elles existent, de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. ”

“ En ce sens, le devoir de tout bon citoyen est de respecter la Constitution française, c'est-à-dire ce qui à travers soixante ans de révolutions, a été constamment la pensée, la volonté, la nécessité de la nation, ce fond qui se retrouve, avec plus ou moins de sincérité, dans les programmes de gouvernement, qu'on a successivement intitulés Constitutions. ”

“ Pour nous, le moment est venu d'examiner dans quels rangs il convient de choisir les représentants auxquels nous confierons le soin d'adopter, de proclamer en notre nom le gouvernement sous lequel nous devrons vivre à l'avenir, et d'établir la constitution qui devra être la base de notre édifice social, jusqu'à ce jour si souvent ébranlé. ”

“ Le peuple français, dans le but de sauvegarder l'intégrité de ses libertés individuelles et l'exercice régulier et continu de sa souveraineté collective, adopte, pour la distribution et la compétence de ses pouvoirs publics, la forme représentative républicaine, telle qu'elle est définie et spécifiée dans la présente Constitution. ”

“ Notre constitution, en déléguant au Corps législatif le soin de contrôler le pouvoir exécutif, lui a aussi délaissé celui de l'éclairer par ses débats et de lui faire connaître l'opinion véritable du pays sur toutes les grandes questions de politique nationale. Ce n'est que lorsque le pays, spontanément et de son libre mouvement, envoie au Corps législatif les hommes qui représentent le mieux ses idées, ses tendances et même ses préjugés, que le gouvernement peut se dire éclairé par les votes de la Chambre. ”

“ De même, en droit public, l'individu n'a au-dessus de lui que l'Etat et la souveraineté nationale, dont la loi est l'expression, est une émanation directe de la souveraineté individuelle proclamée par la Déclaration de 1789. ”

“ D’abord ces assemblées où les citoyens exercent leurs droit de membres du souverain, en acceptant ou rejettant une Constitution ; en répondant aux questions qui leur sont faites au nom de la représentation nationale ; en formant sur les lois, des réclamations qui obligent le corps législatif à un examen réfléchi ”

“ Empruntant au système de la Convention la force d'impulsion et la capacité de travail d'une grands, et toute puissante Assemblée, la Constitution devra donner le pouvoir à l'Assemblée nationale, et chercher seulement le moyen de le limiter ainsi que d'en empêcher les écarts. ”

“ En présence de Dieu, je jure d’observer fidèlement la Charte constitutionnelle, avec les changemens et modifications exprimés dans la déclaration de la chambre des députés, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et entière justice à chacun selon son droit, et d’agir en toutes choses dans les seules vues de l’intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. ”