Société des Amis de la Constitution

“ Voilà, Messieurs, les principes de la Société des Amis du Peuple, Ce n'est pas la faute des patriotes, si les légitimistes invoquent aussi ces mêmes principes. La Société n'a fait de pacte avec aucun tyran ; elle ne reconnaît de pouvoir légitime que celui qui dérive de l'élection, ni de souveraineté que celle du peuple. ”

“ Si elle sort de son cercle, elle vient se heurter à une autre souveraineté tout aussi précieuse et tout aussi respectable : la liberté. Il n'est souverain, peuple ou roi, qui puisse légitimement me dépouiller d'un seul de mes droits de citoyen. Les Constitutions sont des contrats passés entre une société et chacun de ses membres. Proclamer que l'être collectif ne saurait être lié par une Constitution, c'est donc proclamer en même temps que les individus sont déliés de toutes leurs obligations. Que dis-je? avec une pareille
doctrine les Constitutions sont superflues. ”

“ En mettant la souveraineté exclusivement dans la nation et dans ses représentants, on leur donnait tout pouvoir sur les individus; en faisant de la loi sociale non plus les rapports nécessaires que la morale exige des hommes entre eux, mais l'expression de la volonté générale, la société devenait forcément une association, dont un contrat, convention ou constitution émanant des mandataires du peuple, devait être la formule. ”

“ Au
premier aspect il paroît très-naturel que les fondateurs de la Constitution reçoivent des législateurs le serment de ne jamais s'écarter des principes consignés dans la grande charte Nationale. Mais en développant ce moyen, on est effrayé de voir à la fois deux Assemblées Nationales délibérantes. Si dans ce moment ce spectacle n'a rien de dangereux, n'est-il pas à craindre que dans la suite il ne fit courir le risque de diviser la Nation en deux partis? Qu'on ne nous oppose pas que ce danger vu dans le lointain ne doit pas nous occuper ”

“ Beaucoup de juristes instruits, dont le régent avait récompensé l’impartialité par la persécution et la disgrâce, plusieurs marchands importants et d’honorables citoyens d’une probité universellement connue, quelques professeurs de l’Université dotée, mais souvent malmenée par l’Électeur, et enfin quelques prêtres vertueux et à l’esprit clair, sont la force de la Société des Amis du peuple, et ils honoreraient toute société. ”

“ Pénétres de nos devoirs comme citoyens, nous avons dû défendre le droit d'association; le pouvoir l'attaquait, il nous a trouvés sur la brèche. Sans doute il y a peu à gagner dans nos luttes perpétuelles contre lui, mais où serait le mérite des patriotes s'ils avaient gloire et profit à la fois? ”

“ De même, en droit public, l'individu n'a au-dessus de lui que l'Etat et la souveraineté nationale, dont la loi est l'expression, est une émanation directe de la souveraineté individuelle proclamée par la Déclaration de 1789. ”

“ Si, en vertu du principe de la souveraineté nationale, il appartient au peuple seul de faire la loi, c'est-à-dire d'édicler les conditions générales de l'association en vertu de laquelle le corps politique existe, il ne peut appartenir au peuple d'assurer lui-même et directement l'application de la loi ”

“ L'Assemblée nationale exerce, au nom du peuple, tous les droits de la souveraineté ; mais, pour que la nouvelle constitution qu'elle nous destine puisse nous inspirer cette confiance qui seule peut lui faire obtenir une obéissance absolue et sans réserve, deux conditions sont indispensables : il faut, en premier lieu, s'efforcer d'élever cet acte important au plus haut degré de perfection qu'une oeuvre humaine puisse atteindre; il faut ensuite constater, par tous les moyens possibles, qu'il a obtenu l'adhésion de tous les Français. ”

“ La Société ferme la discussion. Le Président met aux voix ces deux propositions, et elles sont adoptées à l'unanimité.
Un membre demande , que l'arrêté que la Société vient de prendre , soit applicable aux Sociétés qui, formées depuis le 31 mai, auraient déjà obtenu l'affiliation. Un membre combat cette proposition; mais après avoir entendu les raisons fortes et éloquentes de plusieurs membres, qui en prouvent la justice et l'utilité, il adopte, et la Société arrête, quelle
retire l'affiliation à toutes les Sociétés, dont la formation ne remonte pas au-delà du 31 mai dernier ”

“ L'assemblée nationale perd à vos yeux le caractère de Convention, parce qu'elle est obligée d'obéir à une constitution, et parce que celle ci a institué à côté de cette assemblée un pouvoir exécutif indépendant, du moins prétendu tel, également élu par le peuple. ”

“ La République aura le droit d'intervenir dans toute espèce d'association, mais seulement pour s'assurer qu'on n'est point en opposition avec les lois du pays, que l'on ne cause aucun préjudice à l'État et aux citoyens. ”

“ Elle avait solennellement déclaré que « la souveraineté réside essentiellement dans la nation, » et elle la fit « résider » tout entière dans l'Assemblée. Le gouvernement reconstitué ne fut reconnu que par elle; le peuple ne fut pas même appelé à se prononcer sur la constitution.
Si, plus tard, au lieu de recourir à la violence, l'on se fût appuyé sur dos principes immuables, sur un vote incontestable de la souveraineté nationale, on fondait le règne du droit et l'on épargnait à la patrie un siècle de révolutions ! ”

“ Nous voyons bien quels sont les périls que court le gouvernement parlementaire ; cependant l’assemblée législative est encore une des grandes forces sociales du pays, et savez-vous pourquoi nous regardons l’assemblée législative comme une des forces sociales du pays ? — A cause de la constitution sans doute ? — Oui, à cause de la constitution, mais aussi à cause des hommes considérables qu’elle renferme. Les pouvoirs que la constitution confère à l’assemblée législative font la force légale de cette assemblée ; mais les hommes éminens qu’elle renferme font sa force réelle. ”

“ Empruntant au système de la Convention la force d'impulsion et la capacité de travail d'une grands, et toute puissante Assemblée, la Constitution devra donner le pouvoir à l'Assemblée nationale, et chercher seulement le moyen de le limiter ainsi que d'en empêcher les écarts. ”

“ Tout citoyen qui s'occupe de la chose publique doit rendre compte à son pays, et de ses intentions et de ses actes : les sociétés patriotiques doivent encore plus que les individus se soumettre à cette règle. C'est ce que la Société des Amis du Peupleavait compris dès sa naissance; aussi s'empressa-t-elle de proclamer ses principes, d'indiquer, dans un manifeste, le but qu'elle se
(1) Voyez., page 12, le procès-verbal de la séance du 2 février.
(4) proposait, de développer les motifs de ses divers actes, et de rendre le peuple juge de ses discussions, au moyen de la publicité des séances. ”

“ Le but de la Société constitutionnelle est d'obtenir, par tous les moyens qui seront en son pouvoir, une organisation sociale fondée sur les bases de l'égalité et de la liberté civile, politique et religieuse. ”

“ Un membre prend occasion de faire sentir l'inconvénient de cette multitude d'affiliations; il appelle l'attention de la Société sur les abus qu'en peuvent faire les aristocrates, et particulièrement les patriotes modernes du 31 mai ; il rappele que plusieurs Sociétés avaient renvoyé leurs lettres d'affiliation avant le 31 mai, ou avaient suspendu leur correspondance, en se tenant, pour ainsi dire, en station pour attendre et suivre le parti victorieux. ”

“ A la Ligue des Droits de l'Homme plus qu'ailleurs,
il nous faut proclamer, tout d'abord, l'unité, l'indivisibilité
de la souveraineté nationale. La souveraineté nationale,
comme l'a dit la Constitution de 1791, n'est point quelque
chose qui se puisse abandonner, qui se puisse démembrer.
Nulle fraction de la nation, nul individu n'a le droit.de
s'en emparer et de l'exercer pour son profit propre. La
souveraineté nationale appartient au peuple, à la nation. ”

“ La loi du 19 novembre 179o déclarait expressément que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, à la charge d'observer les lois qui régissent tous les 'citoyens,. La Constitution du 3 septembre 1791 consacra seulement le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, ce qui retreignait implicitement le droit d'association. ”

“ Ce n'est pas tout que de détruire, il faut réédifier. Tous les Citoyens n'ont pas le même labeur dans l'oeuvre immense de la fondation de la République.
Ceux que la confiance du Peuple appellera aux honneurs et aux périls de la Représentation Nationale auront à décréter la Constitution; les autres, plus obscurs, auront une tâche Glorieuse, Sainte, celle de protéger la liberté de tous, l'égalité de tous, la fraternité de tous en assurant l'ordre, la liberté des élections, la liberté de l'Assemblée constituante. ”

“ La nouvelle Charte a revêtu le chef de l'état chargé du pouvoir exécutif de l'union d'une grande force ; et, elle l'a associé à la puissance législative. S'il est une vérité bien constatée, qu'on ne puisse recueillir de l'histoire de tous les siècles, c'est que les droits et la liberté du peuple ne peuvent jamais être conservés dans une constitution, sans une forte puissance executive; c'est elle qui donne à l'exécution des lois une marche rapide et imposante ”

“ LÉGISLATEURS FRANÇAIS!
- L'ASSEMALÉE NATIONALE par son décret du 19 Mai et jours suivans vient d'organiser le Corps législatif. L'art. XXII. porte que chaque Député prêtera individuellement le serment de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale constituante aux années 178g, 1790 et 1791 et acceptée par "le Roi Louis XVI : de ne rien proposer ni approuver dans le cours de la législature qui puisse y porter atteinte, .et d'être en tout fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi. ”

“ Après avoir ainsi soustrait le gouvernement parlementaire à l'influence de ces majorités factices que préparaient les libéralités d'un ministre ou le caprice d'une coterie, il l'eût voulu fortifier encore par toutes les libertés de discussion, d'association, « ces droits sacrés, primordiaux, que l'on ne saurait enchaîner sans attaquer la société par sa base. » ”

“ Le président de la république, le président de l’assemblée nationale, tout le monde enfin a bu d’un commun accord à l’union des pouvoirs publics. Nous croyons à la sincérité et à l’efficacité de ces paroles, et voici pourquoi : elles expriment la nécessité.
Faut-il encore parler ici de l’union du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ? C’est un sujet bien rebattu dans ce recueil : nous avons déjà dit comment cette union est d’autant plus indispensable, que rien n’y aide dans la constitution. On croit en général que les lois sont faites pour suppléer à la faiblesse des hommes. ”

“ Celle-ci fut envoyée au Congrès avec une adresse signée par Washington.
Il disait : « Nous avons l'honneur de soumettre au Congrès la Constitution qui nous a paru la plus recommandable.
» Les patriotes ont compris que, pour établir l'union et la sécurité des États, il était impossible d'assurer à chaque État tous les droits d'une souveraineté absolue.
» Entrant en société, il faut céder une part de sa liberté, pour sauvegarder le reste. • » Dans nos délibérations, nous avons toujours eu devant les yeux ce point capital : consolider l'Union. ”

“ Rapprocher dans une action commune ceux qui ont accueilli les lois constitutionnelles avec confiance et ceux qui les ont votées ou qui les acceptent avec résignation, les hommes d’origine et d’opinion diverses entre lesquels peut se former une alliance patriotique sur le terrain même de la constitution, c’est là un programme tout pratique et qui n’en est que meilleur, qui a surtout l’avantage d’être approprié à une situation précise. ”

“ Le peuple français, dans le but de sauvegarder l'intégrité de ses libertés individuelles et l'exercice régulier et continu de sa souveraineté collective, adopte, pour la distribution et la compétence de ses pouvoirs publics, la forme représentative républicaine, telle qu'elle est définie et spécifiée dans la présente Constitution. ”

“ La portion de souveraineté que la nation délègue directement ou indirectement à quelques membres de l'association ne peut être exercée par eux qu'en vertu de la loi, et dans les limites qu'elle établit. ”

“ Notre constitution, en déléguant au Corps législatif le soin de contrôler le pouvoir exécutif, lui a aussi délaissé celui de l'éclairer par ses débats et de lui faire connaître l'opinion véritable du pays sur toutes les grandes questions de politique nationale. Ce n'est que lorsque le pays, spontanément et de son libre mouvement, envoie au Corps législatif les hommes qui représentent le mieux ses idées, ses tendances et même ses préjugés, que le gouvernement peut se dire éclairé par les votes de la Chambre. ”

“ Or, de même que chaque homme qui remplit le devoir de citoyen est membre de la république, de même chaque article du corps politique doit s'accorder avec la liberté de l'homme ainsi qu'avec l'égalité des citoyens.
Les articles de la constitution, pour rendre la république parfaite, doivent donc comprendre tout ce qui concerne le droit de l'homme et le devoir du citoyen. ”

“ D’abord ces assemblées où les citoyens exercent leurs droit de membres du souverain, en acceptant ou rejettant une Constitution ; en répondant aux questions qui leur sont faites au nom de la représentation nationale ; en formant sur les lois, des réclamations qui obligent le corps législatif à un examen réfléchi ”

“ Ainsi expliquée par les socialistes et les juristes, l’Association peut-elle se généraliser, devenir la loi universelle et supérieure, le droit public et civil de toute une nation, de l’humanité elle-même ? ”