“ Il croit que la certitude que les ministres du Roi trouveraient toujours dans l'assemblée quelqu'un qui soit en état de comprendre leurs communications en quelque matière que ce soit, serait un bien précieux avantage qu'aucun autre projet ne présente aussi sûrement, puisqu'il est le seul qui assure à toutes les sections naturelles de la société leurs droits individuels d'être présentes à la chambre. ”

“ Je vois bien, monsieur, qu'il est impossible de se passer des colléges électoraux de département. Mais ceux que propose le ministre sont à peu près les anciens, soumis à toutes les influences fâcheuses que l'on a pu y remarquer. Comment ces colléges, composés de propriétaires qui arrivent là par le seul droit de leur portion du sol, représentent-ils le corps de la nation, dans toutes ses. classes naturelles, mieux qu'ils ne l'ont fait jusqu'à présent ? quelle garantie offrentils à la monarchie, plus assurée que celle qu'ils ont précédemment offerte ? ”

“ Il ne faut point de colléges électoraux, si l'on ne peut compter sur la légitimité de leurs choix qu'autant qu'ils seront comprimés. Droit d'élection conféré par la charte et compression du corps électoral établi pour l'exercice de ce droit, présentent à mon esprit deux idées que je ne puis accorder entre elles. ”

“ En effet, la condition de propriété déterminée par les lois organiques des élections n'a mis aucun obstacle à ce qu'une seule faction s'emparât des droits de la chambre dans la fameuse élection de l'usurpateur ; comme elle a été impuissante pour empêcher les légistes de s'attribuer les huit douzièmes des nominations. Cette singularité, ou plutôt cette monstruosité politique, tout en prouvant que les hommes les mieux au fait des lois positives ne sont pas toujours lès plus fidèles observateurs des convenances que le corps entier de la nation réclame aussi rigoureusement que ce que l'on nomme ”

“ Le mot échappé ne peut être un sujet de reproche. La vie entière du ministre et dix ans d'une administration paternelle la plus avare de moyens coactifs, m'auraient commandé un respectueux silence, si je n'étais certain que S. E. appelle ellemême, de tous ses voeux, tout ce qui peut rendre la loi organique des élections digne de son important objet. ”

“ La démence révolutionnaire a privé les villes de toutes leurs prérogatives qui , pour la plupart, n'étaient pas des priviléges, mais de véritables droits consacrés par des traités solennels ou garantis par l'auguste parole des Rois. ”

“ Sans cette condition, ce que la charte a voulu conférer n'existerait plus.
Je me tiens honoré, monsieur, de penser souvent comme le ministre, et je me hâte d'applaudir à la suppression qu'il propose des assemblées primaires. M. le Cte. de Vaublanc est le seul ministre qui ait eu la franchise d'aborder loyalement cette question. Je n'adopte pas la suppression des colléges d'arrondissement que je crois utiles et non nuisibles, en ne leur conférant que le droit de présentation pour la chambre, et celui de nomination des membres des conseils d'arrondissement seulement ”

“ Si les colléges cantonnaux étaient admissibles, ce ne pourrait être qu'à l'aide de moyens de la nature de ceux que le ministre propose; mais, je le répète, ils sont inadmissibles: et sans doute il vaut beaucoup mieux remplacer une institution que de l'adopter vicieuse. ”

“ Aurait-on oublié que tous ces fonctionnaires, les ecclésiastiques exceptés, se trouvaient individuellement dans les nouveaux colléges ? que , confondus dans la foule des électeurs, ils n'avaient aucune influence ; que les meneurs, et il y aura toujours des meneurs, se gardent bien de travailler dans l'intérieur des colléges assemblés ; qu'ils ourdissent au contraire leurs trames au dehors, et que souvent tout est fait en matière d'élection, avant l'ouverture de la première séance. ”