Edmond Bruyant

“ S'il n'existe pas de descendants ou si ceux qui existent ne résident pas dans la colonie, la moitié de la propriété appartient au conjoint, mais l'autre moitié est partagée parmi les héritiers restés dans la métropole conformément au droit commun et d'après la règle fondamentale de l'affection présumée du défunt.
En dernière analyse, il est plus juste de comparer simplement la fortune coloniale du condamné à un pécule sur lequel le conjoint et les descendants résidant dans la colonie ont des droits exceptionnels dûs principalement à un état de fait : leur présence dans la colonie. ”

“ La transportation est une peine à double aspect. Nous n'avons pu examiner le premier, c'est-à-dire la période de répression, que très superficiellement, ayant hâte d'arriver au second, à l'amendement et à la récompense de l'amendement, en un mot au véritable objet de cette étude, et de considérer le transporté d'abord soustrait provisoirement à l'application de sa peine, ensuite libéré définitivement, transformé en colon, autant que possible, père de famille, et de forçat redevenu homme libre, quelquefois même honnête homme. ”

“ En effet, comme il n'y a dans nos colonies ni capitaux, ni commerce, ni industrie, et que, d'autre part, les colons libres, pendant longtemps encore, n'y viendront qu'en petit nombre et sans grandes ressources, il faut comme le dit le notice de 1867 (page 26) « que la transportation fasse sortir d'elle une société complète de tous points, sans quoi les individus transportés que l'achèvement de leur peine rend à la liberté n'auront d'autre parti à prendre, pour ne pas mourir de faim, que de rester en prison; alors l'oeuvre, s'arrêterait faute de moyens et n'aurait rien produit. » ”

“ Quand Cicéron accusa Verrès, il pria son adversaire,le célèbre Hortensius,d'Interroger lui-même les témoins à charge. L'accusation et la défense engagent leur duel librement, comme elles l'entendent, le préteur juge des coups, se maintient en dehors et au-dessus de l'arène. Un pareil système, respectueux de la conscience humaine, abandonnant à l'accusateur et à l'avocat, toutes les ruses les violences et les surprises, ne permettant à la justice impassible que l'examen des faits matériels, prouve que les Romains avaient de la dignité de la justice une idée très haute et très élevée. ”

“ S'il est vrai qu'il n'y ait pas de magistrature plus imposante et plus difficile que celle d'un testateur soucieux de son honneur et de l'intérêt des siens, il serait imprudent de se faire des illusions sur la façon dont cette magistrature serait remplie par des transportés, en admettant même que la vie de la famille et les joies de la propriété les ait convertis et complètement régénérés. ”

“ Malgré cette légère équivoque l'article 10 a l'avantage de révéler le véritable caractère du droit du conjoint. Ce droit est une récompense ; soit parce que la femme a eu le courage de s'arracher à son pays et à sa famille pour rejoindre en des pays lointains un mari flétri par la justice ;
Soit si le mariage s'est formé dans la colonie, parce qu'il serait injuste et contraire aux intérêts de la colonisation de frustrer le survivant de biens obtenus par un travail et des efforts communs. ”

“ La vérité est qu'aujourd'hui le village de Bourail est un repaire, un immonde foyer de corruption. Il y a peu de femmes, les ménages y vivent dans une répugnante promiscuité où la corruption n'attend pas le nombre des années. Les libérés y vivent aux dépens les uns des autres. Tout libéré sortant du pénitencier ayant quelque argent en poche, mange et boit son pécule avec les camarades puis s'unit ensuite avec eux contre tout nouvel arrivant. ”

“ La brutalité de ce régime militaire ne pesa pas longtemps sur les citoyens romains, mais il subsista contre tout le reste de la population et contre les étrangers. Les magistrats supérieurs, qui après les révolutions populaires, ramassèrent les débris de la puissance publique de l'imperium concentré d'abord entre les mains du roi conservèrent seulement à l'encontre des étrangers et des esclaves, non pas une véritable juridiction, mais plutôt un droit de coercition sans limites précises et dont le plus souvent ils ne manquèrent pas d'abuser. ”

“ Ce premier obstacle au reclassement définitif des libérés sera désormais écarté, mais il en subsiste un autre plus grave dans les moeurs et l'opinion publique. Il est plus difficile d'être réhabilité par l'opinion publique que par la loi. A cause de la fatale promiscuité du pénitencier, et du genre d'existence que la plupart mènent actuellement, tous les libérés sont aux colonies un objet de crainte et de réprobation. Là, comme dans le métropole, une infranchissable ligne de démarcation s'est creusée entre le colon libre et celui que la loi à flétri. ”

“ SITUATION LÉGALE DES TRANSPORTÉS ET DES LIBÉRÉS 129
Les progrès seront d'autant plus lents, que la colonisation libre, dont les conquêtes sur le sol sont plus rapides et plus décisives, sera quelque temps encore impuissante et stérile sans l'aide de la colonisation pénale. Les colons libres n'apportent presque jamais de capitaux, et n'ont chances de réussite que quand l'administration, comme elle l'a fait l'an dernier, leur distribue quelques fonds prélevés sur son budget. ”

“ Ce sera plus tard un titre d'orgueil pour notre temps que d'avoir deviné la nécessité de la reconstitution d'un empire colonial, et pour être retardée par une ingratitude passagère, la reconnaissance n'en viendra pas moins sûrement à l'éminent homme d'Etat qui, prévoyant les destinées futures de notre patrie, lui a donné des possessions susceptibles de compenser les colonies perdues et de maintenir la France au rang qu'elle a le droit et le devoir d'occuper parmi les peuples de la vieille Europe. ”

“ Les relégués étant en définitive des êtres irrémédiablement dégradés, dont il serait chimérique d'espérer le relèvement, l'administration pénitentiaire des colonies, depuis qu'elle applique la nouvelle loi, n'apas cherchéà les transformer commeles transportés, en colons et propriétaires ; elle se contente de les utiliser le mieux possible pour les gros travaux d'utilité publique. Jamais, par conséquent, la relégation n'aura la même portée ni le même but que la transportation. Elle s'arrêtera le plus souvent au châtiment; en pratique elle sera surtout un instrument de répression. ”

“ L'empire fut surtout funeste à l'aristocratie parce que les citoyens riches et éclairés étaient seuls assez haut placés pour être exposés aux coups de l'empereur, et que l'opposition au régime impérial n'exista que chez les romains assez fortunés et instruits pour faire profession de stoïcisme, mais la vérité est que les empereurs osèrent des réformes que le Sénat n'avait jamais tentées, et enlevèrent au peuple jusqu'à cette apparence de pouvoir qui lui avait toujours été laissée. ”

“ L'administration n'a pas davantage essayé à la Calédonie de croiser les différentes races qui y coexistent. Il est vrai que ce procédé n'a pas dans cette colonie les mêmes raisons d'être qu'en Guyane puisque le climat y est tempéré ; la race blanche peut sans aucune fusion y croître et multiplier ; mais le véritable motif pour lequel l'administration n'a pas tenté de croisements est tiré du caractère et de la situation de la race indigène. ”

“ Le déploiement de la force brutale et des violences particulières, inévitable résultat du rapprochement des hommes crée des injustices et des inégalités qui sont consacrées d'abord par les institutions, et ne peuvent ensuite être effacées que très lentement, par l'évolution constante qui conduit les peuples vers l'état démocratique. Cette inégalité devait se prolonger nécessairement à Rome où la
société était fondée sur l'esclavage et construite sur un type militaire lequel implique une hiérarchie, et une obéissance à cette hiérarchie poussée jusqu'à la cruauté. ”

“ On conçoit, en effet, qu'en risquant cette expérience conjugale sur un très petit nombre de sujets, élus après un double choix, l'un dans la mère patrie, l'autre dans la colonie, l'administration ait pu s'entremettre avec succès ; mais, pour peu qu'elle élargisse le cercle de ses expériences, elle s'exposerait à un inévitable échec.
Unir entre eux des malfaiteurs, c'est, comme on l'a dit très justement, pratiquer la sélection en sens inverse. Les enfants nés d'un assassin et d'une voleuse ne peuvent évidemment avoir ni l'éducation, ni des instincts aussi bons que si leurs parents
1. ”

“ Au lieu de pilorier ou de pendre les malfaiteurs, la société les frappe seulement de courtes peines d'emprisonnement et les rend ensuite à la liberté ; or il est manifeste que si elle n'a pu réussir à les amender, au moment ou elle les rend à la liberté, elle aura en eux autant de dangereux ennemis. C'est ainsi que la société a été amenée à comprendre que le plus grave dès problèmes pénitentiaires se pose au moment de la libération. ”

“ Un droit pénal coutumier permet dans quelque cas isolés une justice plus exacte, mais d'autre part en général rien n'est plus dangereux qu'un tel droit pour les libertés d'un peuple, et pour avoir méconnu cette vérité, les Romains ne réussirent jamais à supprimer de leur législation l'arbitraire et ses inévitables abus. Cependant si étroite qu'elle fût, l'institution des tribunaux permanents était en désaccord avec la constitution impériale en vertu de laquelle l'empereur, cumulant tous les pouvoirs, exerçait une souveraine juridiction criminelle. ”

“ Aussi bien croyons-nous que le droit de provocatio ad popultim n'a pas eu tout d'abord et directement pour effet d'enlever aux magistrats le pouvoir de rendre les jugements criminels, mais simplement de limiter ce pouvoir, en ce sens que certaines décisions prises d'abord par le magistrat contre un citoyen, pouvaient ensuite être déférées au peuple et cassées par lui dans ses comices. (V. Mommsen sur les limites de la provocatio, t. VI. p. 403 et s.) .
Le peuple exerça son droit de justice criminelle avec soin et jalousie. ”

“ Mais volontiers, hommes et femmes sensibles qui suivent avec émotion les débats des cours d'assises, s'imaginent avoir assisté au denouement du drame quand ils ont entendu le président prononcer la condamnation aux travaux forcés, et ne se préoccupent pas de savoir quelles sont les conséquences de cette condamnation, ni par quels moyens la loi pénale plaçant désormais à côté de la faute la possibilité du repentir et du salut ne sépare plus la justice humaine du pardon. ”

“ Rien n'est plus difficile à vaincre qu'un préjugé et mon livre n'y réussira point ; il n'a pas d'ailleurs cette prétention téméraire, et n'a été fait que pour présenter les traités principaux du plan au moyen duquel l'administrateur pénitentiaire entreprend d'attacher le condamné au sol colonial, et de faire enfin descendre et passer dans les faits cette magnifique et féconde idée que la peine n'a pas seulement pour but de châtier mais aussi d'amender les condamnés. ”

“ Le plus souvent, quand un fait délictueux avait été commis, il donnait lieu à un procès qui se jugeait exclusivement entre particuliers dans les mêmes formes, et devant les mêmes juges qu'un procès civil. Il est permis à la victime et au coupable de faire la paix pacisci de transiger ensemble, sans que l'État intervienne autrement que dans les procès civils. L'action née d'un fait délictueux est pénale, seulement en ce sens que la satisfaction pécuniaire obtenue par la victime de ce délit peut dépasser la réparation du dommage causé. ”

“ Pendant de longues années, la transportation en Amérique d'abord, en Australie ensuite, était pour l'Angleterre ce que la peine des galères était pour la France sous l'ancien régime, un moyen de débarras, un expédient pour supprimer des individus gênants et dangereux. ”

“ Or, autrefois c'eût été une pure générosité que de se préoccuper du moment si grave et si important où le condamné sort de prison pour rentrer dans la vie libre : «Il y avait peu de récidivistes, dit M. Bonneville de Marsangy, alors que la loi disait comme au XVIe siècle : au premier vol le coupable sera pilorié, au second il sera pendu ». En outre les malfaiteurs de profession si nombreux sous l'ancien régime (1) et qui exerçaient les différents métiers de fauxsaunier, braconnier, contrebandier, ou celui plus lucratif encore de mendiant, avaient tous un emploi assuré sur les galères royales. ”

“ Les malfaiteurs eux-mêmes ne sont pas éloignés de considérer la transportation comme le commencement de leur carrière aventureuse, comme un mode d'acquisition de la propriété, consacré pour eux spécialement par un législateur bienveillant. ”

“ En définitive dans cette société en formation, comme dans les vieilles sociétés, le mariage est la base et le fondement de l'édifice.
Néanmoins, l'administration ne laisse pas que d'entourer la conclusion des mariages de certaines précautions, notamment, quoique l'interdiction légale, ni aucune des déchéances encourues par les transportés n'aient pour effet, de les priver du droit de se marier, l'administration surbordonne le mariage des transportés en cours de peine à l'autorisation préalable du gouverneur de la colonie. ”

“ L'apprentissage, la mise en concession, la consolidation définitive du droit de propriété, et d'autre part, les déchéances, en un mot chaque progrès ou chaque recul fait par le transporté s'accomplit sous la surveillance et le contrôle de l'administration
Mais quant aux conditions pratiques elles ne laissent point que de mériter quelques objections : 1° Les concessions sont purement gratuites; à notre avis c'est une première faute; c'est le propre des hommes honnêtes ou vicieux de s'attacher d'autant plus aux objets qu'ils ont eu plus de peine à les acquérir. ”