Privilège royal

Définition et enjeux

Ange Benjamin Marie Du Mesnil Mémoire sur le prince Lebrun, duc de Plaisance… (1828)

Tous les maux qui inondèrent la monarchie sortirent d'une source antique et profonde; de l'incertitude des règles fondamentales; de l'absence d'un corps de droit public, déterminant l'étendue du pouvoir royal, les attributions des états-généraux, les élémens de leur composition, leur mode de délibération et les époques fixes de leurs réunions. Tout gouvernement, dépourvu de ces garanties, marche sans guide au milieu des précipices; il peut échapper à quelques obstacles; mais si, dans sa route, les obstacles renaissent, il trébuche et s'abîme.
Source : Gallica

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